Un peu partout dans le monde, les travailleurs réclament des augmentations de salaires pour compenser les difficultés consécutives à la crise sanitaire et aux poussées inflationnistes. La succession de ces événements a eu des répercussions particulièrement négatives sur les plus bas salaires Continue reading →
Category Archives: Législations
Déjà financée par les redevances pétrolières et gazières, l’école publique texane va bénéficier du captage et du stockage du CO2
Écologistes et scientifiques affirment que les solutions de captage et de stockage du CO2 (CSC) ne sont pas crédibles. Jusqu’à présent, les quelques projets en activité ont montré des résultats mitigés.
De plus, ces systèmes présentent des risques de fuites qui renverraient Continue reading →
Les Équatoriens décident d’arrêter l’exploitation pétrolière dans un parc national
Le 20 août, avec presque 60 % des voix, les Équatoriens ont voté lors d’un référendum pour stopper l’exploitation pétrolière du bloc 43-ITT du parc national Yasuní, situé en Amazonie. Le bloc 43-ITT (Ishpingo-Tambococha-Tiputini) est l’un des quatre gisements exploités dans le parc, mais il est le plus récent (2016) et le plus productif. Il représente près de 12 % de la Continue reading →
L’Australie accentue sa croisade contre les différentes formes de greenwashing
L’Australian Securities & Investments Commission (l’Autorité des marchés financiers australienne – ASIC) a annoncé le 25 juillet 2023 avoir lancé une action en justice contre Vanguard Investments Australia. L’ASIC a révélé que la société de gestion avait fait des déclarations fausses et trompeuses à propos de l’un de ses fonds ESG qui, contrairement Continue reading →
L’utilisation des algorithmes dans l’organisation du travail met en danger la sécurité des salariés. Législateurs, syndicats et actionnaires réagissent
L’assemblée générale d’Amazon s’est tenue en format virtuel le 24 mai 2023. Elle suggérait 18 projets de résolution externes au vote des actionnaires : un nouveau record. Ces propositions recouvrent de nombreux sujets (gouvernance, lobbying climatique, égalité des chances, politique de rémunération des dirigeants, matériaux d’emballage, conditions de travail, liberté syndicale…). Les résolutions Continue reading →
Législations : chaîne d’approvisionnement, Union européenne
Le processus législatif afin d’imposer un devoir de vigilance aux entreprises européennes suit son cours. La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a rendu son avis le 25 avril 2023. Les ONG saluent certaines avancées, mais déplorent aussi de « grandes lacunes ». Elles regrettent que la charge de la preuve repose toujours sur les victimes et que les sociétés Continue reading →
Législations : climat, Union européenne
Le 25 avril 2023, l’Europe a finalisé plusieurs textes entrant dans le cadre du Green Deal. Il s’agit de la directive révisée sur le système d’échange de quotas d’émission, qui intègre les émissions du transport maritime et celles de l’aviation ; la création d’un nouveau fonds social pour le climat de 86,7 milliards d’euros pour soutenir les personnes les plus vulnérables dans la transition Continue reading →
Législations : ressources, Chili, énergies renouvelables
Avec le développement des énergies propres et des batteries, le lithium est devenu une matière stratégique de premier ordre. À ce jour, le Chili disposerait des plus importantes réserves mondiales (41 %). Le 20 avril 2023, le président chilien Gabriel Boric a déclaré qu’il nationaliserait l’industrie du lithium du pays pour stimuler son économie et protéger l’environnement. À terme, les Continue reading →
Réglementations : pollution, États-Unis, chimie
Le 6 avril 2023, Michael S. Regan, administrateur à l’Environmental Protection Agency (EPA), a annoncé de nouvelles règles visant à réduire les émissions toxiques des usines chimiques et plastiques aux États-Unis. Les installations potentiellement soumises aux nouveaux contrôles de leurs rejets émettent souvent des sous-produits chimiques qui ont été associés au cancer et à d’autres risques pour Continue reading →
Législations, rémunérations, Bangladesh, textile
La question du salaire décent (qui permet de vivre dignement de son travail) est au cœur de la responsabilité élargie des entreprises, surtout en période d’inflation. Cette question se pose partout dans le monde, en particulier en Asie du Sud et du Sud-Est où une industrie de main-d’œuvre à bas coût alimente les marchés occidentaux. Le Bangladesh est le deuxième exportateur de Continue reading →
Réglementations : apport des biens, information, Union européenne
