Category Archives: Associations

Associations, populations autochtones : biodiversité, Afrique du Sud, hydrocarbures

Finalement, Shell va devoir mettre un terme à son étude sismique le long de la Wild Coast (Afrique du Sud), écologiquement sensible après une décision de la haute cour de Makhanda le 28 décembre 2021. Les avocats de Richard Spoor et le Legal Resources Center agissant au nom des communautés de Dwesa-Cwebe, Amadiba et Port St Johns ainsi que des organisations environnementales ont fait valoir que la prospection sismique était dévastatrice pour l’environnement marin et nocive pour les communautés. Le groupe a déclaré qu’il respectait la décision du tribunal et a mis en pause le projet, le temps d’examiner le jugement.

Associations : régions sensibles, justice, Birmanie, France, défense

Le 1er février 2021, l’armée birmane a brutalement mis un coup d’arrêt au lent processus démocratique en cours depuis quelques années en Birmanie (Myanmar). À la suite de ce coup d’État, plus d’un millier de civils ont été tués et des milliers de personnes ont été arbitrairement arrêtées. Une enquête de l’association Justice For Myanmar a mis en évidence que l’entreprise indienne Bharat Electronics Limited (BEL) fournissait régulièrement Continue reading →

Associations, syndicats : accès aux biens, pharmacie

L’association britannique Global Justice Now a indiqué le 4 décembre 2021 que, selon ses calculs, les huit principaux actionnaires des laboratoires pharmaceutiques Pfizer et Moderna avaient vu leur patrimoine se valoriser de 10,31 milliards de dollars en une semaine après un bond du cours de leurs actions à la suite de l’émergence du variant Omicron. L’association rappelle aussi que seulement 6 % des habitants Continue reading →

Les gardiens des libertés individuelles européens sous le feu nourri des critiques

L’Irish Council for Civil Liberties (ICCL) a déposé une plainte officielle contre la Commission européenne devant le Médiateur européen le 29 novembre 2021. L’ONG reproche à l’exécutif européen de ne pas avoir mis en place de mécanisme de surveillance pour suivre la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Or, si la Commission, en tant que gardienne Continue reading →

Des réfugiés Rohingyas portent plainte contre Meta (Facebook) pour avoir contribué à propager le discours de haine à leur encontre en Birmanie

Les Rohingyas sont un groupe ethnique surtout présent en Birmanie (Myanmar) et majoritairement musulman. Ils font régulièrement l’objet de persécutions de la part du reste de la population, essentiellement bouddhiste, et de l’armée birmane. Cette violence a redoublé en 2017 et a causé l’exode de centaines de milliers de personnes dans l’État voisin du Bangladesh. En août 2018, un rapport de Continue reading →

Un tribunal sud-africain rejette un recours déposé par des associations contre Shell qui visait à protéger les côtes du Cap-Oriental

Le 1er décembre 2021, quatre associations sud-africaines (Border Deep Sea Angling Association, Kei Mouth ski boat club, Natural Justice and Greenpeace Africa), défendues par le cabinet d’avocats Cullinan & Associates, installé au Cap, ont engagé un recours de dernière minute contre une étude sismique de Shell le long Continue reading →

Associations : justice, biodiversité, Suisse, énergie

La nouvelle ferme éolienne de l’opérateur Windkraft Grenchen prévue sur le Grenchenberg, dans le Jura suisse, ne sera autorisée à installer que quatre des six turbines initialement prévues. La réduction de la taille du parc fait suite à une décision du Tribunal fédéral rendue le 24 novembre 2021. Le projet avait suscité l’opposition de l’ONG BirdLife et de l’Association de protection des oiseaux de Soleure, qui affirmaient Continue reading →

Associations : climat, Afrique du Sud, charbon

Les actions en justice liées au climat ne se propagent pas uniquement en Europe ou aux États-Unis. Le 15 novembre 2021, trois ONG (GroundWork, African Climate Alliance et Vukani Environmental Justice Movement in Action) ont annoncé qu’elles poursuivaient le gouvernement sud-africain pour son projet de nouvelles centrales à charbon d’une capacité totale de mille cinq cents mégawatts. Elles Continue reading →

Associations : océans, Union européenne, grande distribution

La Changing Markets Foundation néerlandaise et l’association britannique Feedback ont publié une étude le 18 novembre 2021 dans laquelle elles analysent les politiques de durabilité mises en œuvre par la grande distribution européenne pour se fournir en poisson ainsi que sa communication en la matière. Le rapport, « Floundering Around », passe en revue trente-trois grandes Continue reading →

Les conditions de travail chez les sous-traitants de l’entreprise de mode chinoise Shein révélées par une ONG suisse

Peut-être ne connaissez-vous pas la marque de prêt-à-porter chinoise Shein. C’est normal, car elle s’adresse surtout à la génération Z. Pour séduire les jeunes, elle mise sur de tout petits prix, des ventes exclusivement en ligne, de la créativité (parfois affriolante) et des collections sans cesse renouvelées. Le 26 septembre à New York, l’enseigne a organisé un show digital Continue reading →

Nouvelle action « juridique climatique » en Europe contre une entreprise. Formation d’une jurisprudence ?

