Le 30 mars 2022, la Commission européenne a suggéré de modifier deux directives afin de mieux protéger les consommateurs contre les fausses allégations environnementales et l’obsolescence précoce. Le 22 mars 2023, elle a publié sa proposition de directive. Puis, le 28 mars, la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen Continue reading →
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Contexte : droits sociaux fondamentaux, Qatar
En 2012, deux ans après sa désignation pour accueillir la Coupe du monde de football en 2022, le Qatar a commencé à faire l’objet de critiques internationales sur les conditions de travail des travailleurs migrants et sur la liberté syndicale. Puis les critiques se sont multipliées, y compris au travers d’actions en justice. Quelques améliorations ont été obtenues sur le plan du droit du travail, mais leur mise Continue reading →
L’office indien des brevets refuse l’extension du brevet de la bédaquiline (contre la tuberculose) à la compagnie Johnson & Johnson
L’accès aux biens et aux services, surtout lorsqu’ils sont de première nécessité, devrait systématiquement être au centre d’une RSE éclairée. Avec l’accroissement de la richesse économique mondiale qui a suivi l’accélération des échanges, cet aphorisme devrait être une évidence. Ce n’est pourtant Continue reading →
Un juge étatsunien estime recevable le recours de familles de victimes des paramilitaires colombiens contre la multinationale Chiquita
De nombreuses organisations se sont fixé comme objectif de lutter contre « l’impunité des entreprises multinationales ». Ces démarches découlent en partie du constat que certains États sont moins enclins – ou éprouvent plus de difficultés que d’autres – à faire respecter le droit lorsque de puissants acteurs Continue reading →
Deux nouveaux projets de compensation naturelle contestés au Brésil et au Kenya
La proposition de directive actuellement en discussion au Parlement européen prévoit d’interdire de faire référence à des dispositifs de compensation carbone pour justifier un objectif de neutralité carbone. En effet, ces dispositifs sont très contestés : ils détournent les efforts de la priorité Continue reading →
Les associations se déclarent très déçues quant à la feuille de route du gouvernement français sur les additifs nitrés dans la charcuterie
En 2019, l’association Foodwatch, la Ligue contre le cancer et l’application Yuka ont lancé une pétition pour demander au gouvernement français d’interdire les nitrites ajoutés dans les produits alimentaires. En février 2022, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi sur le sujet. Les associations Continue reading →
La bataille pour sauver les océans n’est pas terminée. La France est interpellée sur la surpêche et l’exploitation des grands fonds marins
Régler des problèmes sociaux ou environnementaux chez soi, et les exporter chez les autres est une mauvaise habitude que l’on rencontre fréquemment. Parvenir à des règles nationales, régionales ou internationales, et attendre plusieurs années avant qu’elles ne se concrétisent est aussi très répandu. Les négociations pour protéger la haute mer ont abouti à un accord le 4 mars 2023. Le traité Continue reading →
Plus d’un tiers des salariés en France n’estiment pas pouvoir faire le même travail jusqu’à leur retraite. Les solutions sont peu répandues
D’après une analyse de la Dares de mars 2023 portant sur l’année 2019, 37 % des salariés en France ne se sentent pas capables de faire le même travail jusqu’à leur retraite. Selon l’étude, les métiers considérés comme étant les moins « soutenables » sont des métiers peu qualifiés et physiquement Continue reading →
Mutation
À vrai dire, nous ne nous attendions pas à de bonnes nouvelles. Le 6e rapport de synthèse du GIEC, publié le 20 mars 2023, confirme nos mauvaises impressions : la situation climatique continue de s’aggraver. Sans faiblir, les scientifiques le répètent, au risque de lasser. Cette insistance pédagogique Continue reading →
Nourriture ou énergie, il va bientôt falloir choisir. Ne pourrait-on pas éviter ce dilemme ?
