Avec la photosynthèse, le carbone est fixé par la végétation, puis il va se stocker dans les sols (racines, végétaux morts, microorganismes). Mais sous l’effet de la respiration des plantes et des animaux notamment, cette séquestration est temporaire, allant de quelques jours à plusieurs décennies. On sait désormais que les pratiques agricoles peuvent avoir une influence tant sur la capacité de séquestration du carbone par les sols que sur son rejet dans l’atmosphère. Le 1er décembre, Stéphane Le Foll, le ministre français de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a lancé officiellement l’initiative « 4 pour 1000 » qui vise à augmenter de Continue reading →
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L’Ouganda devrait prochainement voter une loi permettant le développement des OGM
Selon un communiqué récent du Programme alimentaire mondial (PAM), ce sont 14 millions de personnes qui sont menacées par l’insécurité alimentaire en Afrique (principalement au Malawi, à Madagascar et au Zimbabwe) du fait de la forte sécheresse qui sévit actuellement dans différentes régions du continent. Ces épisodes renforcés par le réchauffement climatique semblent fournir des arguments aux défenseurs des organismes génétiquement modifiés. Ainsi le vice-président de l’Ouganda a-t-il annoncé que le projet de loi nationale sur les biotechnologies et la biosécurité (National Biotechnology and Biosafety Bill 2012) serait Continue reading →
Le nouveau code minier malgache va-t-il protéger les populations contre les spoliations foncières ?
Le nouveau code minier et pétrolier de Madagascar sera promulgué d’ici à la fin de l’année ou au début 2017. C’est ce qu’a annoncé Hery Rajaonarimampianina, le président de la République malgache lors d’une conférence à Londres. Cette annonce, qui s’adressait à des investisseurs, visait à les faire patienter, car ce code aurait, en principe, déjà dû être adopté. Mais les discussions avec les différents acteurs, dont les bailleurs de fonds internationaux et les acteurs de la société civile, se poursuivent sur des points importants, tels que la part des redevances revenant à l’Etat, les associations craignant que celle-ci soit insignifiante, ou les risques Continue reading →
Les sociétés chinoises pourraient chercher à développer les centrales à charbon à l’international
Un moratoire de trois ans sur l’ouverture de nouvelles mines de charbon a été décrété par le gouvernement chinois. L’opinion publique et les autorités s’inquiètent de la multiplication des épisodes de forte pollution de l’air dans le pays, qui causeraient chaque année la mort de 1,6 million de personnes. Le charbon, qui représente 65 % de la consommation énergétique du pays, est pointé du doigt. Outre les préoccupations environnementales, c’est aussi la crise du secteur qui est à l’origine de ce moratoire. La demande s’érode : la Chine et l’Inde, qui sont les plus gros consommateurs, ont annoncé la réduction de leurs importations en Continue reading →
Carbone Savoie soupçonné de maquiller ses informations sur les accidents et incidents du travail
Le géant minier anglo-australien Rio Tinto a annoncé le 14 décembre dernier qu’il cédait sa filiale française Carbone Savoie au fonds de retournement Alandia Industries. Dans le même temps, les syndicats de Carbone Savoie ont émis des doutes sur la véracité des informations contenues dans le bilan des incidents et accidents du travail établi par la société. Ils ont relevé plusieurs incidents ou accidents survenus au cours des derniers mois qui auraient été dissimulés ou minimisés par la direction. Des constats qui semblent donc contredire les déclarations formulées par l’entreprise sur son site Internet. Dans les rapports de développement durable des Continue reading →
Socapalm s’étend au Cameroun malgré une mise en cause pour des violations des droits humains
L’un des principaux producteurs d’huile de palme au Cameroun, Socapalm, va investir 38,2 milliards de francs CFA (58 millions d’euros) pour étendre ses plantations dans la région du littoral. Socapalm est contrôlé par Socfin, une société de droit luxembourgeois, elle-même détenue à 38 % par le groupe français Bolloré et à 23 % par la société liechtensteinoise Geselfina. Une convention signée avec le gouvernement camerounais permettra aux investisseurs de bénéficier d’exonérations fiscales et douanières allant de cinq à dix ans dans le cadre de la loi sur l’incitation à l’investissement privé. Ces investissements permettront aussi au pays – qui Continue reading →
L’industrie du charbon entre sérénité, optimisme et exaspération à la suite de l’accord de Paris
La dimension peu contraignante de l’accord de Paris sur le climat a « tempéré » l’enthousiasme de certains observateurs, en particulier des associations écologistes, qui s’interrogent sur son effectivité. Mais l’ambition collective exprimée par les 195 Etats signataires a également irrité certains milieux industriels. Brian Ricketts, le secrétaire général d’Euracoal (l’association européenne du charbon et du lignite), s’est ainsi livré à une violente critique dans une lettre adressée à ses membres. Il y dénonce un « mensonge » des Nations unies qui, avec l’appui d’ONG au sujet desquelles Brian Ricketts précise qu’il ignore l’origine de leurs financements, Continue reading →
