Lors d’une réunion de travail le 23 mars 2026, le California Air Resources Board (CARB) a présenté plusieurs options pour la mise en œuvre de la déclaration des émissions de GES de scope 3 prévue par la loi SB 253 pour les sociétés dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 1 milliard de dollars et qui exercent leurs activités en Californie. À compter de 2026, elles devront déclarer leurs émissions pour les scopes 1 et 2. Dès 2027, cette obligation s’étendra aux rejets du scope 3 (chaîne d’approvisionnement et utilisation des produits). Le CARB propose trois modèles pour la mise en œuvre de leurs déclarations.

L’option « Broad Applicability » exige que toutes les entreprises concernées rendent compte de l’ensemble des catégories du scope 3 à compter de 2027. Des exemptions limitées sont envisagées pour les catégories non significatives. La solution « Sectoral Phase-In » cible en priorité les industries à fortes émissions, notamment les transports et l’industrie, qui représentent à eux deux environ 60 % des émissions de la Californie. La troisième possibilité, « Category Phase-In », se concentre sur les catégories d’émissions couramment déclarées, telles que les voyages d’affaires, les biens et services achetés, et les déplacements domicile-travail des employés.

Le CARB estime le coût annuel moyen de mise en conformité avec ces dispositions entre 135 000 et 152 000 dollars par entreprise, selon le modèle de déploiement choisi. Les coûts devraient être plus importants au début. Le processus de consultation qui va être engagé déterminera si la Californie privilégie la rapidité, le ciblage sectoriel ou une adoption progressive.