Category Archives: Justice

Contesté par des organisations de solidarité internationale et des communautés autochtones, un projet d’EDF au Mexique est abandonné

Le 13 octobre 2020, plusieurs organisations avaient assigné EDF en justice au titre de la loi française sur le devoir de vigilance à propos d’un parc éolien que l’électricien envisageait de construire au Mexique. Les plaignants réclamaient au groupe de suspendre son mégaprojet Gunaa Sicarú de 115 éoliennes d’une capacité totale de 300 MW qu’il avait prévu de développer sur les terres Continue reading →

Associations : climat, justice, Royaume-Uni, Union européenne, énergie

Les 8 et 9 juin 2022, les organisations ClientEarth, Friends of the Earth et Good Law Project se sont présentées devant la Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galle dans le cadre d’une affaire assignant le gouvernement britannique pour sa stratégie de neutralité carbone. Cette action fait suite à un recours déposé en début d’année. Les organisations ont fait valoir que Continue reading →

Visite de juges allemands dans les Andes péruviennes pour examiner si RWE est responsable de l’augmentation des GES pouvant déclencher la rupture d’un lac glaciaire

La fonte accélérée des glaciers est une grave conséquence du changement climatique. Cette situation menace l’accès à l’eau de millions de personnes dans le monde, mais les expose aussi à des inondations ainsi qu’à des coulées de boue et de roches dramatiques. Ces phénomènes sont appelés Glof (glacial lake outburst flood) – lorsqu’ils résultent de la rupture d’un barrage naturel Continue reading →

Associations : impact des produits, justice, France, défense

Mwatana for Human Rights, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l’Homme (ECCHR), et Sherpa ont déposé une plainte le 2 juin 2022 devant le Tribunal judiciaire de Paris contre Dassault Aviation, Thales et MBDA France pour complicité de crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés au Yémen, où la guerre civile a causé la mort de Continue reading →

Associations : climat, justice, Pays-Bas, transport aérien

Deux organisations, Fossielvrij NL et ClientEarth, ont engagé une action juridique le 24 mai 2022 à l’encontre de la compagnie aérienne néerlandaise KLM. Pour elles, le transport aérien ne peut pas atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 sans diminuer son trafic. Or, la campagne de marketing de KLM tente de convaincre les consommateurs du contraire. L’action porte Continue reading →

Citoyens : climat, justice, Philippines

La Commission philippine des droits de l’Homme (CHR) a publié le 6 mai 2022 son rapport intitulé National inquiry on climate change. L’enquête fait suite à une requête déposée en 2015 par des rescapés philippins des typhons pour que la commission se penche sur le rôle joué par les entreprises participant au développement et à l’utilisation des combustibles fossiles dans la formation des catastrophes naturelles. En 2013, Continue reading →

Plusieurs organisations, dont l’entreprise Patagonia, portent plainte contre un projet d’exploitation forestière en Californie

Fin mai 2020, l’administration Trump a présenté un projet d’exploitation forestière et de débroussaillage d’environ 300 hectares au sommet de Pine Mountain et de Reyes Peak, dans la forêt nationale de Los Padres (Californie). Le territoire est situé sur les terres ancestrales du peuple Chumash ; plus d’un tiers se trouve dans un espace protégé, exempt de routes, et n’a encore été dégradé Continue reading →

Associations : justice, climat, Royaume-Uni, hydrocarbures

Les actions juridiques à l’encontre des compagnies pétrolières se multiplient en Europe, aux États-Unis, en Australie, en Afrique du Sud, etc. Ainsi, l’organisation britannique ClientEarth a annoncé le 15 mars 2022 qu’elle avait engagé une action juridique pour dénoncer la politique climatique de Shell, mais sous un angle qui ne semble pas avoir encore été adopté jusqu’à présent. En tant qu’actionnaire Continue reading →

Associations : justice, pollution, Thaïlande

Le 22 mars 2022, plusieurs associations thaïlandaises, parmi lesquelles Greenpeace Thaïlande et la Environmental Law Foundation (EnLaw), ont annoncé avoir engagé un recours contre trois instances gouvernementales pour ne pas avoir protégé les citoyens contre la pollution de l’air. Ces trois instances sont le Conseil national de l’environnement, le ministère Continue reading →

Les actions juridiques sur la question climatique continuent à progresser fortement, et cela pourrait encore s’accélérer

En 2017, on estimait que 884 affaires juridiques liées au changement climatique avaient été déposées dans vingt-quatre pays. Fin 2020, on en recensait au moins 1 550 dans trente-huit pays. À ce jour, 1 899 affaires climatiques sont en cours ou ont été résolues, selon la base de données Climate Change Laws of Continue reading →

