Category Archives: Droits humains

Fournir des moyens pour faciliter l’expulsion de migrants pourrait rendre complice de violation des droits humains

Le 29 avril 2024, le Royaume-Uni a expulsé un premier demandeur d’asile vers le Rwanda. Cela fait suite à l’adoption, le 23 avril, d’une loi très controversée (Safety of Rwanda (Asylum and Immigration) Bill) permettant d’envoyer vers ce pays, avec lequel un accord a été conclu, des Continue reading →

Les événements dramatiques qui ont lieu à Gaza conduisent des organisations à faire pression sur les entreprises qui entretiennent des liens avec des sociétés ou le gouvernement israéliens

Lors de l’assemblée générale d’AXA, qui s’est déroulée le 23 avril 2024, un actionnaire a fait référence à l’intervention militaire israélienne dans la bande de Gaza. Il a interrogé le président de séance sur les investissements du groupe dans des entreprises israéliennes (en Continue reading →

Un tribunal étatsunien estime que BNP Paribas peut être jugée dans le cadre du génocide au Soudan sur la période allant de 1997 à 2011

En 2014, BNP Paribas a accepté de plaider coupable et de payer une amende de 8,97 milliards de dollars pour régler les accusations du gouvernement étatsunien selon lesquelles la banque avait transféré des milliards de dollars à des entités soudanaises, iraniennes et cubaines soumises à des Continue reading →

Amnesty International fait paraître un rapport qui dévoile les insuffisances de Meta pour atténuer les messages de haine en Éthiopie

Des milliers de personnes ont perdu la vie, et des centaines de milliers d’autres ont été déplacées au cours du conflit qui, entre fin 2020 et fin 2022, a opposé le gouvernement éthiopien et les forces rebelles de la région du Tigré. Dès le 13 janvier 2022, la société Meta Platforms, propriétaire du Continue reading →

La Cour suprême des États-Unis se penche sur « l’immunité » des réseaux sociaux quant aux contenus de tiers diffusés sur leurs plates-formes

Le développement d’Internet et des réseaux sociaux a été un formidable accélérateur de la liberté d’expression. De (presque) toutes les expressions, y compris les plus discutables. Cette possibilité accordée aux utilisateurs est désormais contestée devant les tribunaux, notamment Continue reading →

Une action juridique au Kenya demande que Meta mette en place deux fonds d’un montant de 2 milliards de livres sterling pour indemniser les victimes des messages de haine au Tigré

Les frais juridiques de Meta sont en constante progression et constituent désormais un poste de dépense significatif. Les actions en justice engagées à l’encontre du groupe pour violation des lois antitrust ou la protection des données personnelles pèsent de plus en plus lourd sur son compte de résultat. Les poursuites menées sur le terrain des droits humains pourraient encore alourdir ces coûts.

Le 13 décembre 2022, une plainte a été déposée contre Meta Continue reading →

Législations : impact des services, États-Unis

Les questions liées à la défense, à la sécurité ou à la surveillance sont source de controverses en matière de responsabilité d’entreprise, et pas seulement dans le domaine militaire. Elles sont encore plus sensibles avec la montée en puissance de l’intelligence artificielle. Le 29 novembre 2022, le conseil de surveillance de la ville de San Francisco a approuvé une décision qui permet Continue reading →

Un rapport d’Amnesty International dénonce l’inaction de Facebook dans la prolifération des messages anti-Rohingyas en Birmanie

Depuis quelque temps, la pression s’accroît sur le groupe Meta pour son apathie face à la prolifération des discours haineux que ses plates-formes favorisent en Syrie, en Irak, en Inde, en Éthiopie, en Birmanie (Myanmar), etc. Les rapports d’ONG se multiplient. À propos de la Birmanie, un recours collectif a été déposé le 6 décembre 2021 par les cabinets d’avocats Edelson PC et Fields PLLC au nom Continue reading →

Associations : impact des services, États-Unis, Éthiopie, TIC

L’association Global Witness a réalisé une nouvelle enquête, en partenariat avec l’organisation juridique à but non lucratif Foxglove et le chercheur indépendant Dagim Afework Mekonnen, sur l’attitude de Facebook face à la guerre civile meurtrière qui sévit dans la région du Tigré en Éthiopie. Les recherches ont montré que le réseau social continuait d’approuver des « publicités » violentes Continue reading →

Associations : impact des produits, justice, France, défense

Mwatana for Human Rights, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l’Homme (ECCHR), et Sherpa ont déposé une plainte le 2 juin 2022 devant le Tribunal judiciaire de Paris contre Dassault Aviation, Thales et MBDA France pour complicité de crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés au Yémen, où la guerre civile a causé la mort de Continue reading →

Facebook et Instagram autorisent les discours de haine contre les Russes. Une décision contestée par des ONG

Certains produits et services peuvent être à double tranchant (positif ou négatif) en fonction de l’usage qui en est fait. C’est, notamment, le cas des réseaux sociaux. Ils sont un formidable outil d’expression et d’échange. Mais les dérapages sont également nombreux. La question se pose donc du sérieux et de la probité des garde-fous instaurés par les prestataires. Ainsi, Facebook Continue reading →

Associations : impact des services, justice, Irak, Syrie, TIC

Lors de son emprise sur une partie de l’Irak et de la Syrie au cours des années 2010, Daech a persécuté de nombreuses communautés, parmi lesquelles les yézidis (tortures, exécutions de masse…). Un grand nombre de femmes de ce groupe ont été capturées, violées et vendues comme esclaves. Les principaux médias sociaux (WhatsApp, Facebook, Twitter et YouTube) ont été utilisés pour vendre ces femmes, de même que des fillettes. Aujourd’hui, Continue reading →

Des associations accusent Facebook de bloquer la sortie d’un rapport sur son impact sur les droits humains en Inde

Comme la plupart des réseaux sociaux, Facebook (dont la maison mère a été récemment renommée Meta) est régulièrement accusé de laisser prospérer les messages de haine sur ses plates-formes. En décembre 2021, une plainte en recours collectif a été déposée au nom de réfugiés Rohingyas contre la société Meta Platforms, Inc. pour ne pas avoir pris de mesures contre les discours de haine anti-Rohingyas qui ont Continue reading →

Lanceurs d’alerte : impact des services, France, activités hospitalières

Les révélations accablantes du livre Les Fossoyeurs du journaliste Victor Castanet sur les graves dysfonctionnements dans les Ehpad gérés par le groupe Orpea (maltraitance, détournement d’argent public, politique antisyndicale…) a fait l’effet d’une bombe. L’ouvrage, paru le 26 janvier 2022, a suscité une émotion considérable. En quelques heures, des centaines de messages ont été postés sur les sites Continue reading →

Meta est invité à analyser que ses plates-formes n’attisent pas la haine dans le contexte du conflit dans la région du Tigré (Éthiopie)

Le 13 janvier 2022, la société Meta Platforms, propriétaire du réseau social Facebook, a indiqué qu’elle allait étudier la faisabilité de commanditer une évaluation indépendante quant à l’impact de son activité sur les droits humains en Éthiopie. Des milliers de personnes ont perdu la vie, et des millions d’autres ont été déplacées au cours du conflit qui, depuis un an, oppose le gouvernement éthiopien et les forces rebelles Continue reading →