Category Archives: Libertés individuelles

Législations : libertés individuelles, États-Unis, TIC

Le 18 janvier 2021, des parlementaires démocrates étatsuniens ont présenté un projet de loi qui interdirait presque toute utilisation du ciblage publicitaire numérique par les grandes plates-formes. Le Banning Surveillance Advertising Act accorde quelques exceptions mineures, comme les larges ciblages fondés sur la localisation ou la publicité adaptée au contenu consulté. Pour Continue reading →

Libertés individuelles : France, TIC

Le 6 janvier 2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a infligé une amende de cent cinquante millions d’euros cumulés à Google et à sa filiale Google Ireland à propos des sites internet google.fr et youtube.com ainsi qu’une amende de soixante millions d’euros à Facebook Ireland (filiale européenne de Meta) pour son site facebook.com. La Cnil a estimé que les sites ne permettaient pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter.

Les gardiens des libertés individuelles européens sous le feu nourri des critiques

L’Irish Council for Civil Liberties (ICCL) a déposé une plainte officielle contre la Commission européenne devant le Médiateur européen le 29 novembre 2021. L’ONG reproche à l’exécutif européen de ne pas avoir mis en place de mécanisme de surveillance pour suivre la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Or, si la Commission, en tant que gardienne Continue reading →

Des réfugiés Rohingyas portent plainte contre Meta (Facebook) pour avoir contribué à propager le discours de haine à leur encontre en Birmanie

Les Rohingyas sont un groupe ethnique surtout présent en Birmanie (Myanmar) et majoritairement musulman. Ils font régulièrement l’objet de persécutions de la part du reste de la population, essentiellement bouddhiste, et de l’armée birmane. Cette violence a redoublé en 2017 et a causé l’exode de centaines de milliers de personnes dans l’État voisin du Bangladesh. En août 2018, un rapport de Continue reading →

Droits et libertés : Europe, TIC

Présenté en 2017 par la Commission européenne, le projet de règlement ePrivacy établit les règles relatives à la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques et morales en matière de fourniture et d’utilisation de services de communications électroniques pour les utilisateurs finaux qui se trouvent dans l’Union européenne. Ce texte vise à compléter le Règlement général sur la protection Continue reading →

Études : droits et libertés, Afrique

La surveillance de masse est fort tentante dans de nombreux États. L’Institute of Development Studies (Royaume-Uni) a analysé la manière dont la surveillance est juridiquement définie, limitée et contrôlée dans six pays africains : le Nigeria, le Sénégal, l’Égypte, le Soudan, le Kenya et l’Afrique du Sud. Le document examine les instruments juridiques existants, les possibilités de recours, la jurisprudence et l’équilibre entre le droit à la vie privée et le besoin de surveillance pour des questions de sécurité.

Rapports : libertés individuelles, France

La Défenseure des droits, Claire Hédon, a publié le 20 juillet 2021 un rapport sur les technologies biométriques. Le rapport s’alarme de leur utilisation massive et de leur banalisation au regard de la protection des données personnelles et du respect de la vie privée. Les algorithmes, par exemple, peuvent dès leur conception introduire des aspects générant des discriminations. Le rapport préconise une série de recommandations comme Continue reading →

Réglementations : libertés individuelles, Chine

Le 20 août 2021, la Chine a adopté sa loi sur la protection des données. Inspirée du règlement européen RGPD, elle couvre un large champ d’informations enregistrées par des moyens électroniques. La loi garantit, notamment, la transparence, le consentement, l’accès aux données et le « droit à l’oubli ». Elle considère que l’appartenance ethnique, la religion, la santé, les dossiers financiers, les caractéristiques biométriques Continue reading →

Des investisseurs veulent que la reconnaissance faciale soit utilisée de manière éthique

Le 7 juin 2021, une coalition d’une cinquantaine d’investisseurs, parmi lesquels le Français Sycomore AM et le Suisse Ethos, représentant plus de 4 500 milliards de dollars d’actifs sous gestion, ont appelé des entreprises impliquées dans le développement et l’utilisation des technologies de reconnaissance faciale à le faire de manière éthique. Cette coalition est pilotée par la société de gestion Candriam. Les investisseurs estiment que ces Continue reading →

Les compromis d’Apple avec le gouvernement chinois menacent les libertés individuelles

Le 17 mai, le quotidien américain New York Times a publié une nouvelle enquête sur les relations entretenues entre Apple et le gouvernement chinois. Le journal cite des documents internes de l’entreprise et fait référence à des entretiens menés avec 17 employés ou anciens salariés de la firme. Lorsqu’elle a transféré les données des utilisateurs chinois vers des serveurs locaux, la société s’est engagée à ce que les informations soient Continue reading →

