Category Archives: Droits et libertés

La libération de la parole prêchée par Elon Musk pour Twitter déchaîne les comportements sordides et fait fuir les annonceurs

L’achat de Twitter par Elon Musk a officiellement été clôturé le 27 octobre 2022. En moins de deux semaines, un nombre croissant d’annonceurs ont commencé à suspendre leurs dépenses publicitaires. Or, les annonces représentent 90 % des revenus du réseau social. Certaines marques ont également fermé leurs comptes, et le magazine Playbill a justifié son geste par Continue reading →

Le règlement européen sur les services numériques s’appliquera dès 2023 pour les très grands moteurs de recherche et plates-formes

Le 27 octobre 2022, le Journal officiel de l’Union européenne a publié le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act – DSA). Celui-ci entrera en vigueur à la mi-novembre et sera applicable dès 2023 aux très grandes plates-formes et aux très grands moteurs de recherche. Les plates-formes en ligne devront instaurer un mécanisme de signalement des contenus illicites et Continue reading →

Autochtones : foncier, justice, Malaisie, assurances

Les communautés autochtones penan, berawan et tering (à Sarawak et Bornéo, en Malaisie) s’opposent depuis des années à l’exploitation de leurs forêts. Elles étaient sur le point de déposer une action en justice contre une concession d’huile de palme à proximité du parc national de Gunung Mulu, classé au patrimoine mondial de l’Unesco, lorsque, contre toute attente, Continue reading →

Législations : droits et libertés, Indonésie

Le Parlement indonésien a promulgué le 20 septembre 2022 une loi sur la protection des données personnelles à une écrasante majorité. Cette loi prévoit des amendes et jusqu’à 6 ans d’emprisonnement pour les personnes reconnues coupables d’avoir mal géré des données. Son adoption intervient après une série de fuites de données et d’enquêtes menées auprès d’entreprises Continue reading →

Droits et libertés : France, luxe

La protection des données personnelles est devenue un sujet majeur dans le cadre de la RSE. Au sein de l’Union européenne, ce droit est encadré par le règlement général sur la protection des données (RGPD). Le montant dissuasif des amendes qui peuvent être infligées aux entreprises contrevenantes a incité ces dernières à instaurer des dispositifs qu’elles décrivent de manière plus ou moins Continue reading →

Contesté par des organisations de solidarité internationale et des communautés autochtones, un projet d’EDF au Mexique est abandonné

Le 13 octobre 2020, plusieurs organisations avaient assigné EDF en justice au titre de la loi française sur le devoir de vigilance à propos d’un parc éolien que l’électricien envisageait de construire au Mexique. Les plaignants réclamaient au groupe de suspendre son mégaprojet Gunaa Sicarú de 115 éoliennes d’une capacité totale de 300 MW qu’il avait prévu de développer sur les terres Continue reading →

Études : droits et libertés, États-Unis

Le 1er juin 2022, le groupe de travail chargé d’étudier et d’élaborer des propositions pour réparer les préjudices endurés par les Afro-Américains a publié son rapport provisoire à l’attention de l’Assemblée législative de Californie. Le rapport intérimaire examine les dommages continus et aggravants subis par les Afro-Américains à la suite de l’esclavage et ses effets Continue reading →

L’Assemblée constituante chilienne a adopté les bases de sa future Constitution pour tourner la page de l’ère Pinochet

Le 19 décembre 2021, Gabriel Boric a remporté les élections présidentielles chiliennes face à son rival d’extrême droite, José Antonio Kast (IE n° 358). Lors de sa campagne électorale, il avait fortement insisté sur son intention de redonner à l’État la mainmise sur la destinée minière du pays et de mettre fin aux projets qui nuisent gravement à l’environnement. Comme il Continue reading →

Réglementations : libertés individuelles, États-Unis, TIC

Cela fait quelques jours que l’Administration étatsunienne des services généraux (General Services Administration – GSA) a annoncé qu’elle suspendait le déploiement de la reconnaissance faciale comme moyen d’authentification des usagers. Elle se réfère à l’existence de biais raciaux disproportionnellement élevés qui compromettent l’identification des Continue reading →

Des salariés européens d’Amazon exigent l’accès à leurs données personnelles en vertu de l’article 15 du RGPD

