Category Archives: Sociétal

La Commission européenne enjoint les compagnies aériennes à revoir leur communication en matière de lutte contre les GES

La Commission européenne a annoncé le 30 avril 2024 qu’elle avait lancé, conjointement avec le réseau des autorités de protection des consommateurs (CPC) de l’Union, une action contre 20 compagnies aériennes pour Continue reading →

Pour protéger ses intérêts en Colombie, Chiquita a payé des paramilitaires accusés d’avoir commis des milliers d’assassinats. Ouverture du procès

En juillet 2007, l’association EarthRights International (ERI) a engagé aux États-Unis une action de groupe contre le géant étatsunien de la banane Chiquita. L’ONG intervenait pour le compte de familles de villageois, de leaders syndicaux et de chefs de communauté assassinés par le groupe Continue reading →

Fournir des moyens pour faciliter l’expulsion de migrants pourrait rendre complice de violation des droits humains

Le 29 avril 2024, le Royaume-Uni a expulsé un premier demandeur d’asile vers le Rwanda. Cela fait suite à l’adoption, le 23 avril, d’une loi très controversée (Safety of Rwanda (Asylum and Immigration) Bill) permettant d’envoyer vers ce pays, avec lequel un accord a été conclu, des Continue reading →

La France a adopté le décret n° 2024-318 sur l’agrivoltaïsme, qui devrait permettre d’accélérer le développement du solaire et de compléter les revenus des agriculteurs

La proportion d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie a atteint, en France, 21 % en 2023, ce qui est inférieur aux objectifs fixés. Le développement du solaire photovoltaïque est donc absolument indispensable.

Le 16 avril 2024, Engie Green a Continue reading →

Les agences de publicité sont appelées à revoir leurs relations avec leurs clients polluants (GES, déchets, eau)

Pour justifier la poursuite de l’exploration et de la production, Patrick Pouyanné, le patron de TotalEnergies, explique qu’il ne fait que répondre à la demande. Il n’est pas le seul à mettre en avant cet argument pour poursuivre des opérations qui ne vont pas dans le sens de l’intérêt collectif. En conséquence, depuis Continue reading →

Le département d’État étasunien avertit des risques de poursuivre des activités en Russie, y compris de violer le droit international et les droits humains

Le maintien de relations d’affaires avec la Fédération de Russie continue de faire débat, en particulier lorsqu’il s’agit de démontrer que pour une entreprise, une telle démarche est compatible avec le souci de contribuer à l’intérêt collectif. Le 23 février 2024, le département d’État étasunien a émis Continue reading →

Investisseurs et engagement. Dans sa nouvelle politique d’engagement à l’égard des entreprises, AXA IM intègre la question du lobbying

Le 16 février 2024, le gestionnaire d’actifs AXA IM a annoncé qu’il avait mis à jour sa politique de gouvernance d’entreprise et de vote. Les attentes à l’encontre des firmes sur les questions ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) ont été renforcées. Sur les questions sociales et Continue reading →

Modèle de société

Ces derniers temps, l’actualité ne nous a pas épargnés. Les appels à l’aide déchirants de Hind Rajab, la jeune Palestinienne de 6 ans retrouvée morte le 10 février 2024 à Gaza, ont fait le tour du monde. La fin tragique d’Alexeï Navalny dans les geôles sibériennes a sidéré une partie de la communauté internationale Continue reading →

Pour les juristes nord-américains, les risques liés à l’ESG sont en progression et vont continuer d’augmenter

Norton Rose Fulbright est un cabinet international qui fournit des services juridiques aux grandes entreprises et aux institutions financières. Il compte plus de 3 000 avocats implantés dans une trentaine de pays. Le 17 janvier 2024, le cabinet a publié son enquête annuelle sur les tendances en matière de litiges. L’essentiel Continue reading →

L’agence de relations publiques Edelman entretient des relations avec la Fondation Charles Koch, spécialisée dans le déni climatique

Depuis quelques années, la pression s’accentue sur les agences de communication pour qu’elles cessent leurs prestations envers les secteurs d’activité controversés, particulièrement les entreprises impliquées dans les énergies fossiles. Au-delà de cette dimension militante, la promotion des « activités fossiles » par Continue reading →

