Un premier pas a été franchi pour rapprocher les référentiels de reporting extra-financier. La route sera longue pour les harmoniser complètement

La pratique du reporting extra-financier n’est pas encore démocratisée à travers le monde, mais elle s’étend inexorablement. Elle se généralise toutefois dans une certaine confusion, du fait de la profusion des référentiels et de la relative liberté que ces derniers accordent aux rédacteurs, de la diversité des cas de figure (secteurs d’activité, taille des entités…), etc. Le 26 juin 2023, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a partagé ses normes. La première (IFRS S1) s’appuie sur les normes comptables internationales et couvre la durabilité en général ; la seconde (IFRS S2) porte quant à elle sur la problématique climatique. Des guides sont également publiés pour chacune des normes, dont 69 guides sectoriels pour IFRS S2. Elles entreront en vigueur à partir de janvier 2024, et il appartiendra à chaque pays de les rendre obligatoires ou non.

Ces normes sont censées faire la synthèse entre plusieurs référentiels internationaux comme ceux élaborés par la Task Force on Climate-Related Financial Disclosures (TCFD), le Sustainability Accounting Standards Board (SASB), l’International Integrated Reporting Council (IIRC) et le Climate Disclosure Standards Board (CDSB) du CDP. Néanmoins, la compatibilité opérationnelle entre tous ces instruments demandera probablement du temps. La création d’un groupe de travail est d’ailleurs prévue à cet effet. Aucune précision n’a cependant été formulée à son sujet.

Dans ce contexte, un important référentiel, la Global Reporting Initiative (GRI), se distingue. Elle est issue d’un mouvement de grande ampleur qui a fait suite au naufrage du pétrolier Exxon Valdez au large des côtes de l’Alaska en mars 1989. L’une de ses particularités résulte de l’implication de nombreuses parties prenantes des entreprises, y compris des acteurs se réclamant de la société civile (associations, syndicats…). Plusieurs firmes s’y réfèrent, même si l’analyse montre que son utilisation et son interprétation sont souvent libres.

En mars 2022, la Fondation IFRS et la GRI ont conclu un accord pour assurer l’interopérabilité entre les normes. Les objectifs de celles-ci sont distincts, mais complémentaires. Pour résumer, l’ISSB se concentre plutôt sur l’impact des aspects liés au développement durable sur la situation financière d’une entité, tandis que la GRI se préoccupe plus de l’impact d’une organisation sur son milieu. La combinaison des deux approches forme le concept de « double matérialité ». Ce concept constitue la base des futures normes européennes de reporting sur le développement durable (European Sustainability Reporting Standards – ESRS). Mais il est probable que, malgré cet effort d’uniformisation des « langages » utilisés dans les exercices de reddition extra-financière, le chemin soit encore long avant de parvenir à une comparabilité universelle entre les entreprises.