7 ans après sa création, le label français ISR va enfin être rénové

Créé en 2016, le label ISR était un outil innovant, coconstruit avec l’apport de nombreuses parties prenantes, y compris celles issues de la société civile. Il avait pour objectif de flécher les investissements vers les domaines de l’économie qui intégraient les principes ESG. Dès l’origine, il prévoyait d’accroître ses niveaux d’exigence, mais le processus d’amélioration n’a jamais vraiment démarré. Néanmoins, en octobre 2021, Bruno Le Maire, ministre français de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a missionné un comité « afin de renforcer l’ambition et les exigences du label ISR ». Des propositions lui ont été remises durant l’été.

D’après le communiqué du ministère daté du 7 novembre 2023, le nouveau référentiel sur lequel s’appuiera le label restera généraliste et continuera de prendre en compte l’ensemble des aspects sociaux, sociétaux, environnementaux et de gouvernance, puisqu’un « label vert » existe déjà (le label Greenfin). La nouvelle mouture du label ISR prévoit toutefois de renforcer leur sélectivité. Elle consolidera également la dimension climatique. De cette manière, elle exclura « les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures ». Pour être éligibles au label, les entreprises devront aussi proposer un plan de transition qui réponde aux exigences de l’accord de Paris.

Le 30 octobre 2023, le Forum pour l’investissement responsable (FIR) avait écrit à la Première ministre, madame Élisabeth Borne, pour faire part de ses préoccupations et de ses recommandations. Certaines semblent avoir été entendues, puisque le label ne se contentera pas d’exclure les sociétés qui développent de nouveaux projets d’hydrocarbures non conventionnels, mais toutes celles qui lanceront de nouveaux programmes d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures, qu’ils soient conventionnels ou non. Il faudra cependant attendre la fin du mois de novembre pour savoir si les autres recommandations ont été prises en compte.