Il est des moments où il faut savoir se réjouir des coups de théâtre. En juin 2022, la Commission européenne a proposé un règlement relatif à la restauration de la nature. Des études indiquent en effet que plus de 80 % des habitats naturels européens sont en mauvais état. Mais, après la fronde Continue reading →
Category Archives: Législations
Aux États-Unis, des États contestent les mesures prises par la Commission pour l’égalité des chances en matière d’emploi en faveur des personnes transgenres
La recherche de la diversité est affirmée par les entreprises qui se sont engagées dans la voie du développement durable. Cette diversité permet non seulement d’élargir la variété des expériences au sein d’une société, et elle étend aussi le champ des recrutements. Mais la lecture des rapports montre Continue reading →
Le Vermont s’apprête à entériner la première loi visant à faire payer les compagnies pétrolières pour les « dommages climatiques »
En juillet 2023, de violentes tempêtes ont frappé le Vermont causant des dégâts matériels et humains considérables. En réponse, les législateurs de l’État ont pris une décision historique en introduisant le Climate Superfund Act (S.259) visant à tenir les grandes sociétés pétrolières responsables Continue reading →
La France a adopté le décret n° 2024-318 sur l’agrivoltaïsme, qui devrait permettre d’accélérer le développement du solaire et de compléter les revenus des agriculteurs
La proportion d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie a atteint, en France, 21 % en 2023, ce qui est inférieur aux objectifs fixés. Le développement du solaire photovoltaïque est donc absolument indispensable.
Le 16 avril 2024, Engie Green a Continue reading →
Le dépôt de projets de résolution en assemblée générale est un aspect du dialogue actionnarial qui mérite d’être promu
La saison des assemblées générales a commencé. En France, au sein des firmes du CAC 40, Vinci a ouvert le bal le 9 avril 2024. Cet événement est largement considéré comme un moment important du dialogue entre la direction d’une société et ses actionnaires. La législation française autorise Continue reading →
Au Pérou, une décision judiciaire donne des droits légaux propres à la rivière Marañón
La rivière Marañón prend sa source dans la cordillère des Andes au Pérou, à 5 800 mètres d’altitude. Elle parcourt 1 570 kilomètres avant de rejoindre le río Ucayali pour donner naissance au fleuve Amazone. En septembre 2021, la fédération des femmes autochtones Kukama (le Huaynakana Kamatahuara Kana) Continue reading →
L’Organisation internationale du Travail publie une recommandation sur le salaire vital
L’Organisation internationale du Travail (OIT) est l’institution de référence sur les questions liées aux conditions de travail ; elle est l’unique agence tripartite de l’ONU. Elle réunit des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs. L’OIT émet Continue reading →
Défaite
Au cours de la dernière décennie du XXe siècle, de nombreux syndicats, ONG et autres acteurs constituant la société civile se sont mobilisés et organisés pour essayer d’encadrer les pratiques des sociétés occidentales dans les pays en développement et d’en éliminer les éventuels effets nocifs. Des chartes Continue reading →
En Europe, la plupart des nouveaux véhicules lourds seront quasi neutres en carbone d’ici 2040
Le 18 janvier 2024, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement ont conclu un accord politique sur les limites d’émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds. Cet accord doit maintenant recevoir l’approbation formelle des deux instances. Au terme de cet accord, les constructeurs devront réduire Continue reading →
La Norvège ouvre la porte à l’exploration minière en haute mer et autorise le dépôt de déchets miniers dans un fjord
Pour beaucoup, la Norvège a une image écologiste : de grands espaces vierges, un fonds souverain – le plus important du monde – qui intègre des critères ESG dans sa politique de gestion de portefeuilles, une population conquise par les véhicules électriques… Pourtant, cette image cache Continue reading →
Les États-Unis vont appliquer une taxe sur les émissions de méthane du secteur pétrogazier
Un projet publié le 12 janvier 2024 par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) impose aux sociétés pétrolières et gazières étatsuniennes de payer dès cette année une redevance sur les émissions de méthane. Le pouvoir de réchauffement global de ce gaz est 80 fois plus puissant Continue reading →
L’Europe réglemente les activités des agences de notation extra-financières
Le 13 juin 2023, la Commission européenne a publié une proposition de règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Cela faisait déjà plusieurs années que le monde patronal réclamait un encadrement de ce secteur Continue reading →
La directive européenne sur le devoir de vigilance (CSDDD) en passe d’être (enfin) publiée
Le 14 décembre 2023, plus de 6 ans après la promulgation en France de la loi sur le devoir de vigilance, les négociateurs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sont parvenus à un accord politique à l’échelle européenne. Une fois publiée et transcrite dans les droits Continue reading →
L’Irlande pourrait modifier sa constitution pour y intégrer les droits de la nature
Le 14 décembre 2023, la commission mixte sur l’environnement et l’action climatique du Parlement irlandais (Oireachtas) a recommandé au gouvernement d’organiser un référendum national pour inscrire les droits de la nature dans la constitution du pays. Cette proposition reconnaîtrait que la nature a des Continue reading →
La justice panaméenne déclare inconstitutionnelle l’une des plus grandes mines de cuivre du monde
La mine Cobre Panamá appartient à Minera Panamá, une filiale de la société canadienne First Quantum Minerals. C’est la plus grande mine de cuivre du pays. Selon l’entreprise, en 2022, la mine représentait près de 5 % du PIB du Panama, employait plus de 2 % de la main-d’œuvre du pays et a acheté chaque semaine Continue reading →
Réglementations européennes. Quelques mois avant les élections, les nouvelles réglementations européennes se multiplient : du bon et du moins bon
Le 22 novembre 2023, quelques jours après la reconduction de l’autorisation du glyphosate pour 10 ans dans l’Union européenne, la proposition de règlement sur l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques a été rejetée par les eurodéputés. Elle visait à réduire de moitié Continue reading →
Salaire décent. Au Bangladesh, le mécontentement à l’égard du nouveau salaire minimal dans le textile reste intact
Les manifestations qui ont émaillé le Bangladesh début novembre suite à l’annonce de la revalorisation du salaire minimum dans le secteur textile ont causé la mort d’au moins quatre personnes ainsi que de nombreux blessés. Les organisations syndicales estiment aussi que 23 000 salariés du secteur de l’habillement Continue reading →
Les ouvrières et les ouvriers bangladais du secteur textile se révoltent contre les propositions salariales du patronat
Un peu partout dans le monde, les travailleurs réclament des augmentations de salaires pour compenser les difficultés consécutives à la crise sanitaire et aux poussées inflationnistes. La succession de ces événements a eu des répercussions particulièrement négatives sur les plus bas salaires Continue reading →
Les activités liées aux énergies fossiles et aux mines ne feront pas partie de la taxonomie verte philippine
La période de consultation des lignes directrices de la taxonomie philippine pour une finance responsable a pris fin le 6 octobre 2023. En principe, la politique doit officiellement être lancée au premier trimestre de l’année prochaine. À ce titre, la banque centrale des Philippines (Bangko Sentral ng Pilipinas – BSP) a déclaré que les dépenses liées Continue reading →
Le Brésil et l’Australie lancent leurs comptes à rebours pour la publication de rapports extra-financiers
Le 20 octobre, la Comissão de Valores Mobiliários (CVM), l’autorité de régulation brésilienne des marchés financiers, a adopté la résolution CVM 193. Celle-ci dispose que les sociétés cotées, les fonds d’investissement et les sociétés de titrisation pourront, sur une base volontaire, publier un rapport d’information financière relative au développement durable Continue reading →