Category Archives: Certification/Référentiels

Un premier pas a été franchi pour rapprocher les référentiels de reporting extra-financier. La route sera longue pour les harmoniser complètement

La pratique du reporting extra-financier n’est pas encore démocratisée à travers le monde, mais elle s’étend inexorablement. Elle se généralise toutefois dans une certaine confusion, du fait de la profusion des référentiels et de la relative liberté que ces derniers accordent aux rédacteurs, de la diversité des cas de figure (secteurs d’activité, taille des entités…), etc. Le 26 juin Continue reading →

Les avantages climatiques revendiqués par les projets de compensation carbone forestiers certifiés par Verra contestés par une étude

Le très dynamique marché de la compensation carbone continue de faire l’objet de controverses. Pourtant, de nombreuses sociétés intègrent cette possibilité dans leurs dispositifs pour atteindre la neutralité carbone (le plus souvent à long terme). Ainsi, une enquête, menée auprès de 500 entreprises et publiée le 12 janvier 2023 par la We Mean Business Coalition (une alliance Continue reading →

La London Bullion Market Association attaquée en justice pour avoir indûment délivré un certificat garantissant le respect des droits humains

La London Bullion Market Association (LBMA), située à Londres, est une organisation professionnelle qui définit le prix des transactions sur les marchés de gros des métaux précieux (or, argent, platine et palladium). Elle est considérée comme la référence mondiale en la matière. Mais, le 13 décembre 2022, une plainte a été déposée auprès de la Haute Cour de Londres pour accuser la LBMA d’avoir Continue reading →

Une étude de l’association Human Rights Watch détaille les failles des démarches d’audits sociaux

Lorsque les premiers audits sociaux ont fait leur apparition au milieu des années 90 pour contrôler les droits sociaux dans les chaînes d’approvisionnement des grands groupes, ils ont fait l’objet d’un sentiment de méfiance de la part des syndicats et des associations. Aujourd’hui, ce sont des démarches répandues, même si, le plus souvent, elles ne s’appliquent qu’à une faible Continue reading →

Référentiels : GES, monde

La fondation IFRS développe des normes comptables qui ont pour vocation d’être acceptées à l’échelle mondiale. En novembre 2021, elle a annoncé la création d’un nouveau conseil de normalisation – l’International Sustainability Standards Board (ISSB). L’objectif de cette organisation est de fournir des normes de divulgation liées au développement durable. Le 21 octobre 2022, l’ISSB a indiqué Continue reading →

Un organisme multi-parties prenantes veut encadrer le marché de la compensation carbone. Les principaux acteurs privés ne sont pas enthousiastes

Le marché des crédits de la compensation carbone est en plein essor. Il est passé de quelque 300 millions de dollars en 2020 à 1 milliard en 2021, et les analystes s’attendent à ce qu’il atteigne 35 milliards de dollars d’ici 2030. Cette spectaculaire croissance résulte de nombreux facteurs et, notamment, du renforcement des législations et des promesses formulées par de plus en plus Continue reading →

Une ONG dénonce l’implication d’un programme de diligence raisonnable dans le blanchiment de minerais de conflit dans la région des Grands Lacs

Une étude réalisée par l’ONG Global Witness a déterminé que 90 % des exportations rwandaises de coltan, d’étain et de tungstène étaient introduites illégalement dans le pays depuis la République démocratique du Congo (RDC). Ces métaux sont aujourd’hui très largement utilisés dans les téléphones portables, les ordinateurs ainsi que dans les secteurs automobile et aéronautique. L’enquête Continue reading →

Les Nations Unies veulent encadrer les engagements de neutralité carbone, et l’ISSB, les informations financières relatives à la durabilité et au climat

Après la « pause » forcée due à la première année de crise sanitaire, les émissions mondiales de gaz à effet de serre sont reparties à la hausse. Dans le même temps, les engagements de la part des entreprises de parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050 se propagent à très grande vitesse. Cette tendance, à première vue encourageante, suscite également un grand Continue reading →

Normes : reporting

De nombreux observateurs, en particulier les investisseurs financiers, souhaitent disposer d’une information extra-financière plus solide. À ce titre, la Fondation IFRS (International Financial Reporting Standards) a déclaré le 3 novembre 2021 qu’elle allait former l’International Sustainability Standards Board (ISSB), qui sera chargé de créer un ensemble unique de normes pour répondre aux besoins en information Continue reading →

Climat, finance

Le groupe d’experts techniques sur la finance durable (Technical Expert Group – TEG) a remis le 9 mars à la Commission européenne un rapport définissant les activités permettant à l’Union de réaliser ses objectifs en matière de « transition climatique » (taxonomie verte). Ce document a pour ambition d’éclairer les investisseurs, les entreprises, les financeurs et les promoteurs pour orienter les activités vers une économie sobre en carbone, résiliente et économe en ressources.

