Category Archives: Rubriques ¤

L’Ademe organise son premier colloque national Energie Industrie

Cette manifestation se déroulera les 18 et 19 mars prochains au Palais du Pharo à Marseille. Plusieurs ateliers sont prévus, qui traiteront de la performance énergétique des équipements, de leur financement, de l’audit énergétique, de l’intégration des énergies renouvelables dans l’industrie, etc.

http://poolo.kermeet.com/Data/kmclientv7/block/F_f8f32df34f973d8f6e65ce90475d856c548874ab02ea0.pdf

Pollution dans le delta du Niger : un accord a été trouvé entre Shell et les fermiers nigérians

La compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Shell a annoncé le 7 janvier qu’elle était parvenue à un accord dans le différend qui l’oppose à 15 600 pêcheurs et fermiers nigérians de la communauté Bodo. En juin 2014, les plaignants avaient intenté une action devant la justice londonienne pour des faits de pollution résultant de fuites d’hydrocarbures provenant d’un oléoduc et remontant aux années 2008-2009 (voir Impact Entreprises n° 196). La compagnie avait alors proposé 31 millions de livres de dédommagement, alors que les victimes Continue reading →

La Cour suprême de Chine encourage à poursuivre les pollueurs

La plus haute cour de Chine a annoncé des mesures pour encourager les groupes environnementaux à ester en justice contre les entreprises qui ne respecteraient pas la législation sur l’environnement. Ils disposeront d’un statut spécial, de réductions sur les frais liés aux procès et pourront attaquer dans toute la Chine, indépendamment de la localisation du siège de leur organisation. L’important essor économique du pays a provoqué une considérable pollution de l’air faisant régulièrement la une des médias, mais aussi du sol et de l’eau  Continue reading →

GDF Suez publie son premier rapport intégré et le soumet à la consultation de ses parties prenantes

GDF Suez a publié à la fin de 2014 son premier rapport intégré. S’inspirant des principes édités par l’International Integrated Reporting Council (IIRC), il vise à rendre compte « du processus de création de valeur à court, moyen et long termes de l’entreprise » et ce dans une perspective d’amélioration continue. Si le document consacre une large part de son contenu à une explication du contexte et des principaux enjeux liés aux activités ainsi qu’à la stratégie mise en place pour y répondre, l’analyse isole encore trop l’entreprise de Continue reading →

L’accès à la justice pour les victimes de violation des droits sociaux au cœur des revendications des ONG

En avril 2013, un arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis avait rejeté une plainte émanant de Nigérians vivant aux Etats-Unis et qui accusait la compagnie pétrolière Shell de complicité de torture et de meurtre dans les années 90 au Nigeria. La Cour avait estimé que l’Alien Tort Statute ne pouvait être utilisé pour poursuivre sur le sol américain des sociétés ayant violé des lois internationales hors du territoire national (voir Impact Entreprises n° 170). Dans un papier du 12 décembre, l’agence Reuters note que depuis cette décision, sur les 7 cas impliquant des entreprises américaines dans des affaires ayant trait à des violations des droits humains Continue reading →

Les services des « Big Four » en matière de RSE sont connus par un grand nombre de sociétés

Selon le cabinet Verdantix, 87 % des responsables du développement durable en entreprise connaissent les services proposés dans ce secteur par les quatre principales sociétés mondiales d’audit financier (Deloitte, Ernst & Young, KPMG, PwC). Cette enquête, réalisée auprès de 260 responsables de RSE dans treize pays, montre que Deloitte occupe le premier rang en termes de préférence en ce qui concerne les activités de conseil, mais aussi pour les activités de vérification. KPMG occupe la deuxième place pour le conseil et Ernst & Young le second rang pour les activités de vérification.

