En Australie, le projet de loi travailliste sur le climat a été définitivement adopté par les deux chambres le 8 septembre 2022. Il prévoit un objectif de réduction des émissions d’au moins 43 % d’ici 2030 (par rapport à 2005) et la neutralité carbone d’ici 2050. Il s’agit de la première loi sur le changement climatique à être adoptée en une décennie dans le pays. Cela survient plus de 8 ans après que Continue reading →
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Législations : droits et libertés, Indonésie
Le Parlement indonésien a promulgué le 20 septembre 2022 une loi sur la protection des données personnelles à une écrasante majorité. Cette loi prévoit des amendes et jusqu’à 6 ans d’emprisonnement pour les personnes reconnues coupables d’avoir mal géré des données. Son adoption intervient après une série de fuites de données et d’enquêtes menées auprès d’entreprises Continue reading →
Législations : rémunérations décentes, Union européenne
Le 14 septembre 2022, le Parlement européen a adopté une nouvelle résolution législative en vue d’adopter la directive du Parlement européen et du Conseil relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union. Le texte rappelle que la fixation d’un salaire minimum légal reste une compétence nationale. Il souligne que les États membres devront garantir que les salaires minimaux, Continue reading →
Études : égalité, Royaume-Uni
Le Trades Union Congress (TUC) est l’organisation fédératrice des syndicats britanniques. Elle a mené une enquête relative aux 3,9 millions de travailleurs appartenant à des minorités ethniques au Royaume-Uni. L’étude, publiée le 31 août 2022, a été conduite auprès 1 750 personnes noires et/ou issues de minorités. Elle révèle que plus d’un travailleur sur quatre a été Continue reading →
Politique : Chili
Le 4 septembre 2022, le peuple chilien était appelé aux urnes pour se prononcer sur l’adoption du nouveau projet de constitution du pays. Cette nouvelle Magna Carta devait remplacer celle instituée en 1980 par la dictature Pinochet. Ce projet n’était pas parfait, mais il mettait l’accent sur les questions sociales, l’égalité des sexes et les droits des peuples autochtones chiliens, il Continue reading →
Traités internationaux : biodiversité, monde
Les zones maritimes situées en dehors des juridictions nationales représentent les deux tiers des océans et constituent un bien commun mondial riche en ressources. Pourtant, il n’existe pas de cadre global pour régir l’exploitation et la conservation de ces ressources. Après plus de 10 ans de pourparlers informels, des discussions officielles se sont ouvertes en 2017 sous l’égide Continue reading →
La Securities and Exchange Commission veut limiter les capacités des entreprises à exclure les projets de résolution d’actionnaires aux assemblées générales
Le 13 juillet 2022, la Securities and Exchange Commission (SEC) a suggéré des modifications à l’article 14a-8 du Securities Exchange Act de 1934. Cette règle régit les propositions de résolution d’actionnaires aux assemblées générales. L’article 14a-8 oblige les sociétés à inclure les propositions d’actionnaires dans leurs déclarations de procuration, Continue reading →
La République démocratique du Congo croit encore dans les hydrocarbures, menaçant ainsi ses forêts, ses parcs nationaux et ses tourbières
Le 19 juillet 2022, le ministre des Hydrocarbures de la République démocratique du Congo (RDC), Didier Budimbu, a déclaré que son pays allait élargir une vente aux enchères de blocs d’exploration pétrolière et gazière en incluant deux sites qui empiètent sur le parc national des Virunga. Ce parc, qui abrite les derniers gorilles de montagne, est inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco. Mais Continue reading →
Législations : climat, États-Unis
Le 7 août 2022, le Sénat des États-Unis a approuvé un plan d’investissement de 369 milliards de dollars pour le climat et l’énergie. Ce plan fait partie de la loi sur la réduction de l’inflation. Ce vote intervient après plus de 18 mois de sévères « tractations ». Les mesures prévues sont censées permettre aux États-Unis de diminuer leurs émissions de GES d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 2005. Joe Continue reading →
Fondamentaux : alimentation, faim, monde
Le nombre de personnes à avoir souffert de la faim dans le monde a encore augmenté en 2021. C’est ce qui ressort du dernier rapport rendu public par plusieurs agences onusiennes le 6 juillet 2022 à propos de l’état de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans le monde. Ces organisations estiment que 702 à 828 millions d’individus ont été touchés par la faim en 2021, soit environ 150 millions Continue reading →
