Category Archives: Europe

Associations : climat, Union européenne, publicité

Dans un rapport publié le 4 octobre 2021, l’association Greenpeace Pays-Bas montre que près des deux tiers des publicités des principales grandes sociétés pétrolières sont en réalité du greenwashing. Partant du constat que ces pratiques contribuent à promouvoir la commercialisation des produits issus des énergies fossiles, et donc le dérèglement climatique, une vingtaine d’organisations ont lancé Continue reading →

Associations : justice, Union européenne

Le 28 septembre 2021, l’association European Coalition for Corporate Justice (ECCJ) a publié un rapport. Dans ce document, elle examine vingt-deux actions judiciaires civiles menées récemment contre des entreprises de l’Union européenne et identifie les graves obstacles systématiques empêchant les victimes d’abus d’accéder à un recours judiciaire. Sur les vingt-deux procédures civiles, Continue reading →

Actionnaires : biodiversité, Suisse.

Dans le cadre de son programme d’engagement actionnarial, la Fondation Ethos (suisse) a publié son document de dialogue avec les entreprises sur la déforestation (engagement paper). Dans un premier temps, les soixante et onze membres de son programme, qui représentent 272 milliards de francs suisses Continue reading →

Études : fiscalité, Union européenne, banques

L’Observatoire européen de la fiscalité a publié le 6 septembre 2021 une étude dans lequel il passe en revue l’évolution de la politique fiscale de trente-six grandes banques européennes, parmi lesquelles BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel et Société Générale. L’organisation s’intéresse particulièrement à l’influence de la présence des banques dans les juridictions à fiscalité avantageuse sur les impôts payés par les établissements bancaires.

Législations : reporting, chaîne d’approvisionnement, Union européenne

Initialement attendue en juin, la proposition de directive de la Commission européenne sur la gouvernance d’entreprise durable (qui intègre la notion de devoir de vigilance) devrait désormais être publiée le 27 octobre, d’après le calendrier du collège des commissaires. Pour autant, cette date peut Continue reading →

GES : Pays-Bas, France, énergie

TotalEnergies, Shell Pays-Bas, Energie Beheer Nederland et Gasunie ont formé un partenariat pour développer de nouvelles infrastructures de collecte, de stockage, de compression, de transport et d’injection de CO2 dans les champs gaziers épuisés de la mer du Nord néerlandaise. La décision finale d’investissement du projet baptisé Aramis sera prise d’ici 2023, pour un démarrage opérationnel en 2026.

Reporting : Allemagne, finance

Le Wall Street Journal a indiqué le 25 août 2021 que DWS, la première société de gestion allemande et filiale de la Deutsche Bank, faisait l’objet d’une enquête de la part de la Securities and Exchange Commission étatsunienne pour avoir très largement gonflé ses encours gérés suivant des critères ESG. Ces soupçons de greenwashing font suite à des révélations formulées par Desiree Fixler, ancienne responsable du Continue reading →

Justice : GES, Pays-Bas, Australie

Neuf étudiants en droit de l’université libre d’Amsterdam ont déposé une plainte auprès de l’organisme de régulation de la publicité néerlandais (Stichting Reclame Code) contre Shell qu’ils accusent de greenwashing. En effet, une opération commerciale lancée par le groupe, intitulée « Drive CO2 Neutral », donne la possibilité aux personnes qui le souhaitent de payer légèrement plus cher leur carburant Continue reading →

Rapports : libertés individuelles, France

La Défenseure des droits, Claire Hédon, a publié le 20 juillet 2021 un rapport sur les technologies biométriques. Le rapport s’alarme de leur utilisation massive et de leur banalisation au regard de la protection des données personnelles et du respect de la vie privée. Les algorithmes, par exemple, peuvent dès leur conception introduire des aspects générant des discriminations. Le rapport préconise une série de recommandations comme Continue reading →

Reporting : Russie

Le 19 juillet 2021, la banque centrale de Russie a conseillé aux entreprises nationales de divulguer leur programme environnemental, social et de gouvernance (ESG) et d’évaluer les risques qui y sont associés. Elle a souligné que le fait de ne pas identifier à temps les problèmes de nature ESG pourrait entraîner des pertes. Elle a également déclaré dans un autre document que les recommandations pourraient se transformer en exigences si l’instauration de règles de divulgation ESG mondiales venait à se préciser.