Des spécialistes de la nutrition s’opposent à l’étiquetage nutritionnel de Carrefour

Le projet de loi sur la santé présenté au Conseil des ministres le 15 octobre par la ministre française des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, comprend une proposition d’étiquetage des emballages des produits alimentaires, afin d’informer les consommateurs sur les propriétés nutritionnelles de ces produits. Il sera concrétisé par un affichage visuel, volontaire, lisible et dont les modalités pratiques seront élaborées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Fin septembre, le groupe de distribution français Carrefour a anticipé la réglementation en élaborant sa propre Continue reading →

La Bourse de Singapour va rendre un reporting extra-financier obligatoire

Le 10 octobre, Magnus Bocker, directeur général de la Bourse de Singapour (SGX), a annoncé que la SGX imposerait un reporting extra-financier à toutes les entreprises cotées sur le marché singapourien. Il a admis que depuis que la place financière avait proposé en 2011 des lignes directrices sur cette question, afin qu’elles soient volontairement prises en compte par les sociétés, celles-ci s’en étaient emparées plutôt mollement, attendant que la SGX fasse le premier pas. C’est chose faite. D’ici à 2017 ou 2018, 800 sociétés environ seront dans l’obligation de publier annuellement des informations relevant de leur responsabilité sociale et environnementale.

Des fermiers colombiens assignent BP devant la justice londonienne

Plus de 100 petits fermiers colombiens ont assigné le géant pétrolier BP devant la haute cour de justice britannique. Les plaignants affirment que BP, via sa filiale BP Exploration (Columbia) Ltd (aujourd’hui Equion Energia), a fait preuve de négligence lors de la construction d’un oléoduc qui traverse leurs terres. De leur point de vue, l’oléoduc provoque une importante érosion des sols et une sédimentation des sources hydriques, il réduit le couvert végétal et la superficie des prairies et bloque les sources d’eau, générant ainsi des dommages importants pour leurs exploitations. Les fermiers estiment qu’ils n’ont pas reçu les compensations justes et Continue reading →

Les entreprises britanniques vont devoir s’affranchir de l’esclavage dans leur chaîne d’approvisionnement

A la suite de la publication d’un rapport commandé à l’Armée du Salut, le gouvernement britannique a annoncé que les grandes entreprises auront l’obligation de publier chaque année les actions qu’elles ont engagées pour s’assurer que leur chaîne d’approvisionnement est « libre de trafic humain » (slavery free). Le rapport montre qu’en trois ans, le nombre de personnes secourues par l’Armée du Salut en Angleterre et au Pays de Galles pour des faits pouvant être considérés comme de l’esclavage a progressé de 135 % et que dans 42 % des cas, il s’agissait de travailleurs exploités (38 % ont été victimes d’exploitation sexuelle et 10 % de Continue reading →

Novethic va développer un label ISR pour les fonds allemands

Au moment où les pouvoirs publics travaillent sur l’élaboration d’un label ISR national, Novethic, la filiale de la Caisse des dépôts spécialisée dans la responsabilité des entreprises, a annoncé qu’elle avait conclu un partenariat avec le FNG (Forum Nachhaltige Geldanlagen), forum pour l’investissement responsable allemand, afin de développer un label ISR pour les fonds allemands. En 2009, Novethic a lancé le premier label ISR en Europe. A ce jour, 111 fonds commercialisés en France bénéficient du label Novethic.

Les Amis de la Terre lancent l’édition 2014 du prix Pinocchio

Le 9 octobre, l’association Les Amis de la Terre France, en partenariat avec le Centre de recherche et d’information pour le développement (CRID) et Peuples solidaires-ActionAid France, a lancé l’ouverture aux votes du prix Pinocchio. Ce trophée annuel est pour l’ONG l’occasion de mettre en évidence des cas concrets de violation des droits sociaux et environnementaux, et les écarts qui peuvent exister entre le discours de certaines entreprises et la réalité des faits. Les neuf entreprises nominées pour l’édition 2014 sont : EDF (charbon en Serbie), Pure Project (compensation carbone au Pérou), GDF Suez (obligations vertes), Pérenco Continue reading →

Le FIR lance la cinquième Semaine de l’ISR en France

La cinquième Semaine de l’investissement socialement responsable se déroulera du 29 septembre au 5 octobre 2014. Organisé par le Forum pour l’investissement responsable (FIR), cet événement vise à promouvoir l’investissement responsable en rassemblant des manifestations sur ce sujet, dont la liste est publiée sur le site institutionnel de l’organisation. La semaine sera lancée officiellement le 23 septembre à l’Assemblée nationale au cours d’une conférence co-présidée par Philippe Noguès, député du Morbihan et président du groupe d’étude RSE à l’Assemblée nationale, et Bertrand Fournier, président du FIR. Continue reading →