Meta censurerait les contenus propalestiniens à l’échelle mondiale

Le groupe Meta a été accusé de ne pas filtrer les messages de haine sur ses réseaux sociaux (Instagram, Facebook) à de nombreuses reprises. Cette fois, c’est une censure abusive qui lui est reprochée. Le 20 décembre 2023, l’association Human Rights Watch a rendu publique une étude qui a analysé Continue reading →

Sous la pression des acteurs de la société civile, les institutions nationales commencent à faire la chasse au greenwashing

En 2023, au moins une vingtaine de grandes marques ont fait l’objet d’actions juridiques et/ou administratives, ou ont été interpellées pour greenwashing dans le monde. Cette tendance, encore récente, semble cependant en hausse. Dressons un florilège des actions les plus emblématiques.

Les compagnies pétrolières Continue reading →

Transparence et conflits. Certains fournisseurs de données, dont Airbus, limitent l’accès à des informations concernant le conflit israélo-palestinien

L’attitude des entreprises est particulièrement scrutée lors des conflits. À quel belligérant apportent-elles leur concours ? Sur quels plans (militaire, financier ou autre) ? Et en particulier, quelles informations fournissent-elles au public et aux journalistes ? Continue reading →

Construction et risques. Le futur barrage de Nachtigal au Cameroun, dont EDF est le principal actionnaire, présente de graves avaries

Lancé en 2012, le projet de barrage Nachtigal sur la rivière Sanaga est censé représenter à terme 30 % de la production électrique du Cameroun. La cérémonie de mise en eau a eu lieu le 18 juillet 2023. Son développement, sa construction et son exploitation sont sous la responsabilité de l’entreprise camerounaise Nachtigal Continue reading →

Transition énergétique et corruption. En Afrique, la ruée vers « l’or blanc » (le lithium) suscite les convoitises et la corruption

Le lithium est devenu une ressource critique et stratégique pour répondre aux enjeux de la transition énergétique mondiale. L’Afrique est l’une des nouvelles frontières dans la course à ce métal. L’association Global Witness a enquêté sur trois mines de lithium au Zimbabwe (Sandawana), en Namibie (Xinfeng Investments à Uis) et en Continue reading →

Lobbying et greenwashing. Les sociétés qui font la promotion de la neutralité carbone ne sont pas nécessairement celles qui soutiennent le plus activement les politiques climatiques

Les activités de lobbying d’une entreprise sont souvent difficiles à appréhender. Quoi qu’il en soit, certaines pratiques peuvent être positives, comme celles consistant à appuyer des politiques publiques répondant à l’intérêt collectif. Par ailleurs, un nombre de plus en plus important de grandes sociétés se sont engagées à Continue reading →

Réglementations européennes. Quelques mois avant les élections, les nouvelles réglementations européennes se multiplient : du bon et du moins bon

Le 22 novembre 2023, quelques jours après la reconduction de l’autorisation du glyphosate pour 10 ans dans l’Union européenne, la proposition de règlement sur l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques a été rejetée par les eurodéputés. Elle visait à réduire de moitié Continue reading →

Des associations européennes de consommateurs portent plainte pour allégations trompeuses au sujet de la recyclabilité des bouteilles d’eau

Le 9 janvier 2023, trois associations ont indiqué qu’elles avaient assigné Danone en justice pour non-respect de la loi française sur le devoir de vigilance, notamment à propos de sa politique sur les plastiques. En février 2020, l’entreprise, de même que 9 autres sociétés, avait déjà été assignée devant la Cour Continue reading →

Amnesty International fait paraître un rapport qui dévoile les insuffisances de Meta pour atténuer les messages de haine en Éthiopie

Des milliers de personnes ont perdu la vie, et des centaines de milliers d’autres ont été déplacées au cours du conflit qui, entre fin 2020 et fin 2022, a opposé le gouvernement éthiopien et les forces rebelles de la région du Tigré. Dès le 13 janvier 2022, la société Meta Platforms, propriétaire du Continue reading →

Des ONG accusent l’un des plus célèbres projets de compensation carbone d’avoir laissé prospérer les abus sexuels sur les femmes

Le 6 novembre 2023, l’association néerlandaise SOMO (Centre de recherche sur les sociétés multinationales) et la Commission des droits de l’Homme du Kenya (KHRC) ont rendu publique une étude révélant de graves abus sexuels et systémiques contre les femmes dans le cadre du projet de Continue reading →