Applicable depuis le 25 mai 2018, le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) ne couvre pas seulement les données collectées par les plates-formes auprès du public. Il s’applique aussi, par exemple, aux départements de ressources humaines. L’article 15 du RGPD dispose que « la personne concernée [par la collecte de données à caractère Continue reading →

En Suède, la surveillance est la règle dans le secteur du commerce et de la distribution

Handels, la fédération syndicale suédoise des travailleurs du secteur du commerce, a récemment publié une étude (en suédois) sur l’impact de la surveillance des salariés sur leur lieu de travail. Selon les résultats de l’enquête, 94 % des salariés du commerce de détail et 97 % de ceux du commerce de gros déclarent être surveillés au travail. Les formes de surveillance les Continue reading →

Malgré les mises en garde, l’entreprise Clearview AI continue à « aspirer » les photos des personnes sur la « toile mondiale »

L’appropriation sans retenue, voire illégale, des informations personnelles sur Internet à des fins commerciales constitue une grave menace pour les libertés individuelles et le respect de la vie privée. Le 2 février 2021, des commissaires à la protection de la vie privée du Canada avaient rendu public un rapport selon lequel la société de technologie new-yorkaise Clearview AI avait Continue reading →

Pour compenser les émissions de carbone, les plantations d’arbres se multiplient à travers le monde, mais menacent les droits des populations

La multiplication des engagements des entreprises, des collectivités et des États visant à atteindre la neutralité carbone a encouragé le développement des projets de compensation carbone et, en particulier, des plantations d’arbres. Cet appétit pose beaucoup de problèmes. Tout d’abord, de nombreux observateurs estiment que cela peut fournir aux émetteurs de GES un prétexte Continue reading →

Études : droits et libertés, Union européenne, TIC

Selon une étude réalisée par le cabinet d’avocats DLA Piper et publiée le 18 janvier 2022, les amendes pour violation du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne ont été multipliées par sept au cours de l’année écoulée. Elles se sont élevées à 1,1 milliard d’euros depuis le 28 janvier 2021. L’organisme Continue reading →

Législations : libertés individuelles, États-Unis, TIC

Le 18 janvier 2021, des parlementaires démocrates étatsuniens ont présenté un projet de loi qui interdirait presque toute utilisation du ciblage publicitaire numérique par les grandes plates-formes. Le Banning Surveillance Advertising Act accorde quelques exceptions mineures, comme les larges ciblages fondés sur la localisation ou la publicité adaptée au contenu consulté. Pour Continue reading →

Libertés individuelles : France

Face à la diffusion des nouvelles technologies de vidéosurveillance dans l’espace public et à l’inaction des pouvoirs publics pour définir un cadre légal, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a ouvert, le 14 janvier 2022, une consultation publique sur sa prise de position. Le traitement automatisé des informations pour détecter des objets ou des situations spécifiques Continue reading →

Libertés individuelles : France, TIC

Le 6 janvier 2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a infligé une amende de cent cinquante millions d’euros cumulés à Google et à sa filiale Google Ireland à propos des sites internet google.fr et youtube.com ainsi qu’une amende de soixante millions d’euros à Facebook Ireland (filiale européenne de Meta) pour son site facebook.com. La Cnil a estimé que les sites ne permettaient pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter.

Les gardiens des libertés individuelles européens sous le feu nourri des critiques

L’Irish Council for Civil Liberties (ICCL) a déposé une plainte officielle contre la Commission européenne devant le Médiateur européen le 29 novembre 2021. L’ONG reproche à l’exécutif européen de ne pas avoir mis en place de mécanisme de surveillance pour suivre la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Or, si la Commission, en tant que gardienne Continue reading →

Des réfugiés Rohingyas portent plainte contre Meta (Facebook) pour avoir contribué à propager le discours de haine à leur encontre en Birmanie

Les Rohingyas sont un groupe ethnique surtout présent en Birmanie (Myanmar) et majoritairement musulman. Ils font régulièrement l’objet de persécutions de la part du reste de la population, essentiellement bouddhiste, et de l’armée birmane. Cette violence a redoublé en 2017 et a causé l’exode de centaines de milliers de personnes dans l’État voisin du Bangladesh. En août 2018, un rapport de Continue reading →