Dans l’affaire du financement de l’organisation Etat islamiste qui lui aurait permis de poursuivre ses activités en Syrie (voir IE), Lafarge SA a été mis en examen par la justice française, le 28 juin, pour complicité de crime contre l’humanité, violation d’un embargo, financement d’entreprise terroriste et mise en danger d’autrui. Pour l’association Sherpa, à l’origine de la plainte avec l’European Center for Constitutional and Human Rights et onze anciens salariés de Lafarge, c’est la première fois qu’une société est mise en examen pour complicité de crime contre l’humanité.
Category Archives: Flux financiers
La baisse du taux d’imposition des grandes sociétés mondiales se poursuit
En dépit des efforts déployés depuis une dizaine d’années par les gouvernements des principales économies de la planète, le taux moyen d’imposition des grandes entreprises mondiales aurait diminué de près de 2 % depuis 2008. C’est du moins ce qu’affirme le Financial Times. Le quotidien britannique a analysé, sur une période de vingt-cinq ans, les documents des dix plus importantes capitalisations dans neuf secteurs d’activité. Continue reading →
RDC : entre richesses naturelles, déforestation, détournements de fonds et pauvreté
L’accélération des ventes de véhicules électriques et de terminaux nécessitant l’utilisation de batteries (smartphones…) et, plus largement, l’augmentation des besoins en solutions de stockage de l’énergie ont conduit à une explosion des cours de certains minerais, comme le cobalt, considéré désormais comme stratégique (IE n° 263). Face à cette flambée des prix et à un risque de pénurie, certaines sociétés, telles que Volkswagen, BMW, Samsung ou plus récemment Apple, cherchent à sécuriser leurs approvisionnements Continue reading →
Edouard Philippe veut dévoiler le nom des fraudeurs fiscaux
Lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale le 31 janvier, le Premier ministre, Edouard Philippe, s’est exprimé sur les intentions du gouvernement français pour combattre la fraude fiscale. Sur cette question, il a notamment indiqué que le gouvernement souhaitait « que dans le cas des fraudes les plus graves, les peines et les sanctions prononcées soient publiées » et qu’il fallait, Continue reading →
Selon la Cour des comptes, il faut proscrire les partenariats public-privé pour la construction des prisons
Les partenariats public-privé (PPP) permettent à l’Etat de ne pas avancer les sommes nécessaires à la réalisation de travaux importants. En échange, l’Etat verse aux entreprises chargées de la construction des installations une redevance annuelle qui comprend le remboursement de l’investissement, les frais financiers et la maintenance. Au cours des quinze dernières années, les gouvernements successifs ont choisi ce système pour la construction de quatorze prisons ou palais de justice, notamment Continue reading →
Détournements de fonds : les banques échappent aux sanctions. Pour combien de temps ?
