Détournements de fonds : les banques échappent aux sanctions. Pour combien de temps ?

Il a quelques jours, le GAFI (Groupe d’action financière) a inscrit la Guinée équatoriale sur sa liste des Etats non coopératifs en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Pour l’instant, il s’agit d’une inscription sur une « liste dormante », mais elle constitue un sérieux avertissement pour cette dictature, dirigée depuis trente-huit ans par Teodoro Obiang Nguema, en attendant l’« évaluation mutuelle du second cycle ». Parallèlement, le 27 octobre, le tribunal de grande instance de Paris a condamné Teodorin Obiang, fils de Teodoro Obiang et vice-président de la Guinée équatoriale, à trois ans de prison et 30 millions d’euros d’amende avec sursis pour avoir blanchi entre 1997 et 2011 la somme de 150 millions d’euros environ. Pour mémoire, Teodoro Obiang avait été mis en examen en mars 2014 (IE n° 250), mais ses conseils avaient formulé plusieurs recours, qui n’ont pas été retenu par le tribunal. Le tribunal a également souligné la « complaisance » des banques, et notamment de la Société générale de banques en Guinée équatoriale (une filiale de la Société générale), citée comme témoin assisté, et de la Banque de France, pour avoir permis le transit de sommes d’argent sans avoir établi de déclaration de soupçon. Il s’agit de la première décision de ce genre en France et, pour l’instant, les banques échappent aux poursuites. Mais la multiplication des saisines relatives à des affaires portant sur des flux financiers douteux, qu’il s’agisse de l’origine ou de la destination des fonds (IE n° 262), pourrait modifier la donne. Pour l’heure, la difficulté réside dans le fait de garantir que les biens détournés seront réellement restitués aux populations victimes de ces détournements, une inquiétude déjà exprimée par les ONG suisses lors de la restitution de fonds détournés par le clan de l’ancien dictateur nigérian Sani Abacha (IE n° 212) et que la législation actuelle ne permet pas de dissiper…