La neuvième édition du sommet Choose France s’est tenue le 1er juin 2026. Un montant de 93 milliards d’euros d’investissements étrangers sur le territoire français a été annoncé. À cette occasion, le groupe japonais SoftBank a confirmé un engagement de 75 milliards d’euros. Une première tranche Continue reading →
Category Archives: Législations
La Securities and Exchange Commission semble plus ouverte quant à la publication d’informations relatives au climat
En 2010, la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) a publié des orientations visant à clarifier les obligations des sociétés cotées de communiquer les impacts potentiels du changement climatique sur leurs activités. Ensuite, en mars 2024, elle a adopté son propre ensemble définitif de règles de Continue reading →
La Californie précise les modalités qui vont définir les déclarations de rejets de GES des grandes entreprises pour le scope 3 dès 2027
Lors d’une réunion de travail le 23 mars 2026, le California Air Resources Board (CARB) a présenté plusieurs options pour la mise en œuvre de la déclaration des émissions de GES de scope 3 prévue par la loi SB 253 pour les sociétés dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 1 milliard de dollars et qui exercent leurs Continue reading →
L’État de New York recule quant à ses ambitions climatiques
En 2019, l’État de New York a promulgué sa loi sur le climat. Celle-ci fixe une réduction d’au moins 85 % des émissions de gaz à effet de serre de l’État d’ici 2050. Les émissions résiduelles devront être traitées par la capture et la compensation du carbone. Une diminution intermédiaire de 40 % est prévue d’ici 2030. Le ministère Continue reading →
Singapour a publié ses lignes directrices sur la gestion des risques environnementaux pour son secteur financier
L’Autorité monétaire de Singapour (Monetary Authority of Singapore, MAS) a en charge la réglementation et la supervision des activités bancaires et financières de la cité-État. Le 5 mars 2026, la MAS a publié ses lignes directrices définitives sur la gestion des risques environnementaux et la planification de la Continue reading →
L’Égypte renforce son dispositif de transparence sur les rejets de GES des firmes
Le 15 février 2026, l’autorité de régulation financière égyptienne a rendu obligatoires la publication et la compensation des émissions de carbone pour les institutions financières non bancaires (sociétés de courtage, assureurs, gestionnaires d’actifs, organismes de crédit à la consommation…). Les entreprises financières dont les Continue reading →
La Malaisie interdit les importations de déchets électroniques sur son territoire
Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) font l’objet d’un vaste commerce (et trafic) international. Ils sont, pour une grande part, exportés des pays industriels vers les pays émergents. Or, ils peuvent contenir des substances toxiques et des métaux lourds – notamment du plomb, du mercure et du cadmium – qui Continue reading →
Inverser
Le 12 février 2026, l’administration Trump a abrogé la décision de l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) de 2009 selon laquelle la pollution par les gaz à effet de serre met en danger la santé humaine, et requiert une réglementation (Endangerment finding). En infirmant cette conclusion, l’EPA Continue reading →
Le Karnataka (Inde) instaure une couverture sociale obligatoire pour les travailleurs membres de plates-formes collaboratives
Avec plus de 60 millions d’habitants, le Karnataka est le 8e État le plus peuplé d’Inde, et le 6e en superficie. Son économie figure parmi les plus dynamiques du pays. Son PIB par habitant en parité du pouvoir d’achat s’établit aux alentours de 22 153 dollars US, ce qui situerait le Karnataka vers le 70e rang mondial Continue reading →
Puisqu’il participe à la déforestation, le soja ne devrait plus être pris en compte dans les objectifs de l’Union européenne sur les énergies renouvelables d’ici 2030
L’UE a adopté sa directive relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (RED I) en 2009. Cela a notamment eu pour effet de développer les agrocarburants (biocarburants). Puis, en 2019, la Commission européenne a publié son acte délégué relatif aux changements Continue reading →
Au Royaume-Uni, les entreprises seront responsables des allégations environnementales trompeuses de leurs fournisseurs
L’autorité britannique chargée de la concurrence et des marchés (Competition and Markets Authority, CMA) s’intéresse de plus en plus à l’environnement. Et toute entorse aux règles de la concurrence peut coûter très cher d’un point de vue financier. La CMA a fait un pas de plus dans cette voie en Continue reading →
L’action anti-environnementale de Donald Trump rencontre une certaine résistance
Le 7 janvier 2026, Donald Trump a signé une directive (presidential mémorandum) ordonnant aux agences et ministères des États-Unis de cesser de participer à 66 organisations internationales qui ne serviraient plus les intérêts du pays, et d’arrêter de les financer. Le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental Continue reading →
Les premiers rapports de développement durable des sociétés philippines sont attendus en 2027
Aux Philippines, les sociétés cotées dont la capitalisation boursière dépasse 50 milliards de pesos philippins (720 millions d’euros) devront, à partir des exercices ouverts depuis le 1er janvier 2026, rédiger un rapport de développement durable. Il faudra que ce document soit établi suivant les normes S1 (relatives au développement Continue reading →
Aux États-Unis, une première action de groupe est intentée contre des sociétés pétrolières pour leur responsabilité dans l’augmentation des primes d’assurance habitation
L’assurabilité de leurs biens immobiliers devient très alarmante pour de nombreux habitants des États-Unis. Les assureurs accroissent leurs tarifs et/ou se retirent de certains marchés. Entre 2023 et 2024, les primes ont grimpé de 23 % en moyenne. L’Insurance Fairness Project (IFP) a publié un sondage en mars Continue reading →
Encore beaucoup de reculs sur le Vieux Continent sur le plan des législations environnementales. Quelques avancées
Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a présenté son 8e paquet omnibus. Le processus de simplification des législations (et d’allègement des obligations) va notamment toucher les règles relatives aux émissions des activités industrielles et d’élevage, la nouvelle directive-cadre sur les déchets, la réglementation Continue reading →
Législations, déforestation importée
Le 2 octobre 2025, la Commission européenne avait suggéré de retarder d’un an la mise en œuvre de son Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE). Finalement, le 21 octobre 2025, elle a indiqué qu’elle renonçait à ce nouveau report. C’était sans compter sur les Continue reading →
La Securities and Exchange Commission renforce sa croisade contre le dialogue actionnarial
Les assemblées générales des sociétés sont souvent qualifiées par leurs dirigeants de moments importants dans la vie de l’entreprise. Un dialogue est instauré entre les actionnaires et le conseil d’administration, dialogue qui revêt différents aspects selon les pays et les firmes. Les États-Unis sont réputés pour le dynamisme de leur dialogue Continue reading →
La justice suspend la mise en application des lois californiennes sur le « reporting climatique » des entreprises
En principe, à compter de 2026, plus de 3 000 firmes ayant des activités en Californie devront déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre et leur exposition financière aux impacts climatiques. Les lois californiennes SB 253 et SB 261 ont été approuvées en 2023, et de nombreux conseils, sociétés Continue reading →
(Mauvaise) humeur
En mars prochain, le CFIE, éditeur de cette lettre, célébrera ses 30 années d’activité dans la RSE et l’ISR. Pour parler franchement, le vote des eurodéputés du 13 novembre 2025 sur les propositions de simplification des directives sur le devoir de vigilance des entreprises et leurs obligations de Continue reading →
Finalement, le règlement de l’UE sur la déforestation importée ne va pas être reporté, mais il va être simplifié
Le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) vise à garantir que certaines denrées importées dans l’Union européenne (café, soja, bœuf, cacao, huile de palme…) ne proviennent pas de terres déboisées après le 31 décembre 2020. Le 2 octobre 2025, la Commission européenne a Continue reading →