Les droits, les spécificités et les apports des peuples autochtones sont (très) progressivement reconnus de par le monde. Cela a d’ailleurs été l’un des principaux résultats obtenus lors de la récente COP16 sur la biodiversité. Un accord a été conclu, reconnaissant les peuples autochtones, les personnes Continue reading →
Category Archives: Sociétal
Les Nations unies s’orientent vers des négociations internationales sur la fiscalité. L’Australie met en place le reporting pays par pays
Le 27 novembre 2024, l’Assemblée générale des Nations unies a décidé à une très large majorité d’entamer les négociations officielles à propos d’une convention-cadre sur la coopération internationale en matière fiscale. La démarche permettra à tous les pays de participer au processus, et Continue reading →
Conflit entre Ben & Jerry’s et sa maison mère Unilever sur la position commerciale à tenir quant à la guerre à Gaza
Créée en 1978, la célèbre marque de glaces américaine Ben & Jerry’s est réputée pour ses prises de positions sur les sujets de société, notamment sur le climat, le mariage des couples de même sexe, la question des réfugiés ou la Palestine. La firme a été reprise en 2000 par le groupe Unilever, mais Continue reading →
Une association examine la cohérence entre la clientèle des principales agences de communication mondiale et l’accord de Paris
Un rapport de l’association InfluenceMap analyse la clientèle des 6 plus grandes agences de relations publiques et de publicité mondiales (Dentsu, Havas, IPG, Publicis, Omnicom et WPP). Cette analyse révèle d’importants « conflits d’intérêts climatiques » potentiels. Plusieurs clients d’une même Continue reading →
La Californie commence à rebaptiser les lieux utilisant des noms offensants pour qualifier les Amérindiens
Le 18 juin 2019, le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, avait présenté ses excuses aux Premières Nations américaines pour les exactions commises à leur égard dans cet État au XIXe siècle, exactions qu’il avait qualifiées de « génocide ». Le 15 novembre 2024, l’Agence des ressources naturelles de l’État Continue reading →
Les services de renseignement ukrainien ont publié une base de données sur Internet sur les entreprises ayant fourni à la Russie du matériel pouvant fabriquer des armes
Les investissements et les opérations commerciales menées avec la Fédération de Russie ou avec des États susceptibles de servir d’intermédiaires occultes avec ce pays sont scrutés avec attention par de nombreux observateurs, y compris par le monde de la finance. Pour des questions éthiques, tout Continue reading →
La pression sur Israël s’accentue de la part de l’ONU, des syndicats et des associations
Quand il s’agit de vendre des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité des personnes, ou à leurs droits et libertés, la prudence est de mise. L’abstention peut parfois s’imposer, y compris lorsque les destinataires sont des États. Plus largement, cette considération Continue reading →
L’armée régulière mozambicaine accusée d’avoir commis des massacres à proximité des installations de TotalEnergies
La présence en un lieu donné de ressources minières ou pétrolières attise les convoitises. Lorsque les États ne garantissent pas le droit, les convoitises prospèrent et donnent naissance à toutes les formes d’exactions. TotalEnergies est confrontée à cette logique dans de nombreuses régions du monde, et notamment Continue reading →
Le Maroc prévoit d’investir dans les énergies renouvelables dans le territoire contesté du Sahara occidental
Le Sahara occidental est un territoire du nord-ouest de l’Afrique dont la superficie est légèrement supérieure à celle du Royaume-Uni. Son climat est désertique et chaud, et la population y est peu nombreuse (environ 600 000 habitants). D’un point de vue juridique, le Sahara occidental est Continue reading →
Aux États-Unis, un groupe de juristes envisage d’engager une action de groupe contre la filiale de Vivendi Gameloft
Le 3 octobre 2024, l’organisation étatsunienne ClassAction.org a indiqué qu’elle suspectait que l’éditeur et développeur de jeux Gameloft (groupe Vivendi) avait peut-être violé la loi fédérale sur la protection de la vie privée relative aux vidéos (Video Privacy Protection Act – VPPA). L’organisation projette Continue reading →
Des équipements militaires utilisés en Russie sont entretenus par une société kazakhe ayant des liens commerciaux avec Thales et Safran
À la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, de nombreuses firmes ont décidé de geler leurs opérations avec et/ou au sein de la Fédération de Russie, parfois spontanément, d’autres fois sous la pression de l’opinion. Le 23 février 2024, le département d’État des États-Unis a d’ailleurs Continue reading →
Peut-on faire la promotion des produits qui portent atteinte au climat ? La Haye dit non
Le 5 juin dernier à New York, le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, a appelé les médias d’information et technologiques à cesser de favoriser la « destruction planétaire » en acceptant l’argent de la publicité provenant des énergies fossiles. Selon lui, les entreprises de Continue reading →
