Produits forestiers Résolu (PFR), la principale société papetière canadienne, a déposé aux Etats-Unis, le 31 mai 2016, une plainte à l’encontre de l’association Greenpeace pour « fraude internationale » afin de « solliciter de l’argent plutôt que de sauver l’environnement » en invoquant la loi dite RICO, à l’origine destinée à lutter contre le crime organisé. PFR réclame 300 millions de dollars canadiens de dommages et intérêts. Il s’agit du point d’orgue d’une série de procédures lancées contre l’ONG, Continue reading →
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L’élargissement de la responsabilité des entreprises implique l’intégration des dimensions sociale, sociétale et environnementale dans les politiques et les pratiques, et ce tout au long de la chaîne de valeur (amont et aval). Cette démarche, incontournable, ne va pas de soi. C’est pourquoi l’engagement des parties prenantes dans les sphères économique et financière peut être considéré comme un moteur décisif et dynamique pour transformer en profondeur les pratiques managériales des entreprises. Les formes d’engagements peuvent s’exercer à plusieurs niveaux : actionnariat, consommateurs, syndicats, justice, benchmarks…
Actions de groupe : Volkswagen pourrait être attaqué dans plusieurs pays européens
Alors qu’aux Etats-Unis, Volkswagen a accepté de payer des amendes et des indemnisations qui dépasseront 25 milliards de dollars pour régler les litiges dus au scandale des logiciels truqués (Dieselgate) révélé en septembre 2015, aucun accord similaire n’a été conclu en Europe. Après l’échec des négociations avec la société, des propriétaires européens de véhicules truqués ont décidé de passer à l’offensive afin d’obtenir réparation, ce qui pourrait se traduire par une vague d’actions de groupe sur le continent. Continue reading →
Pollution, justice
Clotilde Nonez, une parisienne de 57 ans, a porté plainte contre l’Etat français le 7 juin auprès du tribunal administratif de Paris pour « carence fautive ». Elle estime que ses problèmes respiratoires chroniques sont dus à la pollution de l’air et à l’inaction des autorités administratives.
L’Australie et des sociétés de sécurité vont payer 70 millions de dollars à des migrants
L’Australie mène une politique d’immigration très dure, critiquée par l’Organisation des Nations unies et les associations de défense des droits humains. Sa marine repousse systématiquement les bateaux clandestins. Par ailleurs, les réfugiés qui parviennent à gagner ses côtes sont placés dans des centres de rétention offshore, parmi lesquels le camp de l’île de Manus rattachée à la Papouasie-Nouvelle-Guinée. En avril 2016, la Cour suprême de Papouasie-Nouvelle-Guinée a déclaré Continue reading →
Accident ferroviaire mortel au Cameroun : la filiale de Bolloré est responsable
La société Camrail, détenue par le groupe Bolloré à hauteur de 77,4 %, est jugée responsable de l’accident ferroviaire qui a causé la mort de 79 personnes le 21 octobre 2016 (voir IE n° 247) près de la ville d’Eseka (Cameroun). Cette conclusion est celle de la commission d’enquête créée par le président camerounais Paul Biya à la suite de la catastrophe. Selon le rapport rendu public le 23 mai 2017, Continue reading →
Edito
Selon une étude récente de la London School of Economics, il existe à ce jour dans le monde plus de 1 200 lois en lien avec les dérèglements climatiques, contre environ 60 en 1997. La moitié a été publiée entre 2009 et 2013. Les auteurs relèvent aussi qu’entre 1994 et 2016, 254 actions en justice ont été enregistrées sur ces thèmes ou sur des sujets périphériques dans 25 juridictions, auxquelles il faut ajouter les quelque 700 cas relevés aux Etats-Unis. Cette accélération de l’occupation de l’espace judicaire par le fait climatique Continue reading →
Une « résolution climat » votée en dépit de l’avis défavorable du management
L’assemblée générale de la société pétrolière américaine Occidental Petroleum a approuvé un projet de résolution, déposé par des actionnaires, visant à obliger la compagnie à publier un rapport sur les risques que le changement climatique fait peser sur son activité, et ce malgré l’opposition du conseil d’administration qui estimait que son modèle économique intégrait déjà ce risque. Initiée par un groupe d’investisseurs, dont le fonds public de retraite Continue reading →
En Italie, des associations portent plainte contre ENI pour des faits de pollution au Nigeria
S’inspirant des initiatives engagées à l’encontre de Shell au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, la communauté Ikebiri (Etat de Bayelsa, Nigeria) a introduit une action en justice contre la société pétrolière ENI auprès d’un tribunal milanais (Italie). Appuyés par les associations Friends of the Earth Europe et Environmental Rights Action/Friends of the Earth Nigeria, les plaignants réclament à la compagnie italienne et à sa filiale nigériane Nigerian Agip Oil Company (NAOC) 689 millions de nairas Continue reading →
Des Amérindiens demandent à une société pétrolière de les indemniser pour l’utilisation de leur terre
Au Pérou, 600 Amérindiens ont pris le contrôle d’un champ d’hydrocarbures et demandé à l’opérateur, la compagnie pétrolière canadienne Pacific Exploration & Production, de payer des indemnités pour l’utilisation de leur terre. De son côté, la société explique que des accords ont été conclus avec dix-huit des dix-neuf communautés environnantes, mais qu’aucun paiement n’a, pour l’instant, été prévu. Ce conflit réveille le débat sur les bénéfices dont les peuples autochtones peuvent espérer jouir en cas d’exploitation de leurs territoires. Principalement Continue reading →
Un lanceur d’alerte récompensé pour avoir dénoncé les actes de pollution de son employeur
