Le 24 octobre 2023, 33 États américains ont déposé une plainte conjointe contre Meta (la maison mère de Facebook, d’Instagram…) auprès d’un tribunal fédéral californien. Ils affirment que les pratiques commerciales de la firme violent la loi fédérale sur la protection en ligne de la vie privée des enfants (COPPA), de même que d’autres lois sur la Continue reading →
Category Archives: Amérique du nord
La fracturation hydraulique est désastreuse pour le climat (fuites de méthane…), très polluante et néfaste pour la santé
Ce dernier point vient d’être confirmé par une compilation d’études de 637 pages sur le sujet. Ce document a été rendu public le 20 octobre. C’est la neuvième année que les organisations à l’origine de ce corpus, Physicians for Social Responsibility et Concerned Health Professionals of New York, se sont prêtées à l’exercice. Les conclusions sont les mêmes Continue reading →
Déjà financée par les redevances pétrolières et gazières, l’école publique texane va bénéficier du captage et du stockage du CO2
Écologistes et scientifiques affirment que les solutions de captage et de stockage du CO2 (CSC) ne sont pas crédibles. Jusqu’à présent, les quelques projets en activité ont montré des résultats mitigés.
De plus, ces systèmes présentent des risques de fuites qui renverraient Continue reading →
En Californie, les sociétés vont devoir publier les émissions de GES de l’ensemble de leur chaîne de valeur
La Californie a adopté le 11 septembre 2023 un projet de loi (SB 253) qui devrait contraindre les grandes entreprises exerçant leurs activités dans l’État à divulguer la quantité de dioxyde de carbone qu’elles rejettent. Ce vote intervient alors que la Security and Exchange Commission (SEC) traîne des pieds pour instaurer Continue reading →
Les républicains accélèrent leurs offensives anti-ESG sur les fronts législatif et juridique
Fin juin, le cabinet étatsunien Pleiades Strategy a publié une étude dans laquelle il indique que les républicains ont introduit 165 textes législatifs anti-ESG dans 37 États. Leur but est d’empêcher ou de restreindre l’utilisation de critères ESG dans les décisions d’investissement. Un grand nombre de ces initiatives sont restées lettre morte. Mais 19 d’entre elles sont Continue reading →
Teleperformance fait l’objet d’une action de groupe aux États-Unis pour avoir trompé ses actionnaires sur les conditions de travail de ses salariés
Le cabinet d’avocats Robbins Geller Rudman & Dowd LLP a déclaré le 20 avril 2023 qu’il avait déposé un recours collectif contre Teleperformance au nom d’actionnaires devant la cour de district de l’Idaho (États-Unis). Les plaignants affirment que Teleperformance a trompé les investisseurs sur les conditions de travail de ses modérateurs de contenu. Ces Continue reading →
Même lorsqu’elle est leader dans les énergies renouvelables, une entreprise peut présenter des risques socio-environnementaux
L’entreprise danoise Ørsted est le leader du marché de l’éolien en mer. En 2022, elle a réalisé un chiffre d’affaires de 17,7 milliards d’euros. Au 31 décembre dernier, sa capacité d’énergie éolienne installée était de 8,9 GW. En 2012, l’éolien ne représentait que 9 % du chiffre d’affaires de la firme (alors appelée Dong Energy), qui s’établissait à 9 milliards d’euros Continue reading →
L’utilisation des algorithmes dans l’organisation du travail met en danger la sécurité des salariés. Législateurs, syndicats et actionnaires réagissent
L’assemblée générale d’Amazon s’est tenue en format virtuel le 24 mai 2023. Elle suggérait 18 projets de résolution externes au vote des actionnaires : un nouveau record. Ces propositions recouvrent de nombreux sujets (gouvernance, lobbying climatique, égalité des chances, politique de rémunération des dirigeants, matériaux d’emballage, conditions de travail, liberté syndicale…). Les résolutions Continue reading →
Engagements : GES, Canada, hydrocarbures
Les prochaines élections provinciales en Alberta auront lieu le 29 mai 2023. À l’approche de cette échéance, la province a publié le 19 avril 2023 un plan visant à éliminer ses émissions de carbone d’ici 2050. L’Alberta est la principale région productrice de pétrole. Elle est aussi la plus grande émettrice de gaz à effet de serre du Canada et la seule qui voit ses rejets augmenter. L’huile provient Continue reading →
Réglementations : pollution, États-Unis, chimie
Le 6 avril 2023, Michael S. Regan, administrateur à l’Environmental Protection Agency (EPA), a annoncé de nouvelles règles visant à réduire les émissions toxiques des usines chimiques et plastiques aux États-Unis. Les installations potentiellement soumises aux nouveaux contrôles de leurs rejets émettent souvent des sous-produits chimiques qui ont été associés au cancer et à d’autres risques pour Continue reading →
