Le 29 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre qui oblige toute société française employant au moins cinq mille salariés en France ou dix mille salariés en France ou à l’étranger à établir et mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance. Ce plan vise à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu’à Continue reading →
Category Archives: Chaîne d’approvisionnement
Les Suisses veulent une responsabilité accrue des sociétés vis-à-vis de leur chaîne d’approvisionnement
Le texte de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre remis par l’Assemblée nationale au Sénat a été profondément modifié par ce dernier à l’issue des débats en séance plénière le 13 octobre dernier. Selon les partisans de ce texte, ces modifications le vident d’une grande partie de sa substance, en supprimant notamment l’amende civile fixée à 10 millions d’euros maximum et l’obligation de Continue reading →
Le graphite, un minéral à surveiller pour ses effets sur l’environnement et les populations
Depuis trois ans déjà, les sociétés cotées aux Etats-Unis doivent publier un rapport sur la traçabilité de leurs approvisionnements susceptibles de contenir des minerais (étain, tungstène, tantale, or) en provenance de la région des Grands Lacs (en Afrique) et d’alimenter les conflits. De son côté, l’Europe s’apprête à adopter une législation allant dans le même sens, mais elle ne sera obligatoire que pour les importateurs directs de ces minerais. Continue reading →
France
En discussion depuis près de trois ans, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales à l’égard de leur chaîne d’approvisionnement a, de nouveau, été inscrite à l’ordre du jour des travaux du sénat. Séance publique prévue le 13 octobre.
La société américaine Gap transmet la liste de ses fournisseurs dans le monde
Cela fait une trentaine d’années que les conditions de travail indignes des ouvriers du secteur de l’habillement et de la chaussure défraient régulièrement la chronique. Pour tenter de résoudre ce problème, mais aussi pour protéger leur image des scandales à répétition, certaines entreprises ont commencé à mettre en place des dispositifs de contrôle pour leurs principaux fournisseurs dans le milieu des années 90. Mais comme l’a malheureusement démontré la terrible tragédie du Rana Plaza en 2013, les mesures ont été insuffisantes pour Continue reading →
Etude sur la transparence des informations sur la chaîne d’approvisionnement dans la mode
Deux organisations d’origine britannique (Fashion Revolution et Ethical Consumer) ont réalisé une étude comparant le niveau de transparence des informations sociales et environnementales relatives à la chaîne d’approvisionnement de quarante des plus grandes marques de mode vestimentaire. L’étude compare les marques selon cinq groupes de critères : la politique, les engagements et les objectifs, la traçabilité et le suivi, les audits réalisés et les actions correctives menées, le dialogue et la collaboration Continue reading →
La Norvège devient le premier pays au monde à se doter d’une politique d’achat « zéro déforestation »
A l’occasion du sommet des Nations unies sur le climat, en septembre 2014, trois pays (l’Allemagne, le Royaume-Uni et la Norvège) s’étaient engagés, dans une déclaration commune publiée le 23 septembre, à « encourager l’émergence d’engagements nationaux qui soutiennent le développement de chaînes d’approvisionnement sans déforestation, y compris à travers des politiques d’achats publics durables de denrées telles que l’huile de palme, le soja, le bœuf et le bois ». A la suite d’une recommandation de sa commission permanente Continue reading →
Danone s’engage dans une nouvelle étape pour associer ses fournisseurs à une démarche durable
Le 19 avril dernier, Oxfam International avait publié son dernier classement en date d’un panel de dix sociétés du secteur de l’agroalimentaire sur des critères sociaux, environnementaux et de développement. Dans ce classement, Danone figurait à la dernière place à égalité avec Associated British Foods. Le 27 avril, le groupe a annoncé un renforcement de sa politique sur plusieurs points pour une agriculture plus durable et une alimentation plus naturelle aux Etats-Unis, où il est leader dans la vente de yaourts. Cette politique prévoit d’engager des partenariats avec les agriculteurs et les éleveurs de manière à ce qu’ils utilisent Continue reading →
