Category Archives: Pays-Bas

Responsabilité des entreprises donneuses d’ordres : la Commission européenne tergiverse, le gouvernement néerlandais veut aller de l’avant

Il est désormais très largement reconnu que la responsabilité sociétale des compagnies s’étend à leur chaîne d’approvisionnement. Il est aussi de plus en plus admis que si les initiatives volontaires permettent de relever le niveau d’exigence, elles sont loin d’être satisfaisantes. C’est pourquoi les associations et les organisations syndicales militent en faveur d’un cadre législatif contraignant. La Commission Continue reading →

Pression grandissante sur les fonds de retraite pour se retirer des producteurs de combustibles fossiles

Le 21 juillet 2020, Katta O’Donnell, âgée de vingt-trois ans, a saisi la Cour fédérale australienne. Elle accusait le gouvernement d’induire en erreur les investisseurs en obligations souveraines en omettant de communiquer sur le risque financier dû à la crise climatique. Elle précisait aussi que les jeunes Australiens possédaient des obligations souveraines à travers leur fonds de retraite et qu’ils ignoraient donc Continue reading →

Droits sociaux fondamentaux et climat, des entreprises prennent des mesures pour mieux intégrer leurs chaînes d’approvisionnement

Le 5 mai dernier, les actionnaires d’Unilever ont voté à plus de 99 % en faveur de l’objectif de la compagnie d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2039. Cet engagement était assorti d’un objectif intermédiaire visant à réduire de moitié l’impact des produits commercialisés par le groupe d’ici 2030 en matière de GES, tout en tenant compte de la chaîne d’approvisionnement. Le plan d’action Continue reading →

GES : Pays-Bas, France, énergie

TotalEnergies, Shell Pays-Bas, Energie Beheer Nederland et Gasunie ont formé un partenariat pour développer de nouvelles infrastructures de collecte, de stockage, de compression, de transport et d’injection de CO2 dans les champs gaziers épuisés de la mer du Nord néerlandaise. La décision finale d’investissement du projet baptisé Aramis sera prise d’ici 2023, pour un démarrage opérationnel en 2026.

Justice : GES, Pays-Bas, Australie

Neuf étudiants en droit de l’université libre d’Amsterdam ont déposé une plainte auprès de l’organisme de régulation de la publicité néerlandais (Stichting Reclame Code) contre Shell qu’ils accusent de greenwashing. En effet, une opération commerciale lancée par le groupe, intitulée « Drive CO2 Neutral », donne la possibilité aux personnes qui le souhaitent de payer légèrement plus cher leur carburant Continue reading →

La nouvelle stratégie climatique de Shell désavouée par un tribunal néerlandais

Le 26 mai 2021, le tribunal de district de La Haye a ordonné à Royal Dutch Shell (RDS) de réduire ses émissions nettes de CO2 (en y intégrant le scope 3) de 45 % en 2030 par rapport aux niveaux de 2019. Cette information a été largement relayée par la presse internationale. Shell envisage de faire appel de la décision. L’action a été engagée en avril 2019 par sept ONG au nom de plus de 17 000 citoyens néerlandais. Les demandeurs affirmaient Continue reading →

La communication de KLM sur son action climatique est ambiguë

Le plus souvent, il est impossible pour le public de « relativiser » les messages publicitaires dont le contenu peut frôler les allégations trompeuses. Ainsi, au début de 2020, la compagnie aérienne néerlandaise KLM indiquait sur son site Internet qu’elle associait des biocarburants au kérosène conventionnel Continue reading →

Relever le défi du monde d’après

Lors d’un événement virtuel organisé le 6 mai pour célébrer le 10e anniversaire de la stratégie de développement durable d’Unilever (Sustainable Living Plan), Alan Jope, le directeur général du groupe, a déclaré qu’il était de la responsabilité de la société de travailler avec des partenaires pour inventer un « nouveau modèle de capitalisme ». Il a ajouté qu’à un moment où un montant inimaginable Continue reading →

Le manque à gagner dû à l’évasion fiscale serait utile au financement de l’intérêt général

Un nouveau rapport de l’association Tax Justice Network (TJN) affirme que les Etats membres de l’Union européenne perdent plus de 27 milliards de dollars par an en impôt sur les sociétés parce que des entreprises américaines utilisent abusivement les lois pour transférer leurs bénéfices au Royaume-Uni, en Suisse, au Luxembourg et aux Pays-Bas. En pratique, dans ces quatre pays, les taux d’imposition varient de Continue reading →

Une start-up néerlandaise produit de la viande de culture sans recours au sérum fœtal

L’élevage est l’un des principaux secteurs d’émission de GES, mais aussi un important facteur de déforestation. Même si les modes de consommation évoluent vers une alimentation moins carnée, le goût pour la viande reste ancré dans les habitudes. Depuis quelques années, des alternatives émergent, comme les plats à base de protéines végétales  qui ont l’apparence de la viande (depuis le 3 février 2020, le Continue reading →

Les associations et les Nations unies saluent un jugement climatique historique aux Pays-Bas

Cela fait plus de quatre ans qu’un tribunal de La Haye a ordonné que le gouvernement néerlandais fixe des objectifs plus ambitieux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays dans le cadre d’une plainte déposée par l’organisation néerlandaise Urgenda (IE n° 219). Mais le gouvernement a fait appel de ce verdict, appel qu’il a perdu en octobre 2018. Puis il a saisi la Cour Continue reading →

