Gabriel Boric, président du Chili depuis le 11 mars 2022, a toujours affirmé qu’il était opposé au projet de mine Dominga dans la région de Coquimbo. Ce projet de la société chilienne Andes Iron SpA prévoit une mine à ciel ouvert (minerais de fer et de cuivre), la construction Continue reading →
Category Archives: Législations
Les décisions de Joe Biden et le bon sens parviendront-ils à contrecarrer le souhait de Donald Trump d’accélérer par tous les moyens possibles l’exploration pétrolière aux États-Unis ?
« Drill, baby, drill » (« Fore, chéri, fore ») est l’un des slogans martelés à l’envi par Donald Trump à l’occasion de la campagne de la dernière élection présidentielle outre-Atlantique. Scandé par les républicains depuis 2008 et par Sarah Palin, la colistière de John McCain, lors de l’élection Continue reading →
Les Nations unies s’orientent vers des négociations internationales sur la fiscalité. L’Australie met en place le reporting pays par pays
Le 27 novembre 2024, l’Assemblée générale des Nations unies a décidé à une très large majorité d’entamer les négociations officielles à propos d’une convention-cadre sur la coopération internationale en matière fiscale. La démarche permettra à tous les pays de participer au processus, et Continue reading →
Dans un contexte où les forêts mondiales sont toujours très menacées, les instances de l’Union européenne valident le report de la directive sur la déforestation importée
Le rythme de la déforestation de l’Amazonie brésilienne continue de baisser. Cela ne veut pas dire que la forêt arrête de disparaître, mais elle diminue moins vite. Par rapport à 2022, la perte de forêts primaires au Brésil a été réduite de 36 % en 2023 (World Resources Institute). Il s’agissait du plus Continue reading →
La Californie commence à rebaptiser les lieux utilisant des noms offensants pour qualifier les Amérindiens
Le 18 juin 2019, le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, avait présenté ses excuses aux Premières Nations américaines pour les exactions commises à leur égard dans cet État au XIXe siècle, exactions qu’il avait qualifiées de « génocide ». Le 15 novembre 2024, l’Agence des ressources naturelles de l’État Continue reading →
Le National Labor Relations Board étatsunien interdit aux employeurs d’organiser des réunions obligatoires lors des élections syndicales
Aux États-Unis, l’élection d’un syndicat dans les entreprises de la nouvelle économie reste un événement exceptionnel. Ce constat est particulièrement vrai chez Amazon. Dans cette entreprise, le 1er avril 2022, le syndicat Amazon Labor Union a marqué l’histoire en permettant à l’entrepôt de Staten Island Continue reading →
La Malaisie lance une consultation à propos de son projet de loi sur le climat. Elle n’est pas très en avance
La Malaisie se situe aux alentours du 30e rang mondial par son PIB mesuré en parité de pouvoir d’achat (PPA). Ce pays de 34 millions d’habitants est responsable d’environ 0,6 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales, soit à peu près 10 % de celles émises par l’ensemble de l’Union européenne. Il Continue reading →
Aux Philippines, les livreurs de repas à domicile sont considérés comme des salariés par l’administration
Cela fait plusieurs années que la polémique fait rage concernant le statut des chauffeurs de véhicules ou des livreurs de repas ayant recours à des plates-formes telles qu’Uber ou Deliveroo. Sont-ils des travailleurs indépendants ou des salariés avec les avantages sociaux auxquels la législation leur Continue reading →
Le gouvernement ghanéen va abroger sa loi controversée en faveur de l’exploitation minière
Les ressources du sous-sol (minerais, hydrocarbures, eaux minérales naturelles…) sont une aubaine pour les finances des gouvernements et/ou des collectivités locales des pays, qui délivrent des autorisations d’exploitation et perçoivent des droits, le plus souvent importants. Le développement Continue reading →
Le Bangladesh devrait enfin mettre un terme à l’utilisation des sacs en plastique à usage unique
Le Bangladesh génère environ 87 000 tonnes de plastiques à usage unique par an, dont 96 % sont jetés à la poubelle. Le pays dispose, depuis 2002, d’une loi pour mettre fin à l’utilisation du plastique. Cependant, elle n’a jamais été mise en œuvre. Un nouveau gouvernement Continue reading →
Le Canada annonce sa volonté d’imposer aux grandes sociétés la publication d’informations sur le climat et son intention de créer une taxonomie verte
Le 9 octobre 2024, le gouvernement canadien a présenté un plan visant à élaborer une nouvelle taxonomie d’investissement afin de catégoriser les activités économiques qui permettront d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et de limiter l’augmentation de la température Continue reading →
La lutte contre les déchets textiles se met en ordre de marche en Europe et en Californie
Le 17 juin 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté sa position sur la révision ciblée de la directive-cadre sur les déchets. Elle met l’accent sur les déchets alimentaires et textiles. La réglementation européenne n’entrera pas en vigueur avant 2026, car les autorités donneront Continue reading →