Les caméras de surveillance livrées par Huawei à la Birmanie posent un grave problème

L’installation de caméras de surveillance dans l’espace public peut constituer une grave menace pour les libertés individuelles lorsque ces dispositifs ne sont pas strictement encadrés, et surtout lorsqu’ils sont associés à l’intelligence artificielle. Le coup d’État du 1er février en Birmanie montre l’importance de ces risques quand de telles technologies sont fournies sans discernement à des régimes dont le comportement démocratique est très douteux. Le 12 mars, l’association Human Rights Watch a alerté Continue reading →

Amazon organise la surveillance des syndicats et des mouvements sociaux et environnementaux

Le 23 novembre, le site Vice-Motherboard a révélé le contenu de plusieurs dizaines de rapports internes d’Amazon. Ces documents montrent, dans les moindres détails, la « surveillance obsessionnelle » que l’entreprise exerce sur les mouvements syndicaux, sociaux et environnementaux en Europe. Les rapports ont été rédigés en 2019 par des analystes d’Amazon qui travaillent pour le Global Security Operations Center (GSOC), la division de sécurité de l’entreprise Continue reading →

Portland interdit la reconnaissance faciale dans le public et dans le privé

Le 9 septembre, Portland (la plus grande ville de l’Oregon) a adopté deux ordonnances qui interdisent l’utilisation de la reconnaissance faciale par les services de la ville d’une part, et par les entreprises privées comme les magasins, les restaurants, les hôtels d’autre part. La première ordonnance est applicable Continue reading →

L’accord entre l’Europe et les Etats-Unis sur la protection des données personnelles n’est pas valide

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application au sein de l’Union européenne le 25 mai 2018. Le but de ce règlement est de protéger les données personnelles se rapportant à une personne physique (collecte, traitement, transfert…). Il est très dissuasif puisqu’il est assorti Continue reading →

Les entreprises américaines prennent leurs distances avec la reconnaissance faciale

Les logiciels combinant l’intelligence artificielle et la reconnaissance faciale suscitent, depuis quelque temps, une importante polémique, surtout lorsqu’ils sont destinés aux forces de police. Les opposants à ces technologies affirment, preuves à l’appui, que leur utilisation aboutit à de sérieux biais, notamment lorsque ces logiciels sont appliqués aux populations noires, asiatiques ou aux Continue reading →

En Inde, les libertés individuelles sont fortement menacées par la lutte contre le Covid-19

La pandémie de Covid-19 progresse très rapidement en Inde (plus de 100 000 personnes étaient déjà infectées au 19 mai). Pour la freiner, le gouvernement a lancé, le 2 avril, son application Aarogya Setu. Comme de nombreuses applications déployées dans le monde, Aarogya Setu utilise les signaux Bluetooth sur les smartphones pour être en mesure de prévenir rapidement les personnes ayant eu un contact étroit Continue reading →

La police de Los Angeles renonce au logiciel de police prédictif PredPol

L’utilisation des technologies numériques pour réduire la propagation du Covid-19 fait son chemin dans de nombreux pays. Mais la crainte que le déploiement de ces technologies n’altère les libertés individuelles et qu’il soit utilisé à d’autres fins que la protection de la santé publique est également bien présente. Des Etats et des villes utilisent déjà la reconnaissance faciale pour suivre les personnes contaminées Continue reading →

Libertés individuelles

Face à la montée en puissance des systèmes algorithmiques, le Conseil de l’Europe a publié, le 8 avril, une recommandation relative aux impacts de ces procédés sur les droits de l’Homme (CM/Rec(2020)1). Cette recommandation s’accompagne de lignes directrices qui s’adressent aux quarante-sept Etats membres du Conseil de l’Europe, ainsi qu’aux acteurs du secteur privé (y compris en cas de sous-traitance Continue reading →

Microsoft ne veut pas prendre de risques dans la reconnaissance faciale

Les groupes de défense des libertés civiles affirment que l’utilisation de la reconnaissance faciale par la police peut conduire à des arrestations arbitraires et limiter la liberté d’expression. Aussi la société Microsoft a-t-elle défini des principes pour encadrer le développement de sa technologie dans ce domaine, affirmant que celle-ci ne doit pas empiéter sur les libertés individuelles. Il y a quelques mois, le groupe a pris Continue reading →

Droits humains, engagement actionnarial, Chine, TIC

L’association SumOfUs avait déposé un projet de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’Apple (IE n° 314), qui s’est déroulée le 26 février 2020. Ce projet demandait que le groupe publie un rapport sur sa politique en matière de liberté d’expression et d’accès à l’information en tant que droit humain fondamental. Il faisait spécifiquement référence aux opérations d’Apple en Chine et à la suppression Continue reading →