Category Archives: Chaîne d’approvisionnement

Associations : travail forcé, États-Unis, distribution

Aujourd’hui, certaines entreprises donneuses d’ordres rendent publique la liste de leurs fournisseurs et sous-traitants. Cela n’a pas toujours été le cas. Certes, rien ne garantit que ces listes soient complètes, mais elles permettent aux organisations qui défendent les droits sociaux d’envisager un début de contrôle sur les conditions sociales de ces sites. C’est le cas d’Amazon, qui publie Continue reading →

Législations : chaîne d’approvisionnement, Union européenne

La Commission européenne a (enfin) adopté le 23 février 2022 une proposition de directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de développement durable tout au long de leurs chaînes de valeur mondiales (relations d’affaires directes et indirectes établies). Les entreprises seront tenus d’identifier et, si nécessaire, de prévenir, de mettre fin ou d’atténuer les impacts négatifs de leurs activités sur les droits humains Continue reading →

Responsabilité des entreprises donneuses d’ordres : la Commission européenne tergiverse, le gouvernement néerlandais veut aller de l’avant

Il est désormais très largement reconnu que la responsabilité sociétale des compagnies s’étend à leur chaîne d’approvisionnement. Il est aussi de plus en plus admis que si les initiatives volontaires permettent de relever le niveau d’exigence, elles sont loin d’être satisfaisantes. C’est pourquoi les associations et les organisations syndicales militent en faveur d’un cadre législatif contraignant. La Commission Continue reading →

Les donneurs d’ordres peuvent faire pression sur leurs fournisseurs, à condition de faire sérieusement leur travail de prévention

ATA IMS est une société malaisienne cotée à la Bourse de Kuala Lumpur. Le groupe intervient dans la sous-traitance de produits intégrant des composants électroniques (entretien de la maison, purification de l’air, Internet des objets, dispositifs médicaux…). Son chiffre d’affaires pour l’exercice clôturant au 31 mars 2021 s’est établi à 4,2 milliards de ringgits (huit cent quatre-vingts millions d’euros). La Continue reading →

Associations : justice, France

Depuis l’entrée en vigueur de la loi française sur le devoir de vigilance en 2017, plusieurs actions en justice ont été intentées contre des entreprises par des associations et des collectivités. Le 29 septembre 2021, le Sénat avait choisi de confier au tribunal de commerce de Paris la compétence pour juger les affaires liées au devoir de vigilance, inquiétant du même coup les associations et les collectivités engagées. Mais, le 21 octobre, Continue reading →

Droits sociaux fondamentaux et climat, des entreprises prennent des mesures pour mieux intégrer leurs chaînes d’approvisionnement

Le 5 mai dernier, les actionnaires d’Unilever ont voté à plus de 99 % en faveur de l’objectif de la compagnie d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2039. Cet engagement était assorti d’un objectif intermédiaire visant à réduire de moitié l’impact des produits commercialisés par le groupe d’ici 2030 en matière de GES, tout en tenant compte de la chaîne d’approvisionnement. Le plan d’action Continue reading →

Législations : reporting, chaîne d’approvisionnement, Union européenne

Initialement attendue en juin, la proposition de directive de la Commission européenne sur la gouvernance d’entreprise durable (qui intègre la notion de devoir de vigilance) devrait désormais être publiée le 27 octobre, d’après le calendrier du collège des commissaires. Pour autant, cette date peut Continue reading →

À son tour, l’Allemagne adopte une loi sur le devoir de vigilance

Le 11 juin 2021, le Parlement allemand (Bundestag) a adopté grâce à une large majorité (412 voix pour, 159 contre et 59 abstentions) une loi sur le devoir de vigilance des entreprises. Malgré plusieurs déceptions, cette loi, annoncée début 2019 (IE n° 295), est considérée comme un premier pas par des organisations de la société civile. La nouvelle législation couvre la protection des droits humains et les préoccupations Continue reading →

Une ONG américaine interpelle Peugeot pour ses relations avec un partenaire vietnamien

La société Thaco est l’un des principaux constructeurs automobiles vietnamien. C’est aussi un partenaire de première importance de Peugeot pour la fabrication et la commercialisation des véhicules de la marque au Viêt Nam et dans le reste de l’Asie du Sud-Est. Début 2021, Thaco est officiellement devenu l’actionnaire majoritaire de l’entreprise agro-industrielle vietnamienne Hoàng Anh Gia Lai (HAGL Agrico).

