Depuis quelques années, les organisations œuvrant pour la défense de l’environnement ont développé des stratégies qui intègrent l’action juridique. Une analyse de la London School of Economics and Political Science (LSE), publiée le 7 septembre 2022, révèle que 80 litiges-cadres sur le climat ont été déposés contre des gouvernements depuis 2005. Parmi ces cas, 56 ont été Continue reading →
Category Archives: Italie
Malgré les mises en garde, l’entreprise Clearview AI continue à « aspirer » les photos des personnes sur la « toile mondiale »
L’appropriation sans retenue, voire illégale, des informations personnelles sur Internet à des fins commerciales constitue une grave menace pour les libertés individuelles et le respect de la vie privée. Le 2 février 2021, des commissaires à la protection de la vie privée du Canada avaient rendu public un rapport selon lequel la société de technologie new-yorkaise Clearview AI avait Continue reading →
Syndicats : droits sociaux, France, banques
Le groupe bancaire français BNP Paribas a annoncé, le 8 février 2022, les meilleurs résultats annuels de son histoire (9,488 milliards d’euros). Pour autant, sur certains marchés domestiques du groupe, le climat social est loin d’être serein. C’est le cas de sa filiale italienne BNL. En octobre 2021, BNL a déclaré qu’elle externaliserait neuf cents travailleurs des services informatiques et du back-office. Les Continue reading →
Loyauté des pratiques : Italie, distribution
Le 9 décembre 2021, l’autorité de régulation de la concurrence italienne (Autorità garante della concorrenza e del mercato, l’AGCM) a infligé une amende record de 1,128 milliard d’euros à Amazon pour abus de position dominante sur le marché de la logistique. Pour l’AGCM, l’entreprise américaine a discriminé les vendeurs qui n’ont pas eu recours à son service de logistique « Fulfillment by Amazon » (FBA). Ce service Continue reading →
Droit syndical : Italie, distribution
Les syndicats italiens ont annoncé avoir signé, le 15 septembre 2021, le premier accord avec Amazon Italia. Celui-ci couvre les secteurs de la logistique, du transport de marchandises et du transport maritime.
Kering menacé par un redressement fiscal de 1,4 milliard d’euros en Italie
Le 25 janvier dernier, le groupe de luxe français Kering a annoncé qu’une équipe d’audit de la Guardia di Finanza (la police douanière et financière italienne) de Milan avait remis un rapport selon lequel sa filiale suisse, Luxury Goods International (LGI), aurait, entre 2011 et 2017, exercé des activités en Italie qui auraient dû donner lieu au paiement d’impôts sur les sociétés dans ce pays. Si ces conclusions sont confirmées, elles peuvent conduire à un Continue reading →
Charbon
Le conseil d’administration de la compagnie d’assurance italienne Generali a dévoilé le 9 novembre sa nouvelle politique relative au charbon. Désormais, elle n’assurera plus de nouvelles centrales et mines de charbon et n’acceptera plus, dans son portefeuille, de nouveaux clients dont plus de 30 % du chiffre d’affaires ou de la production d’énergie proviendraient du charbon. Elle rejoint ainsi d’autres grands du secteur : Axa, Allianz, Zurich, Swiss Re, Munich Re et Scor.
En Italie, des associations portent plainte contre ENI pour des faits de pollution au Nigeria
S’inspirant des initiatives engagées à l’encontre de Shell au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, la communauté Ikebiri (Etat de Bayelsa, Nigeria) a introduit une action en justice contre la société pétrolière ENI auprès d’un tribunal milanais (Italie). Appuyés par les associations Friends of the Earth Europe et Environmental Rights Action/Friends of the Earth Nigeria, les plaignants réclament à la compagnie italienne et à sa filiale nigériane Nigerian Agip Oil Company (NAOC) 689 millions de nairas Continue reading →
Pollution
L’agence Reuters a annoncé le 17 mai que le département américain de la Justice pourrait déposer une plainte en civil contre le constructeur automobile Fiat Chrysler Automobiles (FCA) si aucun accord sur les émissions polluantes n’était trouvé suite à une audience prévue le 24 mai. A ce jour, FCA nie avoir délibérément installé des logiciels frauduleux pour tricher sur les tests d’émissions. De son côté, l’Union européenne accuse l’Italie de ne pas avoir traité convenablement le dossier des soupçons Continue reading →
« Bien mal acquis », la justice poursuit son cours malgré les obstacles
En mars 2014, Teodorin Obiang, fils aîné du président de la Guinée équatoriale Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, était mis en examen par la justice française pour blanchiment (voir Impact Entreprises n° 220). A cette occasion, la Société générale de banques en Guinée équatoriale (une filiale de la Société générale), par laquelle auraient transité les fonds détournés par Teodorin Obiang, vice-président du pays depuis juin 2016, avait été citée comme témoin assisté, mais elle avait finalement bénéficié d’un non-lieu. En mai 2016, le parquet financier Continue reading →
Travailleurs migrants : un nouveau rapport d’Amnesty pointe les conditions de travail en Italie
Dans un nouveau rapport, l’association Amnesty International appelle le gouvernement italien à prendre des mesures pour lutter contre l’exploitation de la main-d’œuvre migrante basée en Italie et travaillant dans l’agriculture, notamment dans les exploitations productrices de tomates et d’oranges. Les violations Continue reading →