Un an après l’entrée en vigueur de la loi sur l’esclavage moderne au Royaume-Uni, le cabinet Ergon fait un point sur sa mise en œuvre dans 150 organisations.
Category Archives: Chaîne d’approvisionnement
Devoir de vigilance : le Conseil constitutionnel rend sa décision
L’Assemblée nationale a adopté le 21 février 2017 la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre qui rend obligatoire pour les sociétés de plus de 5000 salariés en France ou plus de 10000 salariés en France et à l’étranger d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance comportant les mesures propres à identifier et prévenir la réalisation de risques d’atteintes aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels ou Continue reading →
1997-2017 : petite rétrospective sur les droits sociaux dans la chaîne d’approvisionnement
A l’époque où le CFIE a décidé de créer Impact Entreprises, en mars 1997, les conditions de travail dans la chaîne d’approvisionnement des grandes marques, en l’occurrence celle d’Adidas, constituaient déjà l’un des principaux sujets abordés. En Europe, le mouvement visant à exiger des donneurs d’ordre qu’ils prennent en compte, dans leur politique, le respect des conditions de travail des ouvriers de leurs sous-traitants et fournisseurs a d’abord touché l’industrie des articles de sport au début des années 90, Continue reading →
La France adopte la loi sur le devoir de vigilance applicable aux grandes entreprises
L’Assemblée nationale a adopté le 21 février la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, qui oblige les sociétés de plus de 5 000 salariés en France ou de plus de 10 000 salariés en France et à l’étranger à établir et mettre en œuvre un plan de vigilance comportant les mesures propres à identifier et prévenir les risques d’atteinte aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels, environnementaux ou sanitaires résultant de leurs Continue reading →
Premiers pas des Pays-Bas pour éradiquer le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
Les élections législatives néerlandaises, qui président à la formation du gouvernement, se dérouleront le 15 mars prochain. L’une des dernières décisions du Parlement actuel (Tweede Kamer) aura été le vote du Wet Zorgplicht Kinderarbeit. Cette loi oblige les entreprises néerlandaises à intégrer dans leur politique, à partir du 1er janvier 2020, un devoir de vigilance afin de s’assurer que le travail des enfants n’existe pas dans leur chaîne de production. La loi s’appuie sur les textes de l’Organisation internationale du travail (OIT) pour définir le travail des enfants : au-dessous Continue reading →
Communiqué : devoir de vigilance
L’Assemblée nationale a adopté ce jour (21 février 2017) la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre qui rend obligatoire pour les sociétés de plus de 5 000 salariés en France ou plus de 10 000 salariés en France et à l’étranger d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance comportant les mesures propres à identifier et prévenir la réalisation de risques d’atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels ou environnementaux graves Continue reading →
Consultation de l’OCDE sur un projet de guide relatif à la diligence raisonnable
Le 29 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre qui oblige toute société française employant au moins cinq mille salariés en France ou dix mille salariés en France ou à l’étranger à établir et mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance. Ce plan vise à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu’à Continue reading →
Les Suisses veulent une responsabilité accrue des sociétés vis-à-vis de leur chaîne d’approvisionnement
Le texte de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre remis par l’Assemblée nationale au Sénat a été profondément modifié par ce dernier à l’issue des débats en séance plénière le 13 octobre dernier. Selon les partisans de ce texte, ces modifications le vident d’une grande partie de sa substance, en supprimant notamment l’amende civile fixée à 10 millions d’euros maximum et l’obligation de Continue reading →
Le graphite, un minéral à surveiller pour ses effets sur l’environnement et les populations
Depuis trois ans déjà, les sociétés cotées aux Etats-Unis doivent publier un rapport sur la traçabilité de leurs approvisionnements susceptibles de contenir des minerais (étain, tungstène, tantale, or) en provenance de la région des Grands Lacs (en Afrique) et d’alimenter les conflits. De son côté, l’Europe s’apprête à adopter une législation allant dans le même sens, mais elle ne sera obligatoire que pour les importateurs directs de ces minerais. Continue reading →
France
En discussion depuis près de trois ans, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales à l’égard de leur chaîne d’approvisionnement a, de nouveau, été inscrite à l’ordre du jour des travaux du sénat. Séance publique prévue le 13 octobre.