Un collectif demande la réintroduction de la PPL sur le devoir de vigilance dans le débat parlementaire
L’association Forum citoyen pour la RSE, qui réunit des ONG environnementales, de solidarité et de défense des droits humains, des organisations syndicales, des experts, etc., s’est adressée au Premier ministre français afin qu’il intervienne pour une inscription rapide à l’ordre du jour des travaux parlementaires de la proposition de loi (PPL) sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. La PPL vise à introduire dans le droit français l’obligation pour les sociétés d’une certaine taille de mettre en œuvre un plan de vigilance, afin de prévenir les risques d’atteinte aux droits de l’Homme, de dommages Continue reading →
Travailler sur la chaîne d’approvisionnement, un défi pour combattre les dérèglements climatiques
Le CDP, organisme spécialisé dans la mesure de l’empreinte carbone, estime que les émissions de GES provenant de la chaîne d’approvisionnement des entreprises sont quatre fois plus élevées que les rejets émanant des donneurs d’ordre eux-mêmes. En dépit des incertitudes liées à ce type de mesure, on voit bien l’importance que pourrait revêtir, dans la lutte contre le réchauffement climatique, un travail plus approfondi des grandes entreprises sur leur chaîne d’approvisionnement. Pourtant, le reporting des sociétés prend rarement en compte le scope 3 ou, s’il le fait, cette question reste abordée de manière encore vague. En partenariat avec Continue reading →
Des syndicats soutiennent l’initiative populaire suisse sur la responsabilité des entreprises à l’étranger
Des représentants du réseau syndical mondial (14 pays) du géant suisse de négoce et d’extraction de matière première Glencore ont remis début juillet une lettre aux ambassades et consulats suisses pour protester contre les violations des droits humains, du droit syndical, de l’environnement et dénoncer les pratiques d’évasion fiscale de la société. Cette action intervient alors que des organisations helvétiques ont entamé une campagne de récolte de signatures dans le cadre d’une initiative populaire lancée il y a deux mois (« Entreprises responsables »), qui vise à rendre les sociétés ayant leur siège en Suisse responsables vis-à-vis des atteintes aux Continue reading →
Un guide pour instaurer une politique d’achats durables
Le 5 février, l’organisation Sustainable Purchasing Leadership Council (SPLC), basée à Altamonte Springs (Floride), a lancé la phase pilote de son projet « Guidance for Leadership in Sustainable Purchase v1.0 ». Plus de 80 organisations présentant une capacité d’achat supérieure à 100 milliards de dollars ont adhéré à ce projet, dont la société française EcoVadis spécialisée dans les solutions dédiées aux achats responsables. Le projet consiste en un programme multisectoriel qui vise à aider les organisations à réduire les risques sociaux, environnementaux et économiques associés à leurs achats et à contribuer à un futur plus durable. Le guide Continue reading →
Des chercheurs évaluent les facteurs humains qui influencent la qualité des audits sociaux
Les drames survenus au cours des dernières années dans la chaîne d’approvisionnement du secteur de la confection (Pakistan, Bangladesh…) soulèvent la question du sérieux des audits sociaux réalisés dans les usines de sous-traitance. Dans ce cadre, des chercheurs de l’Harvard Business School et du Hastings College of the Law ont voulu examiner certains facteurs humains susceptibles d’influencer les résultats des audits sociaux. Pour ce faire, ils ont étudié Continue reading →
Des investisseurs britanniques veulent lutter contre l’esclavage moderne