Les investisseurs devront rendre compte de l’intégration du risque climatique dans leurs placements
Le 31 décembre 2015, le Journal officiel de la République française a publié le décret n° 2015-1850 du 29 décembre 2015. Ce décret, relatif à la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte, porte sur les actions pour le climat devant être menées par les entreprises et les investisseurs institutionnels. Ainsi, dans sa nouvelle rédaction, l’article D. 533-16-1 du Code monétaire et financier prévoit notamment que les investisseurs devront rendre publiques un certain nombre d’informations sur la façon dont ils prennent en compte, dans leur politique d’investissement, les risques associés aux changements climatiques (risques Continue reading →
Changements climatiques : projets de résolution en vue lors des AG de trois compagnies minières
Des actionnaires avaient déposé des projets de résolution à l’ordre du jour des sociétés pétrolières Shell et BP lors des assemblées générales 2015 en ce qui concernait leur stratégie d’adaptation aux changements climatiques (voir Impact Entreprises n° 208, n° 209, n° 214 et n° 216). Soutenus par le management des deux entreprises, ces projets avaient recueilli plus de 98 % de suffrages favorables. Après des débats animés, ces sociétés se sont engagées à fournir davantage d’informations sur des aspects tels que l’impact des contraintes dues aux émissions de GES sur la valeur de leurs réserves de gaz et de pétrole, sur leurs investissements Continue reading →
Les juridictions néerlandaises jugées compétentes pour des faits survenus au Nigeria
Le 30 janvier 2013, la société pétrolière Shell avait comparu devant la cour du district de La Haye dans le cadre d’une accusation portée à son encontre par quatre fermiers nigérians et l’association Les Amis de la Terre – Pays-Bas pour des faits de pollution provoqués au Nigeria par sa filiale Shell Nigeria (voir Impact Entreprises n° 158 et n° 164). La cour avait condamné Shell Nigeria à payer des dommages et intérêts à l’un des plaignants et rejeté la plainte des autres. Les deux parties ayant interjeté appel, la Cour d’appel de La Haye a rendu sa décision le 18 décembre 2015. Le juge Hans van der Klooster a estimé que la Cour Continue reading →
Des associations citent à nouveau Samsung à comparaître pour pratique commerciale trompeuse
Le 26 février 2013, trois associations françaises – Sherpa, une association de juristes et d’avocats dont l’objet est de protéger et défendre les populations victimes de « crimes économiques », l’association de défense des consommateurs Indecosa-CGT et l’organisation de solidarité internationale Peuples solidaires – avaient déposé une plainte auprès du parquet de Bobigny à l’encontre de la société Samsung pour pratique commerciale trompeuse. Les associations entendaient démontrer qu’en affichant un code de conduite en complet décalage avec les réalités constatées sur le terrain en matière de respect des droits sociaux fondamentaux, la société Continue reading →
Les Etats-Unis veulent doper les énergies renouvelables… et le gaz de schiste
Quelques jours après l’accord de Paris, le Congrès américain a adopté plusieurs mesures législatives concernant le marché énergétique aux Etats-Unis. Dans la nuit du 15 décembre, le Congrès a reconduit les avantages fiscaux en faveur du solaire et de l’éolien, ce qui a eu pour effet immédiat de doper le cours de Bourse des entreprises de ces secteurs d’activité. Les crédits d’impôts relatifs à l’Investment Tax Credit (ITC) s’appliquant aux investissements dans l’énergie solaire devaient être réduits à 10 % en 2016. Ils seront au contraire portés dès 2016 à 30 % et ce jusqu’en 2019, avant de diminuer progressivement (26 % en 2020, 22 % en 2021, Continue reading →
Les microbilles dans les cosmétiques seront interdites aux Etats-Unis en 2017
Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, l’interdiction de la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, des sacs à usage unique en matière plastique destinés à l’emballage des marchandises dans les commerces en France a été repoussée de trois mois, le temps que la Commission européenne examine le décret d’application. Disséminés dans la nature, ces sacs sont notamment absorbés par les animaux marins qui s’étouffent. Même lorsqu’ils sont fragmentables, ils constituent une source de pollution considérable des océans, formant des « soupes de déchets » ingérés par les animaux. Mais d’autres produits contenant des matières plastiques Continue reading →
Le Jury de déontologie publicitaire rend un avis défavorable sur une publicité d’EDF
