Category Archives: Europe

Législations : climat, France, publicité

Depuis le 22 août 2022, en France, les entreprises n’ont plus le droit de diffuser de publicités sur les produits énergétiques pétroliers, les énergies issues de la combustion du charbon et de l’hydrogène carboné. Le gaz a été exempté jusqu’au 30 juin 2023. Cela fait de la France le premier pays européen à introduire une telle restriction. L’association Greenpeace France Continue reading →

Aux États-Unis, l’engagement actionnarial ne faiblit pas dans les assemblées générales. En France, la tendance est ferme, mais se limite à quelques sujets

D’après les observateurs, l’année 2022 a constitué pour les États-Unis la saison la plus dense de tous les temps en matière de « batailles de mandat » en assemblée générale (proxy fights). Les actionnaires ont soumis un nombre record de projets de résolution à l’ordre du jour des AG des sociétés étasuniennes. Ils ont notamment bénéficié des nouvelles directives de la Securities and Exchange Continue reading →

La directive sur le reporting extra-financier des sociétés européennes de plus de 250 salariés est sur les rails. Il va maintenant falloir patienter pour qu’elle s’applique largement

Le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord politique provisoire, le 21 juin 2022, à propos de la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD). Les obligations s’imposeront à toutes les firmes de plus de 250 salariés et aux sociétés cotées (soit environ 50 000 entités). Les PME cotées Continue reading →

La rémunération du directeur général de Sainsbury’s choque les actionnaires alors que la rigueur est de mise pour les salariés et les sous-traitants

Après une année de « vaches maigres » pendant laquelle de nombreux dirigeants de grandes entreprises ont renoncé à tout ou partie de leur part variable pour cause de crise sanitaire, les rémunérations des mandataires sociaux sont reparties à la hausse en 2021. Cette tendance fait réagir les actionnaires. C’est le cas dans le groupe de distribution britannique Sainsbury’s. La rémunération Continue reading →

Trois décisions récentes prises à l’échelle européenne et qui vont dans le bon sens

Le 8 juin 2022, les eurodéputés ont adopté la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631. Il concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs. La vente de ces gammes de véhicules à moteur thermique Continue reading →

Associations : climat, justice, Royaume-Uni, Union européenne, énergie

Les 8 et 9 juin 2022, les organisations ClientEarth, Friends of the Earth et Good Law Project se sont présentées devant la Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galle dans le cadre d’une affaire assignant le gouvernement britannique pour sa stratégie de neutralité carbone. Cette action fait suite à un recours déposé en début d’année. Les organisations ont fait valoir que Continue reading →

Réglementations : climat, Union européenne

Le règlement européen sur la taxonomie vise à renforcer les investissements verts ; pour cela, il classe les activités économiques et établit avec elles une liste d’activités écologiquement durables pour lutter contre l’écoblanchiment et éviter des définitions divergentes de la « durabilité environnementale ». L’acte délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques adopté le 9 mars Continue reading →

Visite de juges allemands dans les Andes péruviennes pour examiner si RWE est responsable de l’augmentation des GES pouvant déclencher la rupture d’un lac glaciaire

La fonte accélérée des glaciers est une grave conséquence du changement climatique. Cette situation menace l’accès à l’eau de millions de personnes dans le monde, mais les expose aussi à des inondations ainsi qu’à des coulées de boue et de roches dramatiques. Ces phénomènes sont appelés Glof (glacial lake outburst flood) – lorsqu’ils résultent de la rupture d’un barrage naturel Continue reading →

Associations : impact des produits, justice, France, défense

Mwatana for Human Rights, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l’Homme (ECCHR), et Sherpa ont déposé une plainte le 2 juin 2022 devant le Tribunal judiciaire de Paris contre Dassault Aviation, Thales et MBDA France pour complicité de crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés au Yémen, où la guerre civile a causé la mort de Continue reading →

Associations : climat, justice, Pays-Bas, transport aérien

Deux organisations, Fossielvrij NL et ClientEarth, ont engagé une action juridique le 24 mai 2022 à l’encontre de la compagnie aérienne néerlandaise KLM. Pour elles, le transport aérien ne peut pas atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 sans diminuer son trafic. Or, la campagne de marketing de KLM tente de convaincre les consommateurs du contraire. L’action porte Continue reading →

