Le 24 octobre 2023, 33 États américains ont déposé une plainte conjointe contre Meta (la maison mère de Facebook, d’Instagram…) auprès d’un tribunal fédéral californien. Ils affirment que les pratiques commerciales de la firme violent la loi fédérale sur la protection en ligne de la vie privée des enfants (COPPA), de même que d’autres lois sur la Continue reading →
Category Archives: Justice
Associations, syndicats, autochtones : droits humains, justice, Suisse, France, Colombie
Glencore est sous le feu des critiques. Selon une dépêche de l’AFP du 25 mai 2023, l’association colombienne Tierra Digna a mis en demeure BNP Paribas, Crédit Agricole et BPCE pour leur financement de la société suisse Glencore et sa filiale Prodeco. L’ONG reproche aux établissements bancaires leur activité dans les mines de charbon de La Jagua et de Calenturitas, qui n’ont Continue reading →
L’approche de TotalEnergies dans sa lutte contre le changement climatique suscite à nouveau des avis divergents au sein de la communauté financière
L’assemblée générale de TotalEnergies se déroulera le 26 mai 2023. Elle est très attendue. Plusieurs organisations ont appelé à empêcher la tenue de la réunion. L’année dernière, les portes d’entrée principales de l’assemblée avaient été bloquées par des activistes, empêchant les actionnaires de pénétrer dans la salle. Elle a cependant eu lieu… dans l’intimité, avec 10 minutes de retard. Les Continue reading →
Citoyens : climat, justice, Corée du Sud, énergie
En 2020, la Corée du Sud, septième plus grand émetteur de GES au monde, s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Mais dans son plan national révisé sur l’électricité et confirmé en janvier dernier, le gouvernement a réduit l’objectif de 2030, pour la part accordée aux énergies renouvelables dans le bouquet électrique, de 30,2 % à 21,6 %. Pour les militants écologiques, cette décision Continue reading →
Pollution due à une filiale nigériane de Shell : 13 000 villageois nigérians vont plaider devant la Cour suprême du Royaume-Uni
Entre juin 2015 et janvier 2017, plusieurs dizaines de milliers de fermiers et pêcheurs nigérians des communautés Ogale et Bille ont déposé un recours auprès de tribunaux britanniques pour des déversements d’hydrocarbures attribués à la SPDCN, une filiale nigériane de Royal Dutch Shell. Le 26 janvier 2017, la Haute Cour de justice de Londres a rendu son verdict. Elle a Continue reading →
Information
Selon une enquête mentionnée dans cette lettre, les trois quarts des professionnels du développement durable ne font pas confiance aux données ESG officielles de leurs concurrents. Ils sont peut-être bien placés pour en parler. Ce constat interroge sur le réalisme, voire la réalité des messages délivrés dans les documents. À cela, il faut ajouter les clichés que l’on croise à profusion Continue reading →
Le géant suisse du ciment Holcim attaqué en justice par 4 Indonésiens pour l’insuffisance de son action en matière de lutte contre le changement climatique
Le groupe suisse Holcim (anciennement LafardeHolcim) est le leader mondial du marché cimentier. Le 30 janvier 2023, 4 habitants de l’île de Pulau Pari (Indonésie) ont intenté une action civile auprès du tribunal cantonal de Zoug (Suisse) contre la société. Elle fait suite à une audience de conciliation qui s’est déroulée en octobre 2022, mais qui s’est terminée sans résultat. Les plaignants estiment Continue reading →
Associations, populations : pollution, Pays-Bas, Nigeria, hydrocarbures
Le 29 janvier 2021, la Cour d’appel de La Haye a jugé la filiale nigériane de Royal Dutch Shell responsable de plusieurs fuites d’oléoduc dans le delta du Niger et l’a condamnée à verser des dommages-intérêts aux agriculteurs. L’affaire a été intentée en 2008 par quatre agriculteurs nigérians et Les Amis de la Terre Pays-Bas (Milieudefensie). La pollution a eu lieu entre 2004 et 2007 dans les villages Continue reading →
Réglementation : toxiques, justice, Union européenne, agriculture
Le 27 avril 2018, les États européens ont voté pour l’interdiction de l’usage en plein champ de trois néonicotinoïdes jugés dangereux pour les abeilles. Mais 11 d’entre eux, dont la France, ont mis en place des dérogations pour faire face aux maladies propagées aux cultures par les insectes (notamment à la betterave à sucre par le puceron vert). La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) Continue reading →
Une organisation conteste auprès de la Securities and Exchange Commission le bien-fondé de l’appellation durable attribuée à des obligations du leader mondial de la viande, JBS
En 2021, la société brésilienne JBS, la plus grande entreprise de viande au monde, a émis pour 3,2 milliards de dollars d’« obligations vertes » aux États-Unis. Ces titres sont liés à ses objectifs de développement durable et à son but d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2040. Mais, le 17 janvier 2023, l’organisation écologiste américaine Mighty Earth a déposé une plainte auprès de la Continue reading →
Danone entre dans une zone de turbulence à propos de sa politique sur les emballages en plastique
Le mouvement #BreakFreeFromPlastic organise régulièrement des collectes de déchets en plastique géantes à travers le monde. À chaque fois, Danone figure en bonne place sur la liste des marques identifiées parmi les déchets récoltés. En septembre 2022, une coalition d’ONG avait mis en demeure 9 sociétés, dont Danone, car elle estimait que leurs plans de vigilance étaient insuffisants pour mettre un terme Continue reading →
Une action juridique au Kenya demande que Meta mette en place deux fonds d’un montant de 2 milliards de livres sterling pour indemniser les victimes des messages de haine au Tigré
Les frais juridiques de Meta sont en constante progression et constituent désormais un poste de dépense significatif. Les actions en justice engagées à l’encontre du groupe pour violation des lois antitrust ou la protection des données personnelles pèsent de plus en plus lourd sur son compte de résultat. Les poursuites menées sur le terrain des droits humains pourraient encore alourdir ces coûts.
