Conditions de travail, justice, mobilité partagée

Dans une décision du 4 mars, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d’appel de Paris du 10 janvier 2019. La cour a en effet estimé « que le statut de travailleur indépendant de M. X… était fictif et que la société Uber BV lui avait adressé des directives, en avait contrôlé l’exécution et avait exercé un pouvoir de sanction ». Ce jugement intervient dans le prolongement d’une tendance qui tend à se confirmer en France et ailleurs (IE n° 318) : les prestataires des plates-formes ne sont pas des travailleurs indépendants. Ils peuvent donc bénéficier du statut de salarié et, en tant que tels, d’un salaire, de congés de maladie, d’une couverture sociale, de formations, etc. Paradoxalement, Uber a annoncé, le 7 mars, qu’il indemniserait pendant quatorze jours tout chauffeur ou livreur atteint du COVID-19 et placé en quarantaine. Le groupe a d’abord initié cette mesure pour les Etats-Unis, mais il devrait l’étendre aux autres zones géographiques.