Il a quelques jours, le GAFI (Groupe d’action financière) a inscrit la Guinée équatoriale sur sa liste des Etats non coopératifs en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Pour l’instant, il s’agit d’une inscription sur une « liste dormante », mais elle constitue un sérieux avertissement pour cette dictature, dirigée depuis trente-huit ans par Teodoro Obiang Nguema, en attendant l’« évaluation mutuelle du second cycle ». Parallèlement, le 27 octobre, le tribunal de grande instance Continue reading →
LafargeHolcim aurait bien versé de l’argent à Daesh entre 2013 et 2014
En juin 2016, le journal Le Monde avait révélé que le cimentier franco-suisse LafargeHolcim avait versé de l’argent à l’organisation Etat islamiste pour pouvoir poursuivre ses activités en Syrie (voir IE n° 254). Après avoir, dans un premier temps, nié les faits, la direction avait admis que des transactions avaient été réalisées avec des groupes armés, mais sans qu’ait pu être établi « avec certitude quels étaient les destinataires ultimes des fonds ». Dans son édition du 21 septembre, Le Monde révèle des éléments de l’enquête judicaire en cours résultant Continue reading →
Biens mal acquis : la famille Bongo a détourné au moins 68 millions d’euros
L’évaluation d’une partie des biens mobiliers et immobiliers acquis en France avec de l’argent public détourné du Gabon par le clan Bongo, ancien président du Gabon décédé en 2009 après quarante-deux années de pouvoir, s’élève à 68 millions d’euros. C’est ce qui ressort d’une longue enquête menée par la justice française et qui constitue le « deuxième volet » de l’affaire dite des « biens mal acquis ». Le premier volet concernait le procès impliquant, pour des faits similaires, Teodorin Obiang, Continue reading →
Soixante-huit pays s’accordent pour lutter contre l’évasion fiscale
Le 7 juin, soixante-huit pays et juridictions ont porté un coup majeur à l’évasion fiscale en adoptant une convention multilatérale (ou « instrument multilatéral ») qui intègre quatre mesures du plan de lutte contre l’évasion fiscale de l’OCDE (le BEPS). Ces mesures sont : la lutte contre le « chalandage fiscal », qui permet aux entreprises de se servir des différences de législation pour réduire leur imposition ; une définition plus précise de l’« établissement stable », qui fixe les critères pour identifier le pays où Continue reading →
Malte, un paradis fiscal discret qui attire des dizaines de milliers de filiales de sociétés étrangères
Un pool de treize médias européens a mené une enquête sur les coulisses des investissements et des placements réalisés dans ce petit pays de l’Union européenne afin de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Plusieurs grandes sociétés européennes sont citées et les journaux prévoient de divulguer progressivement les informations relatives à cette nouvelle affaire, qu’ils ont baptisée « Malta Files ».
Les dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme de BNPP remis en cause
L’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) a signifié, le 2 juin, huit griefs à l’encontre de la banque française BNP Paribas au regard de ses procédures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. A l’issue d’un contrôle réalisé en 2015 portant sur des transactions ayant eu lieu entre 2012 et 2014, l’ACPR a notamment relevé des lenteurs alarmantes dans le traitement des dossiers et la transmission aux autorités des déclarations de soupçons, des difficultés d’accès Continue reading →
Les flux financiers illicites vers et en provenance des PED ne faiblissent pas
Le centre de recherche américain à but non lucratif Global Financial Integrity (GFI) a publié le 1er mai la septième édition de son étude sur les flux financiers illicites (entrées et sorties illégales de capitaux) vers et en provenance des pays en développement. Ces flux ont des origines diverses, mais le rapport souligne que l’essentiel provient de facturations falsifiées (87 % des montants en moyenne sur la période 2005-2014, soit 12,4 % du commerce de ces pays). Ces falsifications participent au blanchiment d’argent, Continue reading →
Les sociétés extractives françaises doivent améliorer la transparence de leurs versements aux Etats
Les entreprises extractives sont régulièrement critiquées pour leur manque de transparence en ce qui concerne les paiements réalisés au profit des gouvernements des pays dans lesquels elles exercent leurs activités, ce qui suscite des soupçons de corruption ou d’évasion fiscale et pose la question d’un juste partage de la valeur créée. Les Etats-Unis avaient été les premiers, en 2010, à manifester leur volonté de rendre obligatoire la publication de ces informations (loi Dodd-Frank), mais ils avaient tardé à appliquer Continue reading →
L’Indonésie envisagerait de réclamer ses arriérés d’impôt à Google
En février dernier, la presse avait annoncé que le fisc français réclamait 1,6 milliard d’arriérés d’impôt à Google. Le montant n’a pas été confirmé par l’administration fiscale (qui a invoqué le secret fiscal), mais le ministre des Finances, Michel Sapin, avait écarté l’idée d’un accord tel que celui conclu entre le géant de l’Internet et le gouvernement britannique, qui avait fixé une somme de 130 millions de livres sterling (154 millions d’euros) pour régler le différend. Continue reading →
Evasion fiscale
Plusieurs organisations américaines viennent de publier une étude dans laquelle elles passent en revue les montants que les 500 sociétés du Fortune 500 ont soustrait au fisc américain. Le rapport indique que ces 500 sociétés réalisent 2 420 milliards de dollars hors des Etats-Unis et que 367 d’entre elles détiennent au moins 10 366 filiales dans des paradis fiscaux.