Le 19 avril 2017, la justice américaine a accordé un million de dollars à Christopher Keays, un ingénieur écossais qui a dénoncé en août 2013 le rejet d’hydrocarbures en mer par le Carribean Princess, un bateau de croisière sur lequel il était employé et qui appartient à la compagnie Princess Cruise Liners, une filiale du géant américain Carnival Corporation. Le lanceur d’alerte, qui occupait lors de cette traversée son premier poste, avait accumulé les preuves démontrant que Continue reading →
L’administration Trump veut démanteler l’engagement actionnarial outre-Atlantique
Le 26 avril dernier, la nouvelle version du projet de loi (Financial Choice Act) visant à modifier la loi américaine Dodd-Frank, adoptée en 2010 pour réformer le marché financier à la suite de la crise de 2008, a été validée par la commission des finances de la Chambre des représentants. Cette nouvelle mouture a fait réagir très vivement les organisations d’actionnaires, d’investisseurs engagés et de consommateurs, car elle remet en cause la démocratie actionnariale Continue reading →
Selon des ONG, cinq groupes financiers français participent à la colonisation des territoires palestiniens
Huit organisations, dont l’Association France Palestine Solidarité, le CCFD-Terre solidaire et la Ligue des droits de l’Homme, ont publié le 29 mars un rapport du cabinet de conseil néerlandais Profundo intitulé Les liaisons dangereuses des banques françaises avec la colonisation israélienne. Ce document dénonce la contribution de cinq groupes financiers français (BNP Paribas, Crédit agricole, Société générale, BPCE et Axa) à la colonisation israélienne des territoires palestiniens à travers leurs participations Continue reading →
Le fonds souverain norvégien s’immisce dans le débat sur la rémunération des dirigeants
En début d’année, BlackRock, la plus grande société de gestion mondiale, exprimait son intention de ne pas approuver les augmentations de rémunération des dirigeants excédant celles des autres salariés de l’entreprise. Cette fois, c’est au tour du fonds souverain norvégien (860 milliards d’euros environ investis dans 8 985 sociétés représentant 1,3 % de la capitalisation boursière mondiale) de communiquer son avis sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées (31 mars). Selon le directeur général Continue reading →
La CPI lance ses premières enquêtes sur les acquisitions foncières au Nord-Kivu
Le Nord-Kivu, région orientale de la République démocratique du Congo, est en proie depuis près de vingt ans à des épisodes de violence qui opposent l’armée et des groupes rebelles pour le contrôle de terres dotées d’un sous-sol particulièrement riche en minerai. Les populations locales, démunies, sont les premières victimes de ces affrontements. C’est dans cette région troublée que la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de lancer ses premières enquêtes sur l’appropriation de terres Continue reading →
Vue d’ensemble des projets de résolution soumis aux assemblées générales américaines
Le rapport Proxy Preview recense et analyse les projets de résolution des assemblées générales des sociétés américaines. Ce travail est réalisé chaque année par les organisations américaines As You Sow, Proxy Impact et Sustainable Investments Institute. Les auteurs se félicitent que le nombre de projets de résolution relatifs aux enjeux de la RSE soit en augmentation (430 cette année contre 370 en 2016) en dépit d’un contexte difficile dans le pays pour les défenseurs de la RSE. Le nombre de résolutions Continue reading →
BlackRock publie ses axes d’engagement prioritaires pour 2017 et 2018
La société de gestion américaine BlackRock, la plus importante du monde avec 5 100 milliards de dollars d’actifs sous gestion, a publié le 13 mars sur son site Internet les principaux thèmes d’engagement qu’elle entend mettre en œuvre auprès des directions d’entreprise au cours de la période 2017-2018. Deux sujets relatifs à la RSE figurent dans la liste : le reporting sur les risques climatiques et la diversité au sein des conseils d’administration. Sur le climat, BlackRock souhaite que les entreprises Continue reading →
Devoir de vigilance : le Conseil constitutionnel rend sa décision
L’Assemblée nationale a adopté le 21 février 2017 la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre qui rend obligatoire pour les sociétés de plus de 5000 salariés en France ou plus de 10000 salariés en France et à l’étranger d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance comportant les mesures propres à identifier et prévenir la réalisation de risques d’atteintes aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels ou Continue reading →
Des paysans honduriens portent plainte contre une filiale de la Banque mondiale
En avril 2015, plusieurs ONG, parmi lesquelles Oxfam et Global Witness, avaient publié une étude intitulée « The Suffering of Others » dans laquelle elles accusaient la SFI (IFC en anglais), la filiale de la Banque mondiale (BM) spécialisée dans le financement du secteur privé, de financer des projets à l’origine d’importantes violations des droits humains dans plusieurs pays. Le 7 mars dernier, l’association EarthRights International (ERI) a déposé, pour le compte de paysans honduriens, deux recours Continue reading →
Pollution.
Une première société allemande poursuit Volkswagen en justice en l’accusant de lui avoir loué des véhicules prétendument conformes aux normes environnementales.
Shell remporte une manche contre les communautés villageoises nigérianes
En novembre 2016, la Haute Cour de justice de Londres entendait la plainte déposée par plusieurs dizaines de milliers de paysans et pêcheurs nigérians des communautés Bille et Ogale à l’encontre de la compagnie anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell pour des faits de pollution commis par sa filiale nigériane SPDCN et ayant lourdement affecté leurs terres durant plusieurs années (voir Impact Entreprises n° 248). La Cour devait statuer sur la recevabilité de cette plainte par les tribunaux britanniques. Continue reading →