Climat : États-Unis, hydrocarbures
Un document de recherche publié le 13 janvier 2023 dans la revue Science révèle que les climatologues d’Exxon avaient, dès les années 70, prédit avec une grande précision l’augmentation des températures mondiales d’environ 0,2 °C par décennie en raison de la consommation des combustibles fossiles. Malgré cela, les dirigeants du groupe ont minimisé ou nié l’impact climatique de leurs activités. Une Continue reading →
Les avantages climatiques revendiqués par les projets de compensation carbone forestiers certifiés par Verra contestés par une étude
Le très dynamique marché de la compensation carbone continue de faire l’objet de controverses. Pourtant, de nombreuses sociétés intègrent cette possibilité dans leurs dispositifs pour atteindre la neutralité carbone (le plus souvent à long terme). Ainsi, une enquête, menée auprès de 500 entreprises et publiée le 12 janvier 2023 par la We Mean Business Coalition (une alliance Continue reading →
Statistiques : droit syndical, États-Unis
En 2022, Starbucks et Amazon ont fait l’objet d’intenses campagnes de syndicalisation qui ont défrayé la chronique. Mais ces deux sociétés ne sont pas les seules à avoir été des actrices du renouveau syndical outre-Atlantique. Selon le National Labor Relations Board, 1 249 élections syndicales ont été enregistrées au cours de l’année 2022. Cela représente une augmentation Continue reading →
Législations : biodiversité, États-Unis
Le projet de loi étatsunien S.2950, qui a pour objectif de combattre la déforestation illégale en interdisant les importations de certains produits et marchandises, a été introduit au Sénat en juin 2021. Le processus a cependant peu progressé et pourrait être encore ralenti après le changement de majorité qui a eu lieu au Congrès suite aux élections de mi-mandat. Néanmoins, le député Continue reading →
Législations : climat, États-Unis, automobile
En août 2022, la Californie a choisi d’interdire la vente de véhicules de tourisme et de véhicules utilitaires légers à combustion interne à partir du 1er janvier 2035. Le Vermont (le 16 décembre 2022), l’Oregon et l’État de Washington (le 19 décembre 2022) ont également pris des décisions allant dans ce sens. Tous les quatre représentent environ 18 % des véhicules immatriculés aux États-Unis. Les experts pensent qu’une dizaine d’autres États pourraient suivre leur exemple.
Seize municipalités portoricaines portent plainte contre 11 grandes entreprises pour le rôle qu’elles ont joué dans les ouragans de 2017
Le 22 novembre 2022, 16 municipalités portoricaines ont déposé un recours collectif devant un tribunal fédéral contre 11 grands groupes pétroliers, charbonniers et chimiques. Elles allèguent que ces entreprises se sont entendues en vue d’effacer les preuves que le changement climatique soit à l’origine des dégâts sur l’île de Porto Rico, Continue reading →
Législations : impact des services, États-Unis
Les questions liées à la défense, à la sécurité ou à la surveillance sont source de controverses en matière de responsabilité d’entreprise, et pas seulement dans le domaine militaire. Elles sont encore plus sensibles avec la montée en puissance de l’intelligence artificielle. Le 29 novembre 2022, le conseil de surveillance de la ville de San Francisco a approuvé une décision qui permet Continue reading →
Restauration : liberté syndicale, États-Unis
Aux États-Unis, les salariés de 112 cafés Starbucks dotés d’un syndicat ont fait grève le 17 novembre 2022, jour de la Red Cup Day de Starbucks. Il s’agit d’une journée promotionnelle où les clients reçoivent une tasse de la marque, réutilisable, rouge et gratuite, lorsqu’ils commandent une « boisson des fêtes ». La grève a été lancée pour protester contre le refus Continue reading →
Collectivités : lobbying, États-Unis
Depuis quelques mois, aux États-Unis, des personnalités d’obédience républicaine font pression sur les investisseurs et les bailleurs de fonds pour les dissuader d’exclure de leurs portefeuilles – y compris à travers des mesures législatives – les entreprises ayant des activités dans les énergies fossiles. Début novembre 2022, 5 sénateurs républicains ont élargi le champ d’action en Continue reading →
Réglementations : États-Unis, finance
Le 22 novembre 2022, le département étatsunien du Travail a annoncé une règle selon laquelle les fiduciaires des régimes de retraite pourraient tenir compte du changement climatique ainsi que d’autres facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) lorsqu’ils s’occupent des actifs des caisses et exercent les droits des actionnaires tels que le vote par procuration. Le Continue reading →