Londres veut pénaliser lourdement les conseillers facilitant des montages d’optimisation fiscale
Même si les résultats sont encore mitigés, le Royaume-Uni a engagé, comme bon nombre de pays, une lutte contre l’évasion fiscale. A cette fin, le nouveau gouvernement veut compléter sa panoplie d’outils pour lutter contre les dispositifs d’optimisation fiscale agressive. Selon un document soumis à consultation publique du 17 août au 12 octobre 2016, l’administration fiscale et douanière britannique (HM Revenue and Customs) envisage en effet de pénaliser toute personne ou organisation qui auraient facilité la mise en place Continue reading →
Le Gabon soupçonne les compagnies pétrolières de tricher
Avec la baisse du prix du pétrole, plusieurs Etats africains rencontrent des difficultés budgétaires et se heurtent à un besoin impérieux de liquidités. Le Gabon, qui n’échappe pas à la règle, a décidé d’accélérer l’audit pétrolier lancé en février 2015 et qui vise les sept compagnies pétrolières intervenant dans le pays (les français Total, Perenco, Maurel & Prom, l’anglo-néerlandais Shell, l’américain Vaalco, le canadien CNR et le chinois Addax Petroleum). A la suite des dernières auditions, le gouvernement gabonais a observé des oublis et des irrégularités dans les calculs. Il soupçonne certains opérateurs de sous-évaluer Continue reading →
Selon des économistes de premier plan, l’utilité économique des paradis fiscaux est injustifiée
A l’occasion du sommet anticorruption qui s’est tenu le 12 mai à Londres, 300 personnalités du monde économique, dont Thomas Piketty, Angus Deaton (prix Nobel d’économie 2015), Olivier Blanchard (ancien chef économiste et directeur des études au Fonds monétaire international), et des universitaires ont signé une lettre sommant les dirigeants de prendre des mesures pour mettre fin aux paradis fiscaux. Selon eux, leur rôle est inutile sur un plan économique, voire dangereux pour les Etats et surtout les plus pauvres d’entre eux : 150 milliards d’euros échapperaient aux pays en développement chaque année, un montant supérieur à l’aide Continue reading →
Offensive des ONG sur les questions d’évasion fiscale et d’environnement
Depuis trois ou quatre ans, la lutte contre les effets dévastateurs d’une optimisation fiscale agressive émanant d’une partie des grandes entreprises s’est accélérée, et ce de nombreuses années après que des ONG ont alerté l’opinion publique et les gouvernements sur cette question, déterminante pour un développement équilibré des pays. L’affaire des « Panama Papers » n’a fait qu’exacerber la réaction des différents acteurs. Dernièrement, le 20 avril, le magazine L’Express a révélé que McDonald’s serait dans la ligne de mire des services fiscaux français pour des opérations ayant indûment transité par la Suisse et le Luxembourg, une Continue reading →
Les députés français votent en faveur du reporting public d’informations financières pays par pays
Les organisations de solidarité internationale réclament depuis longtemps que les entreprises transmettent certaines informations financières et sociales pays par pays. Le 12 novembre, le Parlement français a adopté un amendement inscrit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, selon lequel les entreprises réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires devront déposer auprès de l’administration fiscale française la liste de leurs implantations, ainsi qu’un certain nombre d’indications par pays, fixées par décret (sans doute celles recommandées par l’action 13 du plan BEPS de l’OCDE, comme le chiffre d’affaires, le Continue reading →