L’organisme australien en charge de la réglementation des marchés financiers (l’ASIC) inflige la première amende pour greenwashing à une société énergétique

Le 27 octobre 2022, la personne morale qui a pour fonction de réglementer les entreprises, les marchés et les services financiers en Australie, l’ASIC (Australian Securities and Investments Commission), a annoncé qu’elle avait infligé à la société d’énergie Tlou Energy une amende de 53 280 dollars australiens (34 620 euros) pour écoblanchiment. C’est la première fois qu’une importante autorité de régulation australienne sanctionne financièrement ce type d’inconduite. Dans certains pays, les autorités commencent à s’intéresser à la manière dont l’urgence climatique est utilisée par quelques compagnies pour attirer l’attention des consommateurs et des investisseurs. En d’autres termes, elles surveillent les éventuelles tentatives de greenwashing. C’est le cas en Australie.

Le 20 septembre 2022, Delia Rickard, vice-présidente de l’autorité en charge du respect des règles de la concurrence et de la consommation (l’ACCC – Australian Competition and Consumer Commission), a ainsi déclaré que l’instance ciblait activement le greenwashing. Elle a ajouté que l’ACCC n’hésiterait pas à prendre des mesures si elle constatait que les consommateurs étaient induits en erreur ou trompés par des allégations écologiques.

Tlou Energy a été condamnée pour avoir, en octobre dernier, annoncé à l’ASX (la principale Bourse australienne) que l’électricité qu’elle produisait dans sa centrale électrique de Lesedi (Botswana) serait neutre en carbone dès le début de sa mise en service. Les reproches formulés sont nombreux. L’ASIC a ainsi révélé qu’elle avait des « motifs raisonnables » de croire que ces affirmations étaient fausses ou trompeuses, car Tlou n’avait réalisé aucune modélisation sérieuse des probables émissions de dioxyde de carbone qui seraient générées à Lesedi. Elle a ajouté que le groupe n’avait pas non plus « mené d’enquête significative » pour savoir si sa solution de séquestration du carbone était réaliste pour neutraliser les émissions de sa centrale. Il n’avait même pas réalisé d’étude sur cette faisabilité ni pris en considération les coûts afférents et le calendrier de mise en œuvre. Par ailleurs, l’ASIC a estimé que les plans de Tlou pour développer une énergie propre « en étaient à un stade précoce » et ne seraient « significativement avancés » que bien après que l’entreprise aura gagné de l’argent grâce à la vente d’énergie produite à partir de gaz naturel.

Sarah Court, la vice-présidente de l’ASIC, a signalé que les sociétés commettant de telles infractions faisaient l’objet d’un examen minutieux, et que la commission prendrait des mesures coercitives, y compris des poursuites judiciaires en cas d’infractions graves. Elle a ajouté que « l’ASIC enquêtait actuellement sur un certain nombre d’entités cotées en Bourse, de super fonds [fonds de retraite en Australie, ndlr] et de fonds à propos des « références vertes » qu’ils revendiquaient ». Le montant de l’amende infligée à Tlou Energy n’est pas très élevé, mais il devrait faire réfléchir l’ensemble des acteurs de la place de Sydney.