Le 12 décembre 2019 se tenait au tribunal de grande instance de Nanterre le premier procès en lien avec la loi française sur le devoir de vigilance. Les associations françaises Survie et Les Amis de la Terre ainsi que quatre associations ougandaises avaient assigné la compagnie pétrolière Total (désormais TotalEnergies) dans le cadre de deux projets pétroliers (exploration et construction d’un oléoduc) menés par la compagnie en Ouganda et en Tanzanie. Il s’était ensuivi une longue bataille procédurale jusqu’à la Cour de cassation. Le 10 décembre 2020, la Cour d’appel de Versailles avait considéré que le litige relevait de la compétence du tribunal de commerce. Mais le 15 décembre 2021, la Cour de cassation avait, au contraire, reconnu la compétence du tribunal judiciaire. Le 28 février 2023, le tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, a rendu son verdict. Une nouvelle fois, l’affaire n’a pas été évaluée sur le fond. La cour a considéré que le recours des associations était irrecevable, car leurs demandes et griefs étaient « différents de manière substantielle des demandes et griefs formés au jour des débats devant le juge des référés ». Les associations contestent cette appréciation.