L’Allemagne réfléchit à une loi sur le devoir de vigilance des entreprises

Selon le journal allemand Die Tageszeitung du 10 février 2019, le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement a rédigé un projet de loi pour encadrer la responsabilité des entreprises allemandes vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants situés à l’étranger en matière de droits humains. Pour l’heure, il ne s’agit que d’un projet. Celui-ci doit encore être discuté avec les différents partenaires concernés. S’il était adopté en l’état, il s’appliquerait aux entreprises ayant plus de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 40 millions d’euros. Ces entreprises devraient effectuer une évaluation interne des risques en matière de droits humains dans leur chaîne d’approvisionnement, nommer un responsable de la conformité pour contrôler le respect des exigences, mettre en place un mécanisme de traitement des plaintes émanant des travailleurs étrangers, protéger les « lanceurs d’alerte ». Le projet prévoit aussi des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à 5 millions d’euros, ainsi que des peines d’emprisonnement et l’exclusion des marchés publics en Allemagne.