Nouvelle mise en cause des labels garantissant le respect des droits sociaux

Le thé est la boisson chaude la plus consommée au monde et l’on estime que plus de 13 millions de personnes participent à la cueillette des feuilles sur toute la planète. La forte intensité de main-d’œuvre de cette activité l’expose à de sérieuses violations des droits sociaux fondamentaux. Aussi les organisations de solidarité internationale et de défense des droits humains exercent-elles depuis des décennies une surveillance assidue de ce secteur. Certes, les principales marques communiquent Continue reading →

La profusion des écolabels est loin d’être une garantie de qualité environnementale

Le répertoire Ecolabel Index liste 463 écolabels dans le monde, répartis dans 25 secteurs industriels. Ce foisonnement pourrait prêter à l’optimisme. Mais selon la fondation Changing Markets, il n’y a pas de quoi se réjouir. Dans une étude publiée le 3 mai dernier, l’organisation passe en revue plusieurs labels parmi les plus connus et les plus utilisés dans trois secteurs ou sous-secteurs d’activité (pêche, huile de palme, textile). La fondation relève de nombreuses carences dans leur conception et leur mise en œuvre (contrôles approximatifs, Continue reading →

Enième initiative pour garantir la qualité sociale des chaînes d’approvisionnement

Depuis plus d’une vingtaine d’années, les dispositifs visant à garantir le respect des droits sociaux fondamentaux dans les chaînes d’approvisionnement se sont multipliés. Pour autant, les dérives et les scandales dans ce domaine ne semblent pas diminuer sensiblement. Dans ce contexte, le Consumer Goods Forum (CGF), une association internationale qui réunit quelque 400 grandes sociétés de distribution et entreprises industrielles de 70 pays (parmi lesquelles Carrefour, Danone et L’Oréal) a annoncé, le 25 avril, le lancement Continue reading →

Le Trésor souhaite un comité du label très orienté finance pour le label ISR

Par décret du 8 janvier 2016, après plus d’un an et demi d’un travail auquel ont participé des personnes représentant différentes sensibilités de la société (acteurs de place, certificateurs, membres de la société civile…), le gouvernement français a institué la création d’un label ISR destiné à orienter l’épargne individuelle vers des placements prenant en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion des portefeuilles. Après plusieurs mois d’attente encore, la direction du Trésor a procédé à un Continue reading →

Les neuf principaux bailleurs sociaux de Haute-Garonne signent la charte Ethibat

Le 24 mars 2015, le président de la Fédération du bâtiment et des travaux publics de la Haute-Garonne présentait la charte Ethibat, qui regroupe sept principes : privilégier l’emploi local, contribuer à la protection de l’environnement et au développement de l’économie durable en valorisant les fournisseurs et sous-traitants de proximité, garantir des conditions d’emploi et de travail légales et conformes aux prescriptions professionnelles, avoir souscrit les assurances obligatoires dans l’intérêt des clients et des consommateurs, Continue reading →

Michel Sapin lance un label ISR lors de l’introduction de la 6e Semaine de l’ISR du FIR

Le Forum pour l’investissement responsable (FIR) a lancé, le 28 septembre, sa 6e Semaine nationale de l’ISR. Au cours de la soirée présidée par Thierry Philipponnat, président du FIR, se sont succédé André Renaudin, directeur général d’AG2R La Mondiale, Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, Olivier Guersent, directeur général de la DG Stabilité financière, services financiers et union des marchés de capitaux (FISMA) de la Commission européenne, Pascal Canfin, ancien député européen et ancien ministre, Yves Perrier, président de l’Association française de la gestion financière (AFG). A l’issue de la rencontre, Michel Continue reading →

Une étude compare les deux seuls dispositifs de certification sociétale de Smartphones

Près de 1,3 milliard de Smartphones ont été vendus dans le monde en 2014. Objets presque incontournables, ils sont aussi largement critiqués en raison de leurs impacts sociaux et environnementaux (utilisation de minerais finançant les conflits pour leur fabrication, conditions de travail scandaleuses et importantes pollutions dans le processus de production, réparabilité limitée, déchets non maîtrisés en fin de vie, etc.). Depuis 2013, seules deux initiatives proposent des appareils garantissant des impacts réduits aux consommateurs : l’entreprise sociale néerlandaise Fairphone et le label TCO, développé par TCO Development, une société Continue reading →

Un nouveau label socio-environnemental va être lancé pour le thon aux Etats-Unis

Le thon est l’un des poissons les plus consommés au monde et plusieurs espèces sont aujourd’hui menacées. Certaines offres bénéficient néanmoins de la certification MSC (Marine Stewardship Council) censée garantir que les prises respectent une pêche durable. Le label, qui ne s’applique pas uniquement au thon, est toutefois de plus en plus critiqué par des organisations écologistes, qui lui reprochent d’être laxiste sur certains aspects. Un nouveau label va voir le jour au cours du mois de mars aux Etats-Unis, qui s’appliquera cette fois, du moins dans un premier temps, uniquement au thon. Il a été élaboré en partenariat par le Continue reading →