Category Archives: Justice

La société minière canadienne Barrick Gold fait l’objet d’une action en justice au Canada pour de graves violations des droits humains en Tanzanie

Barrick Gold Corporation est une entreprise canadienne d’exploitation et de développement de sites miniers cotée en Bourse et dont le siège social est situé à Toronto (Ontario, Canada). Le 23 novembre 2022, l’association de défense des droits humains RAID a annoncé poursuivre en justice Barrick Gold devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario. La plainte a été Continue reading →

Associations : esclavage moderne, justice, France, construction

Le 24 mars 2015, l’association française de défense des populations victimes de crimes économiques Sherpa et la CGT avaient annoncé qu’elles avaient déposé une plainte auprès du tribunal de Nanterre contre la société Vinci Construction Grands Projets (VCGP) et des dirigeants français de sa filiale qatarie Qatari Diar Vinci Construction (QDVC) Continue reading →

Associations : climat, justice, France, banques

Le 26 octobre 2022, trois associations (Oxfam France, les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous) ont mis en demeure BNP Paribas de publier un nouveau plan de vigilance adapté à la situation climatique. La banque dispose de trois mois pour se conformer aux exigences des ONG. Passé ce délai, et si elle n’a pas répondu à leur demande, les associations promettent de faire appel Continue reading →

Deux associations attaquent le gouvernement britannique pour ne pas avoir enquêté sur les importations d’articles en coton produits par des travailleurs forcés ouïgours

Plus de 80 % du coton chinois provient du Xinjiang où les groupes de défense des droits humains accusent Pékin d’abus généralisés contre les Ouïgours. On reproche notamment aux autorités du pays d’avoir recours au travail forcé en ce qui concerne cette population. Selon des ONG, 570 000 personnes seraient contraintes de cueillir le coton dans le Xinjiang qui abriterait 380 camps Continue reading →

Restauration : liberté syndicale, justice, États-Unis

Les tensions sont vives entre les directions des cafés Starbucks aux États-Unis et les syndicats. Il faut dire que le mouvement de syndicalisation bat son plein au sein de l’enseigne. Depuis le début de l’année, plus de 250 cafés ont déjà voté pour se syndiquer. Par ailleurs, une coalition d’investisseurs conduite par les fonds de pension de la ville de New York a déposé une proposition pour exhorter Continue reading →

Autochtones : foncier, justice, Malaisie, assurances

Les communautés autochtones penan, berawan et tering (à Sarawak et Bornéo, en Malaisie) s’opposent depuis des années à l’exploitation de leurs forêts. Elles étaient sur le point de déposer une action en justice contre une concession d’huile de palme à proximité du parc national de Gunung Mulu, classé au patrimoine mondial de l’Unesco, lorsque, contre toute attente, Continue reading →

Associations : impact des produits, justice, France, hydrocarbures

Le 13 octobre 2022, l’association bordelaise Darwin Climax Coalition et l’association ukrainienne Razom We Stand ont annoncé avoir porté plainte contre TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre. Elles accusent le groupe français d’avoir continué à exploiter un champ gazier sibérien appartenant en partie à TotalEnergies, qui fournissait de la matière première pour du carburéacteur soupçonné d’avoir été utilisé par l’armée russe contre des civils ukrainiens.

Le juge de la Haute Cour de Pretoria demande à BP le montant de ses dépenses publicitaires en vue de paraître plus écologique depuis 1999

Le 1er avril 2019, la Haute Cour de Pretoria avait donné raison à l’association Uzani Environmental Advocacy dans le procès qui l’opposait à la compagnie pétrolière BP. Le juge Brian Spilg avait reconnu que la société avait construit des stations-service sans avoir obtenu au préalable l’autorisation environnementale nécessaire. Au cours du procès, BP avait fait valoir Continue reading →

Associations : justice, déchets, France, agroalimentaire, distribution

Le 28 septembre 2022, la loi française de 2017 sur le devoir de vigilance a de nouveau été sollicitée. Cette fois, ce sont trois associations, Surfrider Foundation Europe, ClientEarth et Zero Waste France, qui ont interpellé 9 sociétés de l’agroalimentaire et de la distribution (Auchan, Carrefour, Casino, Danone, Lactalis, Les Mousquetaires, McDonald’s, Nestlé et Picard) quant à Continue reading →

Des organisations autochtones et une association écologiste australiennes portent plainte contre Glencore pour communication trompeuse

En Australie, les communautés autochtones sont devenues très actives dans les actions juridiques menées à l’encontre du gouvernement et des entreprises. Le groupe anglo-suisse Glencore est le principal producteur australien de charbon, de cobalt et de zinc. Le 2 septembre 2022, l’organisation juridique australienne Environmental Defenders Office Continue reading →

