Category Archives: Législations

En Europe, la plupart des nouveaux véhicules lourds seront quasi neutres en carbone d’ici 2040

Le 18 janvier 2024, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement ont conclu un accord politique sur les limites d’émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds. Cet accord doit maintenant recevoir l’approbation formelle des deux instances. Au terme de cet accord, les constructeurs devront réduire Continue reading →

La Norvège ouvre la porte à l’exploration minière en haute mer et autorise le dépôt de déchets miniers dans un fjord

Pour beaucoup, la Norvège a une image écologiste : de grands espaces vierges, un fonds souverain – le plus important du monde – qui intègre des critères ESG dans sa politique de gestion de portefeuilles, une population conquise par les véhicules électriques… Pourtant, cette image cache Continue reading →

Les États-Unis vont appliquer une taxe sur les émissions de méthane du secteur pétrogazier

Un projet publié le 12 janvier 2024 par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) impose aux sociétés pétrolières et gazières étatsuniennes de payer dès cette année une redevance sur les émissions de méthane. Le pouvoir de réchauffement global de ce gaz est 80 fois plus puissant Continue reading →

La directive européenne sur le devoir de vigilance (CSDDD) en passe d’être (enfin) publiée

Le 14 décembre 2023, plus de 6 ans après la promulgation en France de la loi sur le devoir de vigilance, les négociateurs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sont parvenus à un accord politique à l’échelle européenne. Une fois publiée et transcrite dans les droits Continue reading →

L’Irlande pourrait modifier sa constitution pour y intégrer les droits de la nature

Le 14 décembre 2023, la commission mixte sur l’environnement et l’action climatique du Parlement irlandais (Oireachtas) a recommandé au gouvernement d’organiser un référendum national pour inscrire les droits de la nature dans la constitution du pays. Cette proposition reconnaîtrait que la nature a des Continue reading →

La justice panaméenne déclare inconstitutionnelle l’une des plus grandes mines de cuivre du monde

La mine Cobre Panamá appartient à Minera Panamá, une filiale de la société canadienne First Quantum Minerals. C’est la plus grande mine de cuivre du pays. Selon l’entreprise, en 2022, la mine représentait près de 5 % du PIB du Panama, employait plus de 2 % de la main-d’œuvre du pays et a acheté chaque semaine Continue reading →

Réglementations européennes. Quelques mois avant les élections, les nouvelles réglementations européennes se multiplient : du bon et du moins bon

Le 22 novembre 2023, quelques jours après la reconduction de l’autorisation du glyphosate pour 10 ans dans l’Union européenne, la proposition de règlement sur l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques a été rejetée par les eurodéputés. Elle visait à réduire de moitié Continue reading →

Salaire décent. Au Bangladesh, le mécontentement à l’égard du nouveau salaire minimal dans le textile reste intact

Les manifestations qui ont émaillé le Bangladesh début novembre suite à l’annonce de la revalorisation du salaire minimum dans le secteur textile ont causé la mort d’au moins quatre personnes ainsi que de nombreux blessés. Les organisations syndicales estiment aussi que 23 000 salariés du secteur de l’habillement Continue reading →

Les ouvrières et les ouvriers bangladais du secteur textile se révoltent contre les propositions salariales du patronat

Un peu partout dans le monde, les travailleurs réclament des augmentations de salaires pour compenser les difficultés consécutives à la crise sanitaire et aux poussées inflationnistes. La succession de ces événements a eu des répercussions particulièrement négatives sur les plus bas salaires Continue reading →

Les activités liées aux énergies fossiles et aux mines ne feront pas partie de la taxonomie verte philippine

La période de consultation des lignes directrices de la taxonomie philippine pour une finance responsable a pris fin le 6 octobre 2023. En principe, la politique doit officiellement être lancée au premier trimestre de l’année prochaine. À ce titre, la banque centrale des Philippines (Bangko Sentral ng Pilipinas – BSP) a déclaré que les dépenses liées Continue reading →