Une organisation américaine porte plainte contre Chiquita pour publicité mensongère

L’organisation à but non lucratif WASH, sise à Seattle (Etats-Unis), a assigné en justice la société Chiquita Brands International, spécialisée dans la production et la commercialisation de bananes, pour pratiques publicitaires mensongères. L’organisation reproche à la multinationale américaine de prétendre que ses bananes sont cultivées de manière écologique et durable, alors que des pesticides et des fongicides toxiques sont utilisés dans les plantations, contaminant l’eau et l’air des communautés qui vivent à proximité de son plus important fournisseur au Guatemala. Selon WASH, 7 200 personnes seraient exposées à des risques sanitaires. Continue reading →

La Bourse colombienne veut promouvoir la transparence sociétale des entreprises cotées

Lancée officiellement en 2009, la Sustainable Stock Exchanges Initiative (SSE) est une plate-forme qui entend explorer la manière dont l’échange d’informations et d’expériences peut renforcer la transparence des entreprises en ce qui concerne les questions sociales, environnementales et de gouvernance (ESG), et encourager les investissements durables. Fin juillet, la Bourse de Colombie (Bolsa de valores de Colombia) est devenue la deuxième Bourse latino-américaine, Continue reading →

Une norme pour mesurer l’empreinte hydrique

L’Organisation internationale de normalisation (ISO) vient de publier une nouvelle norme, ISO 14046. Elle doit permettre aux Etats, aux entreprises et aux associations de mesurer leur empreinte hydrique tant au niveau de l’utilisation du précieux liquide que de la pollution. Cet outil favorisera également la collecte d’informations d’une meilleure qualité afin d’améliorer le reporting.

Une cour de justice indienne réclame plus de transparence à une entreprise d’extraction d’uranium

La Haute Cour de justice régionale indienne de l’Etat de Jharkhand a ordonné que l’entreprise publique Uranium Corporation of India Limited (UCIL) publie les niveaux de radiations ainsi que la concentration de métaux lourds dans le sol et l’eau à proximité de plusieurs villages. La Cour a également exigé que la société minière explique la manière dont elle garantit la sécurité des populations civiles du village de Jadugora, dans l’est de l’Inde, qui habitent près de son site de stockage de déchets nucléaires. Depuis Continue reading →

Les facteurs ESG peuvent être considérés comme une obligation fiduciaire

Le 1er juillet, la Law Commission britannique (Commission du droit) a rendu public son rapport sur les obligations fiduciaires des intermédiaires financiers (Fiduciary Duties of Investment Intermediairies). La commission avait été saisie par le gouvernement britannique à la suite du rapport d’un économiste britannique, le Pr John Kay (Review of UK Equity Markets and Long-term Decision Making, juillet 2012), qui relevait notamment : qu’il n’était pas facile de savoir qui était soumis à des obligations fiduciaires le long de la chaîne d’investissement Continue reading →

Publication d’une première version d’un référentiel pour une exploitation minière responsable

Un groupe d’acteurs (IRMA – Initiative for Responsible Mining Assurance), qui réunit des compagnies minières, des sociétés utilisatrices, des organisations syndicales, des ONG…, vient de publier un projet de norme permettant de certifier la qualité d’une exploitation minière sur la base de critères sociaux, environnementaux, de respect des droits humains, etc., et d’une vérification par une tierce partie indépendante. Calqué sur les principes qui existent déjà dans les domaines de l’agriculture, de la pêche ou de la foresterie, le référentiel Continue reading →

Fort engagement actionnarial durant la saison 2014 des assemblées générales aux Etats-Unis

Plusieurs organisations américaines spécialisées dans l’impulsion de démarches d’engagement actionnarial et des gérants de sociétés de gestion ISR ont publié une première analyse de la saison 2014 des assemblées générales aux Etats-Unis. Parmi les premiers constats, on relève deux records : 428 projets de résolution ont été déposés et 166 de ces projets ont été retirés avant la date de l’assemblée, car les entreprises ont accepté de négocier et d’engager des actions sur les sujets concernés ; les thèmes du changement climatique Continue reading →