Associations : justice, biodiversité, Afrique du Sud, hydrocarbures

En décembre 2021, des communautés de pêcheurs et des organisations écologistes ont assigné Shell en justice pour réclamer en urgence l’interdiction provisoire des études sismiques que l’entreprise avait engagées le long de la Wild Coast (zones d’exploration du Transkei et d’Algoa), au large de la province du Cap oriental. Les organisations avaient fait valoir que ces tests diffusaient Continue reading →

Les ONG attaquent en justice les États sur leurs politiques climatiques. Les entreprises aussi, et cela peut rapporter très gros. Le cas de Rockhopper

Depuis quelques années, les organisations œuvrant pour la défense de l’environnement ont développé des stratégies qui intègrent l’action juridique. Une analyse de la London School of Economics and Political Science (LSE), publiée le 7 septembre 2022, révèle que 80 litiges-cadres sur le climat ont été déposés contre des gouvernements depuis 2005. Parmi ces cas, 56 ont été Continue reading →

Contesté par des organisations de solidarité internationale et des communautés autochtones, un projet d’EDF au Mexique est abandonné

Le 13 octobre 2020, plusieurs organisations avaient assigné EDF en justice au titre de la loi française sur le devoir de vigilance à propos d’un parc éolien que l’électricien envisageait de construire au Mexique. Les plaignants réclamaient au groupe de suspendre son mégaprojet Gunaa Sicarú de 115 éoliennes d’une capacité totale de 300 MW qu’il avait prévu de développer sur les terres Continue reading →

Associations : climat, justice, Royaume-Uni, Union européenne, énergie

Les 8 et 9 juin 2022, les organisations ClientEarth, Friends of the Earth et Good Law Project se sont présentées devant la Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galle dans le cadre d’une affaire assignant le gouvernement britannique pour sa stratégie de neutralité carbone. Cette action fait suite à un recours déposé en début d’année. Les organisations ont fait valoir que Continue reading →

Visite de juges allemands dans les Andes péruviennes pour examiner si RWE est responsable de l’augmentation des GES pouvant déclencher la rupture d’un lac glaciaire

La fonte accélérée des glaciers est une grave conséquence du changement climatique. Cette situation menace l’accès à l’eau de millions de personnes dans le monde, mais les expose aussi à des inondations ainsi qu’à des coulées de boue et de roches dramatiques. Ces phénomènes sont appelés Glof (glacial lake outburst flood) – lorsqu’ils résultent de la rupture d’un barrage naturel Continue reading →

Associations : impact des produits, justice, France, défense

Mwatana for Human Rights, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l’Homme (ECCHR), et Sherpa ont déposé une plainte le 2 juin 2022 devant le Tribunal judiciaire de Paris contre Dassault Aviation, Thales et MBDA France pour complicité de crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés au Yémen, où la guerre civile a causé la mort de Continue reading →

Associations : climat, justice, Pays-Bas, transport aérien

Deux organisations, Fossielvrij NL et ClientEarth, ont engagé une action juridique le 24 mai 2022 à l’encontre de la compagnie aérienne néerlandaise KLM. Pour elles, le transport aérien ne peut pas atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 sans diminuer son trafic. Or, la campagne de marketing de KLM tente de convaincre les consommateurs du contraire. L’action porte Continue reading →

Citoyens : climat, justice, Philippines

La Commission philippine des droits de l’Homme (CHR) a publié le 6 mai 2022 son rapport intitulé National inquiry on climate change. L’enquête fait suite à une requête déposée en 2015 par des rescapés philippins des typhons pour que la commission se penche sur le rôle joué par les entreprises participant au développement et à l’utilisation des combustibles fossiles dans la formation des catastrophes naturelles. En 2013, Continue reading →

Plusieurs organisations, dont l’entreprise Patagonia, portent plainte contre un projet d’exploitation forestière en Californie

Fin mai 2020, l’administration Trump a présenté un projet d’exploitation forestière et de débroussaillage d’environ 300 hectares au sommet de Pine Mountain et de Reyes Peak, dans la forêt nationale de Los Padres (Californie). Le territoire est situé sur les terres ancestrales du peuple Chumash ; plus d’un tiers se trouve dans un espace protégé, exempt de routes, et n’a encore été dégradé Continue reading →

Associations : justice, climat, Royaume-Uni, hydrocarbures

Les actions juridiques à l’encontre des compagnies pétrolières se multiplient en Europe, aux États-Unis, en Australie, en Afrique du Sud, etc. Ainsi, l’organisation britannique ClientEarth a annoncé le 15 mars 2022 qu’elle avait engagé une action juridique pour dénoncer la politique climatique de Shell, mais sous un angle qui ne semble pas avoir encore été adopté jusqu’à présent. En tant qu’actionnaire Continue reading →