Études : environnement, France

L’Autorité environnementale est une entité indépendante chargée de rendre des avis publics sur la qualité des évaluations et la bonne prise en compte de l’environnement par les projets, les plans et les programmes. L’Autorité a rendu 159 avis en 2021. Le 13 mai 2022, elle a publié son rapport sur l’année écoulée. Son jugement est sévère. Elle relève, par exemple, de nombreuses « réponses très décalées par rapport à la trajectoire ″ carbone 2050 ″ ». Elle résume son impression générale en précisant dans son éditorial qu’il « est urgent de regarder l’avenir en face et d’accélérer la transition écologique ».

Les assemblées générales des sociétés cotées sont devenues un espace de dialogue très intense. Un décryptage des messages est nécessaire

Les « batailles de mandat » lors des assemblées générales des compagnies pétrolières européennes et étatsuniennes ont commencé. Cette année, l’association néerlandaise Follow This a déposé pas moins de 10 projets de résolution à l’ordre du jour des assemblées générales de sociétés pétro-gazières. Elle propose aux actionnaires de voter en faveur d’objectifs de réduction Continue reading →

Malgré leurs engagements, 10 grandes entreprises continuent de représenter la moitié des déchets d’emballage au Royaume-Uni

Selon une étude publiée le 6 mai 2022 par la société britannique spécialisée dans le ramassage et l’élimination des déchets Planet Patrol, 51 % des déchets d’emballage au Royaume-Uni proviennent de seulement 10 entreprises. Plus de 85 000 déchets sur terre, sur les côtes et dans les voies navigables ont été collectés en 2021 pour parvenir à ce constat. Un tiers des Continue reading →

Au Royaume-Uni, faire valoir ses initiatives climatiques sans mentionner son impact global pourrait être considéré comme du greenwashing

L’autorité britannique de surveillance de la publicité (Advertising Standards Authority – ASA) serait sur le point d’avertir HSBC au sujet de l’utilisation de publicités qui ont pour but de blanchir l’image de cette dernière. Elle voudrait ainsi ordonner à la banque d’être plus transparente sur sa contribution au changement climatique. C’est en tout cas ce qu’indique Continue reading →

Le Credit Suisse rejoint la liste des banques qui s’engagent à ne pas financer l’exploitation minière en haute mer

Le 27 avril 2022, le Credit Suisse a publié sa nouvelle politique pour les secteurs qui comportent d’importants risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Dans cette version, le groupe promet de ne financer aucun projet lié à l’exploration ou à l’extraction de gisements miniers dans les grands fonds marins, et de n’accorder ni prêt ni garantie aux sociétés Continue reading →

Investisseurs : France, hydrocarbures

En 2020, des actionnaires avaient déposé le premier projet de résolution externe sur le climat de l’histoire des assemblées générales de Total. Le groupe avait « consenti » de l’inscrire à l’ordre du jour, mais avait pris soin de préciser que ce projet portait « atteinte aux prérogatives du conseil d’administration ». En 2022, la société n’a pas fait preuve de la même « générosité », Continue reading →

Actionnaires : climat, Europe, États-Unis, hydrocarbures

S&P Global Market Intelligence a fait le point sur l’engagement actionnarial dans le secteur pétrogazier. Au cours de leurs assemblées générales de 2022, les grandes sociétés pétrolières et gazières vont être confrontées à un nombre record de projets de résolution liés au climat. Les investisseurs accusent les grandes compagnies d’être passées du déni à la lenteur sur la question Continue reading →

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, Engie renoue avec le gaz de schiste américain

Le 3 novembre 2020, le journal Le Monde confirmait la fin des négociations entre les groupes Engie et NextDecade Corp sur l’importation de gaz naturel liquéfié (GNL) américain (IE n° 332). Le contrat, d’une valeur de 6,9 milliards de dollars, devait s’étaler sur une période de vingt ans. Le gaz devait provenir du futur terminal de GNL de Rio Grande LNG (Texas) alimenté par le gaz de schiste Continue reading →