La société américaine Gap transmet la liste de ses fournisseurs dans le monde
Cela fait une trentaine d’années que les conditions de travail indignes des ouvriers du secteur de l’habillement et de la chaussure défraient régulièrement la chronique. Pour tenter de résoudre ce problème, mais aussi pour protéger leur image des scandales à répétition, certaines entreprises ont commencé à mettre en place des dispositifs de contrôle pour leurs principaux fournisseurs dans le milieu des années 90. Mais comme l’a malheureusement démontré la terrible tragédie du Rana Plaza en 2013, les mesures ont été insuffisantes pour Continue reading →
Etude sur la transparence des informations sur la chaîne d’approvisionnement dans la mode
Deux organisations d’origine britannique (Fashion Revolution et Ethical Consumer) ont réalisé une étude comparant le niveau de transparence des informations sociales et environnementales relatives à la chaîne d’approvisionnement de quarante des plus grandes marques de mode vestimentaire. L’étude compare les marques selon cinq groupes de critères : la politique, les engagements et les objectifs, la traçabilité et le suivi, les audits réalisés et les actions correctives menées, le dialogue et la collaboration Continue reading →
La Norvège devient le premier pays au monde à se doter d’une politique d’achat « zéro déforestation »
A l’occasion du sommet des Nations unies sur le climat, en septembre 2014, trois pays (l’Allemagne, le Royaume-Uni et la Norvège) s’étaient engagés, dans une déclaration commune publiée le 23 septembre, à « encourager l’émergence d’engagements nationaux qui soutiennent le développement de chaînes d’approvisionnement sans déforestation, y compris à travers des politiques d’achats publics durables de denrées telles que l’huile de palme, le soja, le bœuf et le bois ». A la suite d’une recommandation de sa commission permanente Continue reading →
Danone s’engage dans une nouvelle étape pour associer ses fournisseurs à une démarche durable
Le 19 avril dernier, Oxfam International avait publié son dernier classement en date d’un panel de dix sociétés du secteur de l’agroalimentaire sur des critères sociaux, environnementaux et de développement. Dans ce classement, Danone figurait à la dernière place à égalité avec Associated British Foods. Le 27 avril, le groupe a annoncé un renforcement de sa politique sur plusieurs points pour une agriculture plus durable et une alimentation plus naturelle aux Etats-Unis, où il est leader dans la vente de yaourts. Cette politique prévoit d’engager des partenariats avec les agriculteurs et les éleveurs de manière à ce qu’ils utilisent Continue reading →
Un collectif demande la réintroduction de la PPL sur le devoir de vigilance dans le débat parlementaire
L’association Forum citoyen pour la RSE, qui réunit des ONG environnementales, de solidarité et de défense des droits humains, des organisations syndicales, des experts, etc., s’est adressée au Premier ministre français afin qu’il intervienne pour une inscription rapide à l’ordre du jour des travaux parlementaires de la proposition de loi (PPL) sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. La PPL vise à introduire dans le droit français l’obligation pour les sociétés d’une certaine taille de mettre en œuvre un plan de vigilance, afin de prévenir les risques d’atteinte aux droits de l’Homme, de dommages Continue reading →
Travailler sur la chaîne d’approvisionnement, un défi pour combattre les dérèglements climatiques
Le CDP, organisme spécialisé dans la mesure de l’empreinte carbone, estime que les émissions de GES provenant de la chaîne d’approvisionnement des entreprises sont quatre fois plus élevées que les rejets émanant des donneurs d’ordre eux-mêmes. En dépit des incertitudes liées à ce type de mesure, on voit bien l’importance que pourrait revêtir, dans la lutte contre le réchauffement climatique, un travail plus approfondi des grandes entreprises sur leur chaîne d’approvisionnement. Pourtant, le reporting des sociétés prend rarement en compte le scope 3 ou, s’il le fait, cette question reste abordée de manière encore vague. En partenariat avec Continue reading →
Des syndicats soutiennent l’initiative populaire suisse sur la responsabilité des entreprises à l’étranger
Des représentants du réseau syndical mondial (14 pays) du géant suisse de négoce et d’extraction de matière première Glencore ont remis début juillet une lettre aux ambassades et consulats suisses pour protester contre les violations des droits humains, du droit syndical, de l’environnement et dénoncer les pratiques d’évasion fiscale de la société. Cette action intervient alors que des organisations helvétiques ont entamé une campagne de récolte de signatures dans le cadre d’une initiative populaire lancée il y a deux mois (« Entreprises responsables »), qui vise à rendre les sociétés ayant leur siège en Suisse responsables vis-à-vis des atteintes aux Continue reading →
Un guide pour instaurer une politique d’achats durables
Le 5 février, l’organisation Sustainable Purchasing Leadership Council (SPLC), basée à Altamonte Springs (Floride), a lancé la phase pilote de son projet « Guidance for Leadership in Sustainable Purchase v1.0 ». Plus de 80 organisations présentant une capacité d’achat supérieure à 100 milliards de dollars ont adhéré à ce projet, dont la société française EcoVadis spécialisée dans les solutions dédiées aux achats responsables. Le projet consiste en un programme multisectoriel qui vise à aider les organisations à réduire les risques sociaux, environnementaux et économiques associés à leurs achats et à contribuer à un futur plus durable. Le guide Continue reading →
Des chercheurs évaluent les facteurs humains qui influencent la qualité des audits sociaux
Les drames survenus au cours des dernières années dans la chaîne d’approvisionnement du secteur de la confection (Pakistan, Bangladesh…) soulèvent la question du sérieux des audits sociaux réalisés dans les usines de sous-traitance. Dans ce cadre, des chercheurs de l’Harvard Business School et du Hastings College of the Law ont voulu examiner certains facteurs humains susceptibles d’influencer les résultats des audits sociaux. Pour ce faire, ils ont étudié Continue reading →
Des investisseurs britanniques veulent lutter contre l’esclavage moderne
Alors que le Royaume-Uni s’apprête à adopter une loi renforçant la lutte contre l’esclavage moderne, un groupe d’investisseurs représentant 195 milliards de livres sterling d’actifs sous gestion (236 milliards d’euros) souhaitent que la loi intègre une disposition invitant les entreprises à faire preuve de transparence dans la gestion de leur chaîne d’approvisionnement. L’idée défendue par les promoteurs de cette initiative s’inspire de la législation californienne Continue reading →