Plates-formes : entre flexibilité et précarité de l’emploi, la justice commence à trancher

Si l’émergence et l’essor de l’« ubérisation » ont pu être considérés comme une opportunité pour de nombreuses personnes désireuses de compléter leurs revenus et/ou de diversifier leurs activités, ce nouveau modèle économique est très vite devenu un symbole de la précarisation des emplois (horaires aléatoires, faibles revenus, prestations sociales réduites…). Les réactions des prestataires et des autorités publiques se sont multipliées à travers le monde pour s’opposer aux pratiques des plates-formes (Uber, Deliveroo…). Ainsi, le 11 septembre 2019, la Californie a-t-elle modifié sa législation (loi AB5) offrant ainsi la possibilité de requalifier le statut de travailleur indépendant en salarié dans plusieurs secteurs d’activité à partir du 1er janvier 2020 (IE n° 307). Un recours déposé à la fin du mois de décembre par les sociétés Uber (transport) et Postmates (livraison de nourriture) visant à bloquer l’application de la loi a été rejeté, le 10 février dernier, par une juge californienne.

Plus proche de nous, ce sont plus de 120 chauffeurs qui ont saisi, le 31 janvier, le conseil des prud’hommes de Lyon pour demander une requalification de leur contrat de prestation de service avec Uber en contrat de travail. Et plus récemment, un juge départiteur du conseil des prud’hommes de Paris a condamné la société Deliveroo (livraison de repas cuisinés) pour travail dissimulé, requalifiant un contrat de service conclu avec un de ses coursiers en contrat de travail. L’entreprise a été condamnée à verser 30 000 euros au livreur. Selon certains juristes et avocats, ces actions en justice qui fleurissent en Europe et ailleurs créent des brèches et pourraient se multiplier, l’enjeu étant, pour l’essentiel, de démontrer l’existence éventuelle d’un lien de subordination entre les plates-formes et les prestataires.