Category Archives: Impact des biens et services

Le fonds de retraite KLP vend ses actions dans Caterpillar pour risque de violation du droit humanitaire international à Gaza et en Cisjordanie

Les opérations militaires menées par l’armée israélienne dans la bande de Gaza ravivent les protestations internationales à l’encontre des sociétés qui entretiennent des relations avec Israël. À de nombreuses reprises, les institutions internationales et les juristes les ont mises en garde Continue reading →

Fournir des moyens pour faciliter l’expulsion de migrants pourrait rendre complice de violation des droits humains

Le 29 avril 2024, le Royaume-Uni a expulsé un premier demandeur d’asile vers le Rwanda. Cela fait suite à l’adoption, le 23 avril, d’une loi très controversée (Safety of Rwanda (Asylum and Immigration) Bill) permettant d’envoyer vers ce pays, avec lequel un accord a été conclu, des Continue reading →

Les événements dramatiques qui ont lieu à Gaza conduisent des organisations à faire pression sur les entreprises qui entretiennent des liens avec des sociétés ou le gouvernement israéliens

Lors de l’assemblée générale d’AXA, qui s’est déroulée le 23 avril 2024, un actionnaire a fait référence à l’intervention militaire israélienne dans la bande de Gaza. Il a interrogé le président de séance sur les investissements du groupe dans des entreprises israéliennes (en Continue reading →

Un tribunal étatsunien estime que BNP Paribas peut être jugée dans le cadre du génocide au Soudan sur la période allant de 1997 à 2011

En 2014, BNP Paribas a accepté de plaider coupable et de payer une amende de 8,97 milliards de dollars pour régler les accusations du gouvernement étatsunien selon lesquelles la banque avait transféré des milliards de dollars à des entités soudanaises, iraniennes et cubaines soumises à des Continue reading →

Concernant l’ajout de sucres dans ses produits, Nestlé adopte deux poids deux mesures entre les pays riches et les pays en développement

En 1974, une campagne d’opinion au rayonnement international a été déclenchée contre le géant de l’industrie agroalimentaire Nestlé. Cette campagne d’interpellation, intitulée Nestlé tue des bébés, s’appuyait sur une étude réalisée par l’organisation britannique War on Want. Celle-ci Continue reading →

Les agences de publicité sont appelées à revoir leurs relations avec leurs clients polluants (GES, déchets, eau)

Pour justifier la poursuite de l’exploration et de la production, Patrick Pouyanné, le patron de TotalEnergies, explique qu’il ne fait que répondre à la demande. Il n’est pas le seul à mettre en avant cet argument pour poursuivre des opérations qui ne vont pas dans le sens de l’intérêt collectif. En conséquence, depuis Continue reading →

Réglementations européennes. Quelques mois avant les élections, les nouvelles réglementations européennes se multiplient : du bon et du moins bon

Le 22 novembre 2023, quelques jours après la reconduction de l’autorisation du glyphosate pour 10 ans dans l’Union européenne, la proposition de règlement sur l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques a été rejetée par les eurodéputés. Elle visait à réduire de moitié Continue reading →

Amnesty International fait paraître un rapport qui dévoile les insuffisances de Meta pour atténuer les messages de haine en Éthiopie

Des milliers de personnes ont perdu la vie, et des centaines de milliers d’autres ont été déplacées au cours du conflit qui, entre fin 2020 et fin 2022, a opposé le gouvernement éthiopien et les forces rebelles de la région du Tigré. Dès le 13 janvier 2022, la société Meta Platforms, propriétaire du Continue reading →

Presque tous les États américains poursuivent Meta en justice pour ses impacts sur les enfants

Le 24 octobre 2023, 33 États américains ont déposé une plainte conjointe contre Meta (la maison mère de Facebook, d’Instagram…) auprès d’un tribunal fédéral californien. Ils affirment que les pratiques commerciales de la firme violent la loi fédérale sur la protection en ligne de la vie privée des enfants (COPPA), de même que d’autres lois sur la Continue reading →

Institutions : santé, agroalimentaire

Selon une dépêche de l’agence Reuters du 29 juin 2023, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a conduit un examen sur l’innocuité de l’aspartame. À la suite de cet examen, l’agence de l’Organisation mondiale de la Santé devrait déclarer le 14 juillet l’édulcorant comme « probablement cancérigène pour l’homme ». Cela signifierait qu’il existe des preuves Continue reading →

