Edouard Philippe veut dévoiler le nom des fraudeurs fiscaux

Lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale le 31 janvier, le Premier ministre, Edouard Philippe, s’est exprimé sur les intentions du gouvernement français pour combattre la fraude fiscale. Sur cette question, il a notamment indiqué que le gouvernement souhaitait « que dans le cas des fraudes les plus graves, les peines et les sanctions prononcées soient publiées » et qu’il fallait, « dans le cas d’un fraudeur ayant commis des infractions graves – il y aura une discussion parlementaire pour en fixer les seuils –, que le peuple français sache qui cherche à s’exonérer des obligations fiscales légitimes, qui incombent à chacun ». Cette annonce peut décontenancer certains. Il ne s’agit toutefois pas d’une nouveauté. Cette pratique visant à stigmatiser les contrevenants (« naming and shaming ») est déjà en vigueur au Royaume-Uni depuis février 2013. Dans un autre domaine, en avril 1997, le ministère français de l’Environnement avait publié la liste des incinérateurs dont les rejets atmosphériques dépassaient les taux fixés par la législation. Cette initiative avait largement contribué à accélérer la mise aux normes des installations incriminées.