Category Archives: Droits et libertés

Droits et libertés : Cambodge, TIC

Le comité de surveillance de Meta, la société mère de Facebook, a déclaré le 29 juin 2023 que le compte du Premier ministre cambodgien Hun Sen allait devoir être suspendu pendant 6 mois à cause de la publication d’une vidéo enfreignant les règles de la plate-forme contre les menaces de violence. Il a ajouté que la société avait eu tort de ne pas supprimer la vidéo Continue reading →

Plusieurs décisions récentes entament la crédibilité du président Lula sur la protection de l’environnement et la défense des peuples autochtones

Le Brésil est un grand pays (15 fois la superficie de la France et 3 fois sa population, 10économie mondiale selon le FMI). Mais c’est aussi l’un des pays du monde où les inégalités sont le plus marquées, si l’on se réfère à la World Inequality Database Continue reading →

Études : chaîne d’approvisionnement, Colombie, Équateur, Pérou, énergies renouvelables

L’industrie minière liée aux énergies renouvelables se développe rapidement. Par conséquent, de nombreuses régions vont faire l’objet de nouvelles convoitises. La zone andine en fait partie. L’organisation caritative Business & Human Rights Resource Center a publié le 29 mars 2023 une étude sur les défis posés par l’extraction intensive de minéraux de transition dans trois Continue reading →

Études : droits et libertés, Suisse, finance

La fondation suisse Ethos réunit plus de 230 caisses de pension et institutions suisses. Le 8 février 2023, elle a dévoilé sa deuxième étude sur la responsabilité numérique des entreprises suisses et a analysé les 48 sociétés de l’indice SMI Expanded. La première étude publiée en 2022 semble porter ses fruits, puisque les scores ont fortement progressé. La moyenne reste Continue reading →

Études : biodiversité, autochtones, Brésil

Une étude publiée le 26 janvier 2023 dans la revue scientifique PNAS Nexus affirme que les taux de déforestation diminuent considérablement à partir du moment où les communautés autochtones ont obtenu un titre légal pour leurs territoires. La forêt atlantique tropicale brésilienne (mata atlântica) s’étire sur une superficie d’environ 100 000 km2. Après cinq siècles de Continue reading →

Une association publie une nouvelle enquête sur la pression exercée par le groupe Adani sur les territoires autochtones en Australie

Le 17 janvier 2023, l’association suisse Public Eye a publié un rapport dans lequel elle fait le point sur l’offensive récente menée par deux géants miniers sur le charbon australien : l’Indien Adani et l’Anglo-Suisse Glencore. Public Eye a enquêté sur l’un des mégaprojets d’Adani, la mine de Carmichael située dans l’État du Queensland. En 2022, le groupe y a produit 10 millions de tonnes de charbon, Continue reading →

Politique : égalité, autochtones, Australie, Brésil

Le gouvernement australien a annoncé le 28 décembre 2022 qu’il organiserait un référendum en 2023 pour modifier sa Constitution et y inscrire une « voix institutionnelle » en faveur de la population autochtone. En cas de succès, ce serait non seulement la première reconnaissance des peuples autochtones dans la Constitution, mais aussi la fin de leur exclusion des processus Continue reading →

La libération de la parole prêchée par Elon Musk pour Twitter déchaîne les comportements sordides et fait fuir les annonceurs

L’achat de Twitter par Elon Musk a officiellement été clôturé le 27 octobre 2022. En moins de deux semaines, un nombre croissant d’annonceurs ont commencé à suspendre leurs dépenses publicitaires. Or, les annonces représentent 90 % des revenus du réseau social. Certaines marques ont également fermé leurs comptes, et le magazine Playbill a justifié son geste par Continue reading →

Le règlement européen sur les services numériques s’appliquera dès 2023 pour les très grands moteurs de recherche et plates-formes

Le 27 octobre 2022, le Journal officiel de l’Union européenne a publié le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act – DSA). Celui-ci entrera en vigueur à la mi-novembre et sera applicable dès 2023 aux très grandes plates-formes et aux très grands moteurs de recherche. Les plates-formes en ligne devront instaurer un mécanisme de signalement des contenus illicites et Continue reading →