Mais HAGL Agrico est accusée de s’être approprié des terres et d’avoir détruit des forêts pour cultiver Continue reading →

De la nécessité, pour un donneur d’ordre, de surveiller le climat social chez ses sous-traitants

En novembre 2018, le groupe français EDF, la Société financière internationale (SFI), filiale de la Banque mondiale, et l’État camerounais ont signé un accord portant sur la construction du complexe hydroélectrique de Nachtigal au Cameroun. Le projet est porté par la société NHPC (Nachtigal Hydro Power Company) et devrait, à terme, répondre à 30 % des besoins énergétiques du pays. NHPC est constituée d’EDF (40 %), de la SFI (20 %), de l’État Continue reading →

Le secteur de la joaillerie doit faire plus pour garantir le respect des droits humains

Lorsque l’on évoque les articles de luxe, on s’attend à ce que les marques soient irréprochables en matière de responsabilité sociétale. D’ailleurs, les grandes maisons ne s’y trompent pas et s’efforcent de prendre les mesures nécessaires pour protéger leur réputation. Ces dispositions sont cependant encore loin de répondre aux attentes. Dans une enquête menée auprès de 15 grandes entreprises de joaillerie et publiée le 24 novembre, l’association Continue reading →

Entreprises responsables : les Suisses vont devoir choisir entre « l’initiative » et un contre-projet

En avril 2015, la Chancellerie fédérale suisse avait validé le dépôt d’une initiative populaire fédérale baptisée « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » (voir IE). Le but de cette initiative était d’étendre le champ de responsabilité des entreprises en matière de respect des droits humains et environnementaux à leurs filiales situées à l’étranger, ainsi qu’à leurs « relations d’affaires ». L’initiative Continue reading →

Chaîne d’approvisionnement, travail forcé, TIC, mines

Alors que la pandémie de coronavirus poursuit sa propagation à travers le monde, désormais surtout dans les pays en développement, les ONG et les organisations syndicales continuent à lancer des alertes sur les conditions de travail dans certains secteurs d’activité. Le 11 juin, plusieurs organisations ont ainsi adressé aux entreprises intervenant dans les mines de cobalt et de cuivre en République démocratique du Congo une lettre les informant du fait que sur certains sites, les ouvriers avaient été contraints de rester confinés sur place dans des conditions sanitaires déplorables et/ou qu’ils n’avaient pas eu à leur disposition les équipements de protection adaptés à la situation sanitaire. De son côté, l’association KnowTheChain a publié le 8 juin dernier une nouvelle étude comparant les politiques de quarante-neuf sociétés du secteur des technologies de l’information et de la communication en matière de lutte contre le travail forcé dans la chaîne d’approvisionnement. Il en ressort une note moyenne médiocre de 30 sur 100.

Les grandes sociétés mondiales de gestion sont très peu impliquées dans les droits humains

L’association britannique d’actionnariat engagé ShareAction a analysé la performance de 75 des plus grands gestionnaires d’actifs mondiaux (20 américains, 40 européens et 15 gestionnaires issus d’autres régions du monde) pour ce qui est de la prise en compte des droits humains dans la politique de gestion d’actifs. Dans son étude, l’association a constaté que si bon nombre de ces gestionnaires Continue reading →

Relations donneurs d’ordres/fournisseurs

La baisse brutale des ventes de certains articles, tels que les vêtements, a incité de nombreuses marques internationales à annuler les commandes qu’elles avaient passées auprès de leurs fournisseurs. Selon certains observateurs, ces pratiques mettent en danger quelque 60 millions de travailleurs dans le monde. Devant le tollé soulevé par ces décisions, plusieurs enseignes se sont engagées à payer leurs commandes et/ou à Continue reading →

Les marques d’habillement vont-elles soutenir sérieusement les salariés de leurs sous-traitants ?

En Asie du Sud et du Sud-Est, la crise sanitaire frappe de plein fouet l’industrie de l’habillement. Des grandes marques ont annulé leurs commandes, y compris celles dont les articles avaient déjà été produits (IE n° 320), ce qui met en danger des milliers de petites entreprises et des centaines de milliers d’emplois. Les décisions brusques et confuses des gouvernements locaux ont aggravé la situation. Ainsi, les Continue reading →

Hommage

Marie-Claude Hessler est décédée en mars dernier dans sa 79e année. Pendant plus de vingt ans, cette Française, juriste de formation, a inlassablement interpellé Mattel sur les conditions de travail des ouvrières et ouvriers de ses sous-traitants. Durant toutes ces années, elle a collecté des informations, établit le contact entre les associations de défense des droits humains, rencontré les ouvrières au Mexique ou en Chine. Mais Continue reading →

Le Covid-19 menace aussi les emplois des sous-traitants dans les pays du Sud

Depuis une trentaine d’années, les associations de solidarité internationale actives dans les pays occidentaux – Europe et Etats-Unis en tête – alertent sur les conditions de travail des salariés du textile, de l’habillement et de la chaussure dans les pays du Sud. En trente ans, les volumes de production et, par voie de conséquence, le nombre d’usines intervenant dans ces secteurs ont considérablement Continue reading →

Premier procès en lien avec la loi française de mars 2017 sur le devoir de vigilance

Le 12 décembre dernier se tenait au tribunal de grande instance de Nanterre le premier procès en lien avec la loi française sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 (articles L. 225-102-4 et L. 225-102-5 du code de commerce). Les associations françaises Survie et Les Amis de la Terre, ainsi que quatre associations ougandaises, demandaient à la justice française de reconnaître que Total créait un trouble illicite dans ses obligations en matière de vigilance dans Continue reading →