L’Australie envisage de fixer une limite d’âge pour accéder aux réseaux sociaux
Selon un rapport récent de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le pourcentage d’adolescents européens utilisant les réseaux sociaux de manière problématique est passé de 7 à 11 % entre 2018 et 2022. Ces jeunes ont du mal à contrôler leurs impulsions sur ces plates-formes, sont préoccupés par Continue reading →
Sanofi est une nouvelle fois condamnée dans l’affaire de la Dépakine
La Dépakine est un médicament commercialisé par Sanofi pour le traitement de l’épilepsie. Mais son principe actif, le valproate de sodium, comporte un risque de malformations congénitales pour le fœtus. Dès le 28 septembre 2016, l’APESAC (Association d’aide aux parents d’enfants souffrant Continue reading →
Tragédie de Grenfell dans laquelle le RS5000 de Saint-Gobain est incriminé : le rapport de l’enquête publique est publié
Dans la nuit du 13 au 14 juin 2017, un terrible incendie s’est déclaré dans la tour Grenfell, un immeuble de logements sociaux de 24 étages situé à Londres. Ce feu a causé la mort de 72 personnes. La construction de l’immeuble a été achevée en 1974. En 2015/2016, il a fait l’objet d’une réhabilitation, notamment Continue reading →
Apple va devoir rembourser 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôt à l’Irlande. Une victoire pour la Commission européenne, un montant presque insignifiant pour Apple
Le 29 janvier 1991 et le 23 mai 2007, l’administration fiscale irlandaise a émis deux rescrits fiscaux qui approuvaient les méthodes utilisées par deux filiales de droit irlandais (mais qui n’étaient pas résidentes fiscales irlandaises) du groupe Apple pour déterminer les bénéfices imposables en Irlande Continue reading →
La DREES émet des préconisations pour lutter contre le surpoids en Europe
Un rapport de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publié le 17 juillet 2024 révèle qu’un Européen âgé de 20 à 69 ans sur deux est en surpoids ou obèse. Les pays d’Europe centrale et de l’Est, en particulier la Croatie (63 % des adultes y sont en surcharge pondérale) et Continue reading →
À l’approche de la COP16 sur la diversité biologique, les Massaïs protestent contre leur expulsion des zones de conservation naturelle en Tanzanie
La biodiversité sur la planète continue de s’éroder à très grande vitesse. On relève quelques éclaircies, ici ou là, comme l’abandon du controversé projet de barrage sur le Rhône annoncé le 29 août 2014 par l’État français. Ce projet d’aménagement hydroélectrique était porté par la Compagnie Continue reading →
Les technologies liées aux énergies renouvelables ne sont pas sans risques. On s’en doutait, mais cela se confirme
Fin juin 2024, 23 ouvriers ont trouvé la mort dans l’incendie d’une usine de batteries au lithium du fabricant sud-coréen Aricell à Hwaseong (Corée du Sud). Une série d’explosions a retenti au deuxième étage de l’usine, où environ 35 000 batteries étaient stockées pour être inspectées. Il s’agit Continue reading →
Les consommateurs européens devraient bientôt pouvoir faire réparer certains produits à moindre coût
La directive établissant des règles communes ayant pour but de promouvoir la réparation des biens (R2R) a été adoptée le 13 juin 2024. Elle est entrée en vigueur le 30 juillet. Les États membres doivent la transposer dans leurs règles nationales et devront l’appliquer à partir du 31 juillet 2026. Elle oblige tous les fabricants à rendre les services de réparation « plus accessibles, transparents et attractifs ». La directive vise à réduire les déchets électroniques et les coûts liés aux produits pour le consommateur, tout en abaissant la barrière d’entrée sur le marché pour les petites entreprises de réparation de produits technologiques.
Cette directive était très attendue par les organisations qui œuvrent contre « l’obsolescence prématurée » en Europe et aux États-Unis. Dans ce dernier pays, quatre États ont déjà adopté des réglementations favorisant la réparation des appareils technologiques : l’Oregon, le Minnesota, New York et la Californie.
Les fabricants de produits soumis à la réglementation devront réparer ces produits dans un délai et à un prix raisonnables. Une liste des produits auxquels cette obligation s’applique figure dans l’annexe II de la directive. Les fabricants ne pourront pas adopter de clauses contractuelles ni de techniques matérielles ou logicielles qui entravent la réparation de ces biens (sauf si cela est justifié par des facteurs légitimes et objectifs). Ils devront également donner accès aux pièces de rechange à des prix raisonnables et fournir des informations facilement accessibles sur leurs services de réparation. Les consommateurs pourront trouver des réparateurs grâce à une nouvelle plate-forme européenne de réparation en ligne qui devrait être opérationnelle en 2027. Ils bénéficieront aussi d’une année de garantie supplémentaire s’ils choisissent de réparer le produit au lieu de le remplacer.