L’activisme environnemental est assez timide au Japon. Par ailleurs, alors que le Sabin Center for Climate Change Law de l’université de Columbia (États-Unis) recense à ce jour dans le monde quelque 3 000 litiges climatiques déposés devant des tribunaux contre des entreprises, des États, des communes, etc., le Continue reading →
Category Archives: Justice
Booking.com accusée de blanchiment d’argent pour mener des activités dans les territoires palestiniens occupés
Le 23 mai 2024, quatre associations, le Centre européen de soutien juridique (ELSC), Al-Haq, SOMO et The Rights Forum, ont annoncé avoir déposé une plainte contre Booking.com. Les organisations accusent la plate-forme de voyage de blanchiment d’argent. Plus précisément, elles reprochent Continue reading →
La société pétrolière OMV accusée de complicité de crime de guerre pour sa participation à l’exploitation pétrolière au Soudan entre 1997 et 2003
OMV AG est une société pétrolière autrichienne. C’est l’une des principales capitalisations de la bourse de Vienne. Le 7 mai 2024, le Centre international autrichien pour l’application des droits de l’Homme (CEHRI) et le mouvement pacifiste néerlandais PAX ont annoncé qu’ils avaient déposé, le 23 avril, une Continue reading →
Pour protéger ses intérêts en Colombie, Chiquita a payé des paramilitaires accusés d’avoir commis des milliers d’assassinats. Ouverture du procès
En juillet 2007, l’association EarthRights International (ERI) a engagé aux États-Unis une action de groupe contre le géant étatsunien de la banane Chiquita. L’ONG intervenait pour le compte de familles de villageois, de leaders syndicaux et de chefs de communauté assassinés par le groupe Continue reading →
Fournir des moyens pour faciliter l’expulsion de migrants pourrait rendre complice de violation des droits humains
Le 29 avril 2024, le Royaume-Uni a expulsé un premier demandeur d’asile vers le Rwanda. Cela fait suite à l’adoption, le 23 avril, d’une loi très controversée (Safety of Rwanda (Asylum and Immigration) Bill) permettant d’envoyer vers ce pays, avec lequel un accord a été conclu, des Continue reading →
Un tribunal étatsunien estime que BNP Paribas peut être jugée dans le cadre du génocide au Soudan sur la période allant de 1997 à 2011
En 2014, BNP Paribas a accepté de plaider coupable et de payer une amende de 8,97 milliards de dollars pour régler les accusations du gouvernement étatsunien selon lesquelles la banque avait transféré des milliards de dollars à des entités soudanaises, iraniennes et cubaines soumises à des Continue reading →
Pour les juristes nord-américains, les risques liés à l’ESG sont en progression et vont continuer d’augmenter
Norton Rose Fulbright est un cabinet international qui fournit des services juridiques aux grandes entreprises et aux institutions financières. Il compte plus de 3 000 avocats implantés dans une trentaine de pays. Le 17 janvier 2024, le cabinet a publié son enquête annuelle sur les tendances en matière de litiges. L’essentiel Continue reading →
ExxonMobil saisit la justice pour empêcher un dépôt de « résolution climatique » à son assemblée générale
L’association néerlandaise Follow This mène depuis plusieurs années des campagnes d’engagement envers les grandes compagnies pétrolières pour qu’elles réduisent leurs émissions de GES. L’un de ses axes d’action consiste à déposer des projets de résolution à l’ordre du jour des assemblées générales. ExxonMobil Continue reading →
TotalEnergies fait l’objet d’une nouvelle action en justice, et cette fois, ce sont des citoyens yéménites qui portent plainte
Plusieurs médias ont fait savoir que la compagnie pétrolière TotalEnergies était sous le coup d’une assignation en justice le 9 janvier 2024. Celle-ci a été déposée au nom d’une cinquantaine de citoyens yéménites qui reprochent au groupe français d’être à l’origine de faits de pollution dans la région Continue reading →
Sous la pression des acteurs de la société civile, les institutions nationales commencent à faire la chasse au greenwashing
En 2023, au moins une vingtaine de grandes marques ont fait l’objet d’actions juridiques et/ou administratives, ou ont été interpellées pour greenwashing dans le monde. Cette tendance, encore récente, semble cependant en hausse. Dressons un florilège des actions les plus emblématiques.