Le 30 mars 2022, la Commission européenne a suggéré de modifier deux directives afin de mieux protéger les consommateurs contre les fausses allégations environnementales et l’obsolescence précoce. Le 22 mars 2023, elle a publié sa proposition de directive. Puis, le 28 mars, la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen Continue reading →
Contexte : droits sociaux fondamentaux, Qatar
En 2012, deux ans après sa désignation pour accueillir la Coupe du monde de football en 2022, le Qatar a commencé à faire l’objet de critiques internationales sur les conditions de travail des travailleurs migrants et sur la liberté syndicale. Puis les critiques se sont multipliées, y compris au travers d’actions en justice. Quelques améliorations ont été obtenues sur le plan du droit du travail, mais leur mise Continue reading →
Dans un contexte d’inflation, les syndicats bangladais demandent une revalorisation du salaire minimum à 23 000 takas (205 euros)
Dans la dernière édition de sa publication Emploi et questions sociales dans le monde parue le 13 janvier 2023, l’Organisation internationale du Travail (OIT) estime que 473 millions de personnes étaient en recherche d’emploi dans le monde en 2022. Cela représente un déficit d’emplois de 12,3 %. Elle évalue par ailleurs que cette année-là, 214 millions de travailleurs (6,4 % des actifs) vivaient Continue reading →
Évaluations : droits humains, Union européenne
La proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises est actuellement en négociation au Parlement européen. Les discussions sont âpres, et les acteurs de la société civile craignent que son ambition soit grandement réduite. D’ici le mois de mai, 9 commissions parlementaires se seront succédé ou vont le faire pour amender le texte. Durant la semaine du 23 au 27 janvier 2023, Continue reading →
Législations : conditions de travail, Union européenne, plates-formes
Le 3 février 2023, les eurodéputés ont approuvé la proposition de directive sur les travailleurs indépendants des plates-formes (376 voix pour, 212 contre, 15 abstentions). Cette proposition amendée par les députés met en avant une présomption légale de salariat pour les travailleurs des plates-formes. Si elles sont adoptées, ces dispositions leur ouvriront un accès à davantage Continue reading →
Réglementations : climat, Colombie, hydrocarbures
Le 19 janvier 2023, lors du forum de Davos, Irene Vélez Torres, la ministre colombienne des Mines et de l’Énergie, a déclaré que son pays n’accorderait désormais plus de nouveaux contrats d’exploration et d’exploitation de pétrole et de gaz. Quelques semaines auparavant, elle avait précisé que la Colombie disposait de réserves de gaz prouvées, probables et possibles suffisantes pour dépasser 2037, et Continue reading →
La directive européenne sur la déforestation importée est saluée par les petits planteurs de palmiers qui demandent qu’on les aide à se mettre en conformité
La Malaisie et l’Indonésie produisent 85 % de l’huile de palme mondiale. Pour ces deux pays, l’Union européenne représente respectivement 12 et 14 % de leurs exportations de cette matière première. Mais cette production est accusée de participer à la déforestation. Un constat qui envenime depuis plusieurs années les relations entre l’Union et les deux pays. Cela a notamment été le cas lorsque Continue reading →
Réglementation : toxiques, justice, Union européenne, agriculture
Le 27 avril 2018, les États européens ont voté pour l’interdiction de l’usage en plein champ de trois néonicotinoïdes jugés dangereux pour les abeilles. Mais 11 d’entre eux, dont la France, ont mis en place des dérogations pour faire face aux maladies propagées aux cultures par les insectes (notamment à la betterave à sucre par le puceron vert). La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) Continue reading →
Politique : égalité, autochtones, Australie, Brésil
Le gouvernement australien a annoncé le 28 décembre 2022 qu’il organiserait un référendum en 2023 pour modifier sa Constitution et y inscrire une « voix institutionnelle » en faveur de la population autochtone. En cas de succès, ce serait non seulement la première reconnaissance des peuples autochtones dans la Constitution, mais aussi la fin de leur exclusion des processus Continue reading →
Législations : biodiversité, États-Unis
Le projet de loi étatsunien S.2950, qui a pour objectif de combattre la déforestation illégale en interdisant les importations de certains produits et marchandises, a été introduit au Sénat en juin 2021. Le processus a cependant peu progressé et pourrait être encore ralenti après le changement de majorité qui a eu lieu au Congrès suite aux élections de mi-mandat. Néanmoins, le député Continue reading →