Devoir de diligence (vigilance)

En octobre 2016, en Suisse, une initiative populaire intitulée « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » a été déposée, afin d’élargir la responsabilité des entreprises suisses relative à l’environnement et aux droits humains à leur chaîne d’approvisionnement et à l’étranger. La commission des affaires juridiques du Conseil national (les représentants du peuple) a proposé un contre-projet (moins exigeant), adopté en juin 2018 par le Conseil national, mais rejeté en mars 2019 par le Conseil des Etats (les représentants des cantons). Soutenu par certains milieux d’affaires et par une partie de la communauté financière ISR, le Conseil national a confirmé le 13 juin son contre-projet. Le débat continue et le texte sera à nouveau examiné par le Conseil des Etats à l’automne.