Category Archives: Justice

Pour les juristes nord-américains, les risques liés à l’ESG sont en progression et vont continuer d’augmenter

Norton Rose Fulbright est un cabinet international qui fournit des services juridiques aux grandes entreprises et aux institutions financières. Il compte plus de 3 000 avocats implantés dans une trentaine de pays. Le 17 janvier 2024, le cabinet a publié son enquête annuelle sur les tendances en matière de litiges. L’essentiel Continue reading →

ExxonMobil saisit la justice pour empêcher un dépôt de « résolution climatique » à son assemblée générale

L’association néerlandaise Follow This mène depuis plusieurs années des campagnes d’engagement envers les grandes compagnies pétrolières pour qu’elles réduisent leurs émissions de GES. L’un de ses axes d’action consiste à déposer des projets de résolution à l’ordre du jour des assemblées générales. ExxonMobil Continue reading →

TotalEnergies fait l’objet d’une nouvelle action en justice, et cette fois, ce sont des citoyens yéménites qui portent plainte

Plusieurs médias ont fait savoir que la compagnie pétrolière TotalEnergies était sous le coup d’une assignation en justice le 9 janvier 2024. Celle-ci a été déposée au nom d’une cinquantaine de citoyens yéménites qui reprochent au groupe français d’être à l’origine de faits de pollution dans la région Continue reading →

Sous la pression des acteurs de la société civile, les institutions nationales commencent à faire la chasse au greenwashing

En 2023, au moins une vingtaine de grandes marques ont fait l’objet d’actions juridiques et/ou administratives, ou ont été interpellées pour greenwashing dans le monde. Cette tendance, encore récente, semble cependant en hausse. Dressons un florilège des actions les plus emblématiques.

Les compagnies pétrolières Continue reading →

Pêche et biodiversité. Une association met en demeure Carrefour pour manquement à son devoir de vigilance

La pêche et, plus largement, la collecte et l’élevage des produits de la mer sont des secteurs hautement risqués sur le plan du respect de l’environnement et des droits humains. Qu’il s’agisse des élevages de crevettes et de saumons ou de la pêche au thon, ces activités font régulièrement l’objet de controverses. Le 8 novembre 2023, l’association Continue reading →

D’anciens migrants ayant travaillé sur les chantiers de la Coupe du monde de football au Qatar portent plainte contre leur employeur

Près d’un an après la cérémonie de clôture, la Coupe du monde de football, qui s’est déroulée du 20 novembre au 18 décembre 2022 au Qatar, continue de faire parler d’elle. Une dizaine d’années avant que débute la compétition, la situation dramatique des travailleurs migrants intervenant Continue reading →

Des associations européennes de consommateurs portent plainte pour allégations trompeuses au sujet de la recyclabilité des bouteilles d’eau

Le 9 janvier 2023, trois associations ont indiqué qu’elles avaient assigné Danone en justice pour non-respect de la loi française sur le devoir de vigilance, notamment à propos de sa politique sur les plastiques. En février 2020, l’entreprise, de même que 9 autres sociétés, avait déjà été assignée devant la Cour Continue reading →

Presque tous les États américains poursuivent Meta en justice pour ses impacts sur les enfants

Le 24 octobre 2023, 33 États américains ont déposé une plainte conjointe contre Meta (la maison mère de Facebook, d’Instagram…) auprès d’un tribunal fédéral californien. Ils affirment que les pratiques commerciales de la firme violent la loi fédérale sur la protection en ligne de la vie privée des enfants (COPPA), de même que d’autres lois sur la Continue reading →

Le respect de la vie privée ne semble pas être la priorité de TikTok, le réseau préféré des adolescents

TikTok est le réseau social en vogue. Lancé hors de Chine en 2017, il compterait aujourd’hui près de 1,7 milliard d’utilisateurs dans le monde (en augmentation de quelque 300 millions par rapport à 2022), dont 1,1 milliard d’utilisateurs actifs mensuels. Mais l’application essuie de nombreuses Continue reading →

Associations, syndicats, autochtones : droits humains, justice, Suisse, France, Colombie

Glencore est sous le feu des critiques. Selon une dépêche de l’AFP du 25 mai 2023, l’association colombienne Tierra Digna a mis en demeure BNP Paribas, Crédit Agricole et BPCE pour leur financement de la société suisse Glencore et sa filiale Prodeco. L’ONG reproche aux établissements bancaires leur activité dans les mines de charbon de La Jagua et de Calenturitas, qui n’ont Continue reading →

Autochtones : biodiversité, justice, États-Unis, construction

Le 19 avril 2023, la ville de Seattle (États-Unis) a accepté d’intégrer, dans sa demande de renouvellement de licence d’exploitation de trois barrages sur la rivière Skagit qui alimentent la ville en électricité, la construction de passes à poissons (en particulier pour les saumons) en amont et en aval de ces ouvrages. Cet Continue reading →

L’approche de TotalEnergies dans sa lutte contre le changement climatique suscite à nouveau des avis divergents au sein de la communauté financière

L’assemblée générale de TotalEnergies se déroulera le 26 mai 2023. Elle est très attendue. Plusieurs organisations ont appelé à empêcher la tenue de la réunion. L’année dernière, les portes d’entrée principales de l’assemblée avaient été bloquées par des activistes, empêchant les actionnaires de pénétrer dans la salle. Elle a cependant eu lieu… dans l’intimité, avec 10 minutes de retard. Les Continue reading →

Citoyens : climat, justice, Corée du Sud, énergie

En 2020, la Corée du Sud, septième plus grand émetteur de GES au monde, s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Mais dans son plan national révisé sur l’électricité et confirmé en janvier dernier, le gouvernement a réduit l’objectif de 2030, pour la part accordée aux énergies renouvelables dans le bouquet électrique, de 30,2 % à 21,6 %. Pour les militants écologiques, cette décision Continue reading →

Un juge étatsunien estime recevable le recours de familles de victimes des paramilitaires colombiens contre la multinationale Chiquita

De nombreuses organisations se sont fixé comme objectif de lutter contre « l’impunité des entreprises multinationales ». Ces démarches découlent en partie du constat que certains États sont moins enclins – ou éprouvent plus de difficultés que d’autres – à faire respecter le droit lorsque de puissants acteurs Continue reading →

Associations : justice, France, Ouganda, hydrocarbures

Le 12 décembre 2019 se tenait au tribunal de grande instance de Nanterre le premier procès en lien avec la loi française sur le devoir de vigilance. Les associations françaises Survie et Les Amis de la Terre ainsi que quatre associations ougandaises avaient assigné la compagnie pétrolière Total (désormais TotalEnergies) Continue reading →

Pollution due à une filiale nigériane de Shell : 13 000 villageois nigérians vont plaider devant la Cour suprême du Royaume-Uni

Entre juin 2015 et janvier 2017, plusieurs dizaines de milliers de fermiers et pêcheurs nigérians des communautés Ogale et Bille ont déposé un recours auprès de tribunaux britanniques pour des déversements d’hydrocarbures attribués à la SPDCN, une filiale nigériane de Royal Dutch Shell. Le 26 janvier 2017, la Haute Cour de justice de Londres a rendu son verdict. Elle a Continue reading →

Information

Selon une enquête mentionnée dans cette lettre, les trois quarts des professionnels du développement durable ne font pas confiance aux données ESG officielles de leurs concurrents. Ils sont peut-être bien placés pour en parler. Ce constat interroge sur le réalisme, voire la réalité des messages délivrés dans les documents. À cela, il faut ajouter les clichés que l’on croise à profusion Continue reading →