Category Archives: Droits et libertés

Études : droits et libertés, Union européenne, TIC

Selon une étude réalisée par le cabinet d’avocats DLA Piper et publiée le 18 janvier 2022, les amendes pour violation du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne ont été multipliées par sept au cours de l’année écoulée. Elles se sont élevées à 1,1 milliard d’euros depuis le 28 janvier 2021. L’organisme Continue reading →

Législations : libertés individuelles, États-Unis, TIC

Le 18 janvier 2021, des parlementaires démocrates étatsuniens ont présenté un projet de loi qui interdirait presque toute utilisation du ciblage publicitaire numérique par les grandes plates-formes. Le Banning Surveillance Advertising Act accorde quelques exceptions mineures, comme les larges ciblages fondés sur la localisation ou la publicité adaptée au contenu consulté. Pour Continue reading →

Libertés individuelles : France, TIC

Le 6 janvier 2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a infligé une amende de cent cinquante millions d’euros cumulés à Google et à sa filiale Google Ireland à propos des sites internet google.fr et youtube.com ainsi qu’une amende de soixante millions d’euros à Facebook Ireland (filiale européenne de Meta) pour son site facebook.com. La Cnil a estimé que les sites ne permettaient pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter.

Les gardiens des libertés individuelles européens sous le feu nourri des critiques

L’Irish Council for Civil Liberties (ICCL) a déposé une plainte officielle contre la Commission européenne devant le Médiateur européen le 29 novembre 2021. L’ONG reproche à l’exécutif européen de ne pas avoir mis en place de mécanisme de surveillance pour suivre la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Or, si la Commission, en tant que gardienne Continue reading →

Des réfugiés Rohingyas portent plainte contre Meta (Facebook) pour avoir contribué à propager le discours de haine à leur encontre en Birmanie

Les Rohingyas sont un groupe ethnique surtout présent en Birmanie (Myanmar) et majoritairement musulman. Ils font régulièrement l’objet de persécutions de la part du reste de la population, essentiellement bouddhiste, et de l’armée birmane. Cette violence a redoublé en 2017 et a causé l’exode de centaines de milliers de personnes dans l’État voisin du Bangladesh. En août 2018, un rapport de Continue reading →

Des organisations de défense des droits humains réclament que la conservation de la nature intègre les droits de l’Homme

La première partie de la Conférence des Nations unies sur la biodiversité (COP-15) s’est déroulée virtuellement du 11 au 15 octobre 2021. La deuxième phase des négociations se tiendra en présentiel à Kunming (Chine) du 25 avril au 8 mai 2022. Des points importants restent incertains à l’issue de ce premier cycle, comme la préservation de 30 % des terres et des océans, et l’apport de fonds substantiels pour financer Continue reading →

Droits et libertés : Europe, TIC

Présenté en 2017 par la Commission européenne, le projet de règlement ePrivacy établit les règles relatives à la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques et morales en matière de fourniture et d’utilisation de services de communications électroniques pour les utilisateurs finaux qui se trouvent dans l’Union européenne. Ce texte vise à compléter le Règlement général sur la protection Continue reading →

Études : droits et libertés, Afrique

La surveillance de masse est fort tentante dans de nombreux États. L’Institute of Development Studies (Royaume-Uni) a analysé la manière dont la surveillance est juridiquement définie, limitée et contrôlée dans six pays africains : le Nigeria, le Sénégal, l’Égypte, le Soudan, le Kenya et l’Afrique du Sud. Le document examine les instruments juridiques existants, les possibilités de recours, la jurisprudence et l’équilibre entre le droit à la vie privée et le besoin de surveillance pour des questions de sécurité.

De grands patrons d’entreprise se mobilisent pour l’abolition de la peine de mort dans le monde

Le 9 octobre 1981, François Mitterrand, alors président de la République française, promulguait la loi portant abolition de la peine de mort. La France devenait ainsi le trente-sixième État dans le monde à ne plus appliquer la peine capitale. Le 10 octobre dernier, journée mondiale contre la peine de mort, on comptait désormais cent neuf pays dans le monde à avoir adopté une telle mesure pour tous les crimes. La Sierra Continue reading →

Rapports : libertés individuelles, France

La Défenseure des droits, Claire Hédon, a publié le 20 juillet 2021 un rapport sur les technologies biométriques. Le rapport s’alarme de leur utilisation massive et de leur banalisation au regard de la protection des données personnelles et du respect de la vie privée. Les algorithmes, par exemple, peuvent dès leur conception introduire des aspects générant des discriminations. Le rapport préconise une série de recommandations comme Continue reading →

Réglementations : libertés individuelles, Chine

Le 20 août 2021, la Chine a adopté sa loi sur la protection des données. Inspirée du règlement européen RGPD, elle couvre un large champ d’informations enregistrées par des moyens électroniques. La loi garantit, notamment, la transparence, le consentement, l’accès aux données et le « droit à l’oubli ». Elle considère que l’appartenance ethnique, la religion, la santé, les dossiers financiers, les caractéristiques biométriques Continue reading →