Une ONG suisse accuse Holcim de polluer en toute impunité une localité serbe

L’association suisse Public Eye a publié une étude le 2 juillet 2021 dans laquelle elle accuse le géant de matériaux de construction Holcim (anciennement LafargeHolcim) de polluer la localité de Beočin en Serbie. L’ONG souligne que l’entreprise utilise du coke de pétrole, un combustible très polluant, pour faire fonctionner ses fours, mais qu’elle a aussi recours, depuis 2018, à l’incinération de déchets médicaux, de pneus de voiture et de Continue reading →

Biodiversité : France, énergie

Officiellement annoncée par Total en avril 2015, la transformation de son site de La Mède en bioraffinerie a rapidement suscité les protestations des associations écologistes. Les ONG dénonçaient un projet qui, en important de considérables quantités d’huiles végétales (notamment de l’huile de palme), allait favoriser la déforestation (déforestation importée). Dans une interview accordée le 5 juillet 2021 au journal La Provence, Patrick Continue reading →

À son tour, l’Allemagne adopte une loi sur le devoir de vigilance

Le 11 juin 2021, le Parlement allemand (Bundestag) a adopté grâce à une large majorité (412 voix pour, 159 contre et 59 abstentions) une loi sur le devoir de vigilance des entreprises. Malgré plusieurs déceptions, cette loi, annoncée début 2019 (IE n° 295), est considérée comme un premier pas par des organisations de la société civile. La nouvelle législation couvre la protection des droits humains et les préoccupations Continue reading →

Législations : GES, Suisse

Selon la Banque mondiale, il existe dans le monde 64 juridictions ayant mis en place ou ayant prévu une tarification du carbone. Le 13 juin 2021, les Suisses votaient une révision de la loi sur le CO2 en envisageant, notamment, d’augmenter le plafond de la taxe CO2 prélevée sur les combustibles et les prélèvements sur le diesel et l’essence, et d’instaurer une taxe sur les billets d’avion. Avec 51,6 % des suffrages (et 18,5 cantons Continue reading →

Associations : droits et libertés, France, Mexique, renouvelables

Le 1er octobre, plusieurs organisations (les représentants communaux d’Unión Hidalgo, l’organisation de défense des droits humains Proyecto de Derechos Económicos, Sociales y Culturales [ProDESC], et le Centre européen pour les droits humains et constitutionnels [ECCHR], installé à Berlin) avaient adressé à EDF une mise en demeure lui demandant de respecter son devoir de vigilance dans la cadre d’un projet éolien que l’électricien Continue reading →

Une ONG américaine interpelle Peugeot pour ses relations avec un partenaire vietnamien

La société Thaco est l’un des principaux constructeurs automobiles vietnamien. C’est aussi un partenaire de première importance de Peugeot pour la fabrication et la commercialisation des véhicules de la marque au Viêt Nam et dans le reste de l’Asie du Sud-Est. Début 2021, Thaco est officiellement devenu l’actionnaire majoritaire de l’entreprise agro-industrielle vietnamienne Hoàng Anh Gia Lai (HAGL Agrico).

Mais HAGL Agrico est accusée de s’être approprié des terres et d’avoir détruit des forêts pour cultiver Continue reading →

Les peuples autochtones appellent Harvard à abandonner un projet de géo-ingénierie

Le Conseil militaire international sur le climat et la sécurité (International Military Council on Climate and Security – IMCCS) a publié le 7 juin 2021 son rapport 2021 sur le climat et la sécurité dans le monde. Les experts du IMCCS soulignent que les forces militaires du monde entier conviennent désormais que le changement climatique constitue un risque pour la sécurité. Si les risques climatiques commencent à être pris en Continue reading →

GES : France, États-Unis, transport aérien

Safran et GE Aviation ont annoncé, le 14 juin 2021, un programme technologique pour développer de nouvelles générations de moteurs. Le programme CFM RISE (Revolutionary Innovation for Sustainable Engines) vise une diminution de la consommation de carburant et des émissions de CO2 de plus de 20 % par rapport aux meilleurs moteurs actuels ainsi que leur totale compatibilité avec les Continue reading →

GES : Suède, automobile

En 2016, l’énergéticien Vattenfall, l’aciériste SSAB et LKAB ont lancé le projet Hybrit afin de produire de l’acier pratiquement sans émissions de carbone (IE n° 334). Le 16 juin 2021, Volvo Cars a annoncé qu’il serait le premier constructeur automobile à obtenir de l’acier de SSAB fabriqué dans l’usine pilote Hybrit installée à Luleå. Cet acier sera utilisé dans le cadre de tests et dans un concept-car.