Les compagnies pétrolières Continue reading →
Shell, Nigeria
Le 23 novembre 2023, la Haute Cour du Royaume-Uni a statué que 13 000 pêcheurs et agriculteurs nigérians des communautés Ogale et Bille pouvaient intenter une action en justice contre Shell pour pollution pétrolière. Le juge a estimé que l’on pouvait affirmer que la pollution avait fondamentalement violé le droit Continue reading →
Pêche et biodiversité. Une association met en demeure Carrefour pour manquement à son devoir de vigilance
La pêche et, plus largement, la collecte et l’élevage des produits de la mer sont des secteurs hautement risqués sur le plan du respect de l’environnement et des droits humains. Qu’il s’agisse des élevages de crevettes et de saumons ou de la pêche au thon, ces activités font régulièrement l’objet de controverses. Le 8 novembre 2023, l’association Continue reading →
D’anciens migrants ayant travaillé sur les chantiers de la Coupe du monde de football au Qatar portent plainte contre leur employeur
Près d’un an après la cérémonie de clôture, la Coupe du monde de football, qui s’est déroulée du 20 novembre au 18 décembre 2022 au Qatar, continue de faire parler d’elle. Une dizaine d’années avant que débute la compétition, la situation dramatique des travailleurs migrants intervenant Continue reading →
Des associations européennes de consommateurs portent plainte pour allégations trompeuses au sujet de la recyclabilité des bouteilles d’eau
Le 9 janvier 2023, trois associations ont indiqué qu’elles avaient assigné Danone en justice pour non-respect de la loi française sur le devoir de vigilance, notamment à propos de sa politique sur les plastiques. En février 2020, l’entreprise, de même que 9 autres sociétés, avait déjà été assignée devant la Cour Continue reading →
Presque tous les États américains poursuivent Meta en justice pour ses impacts sur les enfants
Le 24 octobre 2023, 33 États américains ont déposé une plainte conjointe contre Meta (la maison mère de Facebook, d’Instagram…) auprès d’un tribunal fédéral californien. Ils affirment que les pratiques commerciales de la firme violent la loi fédérale sur la protection en ligne de la vie privée des enfants (COPPA), de même que d’autres lois sur la Continue reading →
Les petites îles font appel au Tribunal international du droit de la mer pour définir les obligations des États
Instaurée en 2021, la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international (COSIS) comprend aujourd’hui Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, Niue, les Palaos, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, les Tuvalu et le Continue reading →
Le respect de la vie privée ne semble pas être la priorité de TikTok, le réseau préféré des adolescents
TikTok est le réseau social en vogue. Lancé hors de Chine en 2017, il compterait aujourd’hui près de 1,7 milliard d’utilisateurs dans le monde (en augmentation de quelque 300 millions par rapport à 2022), dont 1,1 milliard d’utilisateurs actifs mensuels. Mais l’application essuie de nombreuses Continue reading →
Associations, syndicats, autochtones : droits humains, justice, Suisse, France, Colombie
Glencore est sous le feu des critiques. Selon une dépêche de l’AFP du 25 mai 2023, l’association colombienne Tierra Digna a mis en demeure BNP Paribas, Crédit Agricole et BPCE pour leur financement de la société suisse Glencore et sa filiale Prodeco. L’ONG reproche aux établissements bancaires leur activité dans les mines de charbon de La Jagua et de Calenturitas, qui n’ont Continue reading →
Autochtones : biodiversité, justice, États-Unis, construction
Le 19 avril 2023, la ville de Seattle (États-Unis) a accepté d’intégrer, dans sa demande de renouvellement de licence d’exploitation de trois barrages sur la rivière Skagit qui alimentent la ville en électricité, la construction de passes à poissons (en particulier pour les saumons) en amont et en aval de ces ouvrages. Cet Continue reading →
L’approche de TotalEnergies dans sa lutte contre le changement climatique suscite à nouveau des avis divergents au sein de la communauté financière
L’assemblée générale de TotalEnergies se déroulera le 26 mai 2023. Elle est très attendue. Plusieurs organisations ont appelé à empêcher la tenue de la réunion. L’année dernière, les portes d’entrée principales de l’assemblée avaient été bloquées par des activistes, empêchant les actionnaires de pénétrer dans la salle. Elle a cependant eu lieu… dans l’intimité, avec 10 minutes de retard. Les Continue reading →