L’Irlande pourrait modifier sa constitution pour y intégrer les droits de la nature

Le 14 décembre 2023, la commission mixte sur l’environnement et l’action climatique du Parlement irlandais (Oireachtas) a recommandé au gouvernement d’organiser un référendum national pour inscrire les droits de la nature dans la constitution du pays. Cette proposition reconnaîtrait que la nature a des droits inhérents à exister, à se perpétuer et à être restaurée, et que les humains ont droit à un environnement propre et à un climat stable.

Cette initiative fait suite à un rapport de l’Assemblée des citoyens irlandais sur la perte de biodiversité, publié en avril 2023 et qui a formulé plus de 80 recommandations pour lutter contre l’extinction massive des plantes, des animaux et d’autres organismes vivants.

Au moins 6 pays possèdent une loi nationale reconnaissant les droits de la nature ou la personnalité juridique des écosystèmes (l’Espagne, l’Équateur, la Bolivie, le Panama, l’Ouganda et la Nouvelle-Zélande). De nombreux autres pays disposent d’une forme de reconnaissance judiciaire ou de lois locales reconnaissant les droits de la nature. De manière générale, ces lois visent à protéger l’intégrité des habitats afin qu’ils puissent persister dans le futur et maintenir leurs cycles naturels.

Des cas récents attestent de l’effectivité de ce mouvement. Le Panama a reconnu les droits de la nature pour la première fois en 2022. En novembre 2023, la Cour suprême du pays a déclaré que l’approbation d’une concession à l’une des plus grandes mines de cuivre du monde était inconstitutionnelle. Aux États-Unis, en avril 2023, la menace d’un procès faisant valoir les droits du saumon s’est soldée par un règlement faisant que la ville de Seattle a accepté de créer des passages pour permettre aux saumons de se déplacer malgré les barrages hydroélectriques.

Pour prendre effet d’un point de vue juridique, les amendements proposés devront être approuvés par la chambre basse du Parlement (Dáil Éireann) et la chambre haute (Seanad Éireann), et recueillir la majorité du vote populaire. Si cela se produit, l’Irlande deviendra le premier pays européen à reconnaître constitutionnellement que les écosystèmes, tout comme les humains et les entreprises, possèdent des droits légaux.