Category Archives: Transparence

Transparence : États-Unis, hydrocarbures

Le 22 septembre, l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), un organisme mondial de lutte contre la corruption, a déclaré que trois de ses membres, ExxonMobil, Chevron et ConocoPhillips, refusent de rendre publics les taxes et autres paiements versés à certains gouvernements de pays non membres où ils opèrent. Pour l’ITIE, l’attitude de ces sociétés pétrogazières, toutes les trois américaines, Continue reading →

Législations : reporting, chaîne d’approvisionnement, Union européenne

Initialement attendue en juin, la proposition de directive de la Commission européenne sur la gouvernance d’entreprise durable (qui intègre la notion de devoir de vigilance) devrait désormais être publiée le 27 octobre, d’après le calendrier du collège des commissaires. Pour autant, cette date peut Continue reading →

Reporting : Allemagne, finance

Le Wall Street Journal a indiqué le 25 août 2021 que DWS, la première société de gestion allemande et filiale de la Deutsche Bank, faisait l’objet d’une enquête de la part de la Securities and Exchange Commission étatsunienne pour avoir très largement gonflé ses encours gérés suivant des critères ESG. Ces soupçons de greenwashing font suite à des révélations formulées par Desiree Fixler, ancienne responsable du Continue reading →

Réglementations : reporting, Singapour

Le Singapore Exchange Regulation, l’organisme de régulation de la Bourse de Singapour, a annoncé le 27 août 2021 qu’il allait exiger des sociétés cotées qu’elles publient des informations liées au climat. À dater de 2022, les entreprises devront divulguer des informations conformément aux recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures) ou indiquer les raisons pour Continue reading →

Reporting : Russie

Le 19 juillet 2021, la banque centrale de Russie a conseillé aux entreprises nationales de divulguer leur programme environnemental, social et de gouvernance (ESG) et d’évaluer les risques qui y sont associés. Elle a souligné que le fait de ne pas identifier à temps les problèmes de nature ESG pourrait entraîner des pertes. Elle a également déclaré dans un autre document que les recommandations pourraient se transformer en exigences si l’instauration de règles de divulgation ESG mondiales venait à se préciser.

La Securities and Exchange Commission accélère les obligations de divulgation sociales et environnementales des entreprises

Le 28 juillet, l’organisme américain de régulation des marchés financiers, la Securities and Exchange Commission (SEC), a annoncé qu’il pourrait exiger des groupes cotés sur le marché américain qu’ils rendent compte des émissions de gaz à effet de serre de leurs fournisseurs et de leurs partenaires, et ce, dans le cadre d’une nouvelle réglementation portant sur la divulgation des risques climatiques. Le président de la SEC, Continue reading →

Opinions : climat

Les pays et les entreprises représentant les deux tiers de l’économie mondiale se sont désormais engagés à atteindre la neutralité carbone d’ici le milieu du siècle. Mais ces engagements sont-ils crédibles et/ou réalistes ? La question a été posée au cours d’un webinaire organisé lors de la 3e London Climate Action Week (LCAW) qui a rassemblé 247 événements digitaux du 26 juin au 4 juillet 2021. Pour les intervenants (climatologues, Continue reading →

La SEC envisage la divulgation obligatoire d’informations extra-financières

Allisson Herren Lee assure la présidence par intérim de la Securities and Exchange Commission (SEC), l’autorité étatsunienne de réglementation des marchés financiers. Le 15 mars dernier, elle a annoncé que la SEC envisageait la divulgation obligatoire d’informations extra-financières par les entreprises. Ces informations viseraient principalement le problème climatique, mais pas uniquement. À cet effet, l’organisme a publié 15 séries de questions pour recueillir le point de vue des acteurs du marché et des autres parties concernées. Cette consultation prendra Continue reading →

Le CDP publie la liste des entreprises ne communiquant pas leurs données environnementales

La communication des informations extra-financières est parfois critiquée dans le sens où elle résulte d’une démarche volontaire pouvant conduire à une sélection de données uniquement favorables aux entreprises, données qui, de surcroît, ne sont pas toujours vérifiées. Mais la transmission de ces éléments est également une base déterminante pour l’analyse, surtout lorsqu’ils sont organisés selon des lignes directrices solides permettant les comparaisons. Depuis plusieurs années, le CDP collecte des informations auprès des entreprises sur les questions du climat, de l’eau et des forêts. Mais l’organisation – qui revendique une intervention pour le compte de plus de 100 investisseurs gérant plus de 10 000 milliards de dollars d’actifs sous gestion – cherche à augmenter son taux de collecte. Pour ce faire, elle a publié une liste de 1 051 sociétés issues de 49 pays n’ayant pas communiqué certaines informations cruciales sur ces thèmes. Parmi ces sociétés, on relève 40 entreprises françaises. Cette liste peut être un excellent outil pour les investisseurs pris individuellement, afin de mener des campagnes d’engagement auprès des entreprises, ne serait-ce que pour évaluer et améliorer le niveau de transparence de ces dernières.

