Category Archives: Plates-formes

Législations : impact des services, Royaume-Uni, plates-formes

Le gouvernement britannique a annoncé le 4 février 2022 qu’il allait renforcer son projet de loi sur la sécurité en ligne. Si ce projet est adopté, les entreprises technologiques devront supprimer les contenus sur la base d’une liste élargie de thèmes. Ces contenus supplémentaires, qui s’ajoutent à ceux déjà intégrés dans le projet (terrorisme, abus sexuels sur des enfants), sont : le trafic Continue reading →

Législations : droits sociaux, Union européenne, plates-formes

La Commission européenne a dévoilé le 9 décembre 2021 les mesures qu’elle prévoit pour renforcer les droits des travailleurs des plates-formes et déterminer s’ils doivent ou non être considérés comme des salariés. Selon ces règles, une plate-forme serait présumée employeur si elle remplit au moins deux des cinq critères suivants : fixer les niveaux de rémunération ; superviser à distance les prestations ; ne pas Continue reading →

Législations : droits sociaux, États-Unis, plates-formes

La ville de New York a adopté le 23 septembre 2021 un ensemble de projets de loi visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs de l’économie des petits boulots et de la livraison de repas à domicile. La législation prévoit de fixer un salaire minimum, de permettre aux travailleurs de conserver davantage de pourboires et de limiter la distance à laquelle ils peuvent être invités à se déplacer pour les livraisons. Elle leur garantira également un accès à des toilettes, un problème central dans ces métiers qui a été exacerbé par les restrictions imposées par la crise sanitaire.

En Espagne, les livreurs de repas sont désormais considérés comme des salariés

Le 11 mai 2021, le gouvernement espagnol a signé le décret qui oblige les entreprises de livraison de repas installées en Espagne à accorder le statut de salarié à leurs coursiers (loi Rider). Les sociétés concernées ont 90 jours pour se conformer aux nouvelles règles. Selon les calculs du ministère du Travail espagnol, ce sont près de 17 000 coursiers actuellement sans contrat de travail qui seraient concernés. Les firmes du secteur Continue reading →