ExxonMobil saisit la justice pour empêcher un dépôt de « résolution climatique » à son assemblée générale

L’association néerlandaise Follow This mène depuis plusieurs années des campagnes d’engagement envers les grandes compagnies pétrolières pour qu’elles réduisent leurs émissions de GES. L’un de ses axes d’action consiste à déposer des projets de résolution à l’ordre du jour des assemblées générales. ExxonMobil fait partie des sociétés ciblées. La Securities and Exchange Commission (SEC) a révoqué les politiques d’engagement restrictives de l’administration Trump et veut limiter les capacités des entreprises à exclure les projets de résolution d’actionnaires aux assemblées générales. En conséquence, elle a fait l’objet de pressions pour avoir autorisé les associations environnementales à enregistrer trop de motions lors des assemblées.

C’est dans ce contexte que, le 21 janvier 2024, ExxonMobil a déposé un recours auprès d’un tribunal de district américain du Texas pour empêcher qu’un projet de « résolution climatique » de Follow This et de la société d’investissement Arjuna Capital soit proposé au vote des actionnaires le 29 mai, lors de l’assemblée de la compagnie pétrolière. Celle-ci a demandé au tribunal de rendre une décision avant le 19 mars. C’est la première fois qu’Exxon cherche à exclure une proposition d’actionnaires en déposant une plainte devant les tribunaux.

Pour Exxon, la proposition de Follow This et d’Arjuna enfreint les règles du régulateur américain conçues pour empêcher les actionnaires de s’immiscer dans le management des sociétés par le biais de résolutions. Le groupe affirme aussi que ces propositions répétées s’inscrivent dans une stratégie visant à « devenir actionnaires uniquement pour faire campagne » en faveur de changements « destinés à diminuer les activités existantes de l’entreprise ». Cela ne sert pas les intérêts des investisseurs ni ne favorise la valeur à long terme pour les actionnaires.

Pour Follow This, ExxonMobil semble interpréter la réduction des émissions comme une diminution de son activité, alors que les combustibles fossiles peuvent être remplacés par des énergies renouvelables, par exemple. De plus, la proposition laisse au conseil d’administration toute faculté de définir la manière de réduire les émissions. La décision du tribunal sera très probablement suivie de près par les autres sociétés pétrogazières.