Les grandes sociétés européennes décrivent insuffisamment leurs risques climatiques

Le groupe de réflexion Climate Disclosure Standards Board (CDSB) a analysé les données communiquées par les cinquante plus grandes sociétés européennes cotées sur leur politique climatique. Selon le rapport publié par le CDSB, 78 % des entreprises ne déclarent pas convenablement les risques liés au climat, en dépit de la directive de l’Union européenne sur les rapports non financiers et les recommandations du groupe de travail sur les informations Continue reading →

Transparence, distribution

La fondation Fashion Revolution a publié son cinquième rapport. Elle y évalue la transparence des politiques, processus et résultats sociaux et environnementaux au sein des opérations et chaînes d’approvisionnement des grandes sociétés impliquées dans la commercialisation de produits de la mode. H&M, C&A, Adidas/Reebok, Esprit, Marks & Spencer et Patagonia sont les marques les plus Continue reading →

Reporting extra-financier

Le projet européen Alliance for Corporate Transparency a publié le 17 février un rapport sur la qualité du reporting extra-financier des 1 000 plus grandes entreprises européennes. Le document fournit de nombreuses données statistiques par région et secteur d’activité au regard de plusieurs critères (sociaux, environnementaux, droits humains…). Pour les auteurs de l’étude, la qualité des Continue reading →

Le groupe Total est (et sera) de plus en plus souvent assigné devant les tribunaux

Le 12 décembre 2019 se tenait au tribunal de grande instance de Nanterre le premier procès en lien avec la loi française du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance (IE n° 313). Les associations demanderesses (dont les Amis de la Terre France et Survie) reprochaient au groupe pétrolier Total l’insuffisance de son plan de vigilance, tant au niveau de la publication que de la mise en œuvre, au sujet d’un projet pétrolier en Continue reading →

Le GRI conçoit un référentiel afin que les entreprises communiquent sur leur politique fiscale

Le 28 novembre, en réunion de conseil de compétitivité, les pays membres de l’Union européenne n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur le texte d’un projet de directive présenté en 2016 par la Commission européenne, qui obligerait les entreprises multinationales dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros à publier certaines informations sur leurs activités et les impôts qu’elles payent dans les pays Continue reading →

Transparence, vie privée

On reproche fréquemment aux géants de la technologie d’abuser de leur pouvoir et de ne pas protéger la vie privée de leurs utilisateurs. Le 12 novembre, en marge d’une conférence organisée à Londres par l’Open Data Institute, Tim Berners-Lee, l’un des pères fondateurs du Web, a déclaré que les algorithmes d’intelligence artificielle devaient être mieux testés, afin de garantir l’absence de discrimination pour les Continue reading →

Dépenses politiques

Le Center for Political Accountability et le Zicklin Center for Business Ethics Research (Wharton School, université de Pennsylvanie) ont publié leur enquête annuelle sur la transparence des dépenses de nature politique des sociétés de l’indice S&P 500 (CPA-Zicklin Index). A un an de l’élection présidentielle américaine et dans un contexte où la politique devient très crue, voire toxique, Continue reading →

Devoir de vigilance (suite)

Le 24 juin, plusieurs associations françaises et ougandaises avaient adressé une mise en demeure à la compagnie française Total en lui signifiant qu’elle ne répondait pas à la législation française de 2017 sur le devoir de vigilance dans le cadre de deux projets (exploitation d’un gisement pétrolier en Ouganda et construction d’un oléoduc entre l’Ouganda et la Tanzanie). Dans un dossier publié en Continue reading →

De Hongkong à Washington, le régulateur aspire à mieux encadrer le reporting extra-financier

Avec l’article 116 de la loi du 15 mai 2001, dite loi relative aux nouvelles régulations économiques, la France a été un précurseur en matière d’encadrement réglementaire des déclarations d’informations non financières par les entreprises. Depuis, la législation française a évolué et de nombreuses réglementations, dont celle de l’Union européenne, ont établi des cadres normatifs à travers le monde. Mais presque toujours, leur élaboration a été l’objet d’intenses discussions entre les partisans Continue reading →

Transparence, Etats-Unis, finance

Récemment, la société de gestion Vanguard a été accusée par l’un des commissaires de l’agence américaine de régulation des marchés financiers (SEC) d’intégrer dans l’un de ses fonds verts des titres de sociétés intervenant dans les énergies fossiles, alors même que le gestionnaire indiquait qu’il excluait ces activités des placements de ce fonds (IE n° 305). Cette « approximation » a peut-être incité l’entreprise à être plus rigoureuse dans l’analyse de ses fonds éthiques. Selon Continue reading →

Les acteurs financiers augmentent la pression sur Vale et sur le secteur minier

La société minière brésilienne Vale a été reconnue coupable, le 9 juillet, des dégâts provoqués par la rupture du barrage 1 de la mine Córrego do Feijão à Brumadinho dans l’Etat du Minas Gerais (Brésil), une tragédie survenue le 25 janvier dernier. A ce jour, 248 personnes sont décédées dans cette catastrophe et 22 sont toujours portées disparues (IE n° 295). Les dommages n’ont pas encore été chiffrés. En revanche, le 15 juillet, un accord a été trouvé entre le ministère brésilien du Travail Continue reading →