En 2010, la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) a publié des orientations visant à clarifier les obligations des sociétés cotées de communiquer les impacts potentiels du changement climatique sur leurs activités. Ensuite, en mars 2024, elle a adopté son propre ensemble définitif de règles de Continue reading →
Category Archives: Reporting
La Californie précise les modalités qui vont définir les déclarations de rejets de GES des grandes entreprises pour le scope 3 dès 2027
Lors d’une réunion de travail le 23 mars 2026, le California Air Resources Board (CARB) a présenté plusieurs options pour la mise en œuvre de la déclaration des émissions de GES de scope 3 prévue par la loi SB 253 pour les sociétés dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 1 milliard de dollars et qui exercent leurs Continue reading →
Singapour a publié ses lignes directrices sur la gestion des risques environnementaux pour son secteur financier
L’Autorité monétaire de Singapour (Monetary Authority of Singapore, MAS) a en charge la réglementation et la supervision des activités bancaires et financières de la cité-État. Le 5 mars 2026, la MAS a publié ses lignes directrices définitives sur la gestion des risques environnementaux et la planification de la Continue reading →
Pas de répit
La transparence environnementale et sociale reste au centre des préoccupations des parties prenantes des entreprises, y compris des acteurs de la finance responsable. Si l’Union européenne procède, depuis quelque temps, à un rétropédalage en règle, d’autres juridictions rattrapent leur retard. C’est le cas du Continue reading →
La Corée du Sud publie une feuille de route pour la publication des rapports de durabilité plutôt tiède
Le 26 février 2026, la Commission des services financiers de Corée a annoncé la publication de sa feuille de route provisoire pour la publication obligatoire d’informations sur le développement durable. Les sociétés composant l’indice de référence de Corée du Sud (KOSPI) et dont l’actif dépasse 30 000 milliards de Continue reading →
Les déclarations des géants de la tech selon lesquelles les effets bénéfiques sur le climat de l’IA dépasseraient ses effets négatifs ne sont pas probantes
Dans un communiqué de presse du 19 février 2026, l’agence BloombergNEF indique que les achats directs d’énergie propre (BloombergNEF y intègre aussi l’énergie nucléaire) réalisés en 2025 par les entreprises ont chuté (moins 10 % par rapport à 2024). C’est la première baisse observée depuis dix ans. L’Amérique du Continue reading →
L’Égypte renforce son dispositif de transparence sur les rejets de GES des firmes
Le 15 février 2026, l’autorité de régulation financière égyptienne a rendu obligatoires la publication et la compensation des émissions de carbone pour les institutions financières non bancaires (sociétés de courtage, assureurs, gestionnaires d’actifs, organismes de crédit à la consommation…). Les entreprises financières dont les Continue reading →
Les premiers rapports de développement durable des sociétés philippines sont attendus en 2027
Aux Philippines, les sociétés cotées dont la capitalisation boursière dépasse 50 milliards de pesos philippins (720 millions d’euros) devront, à partir des exercices ouverts depuis le 1er janvier 2026, rédiger un rapport de développement durable. Il faudra que ce document soit établi suivant les normes S1 (relatives au développement Continue reading →
(Mauvaise) humeur
En mars prochain, le CFIE, éditeur de cette lettre, célébrera ses 30 années d’activité dans la RSE et l’ISR. Pour parler franchement, le vote des eurodéputés du 13 novembre 2025 sur les propositions de simplification des directives sur le devoir de vigilance des entreprises et leurs obligations de Continue reading →
Le Kerala lance une politique fondée sur les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance
Le Kerala est un petit État indien de près de 40 millions d’habitants. Pour ce qui est du PIB et du PIB par habitant à parité de pouvoir d’achat, il occupe le 11e rang du pays, et il ambitionne de se positionner en leader national en matière de croissance industrielle durable. À ce titre, son gouvernement a Continue reading →
Une association dresse un panorama des actions de lobbying qui portent sur les directives européennes relatives aux obligations des entreprises en matière de durabilité
Le 23 juin 2025, les représentants des États membres de l’Union européenne ont arrêté le mandat de négociation du Conseil sur la simplification des obligations des entreprises (paquet législatif « omnibus ») relatives à la publication d’informations extra-financières (CSRD) et au Continue reading →
Les Allemands renoncent à leur loi sur le devoir de vigilance en attendant la directive européenne simplifiée
L’adoption par le Parlement allemand, à une large majorité le 11 juin 2021, d’une loi sur le devoir de vigilance des entreprises (LkSG) avait consolidé la loi française de même nature votée en mars 2017. Ces initiatives avaient permis de faire avancer concrètement la responsabilité élargie des Continue reading →
En Australie, le départ pour l’élaboration des premiers « rapports climatiques » est donné
En Australie, le parti travailliste au pouvoir depuis 2022 a permis au pays d’avancer sur plusieurs sujets climatiques. Sur ce thème, les élections fédérales qui se tiendront le 3 mai prochain revêtiront donc une importance particulière. Le 9 septembre 2024, la Chambre des représentants Continue reading →
Aux États-Unis, des États prennent des initiatives en faveur de la transparence climatique malgré l’hostilité ambiante dans le pays
Sous l’effet de l’exacerbation de la concurrence et des tensions internationales, le mouvement de transparence des entreprises en matière de divulgation des performances sociales et environnementales subit un important reflux en Europe. Peu à peu, les pays d’Asie orientale et du Continue reading →
Des PME allemandes se prononcent en faveur d’une transposition rapide mais simplifiée de la CSRD et de la CS3D dans toute l’Union européenne
La Commission européenne a présenté le 26 février sa proposition de paquet législatif « omnibus ». Celle-ci vise notamment à simplifier la charge administrative des firmes, en particulier des PME, en ce qui concerne la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) et Continue reading →
Le Japon avance timidement en matière de divulgation par les entreprises des informations sur la durabilité
Le Sustainability Standards Board of Japan (SSBJ) a été créé en juillet 2022 pour développer des normes de divulgation de durabilité à appliquer au Japon. Le 5 mars 2025, le SSBJ a annoncé la publication de ses normes définitives. Afin d’aller vers une comparabilité internationale, elles Continue reading →
La Californie dépose un projet de loi visant à réguler les impacts environnementaux de l’industrie textile
La mode éphémère a multiplié les impacts négatifs des produits textiles. D’un point de vue environnemental, cette industrie a des conséquences préjudiciables sur les ressources hydriques, contribue à la pollution des cours d’eau, rejette d’énormes quantités de GES (y compris lors du transport), participe Continue reading →
En Suisse
Malgré les protestations d’un large éventail d’acteurs dans le monde (universitaires, personnalités politiques, syndicats, associations, investisseurs, entreprises…), la Commission européenne devrait annoncer d’ici peu ses mesures omnibus visant à alléger fortement la charge d’information Continue reading →
Le Canada annonce sa volonté d’imposer aux grandes sociétés la publication d’informations sur le climat et son intention de créer une taxonomie verte
Le 9 octobre 2024, le gouvernement canadien a présenté un plan visant à élaborer une nouvelle taxonomie d’investissement afin de catégoriser les activités économiques qui permettront d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et de limiter l’augmentation de la température Continue reading →
L’Asie du Sud-Est se met en ordre de marche en matière de rapports de durabilité. L’IFRS a le vent en poupe
Le 16 septembre 2024, l’Institut des experts-comptables agréés de Hong Kong (HKICPA) a annoncé qu’il allait publier des propositions de normes liées à la durabilité et au climat pour les reportings des entreprises. Elles seront entièrement alignées sur celles émises par l’International Continue reading →