Nouvelles révélations sur la destruction de matériaux ancestraux par Rio Tinto en Australie

Le 24 mai 2020, le groupe minier anglo-australien Rio Tinto détruisait la grotte Juukan en Australie, un site ancestral sacré datant de 46 000 ans. Cet événement avait conduit son directeur général, Jean-Sébastien Jacques, de même que plusieurs hauts dirigeants du groupe, à démissionner et son président à ne pas briguer un nouveau mandat. Le 25 juin 2021, un groupe aborigène a fait de nouvelles révélations dans le cadre Continue reading →

Associations : droits et libertés, France, Mexique, renouvelables

Le 1er octobre, plusieurs organisations (les représentants communaux d’Unión Hidalgo, l’organisation de défense des droits humains Proyecto de Derechos Económicos, Sociales y Culturales [ProDESC], et le Centre européen pour les droits humains et constitutionnels [ECCHR], installé à Berlin) avaient adressé à EDF une mise en demeure lui demandant de respecter son devoir de vigilance dans la cadre d’un projet éolien que l’électricien Continue reading →

Une ONG américaine interpelle Peugeot pour ses relations avec un partenaire vietnamien

La société Thaco est l’un des principaux constructeurs automobiles vietnamien. C’est aussi un partenaire de première importance de Peugeot pour la fabrication et la commercialisation des véhicules de la marque au Viêt Nam et dans le reste de l’Asie du Sud-Est. Début 2021, Thaco est officiellement devenu l’actionnaire majoritaire de l’entreprise agro-industrielle vietnamienne Hoàng Anh Gia Lai (HAGL Agrico).

Mais HAGL Agrico est accusée de s’être approprié des terres et d’avoir détruit des forêts pour cultiver Continue reading →

Des investisseurs veulent que la reconnaissance faciale soit utilisée de manière éthique

Le 7 juin 2021, une coalition d’une cinquantaine d’investisseurs, parmi lesquels le Français Sycomore AM et le Suisse Ethos, représentant plus de 4 500 milliards de dollars d’actifs sous gestion, ont appelé des entreprises impliquées dans le développement et l’utilisation des technologies de reconnaissance faciale à le faire de manière éthique. Cette coalition est pilotée par la société de gestion Candriam. Les investisseurs estiment que ces Continue reading →

Pour le gouvernement sénégalais, la liberté d’opinion accordée par CNEWS est de la diffamation

Le 13 mai 2021, dans l’émission « Face à l’info » de la chaîne CNEWS (filiale du groupe Canal+ et de Vivendi), le chroniqueur Éric Zemmour suscitait une nouvelle fois la polémique. Dans son intervention, il laissait entendre que les vendeurs de cracks dans le 18e arrondissement de Paris étaient tous des Sénégalais. Ce nouveau dérapage a dépassé les frontières de l’Hexagone. Dans une lettre adressée le 28 mai au président du Conseil d’administration de Continue reading →

Les compromis d’Apple avec le gouvernement chinois menacent les libertés individuelles

Le 17 mai, le quotidien américain New York Times a publié une nouvelle enquête sur les relations entretenues entre Apple et le gouvernement chinois. Le journal cite des documents internes de l’entreprise et fait référence à des entretiens menés avec 17 employés ou anciens salariés de la firme. Lorsqu’elle a transféré les données des utilisateurs chinois vers des serveurs locaux, la société s’est engagée à ce que les informations soient Continue reading →

La BEI reconnaît des lacunes dans le financement d’un projet de transport d’électricité au Népal

La Banque européenne d’investissement (BEI) a octroyé un prêt de 100 millions d’euros en 2015 pour étendre le réseau de transport d’électricité du Népal, connecter de nouveaux projets hydroélectriques au réseau national et faciliter les échanges d’électricité transfrontaliers avec l’Inde. Mais, en 2018, une plainte déposée par des groupes de la société civile népalaise auprès de la BEI a mis en évidence une mauvaise analyse des impacts environnementaux et Continue reading →

Le projet d’oléoduc de Total entre l’Ouganda et la Tanzanie fait fuir les banques françaises

L’oléoduc de 1 443 km qui doit acheminer le pétrole ougandais au port de Tanga en Tanzanie (East African Crude Oil Pipeline, EACOP) est dénoncé par de nombreuses organisations pour ses conséquences sociales et environnementales. Il s’insère dans le projet de développement pétrolier de Total en Ouganda. Son coût (3,5 milliards de dollars) doit être financé à 70 % par des banques. Début 2019, le président de Stanbic de l’époque, l’une Continue reading →

Les caméras de surveillance livrées par Huawei à la Birmanie posent un grave problème

L’installation de caméras de surveillance dans l’espace public peut constituer une grave menace pour les libertés individuelles lorsque ces dispositifs ne sont pas strictement encadrés, et surtout lorsqu’ils sont associés à l’intelligence artificielle. Le coup d’État du 1er février en Birmanie montre l’importance de ces risques quand de telles technologies sont fournies sans discernement à des régimes dont le comportement démocratique est très douteux. Le 12 mars, l’association Human Rights Watch a alerté Continue reading →