Le Jury de déontologie publicitaire (JDP) a publié le 5 janvier 2016 un avis concernant une plainte déposée le 23 septembre 2015 par le réseau Sortir du nucléaire au sujet d’une publicité de l’énergéticien français EDF (« COP21 : EDF, partenaire officiel d’un monde bas carbone »). Dans son avis, le JDP estime que l’absence d’explication pour éclairer l’expression « monde bas carbone » ne permet pas à établir un lien entre le fait d’être « partenaire de la COP21 » et « partenaire d’un monde bas carbone » et considère que ce slogan est « susceptible d’induire le public en erreur sur la réalité écologique des actions de l’annonceur ». Le JDP tire Continue reading →
Première mondiale : un animal génétiquement modifié autorisé pour l’alimentation humaine
Cela fait vingt ans qu’une petite société basée dans le Massachusetts, AquaBounty, cherche à faire approuver son saumon génétiquement modifié par les autorités américaines. Le 19 novembre, l’agence américaine des produits alimentaires et des médicaments (FDA – Food and Drug Administration) a donné son accord, en estimant que la viande du poisson (un saumon atlantique dans lequel un gène de saumon quinnat a été introduit) ne présentait pas de risque pour l’alimentation humaine. La FDA a posé des conditions supplémentaires à sa commercialisation : les poissons devront être élevés dans des bassins situés en pleine terre et uniquement Continue reading →
Nestlé reconnaît le recours au travail forcé dans sa chaîne d’approvisionnement de produits de la mer
Le 10 juin 2014, le quotidien britannique The Guardian révélait les conditions de travail des travailleurs migrants sur certains bateaux de pêche thaïlandais (voir Impact Entreprises n° 196). Ces conditions, qui pouvaient être assimilées à de l’esclavage, avaient valu à la Thaïlande d’être rétrogradée à la dernière place du rapport du département d’Etat américain sur le trafic d’êtres humains. Au mois de décembre 2014, la société suisse Nestlé a donc demandé à l’organisation à but non lucratif Verité de réaliser un rapport sur sa filière d’approvisionnement de produits de la mer provenant de Thaïlande, rapport que le groupe a rendu public Continue reading →
Sanofi Pasteur obtient l’autorisation de mise sur le marché pour son vaccin contre la dengue
Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), on relève, chaque année, pour la dengue 400 millions de nouvelles infections et la forme sévère, la dengue hémorragique, occasionne le décès de 22 000 personnes par an. Les régions les plus exposées sont l’Amérique latine, l’Afrique et l’Asie-Pacifique. Le 9 décembre, au Mexique, la société pharmaceutique française Sanofi Pasteur a obtenu l’autorisation de mise sur le marché de son vaccin, le Dengvaxia, qui doit participer à la prévention. Il s’agit d’une première mondiale. D’ici à la fin du mois de décembre, Sanofi Pasteur devrait déposer des demandes d’autorisation dans vingt autres pays.
Des fabricants de tabac engagent une procédure juridique à l’encontre du gouvernement britannique
A partir de mai 2016, les paquets de cigarettes en vente au Royaume-Uni ne présenteront plus de signe distinctif (à l’exception de la marque écrite en petits caractères et de manière non distinctive). Aussi plusieurs marques de cigarettes (Philip Morris International, British American Tobacco, Imperial Tobacco et Japan Tobacco) ont-elles décidé de contester cette décision du gouvernement devant la Haute Cour de justice. Les fabricants de tabac allèguent que cette réglementation affectera lourdement la valeur de leurs marques et de leurs droits de propriété intellectuelle et qu’elle n’établit pas un juste équilibre entre les objectifs de l’intérêt public et les intérêts des plaignants.
Engie semble vouloir accélérer sa transition énergétique
Le 14 octobre, le groupe Engie avait annoncé qu’il mettait un terme à tout nouvel investissement dans le charbon (voir Impact Entreprises n° 224). Puis, le 11 décembre, le journal Les Echos a dévoilé que le groupe serait sur le point d’annoncer la cession de ses centrales thermiques aux Etats-Unis. Ces installations, pour l’essentiel des centrales à gaz, représentent 10 gigawatts environ, soit près de 9 % de la totalité de la capacité installée d’Engie. Selon le quotidien, cette décision pourrait être suivie d’autres décisions de même nature en Europe lorsque la conjoncture économique le permettra et libérer ainsi les ressources financières nécessaires Continue reading →
Future Super, premier fonds de retraite australien à être neutre d’un point de vue climatique
Future Superannuation Holding Pty Ltd est une société financière australienne créée au début de l’année 2014 afin de proposer des services financiers et des opportunités d’investissement aux Australiens qui cherchent à utiliser leur argent en faveur d’un monde meilleur et plus durable. La même année, la société a lancé Future Super, un fonds destiné à recueillir les cotisations de retraite (superannuations) des salariés australiens. En douze mois, le montant des actifs gérés a atteint 100 millions de dollars australiens (65 millions d’euros). Future Super exclut certains investissements à impact social et environnemental négatif (notamment le secteur Continue reading →