Trois associations assignent TotalEnergies en justice pour pratiques commerciales trompeuses et rejoignent une tendance qui se développe à l’échelle mondiale

Les recours judiciaires pour publicité mensongère à l’encontre d’entreprises sur le thème du climat se multiplient à travers le monde (voir IE). Le nombre de plaintes pourrait encore s’accélérer selon un rapport récent du Climate Social Science Network (CSSN). Le 2 mars 2022, trois associations françaises (Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous) ont assigné le groupe TotalEnergies et sa filiale TotalEnergies Électricité et Gaz France en justice pour pratiques commerciales trompeuses. Pour les ONG, les publicités des sociétés assignées « donnent la fausse impression que le géant pétrogazier peut atteindre la « neutralité carbone d’ici 2050 » (ou « net zéro 2050 ») tout en prévoyant de produire, promouvoir et vendre plus d’énergies fossiles ».

Ces campagnes publicitaires contreviennent au droit de la consommation et dérogent aux recommandations européennes en matière d’allégations publicitaires environnementales. Les publicités occultent le fait que le groupe envisage d’augmenter sa production d’hydrocarbures, et elles ne tiennent pas compte du produit tout au long de son cycle de vie en aval (consommation des carburants par les clients…) et en amont. Les agrocarburants, par exemple, sont produits majoritairement grâce à des matières premières agricoles telles que l’huile de palme et le soja. « La monopolisation des terres agricoles pour leur production entraîne la destruction d’écosystèmes naturels et des déforestations de grande ampleur. »

Les associations demandent à la justice d’ordonner à TotalEnergies de cesser toute diffusion de ses publicités. Elles visent « également à faire interdire à TotalEnergies de communiquer sur ses prétendus engagements neutralité carbone d’ici 2050, son rôle dans la transition énergétique ou tout autre engagement lié à la lutte contre le réchauffement climatique, à moins d’y inclure des informations claires sur le rôle des énergies fossiles dans le changement climatique et sur la compatibilité de ses projets avec la définition scientifique de la trajectoire de neutralité carbone d’ici 2050 ».