Les démarches « approximatives » des sociétés qui commercialisent des produits financiers vantant leurs approches écologique et sociale sont désormais dans le collimateur de nombreuses instances officielles dans le monde. L’Australie semble à la pointe sur cette question. Dernièrement, le 6 juin, un Continue reading →
Category Archives: Union européenne
L’Union européenne adopte in extremis son règlement (un peu édulcoré) relatif à la restauration de la nature
Il est des moments où il faut savoir se réjouir des coups de théâtre. En juin 2022, la Commission européenne a proposé un règlement relatif à la restauration de la nature. Des études indiquent en effet que plus de 80 % des habitats naturels européens sont en mauvais état. Mais, après la fronde Continue reading →
La Commission européenne enjoint les compagnies aériennes à revoir leur communication en matière de lutte contre les GES
La Commission européenne a annoncé le 30 avril 2024 qu’elle avait lancé, conjointement avec le réseau des autorités de protection des consommateurs (CPC) de l’Union, une action contre 20 compagnies aériennes pour Continue reading →
Investir massivement en Europe dans la production de batteries diminuerait considérablement leur intensité en carbone
Selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), environ 9,5 millions de véhicules électriques à batterie et 4,5 millions de véhicules hybrides rechargeables ont été immatriculés en 2023 dans le monde. Cela représente près d’une voiture vendue sur cinq. Malgré un trou d’air ressenti depuis Continue reading →
Défaite
Au cours de la dernière décennie du XXe siècle, de nombreux syndicats, ONG et autres acteurs constituant la société civile se sont mobilisés et organisés pour essayer d’encadrer les pratiques des sociétés occidentales dans les pays en développement et d’en éliminer les éventuels effets nocifs. Des chartes Continue reading →
En Europe, la plupart des nouveaux véhicules lourds seront quasi neutres en carbone d’ici 2040
Le 18 janvier 2024, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement ont conclu un accord politique sur les limites d’émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds. Cet accord doit maintenant recevoir l’approbation formelle des deux instances. Au terme de cet accord, les constructeurs devront réduire Continue reading →
L’Europe réglemente les activités des agences de notation extra-financières
Le 13 juin 2023, la Commission européenne a publié une proposition de règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Cela faisait déjà plusieurs années que le monde patronal réclamait un encadrement de ce secteur Continue reading →
La directive européenne sur le devoir de vigilance (CSDDD) en passe d’être (enfin) publiée
Le 14 décembre 2023, plus de 6 ans après la promulgation en France de la loi sur le devoir de vigilance, les négociateurs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sont parvenus à un accord politique à l’échelle européenne. Une fois publiée et transcrite dans les droits Continue reading →
Réglementations européennes. Quelques mois avant les élections, les nouvelles réglementations européennes se multiplient : du bon et du moins bon
Le 22 novembre 2023, quelques jours après la reconduction de l’autorisation du glyphosate pour 10 ans dans l’Union européenne, la proposition de règlement sur l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques a été rejetée par les eurodéputés. Elle visait à réduire de moitié Continue reading →
Pêche et biodiversité. Une association met en demeure Carrefour pour manquement à son devoir de vigilance
La pêche et, plus largement, la collecte et l’élevage des produits de la mer sont des secteurs hautement risqués sur le plan du respect de l’environnement et des droits humains. Qu’il s’agisse des élevages de crevettes et de saumons ou de la pêche au thon, ces activités font régulièrement l’objet de controverses. Le 8 novembre 2023, l’association Continue reading →
Des associations européennes de consommateurs portent plainte pour allégations trompeuses au sujet de la recyclabilité des bouteilles d’eau