Associations : impact des services, justice, Irak, Syrie, TIC

Lors de son emprise sur une partie de l’Irak et de la Syrie au cours des années 2010, Daech a persécuté de nombreuses communautés, parmi lesquelles les yézidis (tortures, exécutions de masse…). Un grand nombre de femmes de ce groupe ont été capturées, violées et vendues comme esclaves. Les principaux médias sociaux (WhatsApp, Facebook, Twitter et YouTube) ont été utilisés pour vendre ces femmes, de même que des fillettes. Aujourd’hui, Continue reading →

Un juge américain annule l’attribution de concessions pétrolières et gazières dans le golfe du Mexique pour des raisons climatiques

En date du 27 janvier 2022, le juge fédéral Rudolph Contreras (tribunal de district des États-Unis pour le district de Columbia) a invalidé une vente aux enchères majeure de concessions pétrolières et gazières dans le golfe du Mexique. La décision du tribunal dispose que le gouvernement n’a pas tenu compte des conséquences de cette vente sur le changement climatique. Les concessions portaient sur environ Continue reading →

Nouvelles actions contre des États : pour manquement dans la protection de la biodiversité en France, pour carence en matière climatique au Royaume-Uni

En mars 2019, quatre associations réunies sous la signature « L’Affaire du siècle » ont engagé un recours contre l’État français pour inaction climatique. Le 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a « enjoint à l’État de réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique [… et] ordonné que le dépassement du plafond des émissions de gaz à effet de serre fixé par premier budget carbone (2015-2018) soit compensé au 31 décembre 2022, au plus tard. »

Encouragées par ce succès, cinq Continue reading →

Éthique : justice, Royaume-Uni, TIC

Une action collective a été engagée le 13 janvier 2022 contre la société Meta devant le Competition Appeal Tribunal à Londres, un tribunal compétent pour juger les actions en dommages et intérêt introduites par les particuliers ou les associations de consommateurs pour violation du droit de la concurrence. La plainte fait valoir que Meta a enfreint la loi de 1998 sur la concurrence (Competition Act de 1998) en Continue reading →

Associations : Biodiversité, Afrique du Sud, hydrocarbures

À la suite d’une décision de la Haute Cour de Makhanda (Afrique du Sud) le 28 décembre 2021, Shell a dû provisoirement mettre un terme à son étude sismique le long de la Wild Coast. Les plaignants ont fait valoir que la prospection sismique serait dévastatrice pour l’environnement marin et nocive pour les communautés. Les organisations We Are South Africans et Legal Resources Center, impliquées Continue reading →

Après dix ans de combat, un agriculteur indien parvient à faire condamner deux sociétés charbonnières pour les dégâts environnementaux qu’elles ont causées

L’Inde est le deuxième producteur mondial de charbon et entend encore utiliser ce combustible fossile et polluant pendant plusieurs années pour répondre à sa demande croissante d’énergie. Dans ce pays, malgré cent vingt-trois fermetures de mines de charbon depuis 2008, on relève peu de cas de réparation environnementale et de réhabilitation des terres dans les Continue reading →

Associations : régions sensibles, justice, Birmanie, France, défense

Le 1er février 2021, l’armée birmane a brutalement mis un coup d’arrêt au lent processus démocratique en cours depuis quelques années en Birmanie (Myanmar). À la suite de ce coup d’État, plus d’un millier de civils ont été tués et des milliers de personnes ont été arbitrairement arrêtées. Une enquête de l’association Justice For Myanmar a mis en évidence que l’entreprise indienne Bharat Electronics Limited (BEL) fournissait régulièrement Continue reading →

Des réfugiés Rohingyas portent plainte contre Meta (Facebook) pour avoir contribué à propager le discours de haine à leur encontre en Birmanie

Les Rohingyas sont un groupe ethnique surtout présent en Birmanie (Myanmar) et majoritairement musulman. Ils font régulièrement l’objet de persécutions de la part du reste de la population, essentiellement bouddhiste, et de l’armée birmane. Cette violence a redoublé en 2017 et a causé l’exode de centaines de milliers de personnes dans l’État voisin du Bangladesh. En août 2018, un rapport de Continue reading →

Un tribunal sud-africain rejette un recours déposé par des associations contre Shell qui visait à protéger les côtes du Cap-Oriental

Le 1er décembre 2021, quatre associations sud-africaines (Border Deep Sea Angling Association, Kei Mouth ski boat club, Natural Justice and Greenpeace Africa), défendues par le cabinet d’avocats Cullinan & Associates, installé au Cap, ont engagé un recours de dernière minute contre une étude sismique de Shell le long Continue reading →