La nouvelle Commission européenne propose de repousser d’un an la mise en œuvre de la directive sur la déforestation importée
Sauvages est un film d’animation du réalisateur suisse Claude Barras. L’histoire se déroule sur l’île de Bornéo, sur fond de culture d’huile de palme, d’exploitation forestière, de communautés autochtones (les Penans) qui luttent pour leurs droits, et d’un bébé orang-outan recueilli par la Continue reading →
L’Asie du Sud-Est se met en ordre de marche en matière de rapports de durabilité. L’IFRS a le vent en poupe
Le 16 septembre 2024, l’Institut des experts-comptables agréés de Hong Kong (HKICPA) a annoncé qu’il allait publier des propositions de normes liées à la durabilité et au climat pour les reportings des entreprises. Elles seront entièrement alignées sur celles émises par l’International Continue reading →
Peut-on faire la promotion des produits qui portent atteinte au climat ? La Haye dit non
Le 5 juin dernier à New York, le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, a appelé les médias d’information et technologiques à cesser de favoriser la « destruction planétaire » en acceptant l’argent de la publicité provenant des énergies fossiles. Selon lui, les entreprises de Continue reading →
L’Australie envisage de fixer une limite d’âge pour accéder aux réseaux sociaux
Selon un rapport récent de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le pourcentage d’adolescents européens utilisant les réseaux sociaux de manière problématique est passé de 7 à 11 % entre 2018 et 2022. Ces jeunes ont du mal à contrôler leurs impulsions sur ces plates-formes, sont préoccupés par Continue reading →
Pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025, certaines entreprises australiennes vont devoir publier des informations financières liées au climat
La Chambre des représentants australienne a adopté le 9 septembre 2024 un projet de loi modifiant la législation relative aux sociétés et autres finalités connexes (Treasury Laws Amendment (Financial Market Infrastructure and Other Measures) Bill 2024). Les nouvelles règles prévoient notamment Continue reading →
Les consommateurs européens devraient bientôt pouvoir faire réparer certains produits à moindre coût
La directive établissant des règles communes ayant pour but de promouvoir la réparation des biens (R2R) a été adoptée le 13 juin 2024. Elle est entrée en vigueur le 30 juillet. Les États membres doivent la transposer dans leurs règles nationales et devront l’appliquer à partir du 31 juillet 2026. Elle oblige tous les fabricants à rendre les services de réparation « plus accessibles, transparents et attractifs ». La directive vise à réduire les déchets électroniques et les coûts liés aux produits pour le consommateur, tout en abaissant la barrière d’entrée sur le marché pour les petites entreprises de réparation de produits technologiques.
Cette directive était très attendue par les organisations qui œuvrent contre « l’obsolescence prématurée » en Europe et aux États-Unis. Dans ce dernier pays, quatre États ont déjà adopté des réglementations favorisant la réparation des appareils technologiques : l’Oregon, le Minnesota, New York et la Californie.
Les fabricants de produits soumis à la réglementation devront réparer ces produits dans un délai et à un prix raisonnables. Une liste des produits auxquels cette obligation s’applique figure dans l’annexe II de la directive. Les fabricants ne pourront pas adopter de clauses contractuelles ni de techniques matérielles ou logicielles qui entravent la réparation de ces biens (sauf si cela est justifié par des facteurs légitimes et objectifs). Ils devront également donner accès aux pièces de rechange à des prix raisonnables et fournir des informations facilement accessibles sur leurs services de réparation. Les consommateurs pourront trouver des réparateurs grâce à une nouvelle plate-forme européenne de réparation en ligne qui devrait être opérationnelle en 2027. Ils bénéficieront aussi d’une année de garantie supplémentaire s’ils choisissent de réparer le produit au lieu de le remplacer.
Le Canada modifie sa législation afin de sanctionner les allégations environnementales trompeuses
À la suite des modifications apportées à la loi sur la concurrence, le Bureau de la concurrence canadien s’est engagé, le 4 juillet 2024, à élaborer rapidement des lignes directrices en consultation avec un large éventail de parties prenantes pour aider à l’interprétation des nouvelles Continue reading →
L’Union européenne adopte in extremis son règlement (un peu édulcoré) relatif à la restauration de la nature
Il est des moments où il faut savoir se réjouir des coups de théâtre. En juin 2022, la Commission européenne a proposé un règlement relatif à la restauration de la nature. Des études indiquent en effet que plus de 80 % des habitats naturels européens sont en mauvais état. Mais, après la fronde Continue reading →