Shell remporte une manche contre les communautés villageoises nigérianes

En novembre 2016, la Haute Cour de justice de Londres entendait la plainte déposée par plusieurs dizaines de milliers de paysans et pêcheurs nigérians des communautés Bille et Ogale à l’encontre de la compagnie anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell pour des faits de pollution commis par sa filiale nigériane SPDCN et ayant lourdement affecté leurs terres durant plusieurs années (voir Impact Entreprises n° 248). La Cour devait statuer sur la recevabilité de cette plainte par les tribunaux britanniques. Le 26 janvier, la Cour a rendu son verdict estimant que Royal Dutch Shell ne pouvait être tenue responsable des agissements de sa filiale et, en conséquence, qu’elle ne pouvait pas faire l’objet de poursuites devant les tribunaux britanniques. L’association Amnesty International estime que ce jugement renforce l’impunité des entreprises multinationales en validant le fait que les actes des filiales sont indépendants de ceux des maisons mères, alors même que ces dernières ne rencontrent aucun obstacle pour rapatrier les bénéfices réalisés dans les juridictions étrangères. Les plaignants ont déjà annoncé qu’ils feraient appel de la décision, justifiant ce type d’action par l’impossibilité d’obtenir gain de cause auprès d’un tribunal nigérian.