Agences de notation ESG, concentration et spécialisations

RobecoSAM, l’une des premières organisations en Europe continentale à s’être engagée dans l’évaluation ESG (social, environnement, gouvernance) des entreprises, a annoncé le 21 novembre qu’elle cédait ses activités de rating et de benchmark à l’américain S&P Global, leader mondial dans l’information et l’analyse financière. Elle conserve son activité de gestion de fonds spécialisés dans le développement Continue reading →

Déchets, plastique, agroalimentaire

En 2018, le collectif #BreakFreeFromPlastic publiait les résultats d’une vaste opération de ramassage de déchets en plastique, menée dans quarante-deux pays, au cours de laquelle plus de 187 000 résidus avaient été collectés (IE n° 290). Unilever figurait à la huitième place des marques identifiées, avec 3,7 % des détritus collectés. Pour réduire la quantité de déchets déversés dans la nature, il importe d’intervenir Continue reading →

Les Pays-Bas adoptent une loi pour éliminer le travail des enfants dans la chaîne d’approvisionnement

Le 14 mai dernier, le Sénat néerlandais a adopté une loi sur le devoir de vigilance. Initiée par le gouvernement précédent (IE n° 253), la législation entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Cette loi est moins exigeante que la loi française adoptée en mars 2017. En effet, elle se limite strictement au travail des enfants et exclut de fait les pratiques susceptibles de laisser ce type de travail prospérer dans les chaînes d’approvisionnement : rémunérations ne permettant pas Continue reading →

Shell assigné en justice pour réduire ses émissions de GES de 100 % d’ici à 2050

Le 5 avril, sept associations, parmi lesquelles Les Amis de la Terre Pays-Bas, Greenpeace Pays-Bas et Action Aid, ont soumis une citation à comparaître devant un tribunal de La Haye à l’encontre de la compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Shell. Le document déposé auprès du tribunal mentionne que 17 379 personnes se sont jointes à la plainte à titre individuel. Les plaignants soutiennent que depuis les années 80, Shell ne peut ignorer les effets des activités anthropiques sur le climat. Ils Continue reading →

La justice néerlandaise va poursuivre Shell pour une affaire de corruption au Nigeria

Le 1er mars, la société anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell plc a fait savoir qu’elle allait être l’objet de poursuites aux Pays-Bas pour l’obtention en 2011 au Nigeria, conjointement avec la compagnie italienne Eni, du permis d’exploration pétrolière offshore OPL 245 (IE n° 257). Des soupçons de corruption entourent en effet l’attribution de cette licence. Shell et Eni font déjà l’objet d’une enquête de la part du parquet milanais depuis 2016. L’information n’a cependant pas affecté le cours de l’action. Les investisseurs Continue reading →

Un ouvrier nord-coréen poursuit un constructeur naval néerlandais pour abus en matière de travail

Les situations assimilées à de l’esclavage perdurent à travers le monde, y compris dans les chaînes de valeur des grandes entreprises. Certains pays ont instauré une législation pour lutter contre ces pratiques, comme le Royaume-Uni, ou envisagent d’en introduire une. Le 8 novembre, la fondation Thomson Reuters a révélé qu’un ouvrier nord-coréen travaillant en Pologne avait déposé une plainte aux Pays-Bas contre une société de construction navale néerlandaise dont le nom n’a pas été révélé pour Continue reading →

Une plate-forme d’investisseurs néerlandais pour promouvoir les salaires de subsistance

Dans de nombreux pays, le salaire minimum ne correspond pas à un salaire permettant de subvenir aux besoins élémentaires des travailleurs et de leur famille. Son application stricte conduit invariablement à des volumes d’heures supplémentaires excessifs et/ou empêche les parents d’envoyer leurs enfants à l’école. Ces derniers se retrouvent ainsi obligés de travailler ou sont livrés à eux-mêmes, reproduisant ainsi les conditions de la pauvreté. Le 27 septembre, trente ans après les premières campagnes Continue reading →

Dans quelques semaines, Rotterdam va accueillir la première ferme flottante au monde

D’ici à la fin de l’année, le port de Merwehaven (Rotterdam) va accueillir une ferme flottante. Elle hébergera 40 vaches dont la traite sera effectuée par des robots et qui produiront 800 à 1 000 litres de lait par jour. Ce lait sera ensuite pasteurisé ou transformé en yaourt sur place. Les animaux seront nourris à 80 % par les déchets alimentaires de la ville acheminés par des véhicules électriques. Le reste proviendra de végétaux directement cultivés sur place grâce à un éclairage LED. Les vaches pourront Continue reading →

L’Etat néerlandais refuse à la justice le droit d’intervenir dans les décisions politiques

En juillet 2015, une cour de justice de La Haye avait condamné l’Etat néerlandais à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 25 % entre 1990 et 2020. Cette décision faisait suite à une plainte déposée par 886 citoyens, représentés par la fondation Urgenda, qui estimaient que les efforts déployés par le gouvernement étaient insuffisants pour répondre aux menaces induites par les changements climatiques (IE n° 219). Cette initiative a incité plusieurs associations ou groupes de citoyens à engager des actions Continue reading →