Le 11 novembre 2015, l’Union européenne avait décidé de rendre obligatoire l’étiquetage des produits en provenance des territoires palestiniens occupés par Israël (voir Impact Entreprises n° 226), ce qui avait provoqué une crise diplomatique entre Israël et l’Union. Le 25 novembre, la France a publié au Journal officiel un avis selon lequel « l’étiquetage des produits alimentaires, afin de ne pas induire en erreur le consommateur, doit indiquer de manière précise l’exacte origine des produits ». Continue reading →
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Accident ferroviaire au Cameroun : des familles de victimes portent plainte contre Bolloré Railways
Le 21 octobre dernier, un train exploité par la société Camrail, détenue à 77,4 % par le groupe français Bolloré, a déraillé à l’approche de la gare d’Eséka au Cameroun, entraînant la mort de 79 personnes au moins et faisant quelque 600 blessés. Très rapidement, Eric Mellet, président de Bolloré Africa Railways, a reconnu que la vitesse du train était excessive dans cette partie du trajet. Le 28 octobre, Camrail et son assureur ont annoncé que les familles des personnes décédées Continue reading →
Les Etats-Unis vont-ils remettre en question les avancées en matière de reporting sociétal ?
En avril dernier, l’autorité américaine des marchés financiers, la SEC (Securities and Exchange Commission) a proposé une consultation sur les règles de transparence requises par les instruments de reporting en vigueur aux Etats-Unis. Parmi les 26 000 avis exprimés, de nombreuses lettres demandent un renforcement des obligations des entreprises américaines, dont la divulgation des dépenses politiques, les impôts payés pays par pays, les plans en matière de développement durable, Continue reading →
Deux associations attaquent la Norvège en justice pour stopper l’exploration pétrolière en Arctique
La Constitution du Royaume de Norvège dispose que « chacun a le droit à un environnement respectueux de la santé et à un environnement naturel dont la productivité et la diversité sont maintenus. Les ressources naturelles doivent être gérées sur la base de considérations globales et de long terme qui protègent également ces droits pour les générations futures ». C’est sur cette base que Greenpeace et Les Jeunes Amis de la Terre Norvège ont déposé un recours juridique Continue reading →
La FIFA en passe d’être citée en justice pour violation des droits des travailleurs au Qatar
Le journal britannique The Guardian a révélé le 10 octobre que le principal syndicat néerlandais, la FNV (Federatie Nederlandse Vakbeweging), menaçait de porter plainte devant la justice suisse contre la FIFA (Fédération internationale de football association) au nom d’un travailleur bangladais (Nadim Sharaful Adam) pour complicité dans la maltraitance dont celui-ci a été victime entre 2014 et 2016 en tant qu’ouvrier sur les chantiers de la Coupe du monde de football, Continue reading →
Corruption
L’Organisation internationale de normalisation (ISO) vient de publier une nouvelle norme (ISO 37001) pour aider les organisations à lutter contre les risques de corruption dans toute leur chaîne de valeur.
Une association sénégalaise porte plainte contre les responsables d’un trafic de carburants toxiques
Le 15 septembre dernier, l’association suisse Public Eye a publié un rapport (Dirty Diesel) dans lequel elle révèle le trafic de carburants toxiques (entre l’Europe et l’Afrique) auquel se livrent les principaux négociants suisses dans le secteur des carburants. Selon l’étude, qui s’appuie sur l’analyse d’échantillons prélevés à la pompe dans huit pays africains, les carburants contiennent, par exemple, jusqu’à 378 fois plus de souffre que la teneur autorisée en Europe. Ils Continue reading →
Sanofi visé par la première action de groupe en matière de santé en France
Le Journal officiel de la République française du 27 septembre 2016 a publié le décret n° 2016-1249 relatif à l’action de groupe en matière de santé. Dès le lendemain, l’Apesac (Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant) a indiqué son intention d’intenter une action de groupe à l’encontre du laboratoire français Sanofi dans l’affaire de la Dépakine, un médicament commercialisé depuis 1967 pour le traitement de l’épilepsie. Continue reading →
La CPI affirme sa volonté d’intervenir dans le champ de l’environnement et de l’appropriation de terres
Compte tenu des compétences qui lui sont attribuées et des moyens dont elle dispose, la Cour pénale internationale (CPI) est contrainte de limiter le nombre d’affaires qu’elle peut traiter. A cet effet, le bureau de la CPI applique plusieurs critères pour sélectionner et hiérarchiser les cas avant d’engager des poursuites contre des individus. Officiellement créée en 2002, la CPI n’a jusqu’à présent poursuivi que des auteurs de génocides, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. Continue reading →
General Mills poursuivi par des associations sur la qualification « naturelle » d’un de ses produits
Trois associations américaines (Moms Across America, Beyond Pesticides, Organic Consumers Associations) ont porté plainte devant le tribunal de district de Columbia (Etats-Unis) contre le géant américain de l’agroalimentaire General Mills (Häagen-Dazs, Yoplait, Géant Vert, Nature Valley…). Les associations reprochent à l’entreprise de tromper les consommateurs à propos de ses barres aux céréales Nature Valley dans lesquelles des résidus de glyphosate ont été découverts, un herbicide soupçonné d’avoir des Continue reading →
Le Trésor souhaite un comité du label très orienté finance pour le label ISR
Par décret du 8 janvier 2016, après plus d’un an et demi d’un travail auquel ont participé des personnes représentant différentes sensibilités de la société (acteurs de place, certificateurs, membres de la société civile…), le gouvernement français a institué la création d’un label ISR destiné à orienter l’épargne individuelle vers des placements prenant en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion des portefeuilles. Après plusieurs mois d’attente encore, la direction du Trésor a procédé à un Continue reading →