Le 9 novembre 2021, Greenpeace Allemagne a engagé une action en responsabilité civile contre Volkswagen AG devant le tribunal régional de Brunswick. L’association reproche au constructeur automobile de ne pas avoir suffisamment décarboné son activité pour être conforme à l’objectif de 1,5 °C convenu à Paris en 2015. Elle estime que, pour respecter le Continue reading →

Pression grandissante sur les fonds de retraite pour se retirer des producteurs de combustibles fossiles

Le 21 juillet 2020, Katta O’Donnell, âgée de vingt-trois ans, a saisi la Cour fédérale australienne. Elle accusait le gouvernement d’induire en erreur les investisseurs en obligations souveraines en omettant de communiquer sur le risque financier dû à la crise climatique. Elle précisait aussi que les jeunes Australiens possédaient des obligations souveraines à travers leur fonds de retraite et qu’ils ignoraient donc Continue reading →

Des organisations de défense des droits humains réclament que la conservation de la nature intègre les droits de l’Homme

La première partie de la Conférence des Nations unies sur la biodiversité (COP-15) s’est déroulée virtuellement du 11 au 15 octobre 2021. La deuxième phase des négociations se tiendra en présentiel à Kunming (Chine) du 25 avril au 8 mai 2022. Des points importants restent incertains à l’issue de ce premier cycle, comme la préservation de 30 % des terres et des océans, et l’apport de fonds substantiels pour financer Continue reading →

Associations : climat, France

« Il est enjoint au Premier ministre et aux ministres compétents de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique et prévenir l’aggravation des dommages à hauteur de la part non compensée d’émissions de gaz à effet de serre au titre du premier budget carbone, soit 15 Mt CO2eq […]. La réparation du préjudice devra être effective au 31 décembre 2022, au plus tard. » C’est là le jugement Continue reading →

Les laboratoires pharmaceutiques ne répondent pas aux besoins des pays en développement en vaccins contre la COVID-19

Une entreprise peut-elle mener une politique responsable sans s’interroger sur la répartition de la valeur qu’elle crée ? C’est, sans doute, de plus en plus difficile. Mais, lorsqu’il s’agit de biens et services essentiels relatifs à la santé, comme les vaccins contre la COVID-19, cette question devient incontournable. Dans un rapport publié le 21 septembre 2021, l’association Amnesty International accuse six laboratoires Continue reading →

Associations : climat, Union européenne, publicité

Dans un rapport publié le 4 octobre 2021, l’association Greenpeace Pays-Bas montre que près des deux tiers des publicités des principales grandes sociétés pétrolières sont en réalité du greenwashing. Partant du constat que ces pratiques contribuent à promouvoir la commercialisation des produits issus des énergies fossiles, et donc le dérèglement climatique, une vingtaine d’organisations ont lancé Continue reading →

Associations : justice, Union européenne

Le 28 septembre 2021, l’association European Coalition for Corporate Justice (ECCJ) a publié un rapport. Dans ce document, elle examine vingt-deux actions judiciaires civiles menées récemment contre des entreprises de l’Union européenne et identifie les graves obstacles systématiques empêchant les victimes d’abus d’accéder à un recours judiciaire. Sur les vingt-deux procédures civiles, Continue reading →

La pression s’accentue sur les entreprises soupçonnées de bénéficier de la répression des Ouïgours par l’État chinois

Le 5 septembre 2021, l’ONG berlinoise European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) a indiqué avoir déposé plainte auprès de la cour fédérale de Karlsruhe contre plusieurs sociétés, parmi lesquelles Aldi, C&A, Hugo Boss et Lidl, pour complicité de crimes contre l’humanité. Elle reproche aux entreprises Continue reading →

Plainte pour publicité trompeuse, nouvelle arme des ONG contre les sociétés énergétiques ?

Le 15 juin 2021, Lina Khan, une avocate de 32 ans, a prêté serment en tant que présidente de l’autorité de la concurrence étatsunienne, la Federal Trade Commission (FTC). L’information est d’importance puisque, désormais, la FTC, dont trois des cinq commissaires sont démocrates, est présidée par une représentante de ce parti. Pour les organisations de protection de l’environnement, cela ouvre des opportunités d’action inédites. Continue reading →

Une ONG suisse accuse Holcim de polluer en toute impunité une localité serbe

L’association suisse Public Eye a publié une étude le 2 juillet 2021 dans laquelle elle accuse le géant de matériaux de construction Holcim (anciennement LafargeHolcim) de polluer la localité de Beočin en Serbie. L’ONG souligne que l’entreprise utilise du coke de pétrole, un combustible très polluant, pour faire fonctionner ses fours, mais qu’elle a aussi recours, depuis 2018, à l’incinération de déchets médicaux, de pneus de voiture et de Continue reading →