La Securities and Exchange Commission semble plus ouverte quant à la publication d’informations relatives au climat

En 2010, la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) a publié des orientations visant à clarifier les obligations des sociétés cotées de communiquer les impacts potentiels du changement climatique sur leurs activités. Ensuite, en mars 2024, elle a adopté son propre ensemble définitif de règles de divulgation obligatoire d’informations relatives au climat. Mais les contestations judiciaires se sont multipliées. En mars 2025, sous l’administration Trump, la SEC a déclaré qu’elle retirerait sa défense des règles de divulgation liées au climat. Ces règles n’ont donc jamais été appliquées.

Mais, compte tenu de l’évolution des législations à travers le monde (y compris dans certains États des États-Unis) et de la demande pressante des investisseurs financiers, il se pourrait que la situation évolue. Le 17 mars 2026, une partie de la presse outre-Atlantique a annoncé que la SEC avait lancé une consultation des règles de divulgation climatique sur une mise à jour potentielle des règlements S-X (préparation et présentation des états financiers) et S-K (informations non financières et narratives). Ce qui n’était au départ qu’une orientation interprétative pourrait désormais se transformer en normes formalisées et exécutoires.