Le 9 janvier 2023, trois associations ont indiqué qu’elles avaient assigné Danone en justice pour non-respect de la loi française sur le devoir de vigilance, notamment à propos de sa politique sur les plastiques. En février 2020, l’entreprise, de même que 9 autres sociétés, avait déjà été assignée devant la Cour Continue reading →
Les sociétés de leasing ont un impact considérable sur les rejets de GES, mais elles ne jouent pas le jeu
En Europe, la moitié des voitures neuves est immatriculée dans le cadre d’un contrat de leasing (location avec option d’achat et location longue durée). Les sociétés de leasing ont donc une influence majeure sur la transition de l’Union vers une « mobilité verte ». Dans une étude publiée le 18 octobre 2023, l’association Transport & Environment (T&E) a analysé Continue reading →
Législations et GES surpuissants. L’Europe prévoit d’éliminer la totalité des gaz fluorés d’ici 2050
Le protocole de Montréal (1987) est un accord international qui vise l’élimination progressive des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO), au premier rang desquelles se trouvent les chlorofluorocarbures (CFC). Peu à peu, les gaz fluorés (dont les HFC) ont remplacé ces substances. Mais bien qu’ils Continue reading →
La Commission européenne s’attelle aux déchets alimentaires et textiles. Le projet de directive n’est pas assez ambitieux, selon les ONG
La Commission européenne a publié le 5 juillet 2023 son projet de révision de la directive-cadre sur les déchets. La proposition se concentre uniquement sur la responsabilité des producteurs de textiles et sur de nouveaux objectifs de réduction des déchets alimentaires. L’Union gaspille plus de Continue reading →
Dans une atmosphère polémique, les députés européens se prononcent sur un encadrement de l’intelligence artificielle
Le 14 juin 2013, les eurodéputés ont adopté une première mouture de l’Artificial Intelligence Act. Cette proposition de règlement vise à encadrer le secteur de l’intelligence artificielle. À ce stade, le texte oblige à déclarer si les modèles d’IA ont été « éduqués » grâce à des écrits, des images ou Continue reading →
Le recours sans discernement et sans limites aux agrocombustibles peut produire un remède pire que le mal
L’utilisation de biodiesel à base de graisses animales a doublé au cours de la dernière décennie et a été multipliée par 40 depuis 2006. L’Union européenne a fait de ce sous-produit de l’élevage industriel un enjeu pour réduire l’impact carbone des carburants destinés au transport. Elle vise désormais les avions et, dans une moindre mesure, les navires. La graisse animale est déjà largement Continue reading →
Législations : GES, Union européenne, États-Unis, automobile
Les émissions de gaz à effet de serre des poids lourds représentent près de 5 % des rejets de l’Union européenne. Le 14 février 2023, la Commission a communiqué sa nouvelle feuille de route pour décarboner les poids lourds. Sur ces bases, les nouveaux camions de plus de 5 tonnes, les Continue reading →
Législations : chaîne d’approvisionnement, Union européenne
Le processus législatif afin d’imposer un devoir de vigilance aux entreprises européennes suit son cours. La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a rendu son avis le 25 avril 2023. Les ONG saluent certaines avancées, mais déplorent aussi de « grandes lacunes ». Elles regrettent que la charge de la preuve repose toujours sur les victimes et que les sociétés Continue reading →
Législations : climat, Union européenne
Le 25 avril 2023, l’Europe a finalisé plusieurs textes entrant dans le cadre du Green Deal. Il s’agit de la directive révisée sur le système d’échange de quotas d’émission, qui intègre les émissions du transport maritime et celles de l’aviation ; la création d’un nouveau fonds social pour le climat de 86,7 milliards d’euros pour soutenir les personnes les plus vulnérables dans la transition Continue reading →
Traités : biodiversité, lobbying, Union européenne, pêche
Le 6 mars 2023, l’association française Bloom a annoncé qu’elle avait saisi le Conseil d’État contre l’attitude de l’État français qui favorise la surpêche dans l’océan Indien. Elle a également appelé le tribunal administratif à se prononcer sur le refus de l’administration française de transmettre des données clés sur le contrôle des navires thoniers français ainsi que sur le nombre et la localisation Continue reading →