Alors que le Royaume-Uni s’apprête à adopter une loi renforçant la lutte contre l’esclavage moderne, un groupe d’investisseurs représentant 195 milliards de livres sterling d’actifs sous gestion (236 milliards d’euros) souhaitent que la loi intègre une disposition invitant les entreprises à faire preuve de transparence dans la gestion de leur chaîne d’approvisionnement. L’idée défendue par les promoteurs de cette initiative s’inspire de la législation californienne Continue reading →
Premières contributions annoncées au fonds d’indemnisation des victimes du Rana Plaza
A la suite de l’effondrement d’un atelier de confection au Bangladesh (le Rana Plaza), qui avait provoqué la mort, le 24 avril 2013, de 1 138 travailleurs et en avait blessé plus de 2 000 autres, une mobilisation internationale de grande ampleur avait permis la mise en place d’un fonds d’indemnisation inédit (Rana Plaza Donors Trust Fund) destiné à compenser la perte de revenu ainsi que les frais médicaux des victimes et de leur famille. Il aura fallu attendre dix mois Continue reading →
Trafic de chevaux de laboratoire, Sanofi Pasteur réagit
A la suite d’une enquête sur un trafic de chevaux sortant de programmes pharmaceutiques et retrouvés dans la chaîne alimentaire en France, trafic découvert à la mi-décembre 2013, Sanofi Pasteur a déclaré qu’il se considérait comme victime et annoncé sa volonté de prendre des mesures juridiques. L’entreprise fait valoir d’une part, qu’il y a eu rupture de l’engagement contractuel conclu lors de la vente des animaux utilisés au préalable pour la fabrication de sérums (ce qui en interdit l’usage alimentaire) et d’autre part, que cette affaire porte atteinte à la réputation du groupe.
H&M va progressivement garantir un salaire de subsistance aux salariés de ses fournisseurs
La société suédoise de vente de vêtements H&M a dévoilé, le 25 novembre, son plan pour permettre à 850 000 salariés de ses sous-traitants de bénéficier d’un salaire de subsistance d’ici à 2018. Même si l’échéance est lointaine, la décision est de taille et répond aux revendications exprimées depuis longtemps par les ONG et les organisations syndicales, qui rappellent que les salaires minimaux légaux en vigueur dans de nombreux pays sont très éloignés des rémunérations permettant aux travailleurs de vivre dignement. Continue reading →
Nouvel incendie dans un atelier de confection au Bangladesh
Alors qu’une centième marque vient d’adhérer à l’accord signé le 24 mai dernier avec des associations syndicales bangladaises et internationales et des associations de défense des droits de l’Homme afin de mettre en place un environnement sécurisé pour l’industrie bangladaise de la confection, un nouvel incendie s’est déclaré, le 9 octobre dernier, dans une usine de la banlieue de Dacca provoquant la mort de 9 personnes et plus de 50 blessés. Cette nouvelle tragédie alourdit la série noire qui frappe le pays depuis plusieurs années Continue reading →
Les auditeurs nommés et rémunérés par une entreprise “ aménageraient ” les résultats des audits
Des chercheurs du Massachusetts Institute of Technology (MIT) et de l’université d’Harvard ont conduit pendant deux ans une étude sur l’impact des modes de nomination et de rémunération des auditeurs. Depuis 1996, l’Etat du Gujarat, situé dans l’ouest de l’Inde, a instauré un système de contrôle des rejets atmosphériques et aquatiques de ses industries. Traditionnellement, le GPCB (Gurajat Pollution Control Board) recueille annuellement les rapports établis par des sociétés d’audit choisies et payées par les entreprises auditées. Continue reading →
Près de 2 millions d’ouvriers du secteur textile couverts par un accord volontaire
A la suite de l’effondrement, le 24 avril dernier, d’un immeuble abritant des ateliers de confection dans la banlieue de Dacca (Bangladesh), effondrement ayant entraîné la mort de plus de 1 100 ouvriers (voir Impact Entreprises n° 170), des associations syndicales bangladaises et internationales, des organisations de défense des droits de l’Homme et plus de soixante-dix marques et distributeurs internationaux ont signé un accord, le 12 mai, afin de mettre en place un environnement sécurisé pour l’industrie bangladaise de la confection. Continue reading →