Category Archives: Législations

Législations : climat, Australie, publicité

L’Australie est l’un des pays où les campagnes citoyennes pour une interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles sont les plus actives. Comms Declare est une coalition de dirigeants d’agences de communication qui fait pression pour prohiber les publicités sur les combustibles fossiles. Elle a lancé la campagne FossilAdBan.org qui a récemment reçu l’appui de Continue reading →

Législations : climat, France, publicité

Depuis le 22 août 2022, en France, les entreprises n’ont plus le droit de diffuser de publicités sur les produits énergétiques pétroliers, les énergies issues de la combustion du charbon et de l’hydrogène carboné. Le gaz a été exempté jusqu’au 30 juin 2023. Cela fait de la France le premier pays européen à introduire une telle restriction. L’association Greenpeace France Continue reading →

Les politiques de désinvestissement ne recueillent pas l’adhésion des personnalités politiques. Pourtant, elles pourraient procurer des avantages financiers aux contribuables

Le 25 mai 2022, le Sénat de Californie (à majorité démocrate) a voté en troisième lecture le projet de loi SB-1173. Celui-ci prévoit que le système de retraite des fonctionnaires de l’État (CalPERS) et celui des enseignants californiens (CalSTRS) se départissent de leurs participations dans les sociétés de combustibles fossiles. Le 26 mai, le projet a été présenté, en première lecture, Continue reading →

Législations : gaz à effet de serre, Indonésie, charbon

Le 8 juin 2022, le Parlement indonésien a approuvé un projet de loi sur l’énergie qui prévoit des clauses pour développer les énergies renouvelables dans le pays. Il dispose, par exemple, que le gouvernement indonésien subventionnera les énergies renouvelables si leurs coûts de production dépassent ceux des énergies fossiles. Mais il inclut aussi les énergies nouvelles. Or, selon son Continue reading →

Législations : esclavage moderne, Indonésie, pêche

L’Indonésie occupe le deuxième rang mondial pour les captures de poissons de mer. Revers de la médaille, les migrants sont victimes de nombreux abus pouvant aller jusqu’à des situations d’esclavage moderne et des destins tragiques. Le 31 mai 2022, trois anciens matelots ont engagé une procédure contre le gouvernement pour ne pas avoir adopté le décret d’application de la loi Continue reading →

Législations : travail forcé, États-Unis, textile

La loi ouïgoure sur la prévention du travail forcé (UFLPA) est entrée en vigueur aux États-Unis le 21 juin 2022. Elle dispose que tout produit partiellement ou entièrement fabriqué dans le Xinjiang (Chine) est présumé être lié aux camps de travail forcé de la région. L’industrie de la mode sera particulièrement touchée ; en effet, environ 20 % du coton mondial provient de Chine, dont Continue reading →

Trois décisions récentes prises à l’échelle européenne et qui vont dans le bon sens

Le 8 juin 2022, les eurodéputés ont adopté la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631. Il concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs. La vente de ces gammes de véhicules à moteur thermique Continue reading →

Réglementations : climat, Union européenne

Le règlement européen sur la taxonomie vise à renforcer les investissements verts ; pour cela, il classe les activités économiques et établit avec elles une liste d’activités écologiquement durables pour lutter contre l’écoblanchiment et éviter des définitions divergentes de la « durabilité environnementale ». L’acte délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques adopté le 9 mars Continue reading →

Législations : climat, États-Unis, banques

Le mouvement qui consiste à exclure les énergies fossiles des activités continue sa percée, même si certains pensent que sa progression n’est pas assez rapide et que d’autres estiment qu’il est peu efficace. Mais les détracteurs de cette démarche ont aussi leurs outils pour la contrer. Le projet de loi 262, introduit en début d’année au Sénat de Virginie-Occidentale, est Continue reading →

La Commission côtière de Californie rejette un projet de dessalement d’eau de mer

Tout au long de son histoire, la Californie a fait face à des épisodes de sécheresse. Cependant, depuis 2011, l’étendue géographique s’élargit, l’intensité empire et la durée de ces périodes s’allonge. Ces sécheresses devraient encore s’accentuer avec le changement climatique. Dans l’État, la saison humide s’étale normalement de la fin de l’automne à la fin de l’hiver. Elle a néanmoins Continue reading →

Aux États-Unis, les initiatives pour « tarifer » le carbone se poursuivent, mais cela reste laborieux

Le gouverneur démocrate de Pennsylvanie, Tom Wolf, a annoncé le 22 avril 2022 que son administration avait finalisé une réglementation pour rejoindre la Regional Greenhouse Gas Initiative (RGGI), un programme de plafonnement et d’échange de crédits carbone pour les centrales électriques. En associant le troisième État producteur d’électricité du pays à la coalition formée actuellement par Continue reading →

Législations : toxiques, Union européenne, chimie

La Commission européenne a publié, le 25 avril 2022, sa feuille de route pour interdire les substances chimiques les plus toxiques. Selon le Conseil européen de l’industrie chimique (Cefic), ce sont quelque 12 000 ingrédients qui pourraient, à terme, être bannis du marché. En effet, des classes entières de produits chimiques sont visées par le plan. L’industrie plaide donc Continue reading →

Réglementations : libertés individuelles, États-Unis, TIC

Cela fait quelques jours que l’Administration étatsunienne des services généraux (General Services Administration – GSA) a annoncé qu’elle suspendait le déploiement de la reconnaissance faciale comme moyen d’authentification des usagers. Elle se réfère à l’existence de biais raciaux disproportionnellement élevés qui compromettent l’identification des Continue reading →

Réglementations : diversité, Royaume-Uni

La Financial Conduct Authority (FCA) – l’organisme de réglementation financière du Royaume-Uni – a publié le 20 avril 2022 des règles visant à renforcer la diversité des conseils d’administration et des postes de direction des sociétés cotées à Londres. Les sièges au conseil d’administration devront Continue reading →

Un millier d’entreprises réclament que la loi britannique oblige les chefs d’entreprise à prendre en compte les intérêts de toutes les parties prenantes

Le 10 mai 2022, si sa santé le lui permet, la reine Élisabeth II prononcera son discours de politique générale à l’occasion de l’ouverture de la nouvelle session parlementaire. Dans cette perspective, une coalition de plus de mille firmes britanniques a demandé au gouvernement d’inclure le Better Business Act dans son discours. Il s’agit d’une initiative qui appelle Continue reading →

Réglementations : droit syndical, États-Unis

Le 7 avril 2022, Jennifer Abruzzo, l’avocate générale du National Labor Relations Board (NLRB), l’agence américaine chargée d’enquêter sur les pratiques illégales au travail, a déclaré dans une note de service que les réunions imposées par les employeurs à leurs salariés en vue de leur présenter des arguments contre la formation d’un syndicat étaient illégales. Ces Continue reading →

Législations : diversité, États-Unis

La loi californienne AB 979 exigeait que les sociétés cotées dont le siège se trouvait en Californie disposent d’au moins un administrateur originaire d’une communauté sous-représentée avant le 31 décembre 2021. Mais, le 1er avril 2022, la Cour suprême du comté de Los Angeles a jugé que cette loi violait la clause de la Constitution californienne garantissant l’égalité de protection. Les motivations du juge Terry Green n’ont pas été divulguées.