Category Archives: Crédit Mutuel

Études : fiscalité, Union européenne, banques

L’Observatoire européen de la fiscalité a publié le 6 septembre 2021 une étude dans lequel il passe en revue l’évolution de la politique fiscale de trente-six grandes banques européennes, parmi lesquelles BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel et Société Générale. L’organisation s’intéresse particulièrement à l’influence de la présence des banques dans les juridictions à fiscalité avantageuse sur les impôts payés par les établissements bancaires.

Les deux tiers des sociétés financières financent encore les armes à sous-munitions

En décembre 2008, à Oslo, 94 Etats s’étaient engagés par traité à ne « jamais, en aucune circonstance, employer d’armes à sous-munitions, mettre au point, produire, acquérir de quelque manière, stocker, conserver ou transférer à quiconque, directement ou indirectement, des armes à sous-munitions ; assister, encourager ou inciter quiconque à s’engager dans toute activité interdite à un État partie en vertu de la présente convention ». Selon les ONG, ces armes, dont le principe consiste à libérer de nombreux projectiles explosifs, dont une partie importante n’explose pas lors de l’impact, sont depuis de nombreuses années condamnées Continue reading →