Législations : climat, Australie, publicité
L’Australie est l’un des pays où les campagnes citoyennes pour une interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles sont les plus actives. Comms Declare est une coalition de dirigeants d’agences de communication qui fait pression pour prohiber les publicités sur les combustibles fossiles. Elle a lancé la campagne FossilAdBan.org qui a récemment reçu l’appui de Continue reading →
Législations : climat, France, publicité
Depuis le 22 août 2022, en France, les entreprises n’ont plus le droit de diffuser de publicités sur les produits énergétiques pétroliers, les énergies issues de la combustion du charbon et de l’hydrogène carboné. Le gaz a été exempté jusqu’au 30 juin 2023. Cela fait de la France le premier pays européen à introduire une telle restriction. L’association Greenpeace France Continue reading →
Les politiques de désinvestissement ne recueillent pas l’adhésion des personnalités politiques. Pourtant, elles pourraient procurer des avantages financiers aux contribuables
Le 25 mai 2022, le Sénat de Californie (à majorité démocrate) a voté en troisième lecture le projet de loi SB-1173. Celui-ci prévoit que le système de retraite des fonctionnaires de l’État (CalPERS) et celui des enseignants californiens (CalSTRS) se départissent de leurs participations dans les sociétés de combustibles fossiles. Le 26 mai, le projet a été présenté, en première lecture, Continue reading →
Législations : gaz à effet de serre, Indonésie, charbon
Le 8 juin 2022, le Parlement indonésien a approuvé un projet de loi sur l’énergie qui prévoit des clauses pour développer les énergies renouvelables dans le pays. Il dispose, par exemple, que le gouvernement indonésien subventionnera les énergies renouvelables si leurs coûts de production dépassent ceux des énergies fossiles. Mais il inclut aussi les énergies nouvelles. Or, selon son Continue reading →
Législations : esclavage moderne, Indonésie, pêche
L’Indonésie occupe le deuxième rang mondial pour les captures de poissons de mer. Revers de la médaille, les migrants sont victimes de nombreux abus pouvant aller jusqu’à des situations d’esclavage moderne et des destins tragiques. Le 31 mai 2022, trois anciens matelots ont engagé une procédure contre le gouvernement pour ne pas avoir adopté le décret d’application de la loi Continue reading →
Législations : travail forcé, Thaïlande
Le 23 décembre 2021, la Fondation Thomson Reuters a révélé qu’une grande majorité des centres de détention thaïlandais avaient conclu des contrats avec des entreprises privées, notamment dans le secteur de la fabrication de filets de pêche. L’enquête a montré que la plupart des prisonniers Continue reading →
Législations : travail forcé, États-Unis, textile
La loi ouïgoure sur la prévention du travail forcé (UFLPA) est entrée en vigueur aux États-Unis le 21 juin 2022. Elle dispose que tout produit partiellement ou entièrement fabriqué dans le Xinjiang (Chine) est présumé être lié aux camps de travail forcé de la région. L’industrie de la mode sera particulièrement touchée ; en effet, environ 20 % du coton mondial provient de Chine, dont Continue reading →
Trois décisions récentes prises à l’échelle européenne et qui vont dans le bon sens
Le 8 juin 2022, les eurodéputés ont adopté la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631. Il concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs. La vente de ces gammes de véhicules à moteur thermique Continue reading →
Réglementations : climat, Union européenne
Le règlement européen sur la taxonomie vise à renforcer les investissements verts ; pour cela, il classe les activités économiques et établit avec elles une liste d’activités écologiquement durables pour lutter contre l’écoblanchiment et éviter des définitions divergentes de la « durabilité environnementale ». L’acte délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques adopté le 9 mars Continue reading →
Législations : climat, États-Unis, banques
Le mouvement qui consiste à exclure les énergies fossiles des activités continue sa percée, même si certains pensent que sa progression n’est pas assez rapide et que d’autres estiment qu’il est peu efficace. Mais les détracteurs de cette démarche ont aussi leurs outils pour la contrer. Le projet de loi 262, introduit en début d’année au Sénat de Virginie-Occidentale, est Continue reading →