Traités : climat, France, énergie

Le 24 août 2022, un panel de trois arbitres a alloué à la société pétrolière britannique Rockhopper Exploration plc plus de 190 millions d’euros de compensation en vertu du traité sur la Charte de l’énergie (TCE) à la suite du refus du gouvernement italien de lui accorder une concession pétrolière offshore. Cette décision, qui met en péril les politiques de transition énergétique des États, a incité les ONG à accroître la pression sur le gouvernement français pour qu’il quitte le TCE. La demande a été entendue par le chef d’État français qui a annoncé le 21 octobre 2022 le retrait de la France du TCE.