Le 13 décembre 2022, une plainte a été déposée contre Meta Continue reading →
La London Bullion Market Association attaquée en justice pour avoir indûment délivré un certificat garantissant le respect des droits humains
La London Bullion Market Association (LBMA), située à Londres, est une organisation professionnelle qui définit le prix des transactions sur les marchés de gros des métaux précieux (or, argent, platine et palladium). Elle est considérée comme la référence mondiale en la matière. Mais, le 13 décembre 2022, une plainte a été déposée auprès de la Haute Cour de Londres pour accuser la LBMA d’avoir Continue reading →
Seize municipalités portoricaines portent plainte contre 11 grandes entreprises pour le rôle qu’elles ont joué dans les ouragans de 2017
Le 22 novembre 2022, 16 municipalités portoricaines ont déposé un recours collectif devant un tribunal fédéral contre 11 grands groupes pétroliers, charbonniers et chimiques. Elles allèguent que ces entreprises se sont entendues en vue d’effacer les preuves que le changement climatique soit à l’origine des dégâts sur l’île de Porto Rico, Continue reading →
Associations : obsolescence, justice, France, électronique
Le 27 décembre 2017, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) avait porté plainte contre Apple, qu’elle accusait de ralentir volontairement ses iPhone qui avaient deux ou trois ans d’âge. Le 7 février 2020, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait transmis ses conclusions, et la firme américaine avait Continue reading →
La société minière canadienne Barrick Gold fait l’objet d’une action en justice au Canada pour de graves violations des droits humains en Tanzanie
Barrick Gold Corporation est une entreprise canadienne d’exploitation et de développement de sites miniers cotée en Bourse et dont le siège social est situé à Toronto (Ontario, Canada). Le 23 novembre 2022, l’association de défense des droits humains RAID a annoncé poursuivre en justice Barrick Gold devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario. La plainte a été Continue reading →
Associations : esclavage moderne, justice, France, construction
Le 24 mars 2015, l’association française de défense des populations victimes de crimes économiques Sherpa et la CGT avaient annoncé qu’elles avaient déposé une plainte auprès du tribunal de Nanterre contre la société Vinci Construction Grands Projets (VCGP) et des dirigeants français de sa filiale qatarie Qatari Diar Vinci Construction (QDVC) Continue reading →
Associations : climat, justice, France, banques
Le 26 octobre 2022, trois associations (Oxfam France, les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous) ont mis en demeure BNP Paribas de publier un nouveau plan de vigilance adapté à la situation climatique. La banque dispose de trois mois pour se conformer aux exigences des ONG. Passé ce délai, et si elle n’a pas répondu à leur demande, les associations promettent de faire appel Continue reading →
Deux associations attaquent le gouvernement britannique pour ne pas avoir enquêté sur les importations d’articles en coton produits par des travailleurs forcés ouïgours
Plus de 80 % du coton chinois provient du Xinjiang où les groupes de défense des droits humains accusent Pékin d’abus généralisés contre les Ouïgours. On reproche notamment aux autorités du pays d’avoir recours au travail forcé en ce qui concerne cette population. Selon des ONG, 570 000 personnes seraient contraintes de cueillir le coton dans le Xinjiang qui abriterait 380 camps Continue reading →
Restauration : liberté syndicale, justice, États-Unis
Les tensions sont vives entre les directions des cafés Starbucks aux États-Unis et les syndicats. Il faut dire que le mouvement de syndicalisation bat son plein au sein de l’enseigne. Depuis le début de l’année, plus de 250 cafés ont déjà voté pour se syndiquer. Par ailleurs, une coalition d’investisseurs conduite par les fonds de pension de la ville de New York a déposé une proposition pour exhorter Continue reading →