Des associations estiment que les plans de vigilance publiés sont insuffisants

En mars 2017, le législateur français intégrait dans le droit positif l’obligation, pour les entreprises qui emploient au moins 5 000 salariés en France ou 10 000 salariés dans le monde, d’établir et de mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance concernant les risques et les atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à l’environnement, à la sécurité et à la santé, résultant de leurs activités, de celles de leurs filiales et des sous-traitants et fournisseurs avec lesquels elles entretiennent une relation commerciale établie. Ce plan et le compte-rendu de sa mise en œuvre doivent figurer dans le rapport de gestion. Le 21 février dernier, plusieurs associations françaises de défense de l’environnement, des droits humains et de solidarité internationale ont analysé les plans de vigilance édités par quatre-vingts sociétés concernées par la loi. Dans leur rapport sous-titré « Année 1 : les entreprises doivent mieux faire », les auteurs passent en revue de manière détaillée les nombreuses déficiences relevées dans la documentation disponible. Elles analysent plus particulièrement cinq secteurs d’activité (extraction, armement, agroalimentaire, banques, habillement). Les conclusions du rapport rejoignent les constats formulés par d’autres organisations, et notamment ceux énoncés par CFIE-conseil dans son analyse annuelle des informations sociales et environnementales contenues dans les rapports de gestion des entreprises françaises.