En 2022, malgré le conflit en Ukraine, la « percée » des énergies fossiles dans le bouquet énergétique mondial ne semble pas avoir eu lieu. Les énergies renouvelables ont tenu leur rôle. Celles-ci ne sont toutefois pas sans poser de problèmes, en particulier lorsqu’elles génèrent des conflits d’usage pour Continue reading →
Les mesures prises par la Commission européenne pour apprécier la qualité des fonds en matière de durabilité sont insuffisantes
La qualité des fonds de placement en ce qui concerne la durabilité – autrement dit les fonds qui participent à l’essor d’un développement qui soit durable pour tous – est devenue un enjeu de premier ordre. Le nouveau règlement européen (Sustainable Finance Disclosure Regulation, SFDR) n’est malheureusement Continue reading →
Associations : biodiversité, communication, justice, France, Brésil
Le 2 mars 2022, trois associations françaises (Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous) ont assigné le groupe TotalEnergies et sa filiale TotalEnergies Électricité et Gaz France en justice pour pratiques commerciales trompeuses. Une première audience de procédure Continue reading →
Réglementations : droits et libertés, Royaume-Uni
La réglementation de la collecte, du traitement et du transfert des données personnelles est une garantie essentielle du respect de la vie privée et des libertés individuelles. Le 8 mars 2023, le gouvernement britannique a présenté au Parlement du Royaume-Uni son nouveau projet de loi sur la protection des données. Il Continue reading →
Législations : droits sociaux, États-Unis, transport
Le 11 septembre 2019, le Parlement californien a voté la loi AB5. Celle-ci offrait la possibilité de requalifier en salarié le statut des travailleurs indépendants dans plusieurs secteurs d’activité, dont les plates-formes comme Uber, Lyft ou DoorDash. Les sociétés visées par cette loi ont saisi les Continue reading →
Le monde est à la veille d’une crise majeure de l’eau, il devient urgent d’agir
Le 13 mars, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a publié la situation des nappes phréatiques en France au 1er mars 2023. Cet état fait ressortir que leur niveau reste sous les normales, avec 80 % des niveaux modérément bas à très bas. Ce constat s’inscrit dans un contexte où globalement, les réserves d’eau souterraines s’amenuisent dans l’Hexagone. Malgré cette situation Continue reading →
La Cour suprême des États-Unis se penche sur « l’immunité » des réseaux sociaux quant aux contenus de tiers diffusés sur leurs plates-formes
Le développement d’Internet et des réseaux sociaux a été un formidable accélérateur de la liberté d’expression. De (presque) toutes les expressions, y compris les plus discutables. Cette possibilité accordée aux utilisateurs est désormais contestée devant les tribunaux, notamment Continue reading →
L’appropriation et la financiarisation des terres agricoles, un phénomène mondial qui se développe aussi en France
Le phénomène d’appropriation des terres (land grabbing) n’est pas nouveau. Il s’est développé à grande échelle avec la « découverte » de nouvelles terres dans les Amériques et ailleurs, ou avec la colonisation. La pression démographique, les nouvelles habitudes alimentaires, les besoins d’espace Continue reading →
Un guide sur la compensation carbone issue de forêts tropicales rédigé par des associations environnementales et des communautés autochtones
Le marché de la compensation carbone est en pleine expansion, en particulier celui consistant à délivrer des crédits sur la base de projets de reforestation. Mais il est également de plus en plus contesté, notamment en ce qui concerne son utilité pour lutter contre le changement climatique et la Continue reading →
Investisseurs : gouvernance, Suisse, pharmacie
En Suisse, le 1er janvier 2023, le Code des obligations révisé est entré en vigueur. Il autorise notamment les sociétés à tenir leurs assemblées générales sans la présence physique de leurs actionnaires. Toutefois, cette possibilité doit être prévue dans les statuts. L’entreprise pharmaceutique Novartis a donc décidé de soumettre au vote de ses actionnaires la possibilité d’organiser des assemblées Continue reading →
Une étude indique que l’exploitation minière des grands fonds marins pourrait significativement affecter les cétacés
À nos yeux, les océans ont longtemps semblé infinis. Aujourd’hui, nous nous rendons compte que les activités humaines mettent sérieusement en danger cette immensité (pollution aux plastiques, marées noires, trafic maritime intense, surpêche, exploitation pétrolière, gazière et minière, etc.). Lors de la COP27 en Continue reading →