Category Archives: Amérique du nord

La justice suspend la mise en application des lois californiennes sur le « reporting climatique » des entreprises

En principe, à compter de 2026, plus de 3 000 firmes ayant des activités en Californie devront déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre et leur exposition financière aux impacts climatiques. Les lois californiennes SB 253 et SB 261 ont été approuvées en 2023, et de nombreux conseils, sociétés Continue reading →

À la suite d’actions en justice, les deux plus grands producteurs de viande mondiaux s’engagent à stopper leur « communication climatique » considérée comme trompeuse

Le groupe brésilien JBS est le plus grand producteur de viande mondial. Le 28 janvier 2024, la procureure générale de l’État de New York, Letitia James, a intenté une action en justice contre JBS USA Food Company et JBS USA Food Company Holdings. Elle accusait ces sociétés d’avoir embelli les plans Continue reading →

La Californie se dote d’une loi pour encadrer les sociétés d’intelligence artificielle

Les géants de la tech sont préoccupés par la pléthore de réglementations en gestation pour encadrer le développement des applications d’intelligence artificielle. Ainsi, aux États-Unis, Meta a lancé le 23 septembre 2025 un super comité d’action politique pour soutenir, lors des élections, les candidats qui partagent Continue reading →

Meta a décidé d’utiliser les grands moyens pour contrer les réglementations qui entraveraient le développement de l’intelligence artificielle

L’intelligence artificielle est l’un des nouveaux espaces qui s’ouvre à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Nous sommes nombreux à y être confrontés et à nous rendre compte de la puissance de cette technologie et de la rapidité de son évolution. L’IA soulève un grand nombre d’enjeux et, parmi ceux-ci, le Continue reading →

Dans son combat contre l’engagement actionnarial, le Texas perd une bataille (mais pas la guerre)

Depuis le 1er septembre 2025, la loi texane SB 2337 a établi un nouveau régime réglementaire pour les agences de conseil en vote par procuration qui émettent des recommandations concernant les sociétés ayant leur siège social au Texas. La fourniture d’un service de conseil en vote réputé ne pas être Continue reading →

Aux États-Unis, les chefs d’entreprise s’inquiètent de la dérive autocratique politique, mais se taisent par peur des représailles

Les fonds spéculatifs (hedge funds) n’ont pas bonne presse dans les milieux constituant la société civile. Ils personnifient une forme de capitalisme intensif incompatible avec les valeurs de développement. Ray Dalio est un investisseur, fondateur de l’un des plus importants fonds Continue reading →

Pour l’administration Trump, les GES ne constituent pas un danger pour la santé : il n’y a donc pas lieu de réglementer leurs rejets

Ce n’est plus un secret pour personne, l’administration Trump cherche à redonner un élan aux énergies fossiles, à discréditer les partisans de la lutte contre le changement climatique et à faire disparaître les outils susceptibles d’appuyer les initiatives de ces derniers. Les actions ne se comptent plus. Parmi Continue reading →

Droits et libertés, foncier, culture, justice

En vertu du traité de Santa Fe de 1852 entre les États-Unis et la nation apache chiricahua, le gouvernement fédéral s’est engagé à protéger le territoire de cette dernière. Il a notamment honoré cet accord en inscrivant Oak Flat (Arizona) au Registre national des lieux historiques. Mais en 2014, un avenant législatif Continue reading →

Trois associations annoncent des actions en justice concertées en Irlande, au Royaume-Uni et aux États-Unis contre Airbnb pour sa présence dans les territoires palestiniens occupés

En novembre 2018, la plate-forme communautaire de location de logements Airbnb avait indiqué son intention de retirer de ses annonces les logements situés dans les colonies israéliennes de Cisjordanie. Mais elle a dû faire face à plusieurs recours collectifs à Jérusalem et devant les cours Continue reading →

Amazon fait l’objet d’un projet d’action de groupe pour avoir distribué du riz contenant du cadmium et de l’arsenic

Le cadmium est un métal lourd classé cancérogène certain pour les humains par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Il est présent dans les engrais phosphatés utilisés en agriculture conventionnelle. On en trouve dans les céréales, le pain, les pâtes, les pommes de terre, le riz… Il Continue reading →

Outre-Atlantique, l’offensive agressive des anti-ESG freine le dépôt des projets de résolutions externes aux AG des sociétés

L’agence étatsunienne en conseil de vote aux assemblées générales d’entreprises ISS a examiné les premières tendances en matière de propositions de résolutions d’actionnaires aux États-Unis. ISS constate que le nombre total de propositions soumises par les actionnaires a significativement diminué. Cela est dû Continue reading →

Après plusieurs mois de négociations musclées, les syndicats d’une filiale de jeux vidéo de Microsoft signent un accord provisoire précurseur

Les syndicats peinent à s’imposer dans le secteur des jeux vidéo et, plus largement, dans les entreprises intervenant sur le créneau des nouvelles technologies. On commence cependant à percevoir quelques initiatives allant dans le sens d’une meilleure structuration du mouvement syndical dans l’industrie vidéoludique.

Le 30 mai 2025, la Continue reading →

Aux États-Unis, les investissements dits propres résistent à la conjoncture mais souffrent

Le 30 mai 2025, le secrétaire américain à l’Énergie Chris Wright a déclaré avoir annulé 3,7 milliards de dollars de subventions destinées à des projets d’énergie propre. Les 24 subventions concernées avaient en grande partie été accordées durant les derniers mois du mandat de Joe Biden, et étaient Continue reading →

Donald Trump poursuit son offensive pour écarter la possibilité de prendre en compte des critères ESG dans la gestion des retraites

En 2022, l’administration Biden a publié des règles destinées à faciliter les investissements ESG. Ces règles invalidaient des dispositions de la première période Trump qui visaient à limiter ce type de placements pour les régimes de retraite. Les mesures instituées par Joe Biden ont été contestées par Continue reading →

Un projet d’éoliennes offshore interrompu par l’administration Trump a été réautorisé

Dans le contexte du bras de fer qui oppose Donald Trump et les États qui lui sont défavorables, le secrétaire à l’Intérieur Doug Burgum a demandé, le 16 avril 2025, au Bureau of Ocean Energy Management (BOEM) d’interrompre la construction du projet Empire Wind 1 d’Equinor. Celui-ci prévoyait la mise Continue reading →

Aux États-Unis, le combat contre les PFAS se poursuit. Le New Jersey remporte une petite victoire

Les PFAS (per- et polyfluoroalkylées) sont des substances chimiques utilisées pour rendre les produits résistants à l’eau, à la graisse et à la chaleur, comme les ustensiles de cuisine antiadhésifs, les mousses extinctrices et les tissus imperméables. Mais elles ne se décomposent pas naturellement et Continue reading →