Le Brésil et l’Australie lancent leurs comptes à rebours pour la publication de rapports extra-financiers

Le 20 octobre, la Comissão de Valores Mobiliários (CVM), l’autorité de régulation brésilienne des marchés financiers, a adopté la résolution CVM 193. Celle-ci dispose que les sociétés cotées, les fonds d’investissement et les sociétés de titrisation pourront, sur une base volontaire, publier un rapport d’information financière relative au développement durable Continue reading →

Législations et GES surpuissants. L’Europe prévoit d’éliminer la totalité des gaz fluorés d’ici 2050

Le protocole de Montréal (1987) est un accord international qui vise l’élimination progressive des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO), au premier rang desquelles se trouvent les chlorofluorocarbures (CFC). Peu à peu, les gaz fluorés (dont les HFC) ont remplacé ces substances. Mais bien qu’ils Continue reading →

Place des autochtones. Les Australiens ne veulent pas accorder une « voix institutionnelle » aux autochtones

Le 28 décembre 2022, le gouvernement australien avait annoncé qu’il organiserait un référendum pour modifier sa Constitution et y inscrire une « voix institutionnelle » en faveur des aborigènes et des insulaires du détroit de Torres. Ce référendum a eu lieu le 14 octobre 2023.

Le texte suggérait de réécrire la Constitution pour dire que Continue reading →

Transparence et climat. La Californie se dote de deux lois pour obliger les entreprises à révéler leurs émissions de GES et leurs risques liés au climat

Près de deux mois après leur adoption par le Parlement californien, le 7 octobre 2023, le gouverneur Gavin Newsom a signé deux nouveaux projets de loi sur la divulgation des informations liées au climat.

Le SB 253 exige que les entreprises ayant des activités en Continue reading →

Déjà financée par les redevances pétrolières et gazières, l’école publique texane va bénéficier du captage et du stockage du CO2

Écologistes et scientifiques affirment que les solutions de captage et de stockage du CO2 (CSC) ne sont pas crédibles. Jusqu’à présent, les quelques projets en activité ont montré des résultats mitigés.

De plus, ces systèmes présentent des risques de fuites qui renverraient Continue reading →

Les Équatoriens décident d’arrêter l’exploitation pétrolière dans un parc national

Le 20 août, avec presque 60 % des voix, les Équatoriens ont voté lors d’un référendum pour stopper l’exploitation pétrolière du bloc 43-ITT du parc national Yasuní, situé en Amazonie. Le bloc 43-ITT (Ishpingo-Tambococha-Tiputini) est l’un des quatre gisements exploités dans le parc, mais il est le plus récent (2016) et le plus productif. Il représente près de 12 % de la Continue reading →

L’Australie accentue sa croisade contre les différentes formes de greenwashing

L’Australian Securities & Investments Commission (l’Autorité des marchés financiers australienne – ASIC) a annoncé le 25 juillet 2023 avoir lancé une action en justice contre Vanguard Investments Australia. L’ASIC a révélé que la société de gestion avait fait des déclarations fausses et trompeuses à propos de l’un de ses fonds ESG qui, contrairement Continue reading →

Dans une atmosphère polémique, les députés européens se prononcent sur un encadrement de l’intelligence artificielle

Le 14 juin 2013, les eurodéputés ont adopté une première mouture de l’Artificial Intelligence Act. Cette proposition de règlement vise à encadrer le secteur de l’intelligence artificielle. À ce stade, le texte oblige à déclarer si les modèles d’IA ont été « éduqués » grâce à des écrits, des images ou Continue reading →

L’enseignement supérieur s’oppose à une restriction de l’accueil des étudiants étrangers en France

La question migratoire est au centre des débats dans de nombreux pays. Elle touche divers aspects de la vie et ne devrait pas disparaître de sitôt, tant son ampleur est dramatique et les causes profondes. Régulièrement, des patrons d’entreprises affirment que l’accueil des populations déracinées de Continue reading →