Réglementations : apport des biens, information, Union européenne

Le 30 mars 2022, la Commission européenne a suggéré de modifier deux directives afin de mieux protéger les consommateurs contre les fausses allégations environnementales et l’obsolescence précoce. Le 22 mars 2023, elle a publié sa proposition de directive. Puis, le 28 mars, la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen Continue reading →

Les associations se déclarent très déçues quant à la feuille de route du gouvernement français sur les additifs nitrés dans la charcuterie

En 2019, l’association Foodwatch, la Ligue contre le cancer et l’application Yuka ont lancé une pétition pour demander au gouvernement français d’interdire les nitrites ajoutés dans les produits alimentaires. En février 2022, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi sur le sujet. Les associations Continue reading →

La Cour suprême des États-Unis se penche sur « l’immunité » des réseaux sociaux quant aux contenus de tiers diffusés sur leurs plates-formes

Le développement d’Internet et des réseaux sociaux a été un formidable accélérateur de la liberté d’expression. De (presque) toutes les expressions, y compris les plus discutables. Cette possibilité accordée aux utilisateurs est désormais contestée devant les tribunaux, notamment Continue reading →

Une action juridique au Kenya demande que Meta mette en place deux fonds d’un montant de 2 milliards de livres sterling pour indemniser les victimes des messages de haine au Tigré

Les frais juridiques de Meta sont en constante progression et constituent désormais un poste de dépense significatif. Les actions en justice engagées à l’encontre du groupe pour violation des lois antitrust ou la protection des données personnelles pèsent de plus en plus lourd sur son compte de résultat. Les poursuites menées sur le terrain des droits humains pourraient encore alourdir ces coûts.

Le 13 décembre 2022, une plainte a été déposée contre Meta Continue reading →

Obsolescence : Europe, électronique

Le droit à réparer son téléphone mobile est réclamé depuis longtemps par les consommateurs. Malgré la résistance et les manœuvres de certains constructeurs, les législations et les pratiques ont évolué. Ainsi, depuis novembre 2021, Apple autorise l’autoréparation de certains de ses iPhone et MacBook aux États-Unis. Depuis le 6 décembre 2022, cette pratique s’est finalement étendue à 8 pays européens (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pologne, Royaume-Uni et Suède). Ces opérations ne semblent cependant pas être à la portée de tous. Pour retirer et remplacer l’écran d’un iPhone 13, par exemple, 16 outils et 61 étapes sont nécessaires.

Associations : obsolescence, justice, France, électronique

Le 27 décembre 2017, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) avait porté plainte contre Apple, qu’elle accusait de ralentir volontairement ses iPhone qui avaient deux ou trois ans d’âge. Le 7 février 2020, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait transmis ses conclusions, et la firme américaine avait Continue reading →

Législations : impact des services, États-Unis

Les questions liées à la défense, à la sécurité ou à la surveillance sont source de controverses en matière de responsabilité d’entreprise, et pas seulement dans le domaine militaire. Elles sont encore plus sensibles avec la montée en puissance de l’intelligence artificielle. Le 29 novembre 2022, le conseil de surveillance de la ville de San Francisco a approuvé une décision qui permet Continue reading →

Études : impact des produits, Europe, pharmacie

Les agents pathogènes capables de résister aux antibiotiques sont appelés superbactéries. Ils relèvent de l’antibiorésistance, qui est un sujet de préoccupation majeur à l’échelle mondiale. Le 17 novembre 2022, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) a publié un nouveau rapport dans lequel il met en évidence la progression de ce phénomène dans la période récente. En 2020, Continue reading →

La libération de la parole prêchée par Elon Musk pour Twitter déchaîne les comportements sordides et fait fuir les annonceurs

L’achat de Twitter par Elon Musk a officiellement été clôturé le 27 octobre 2022. En moins de deux semaines, un nombre croissant d’annonceurs ont commencé à suspendre leurs dépenses publicitaires. Or, les annonces représentent 90 % des revenus du réseau social. Certaines marques ont également fermé leurs comptes, et le magazine Playbill a justifié son geste par Continue reading →