Des migrants birmans portent plainte contre un producteur de poulets thaïlandais
La Thaïlande est régulièrement pointée du doigt pour le traitement des migrants fuyant la pauvreté des pays transfrontaliers. En juin 2014, The Guardian révélait les pratiques d’esclavage dans le secteur de la pêche. Sous la pression de la communauté internationale et en particulier des Etats-Unis, le gouvernement thaïlandais a été conduit à légiférer sur la question (voir Impact Entreprises n° 207). Après la pêche, c’est donc au tour de l’élevage d’être sur la sellette. Soutenus par le Migrant Worker Rights Network Continue reading →
Orange fait l’objet d’une plainte pour publicité mensongère au Cameroun
L’Afrique promet toujours un grand avenir aux opérateurs téléphoniques. Selon la GSMA, l’association qui représente les intérêts des opérateurs mobiles à l’échelle mondiale, le marché devrait représenter 725 millions d’utilisateurs d’ici 2020 contre 557 millions à la fin de 2015. Le continent est donc l’objet d’âpres convoitises, notamment du français Orange, qui a annoncé le 19 juillet qu’il avait finalisé l’acquisition de l’opérateur mobile indien Airtel en Sierra Leone. Mais le développement des activités n’est pas sans Continue reading →
Des investisseurs financiers invitent la SEC à renforcer ses exigences en matière de reporting ESG
Conduite par l’organisation américaine à but non lucratif Ceres, spécialisée dans le plaidoyer pour une économie durable, une coalition de quarante-cinq investisseurs financiers représentant 1 150 milliards environ de dollars d’actifs sous gestion, parmi lesquels la société de gestion française Mirova, ont rédigé une lettre à l’intention de l’autorité américaine des marchés financiers, la SEC (Securities and Exchange Commission). Les investisseurs lui demandent de prendre les mesures nécessaires à l’amélioration du Continue reading →
Développer ses activités dans les énergies propres accélère la performance boursière
L’organisation états-unienne et le magazine canadien Corporate Knights ont publié une étude classant les 200 entreprises cotées dont la capitalisation boursière dépasse un milliard de dollars et qui réalisent les plus importants « chiffres d’affaires verts ». Le document compare également la performance boursière de ce panel (Clean200) à l’indice S&P 1200 et au Carbon Underground 200 (CU 200 – les 100 compagnies charbonnières et les 100 compagnies pétrolières et gazières cotées ayant le plus fort Continue reading →
Evolution du décret sur le reporting extra-financier et promotion du solaire en France
Le décret d’application de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce relatif aux informations extra-financières devant figurer dans le rapport de gestion des sociétés françaises de plus de 500 salariés a été modifié le 19 août. Il introduit la notion d’économie circulaire, la lutte contre le gaspillage alimentaire et la publication d’informations sur les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre dues à l’usage des biens et services produits. Par ailleurs, la ministre française de l’Environnement, Continue reading →
Un aperçu de la transparence extra-financière des sociétés de quarante-cinq Bourses mondiales
Le magasine canadien Corporate Knights a rendu public, le 19 juillet, son cinquième rapport sur le niveau de transparence extra-financière des grandes entreprises mondiales. Ce sont les données, issues de la base de Bloomberg, de 4 281 sociétés (de plus de 2 milliards de dollars de capitalisation boursière) cotées sur quarante-cinq marchés financiers qui ont été analysées selon des indicateurs relatifs à sept critères : rotation du personnel, frais de personnel, taux d’accidents du travail, GES, énergie, eau, déchets. Continue reading →
La Commission philippine sur les droits humains appelle à comparaître les plus gros émetteurs mondiaux de GES
Le 8 novembre 2013, ce qui a sans doute été le plus puissant typhon jamais enregistré s’abattait sur le Sud-Est asiatique, en particulier sur les Philippines. Plus de 6 000 décès furent enregistrés et plus de 4 millions de personnes déplacées. Trois jours plus tard, la 19e conférence sur le climat s’ouvrait à Varsovie. Lors de la cérémonie d’ouverture, le commissaire au Climat philippin, Naderev Saño, fit devant l’assemblée une déclaration poignante dans laquelle il soulignait l’urgence qu’il y avait à adopter des mesures pour Continue reading →
Les USA imposent aux sociétés extractives la publication des sommes versées aux gouvernements
L’ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) est une initiative lancée en 2002 et qui s’est fixé pour mission d’obtenir plus de transparence sur la gestion des richesses issues de l’extraction des ressources naturelles. Elle vise à réconcilier les recettes perçues par les Etats et les paiements effectués par les entreprises. Reposant sur les démarches volontaires des entreprises et des Etats, cette initiative a toutefois montré ses limites. En 2013, l’Europe a donc rendu obligatoire la publication détaillée Continue reading →
L’Acat porte plainte contre une société française pour complicité de crime de guerre
A la suite d’une montée de violence entre Palestiniens et Israéliens en juin 2014, Israël a lancé le 8 juillet l’opération « Bordure protectrice » sur la bande de Gaza, une série de raids aériens suivie d’une intervention terrestre qui ont causé la mort, selon une commission d’enquête des Nations unies, de 2 251 Palestiniens, parmi lesquels 1 462 civils, dont 299 femmes et 551 enfants – dont Jihad (dix ans), Wassim (neuf ans) et Afnan (huit ans). Depuis, plusieurs témoignages, documents et rapports ont fait état de crimes de guerre Continue reading →