Autochtones : foncier, justice, Malaisie, assurances

Les communautés autochtones penan, berawan et tering (à Sarawak et Bornéo, en Malaisie) s’opposent depuis des années à l’exploitation de leurs forêts. Elles étaient sur le point de déposer une action en justice contre une concession d’huile de palme à proximité du parc national de Gunung Mulu, classé au patrimoine mondial de l’Unesco, lorsque, contre toute attente, Continue reading →

Législations : droits et libertés, Indonésie

Le Parlement indonésien a promulgué le 20 septembre 2022 une loi sur la protection des données personnelles à une écrasante majorité. Cette loi prévoit des amendes et jusqu’à 6 ans d’emprisonnement pour les personnes reconnues coupables d’avoir mal géré des données. Son adoption intervient après une série de fuites de données et d’enquêtes menées auprès d’entreprises Continue reading →

Droits et libertés : France, luxe

La protection des données personnelles est devenue un sujet majeur dans le cadre de la RSE. Au sein de l’Union européenne, ce droit est encadré par le règlement général sur la protection des données (RGPD). Le montant dissuasif des amendes qui peuvent être infligées aux entreprises contrevenantes a incité ces dernières à instaurer des dispositifs qu’elles décrivent de manière plus ou moins Continue reading →

Contesté par des organisations de solidarité internationale et des communautés autochtones, un projet d’EDF au Mexique est abandonné

Le 13 octobre 2020, plusieurs organisations avaient assigné EDF en justice au titre de la loi française sur le devoir de vigilance à propos d’un parc éolien que l’électricien envisageait de construire au Mexique. Les plaignants réclamaient au groupe de suspendre son mégaprojet Gunaa Sicarú de 115 éoliennes d’une capacité totale de 300 MW qu’il avait prévu de développer sur les terres Continue reading →

Études : droits et libertés, États-Unis

Le 1er juin 2022, le groupe de travail chargé d’étudier et d’élaborer des propositions pour réparer les préjudices endurés par les Afro-Américains a publié son rapport provisoire à l’attention de l’Assemblée législative de Californie. Le rapport intérimaire examine les dommages continus et aggravants subis par les Afro-Américains à la suite de l’esclavage et ses effets Continue reading →

L’Assemblée constituante chilienne a adopté les bases de sa future Constitution pour tourner la page de l’ère Pinochet

Le 19 décembre 2021, Gabriel Boric a remporté les élections présidentielles chiliennes face à son rival d’extrême droite, José Antonio Kast (IE n° 358). Lors de sa campagne électorale, il avait fortement insisté sur son intention de redonner à l’État la mainmise sur la destinée minière du pays et de mettre fin aux projets qui nuisent gravement à l’environnement. Comme il Continue reading →

Réglementations : libertés individuelles, États-Unis, TIC

Cela fait quelques jours que l’Administration étatsunienne des services généraux (General Services Administration – GSA) a annoncé qu’elle suspendait le déploiement de la reconnaissance faciale comme moyen d’authentification des usagers. Elle se réfère à l’existence de biais raciaux disproportionnellement élevés qui compromettent l’identification des Continue reading →

Des salariés européens d’Amazon exigent l’accès à leurs données personnelles en vertu de l’article 15 du RGPD

Applicable depuis le 25 mai 2018, le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) ne couvre pas seulement les données collectées par les plates-formes auprès du public. Il s’applique aussi, par exemple, aux départements de ressources humaines. L’article 15 du RGPD dispose que « la personne concernée [par la collecte de données à caractère Continue reading →

En Suède, la surveillance est la règle dans le secteur du commerce et de la distribution

Handels, la fédération syndicale suédoise des travailleurs du secteur du commerce, a récemment publié une étude (en suédois) sur l’impact de la surveillance des salariés sur leur lieu de travail. Selon les résultats de l’enquête, 94 % des salariés du commerce de détail et 97 % de ceux du commerce de gros déclarent être surveillés au travail. Les formes de surveillance les Continue reading →

Malgré les mises en garde, l’entreprise Clearview AI continue à « aspirer » les photos des personnes sur la « toile mondiale »

L’appropriation sans retenue, voire illégale, des informations personnelles sur Internet à des fins commerciales constitue une grave menace pour les libertés individuelles et le respect de la vie privée. Le 2 février 2021, des commissaires à la protection de la vie privée du Canada avaient rendu public un rapport selon lequel la société de technologie new-yorkaise Clearview AI avait Continue reading →