La fondation suisse Ethos exprime ses attentes en matière de politique fiscale des entreprises

En mars 2018, un article du Financial Times indiquait que le taux d’imposition des plus grandes entreprises mondiales était passé de 34 % en moyenne en 2000 à 24 % en 2016 (selon les estimations du journal). Deux facteurs étaient susceptibles d’expliquer cette tendance : une baisse des taux d’imposition dans le monde et une sophistication accrue des techniques d’optimisation fiscale, les deux causes intervenant à peu de chose près à parts égales dans la baisse observée. Or, depuis longtemps, les associations militent pour que des données significatives soient rendues publiques pays par pays par les entreprises multinationales (chiffre d’affaires, résultat imposable, montant d’impôt dû ou payé, effectifs…). En mai 2016, l’Union européenne avait du reste adopté une directive obligeant les entreprises dont le chiffre d’affaires était supérieur à 750 millions d’euros à déclarer ces données aux autorités fiscales. Mais la publication n’était pas obligatoire, ce qui limitait les débats sur cette importante question. Le 4 juillet 2017, le Parlement européen avait, pour sa part, adopté un projet de résolution législative qui devait rendre obligatoire la déclaration publique de ces informations. Le dossier a été renvoyé à la commission compétente. Le 27 septembre dernier, la fondation suisse Ethos – qui regroupe plus de 220 caisses de pension et institutions helvétiques –, a publié un document de dialogue à l’intention des sociétés cotées, dans lequel elle exprime ses attentes en matière de responsabilité fiscale, parmi lesquelles la publication des impôts versés, pays par pays. Pour la fondation, les pratiques d’optimisation fiscale agressive constituent en effet un important risque financier et de réputation pour les entreprises et les investisseurs.