Category Archives: 1_Contextes

Le télétravail reste plébiscité en France. Les personnes qui bénéficient de ce régime sont en meilleure santé que les autres

La DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) a publié le 5 novembre 2024 une étude baptisée Le télétravail améliore-t-il les conditions de travail et de vie des salariés ? La collecte de réponses a été réalisée du 12 janvier au 10 avril 2023 auprès Continue reading →

La Malaisie lance une consultation à propos de son projet de loi sur le climat. Elle n’est pas très en avance

La Malaisie se situe aux alentours du 30e rang mondial par son PIB mesuré en parité de pouvoir d’achat (PPA). Ce pays de 34 millions d’habitants est responsable d’environ 0,6 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales, soit à peu près 10 % de celles émises par l’ensemble de l’Union européenne. Il Continue reading →

Les émissions nettes de GES de l’Union européenne ont diminué de 8,3 % en 2023 et de 37 % depuis 1990

Les émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) dans l’Union européenne ont baissé de 8,3 % en 2023, selon un nouveau rapport publié le 31 octobre 2024 par la Commission européenne. Il s’agit de l’une des plus fortes baisses de ces dernières années, à l’exception de 2020 (-9,8 %) qui a été marquée Continue reading →

Aux Philippines, les livreurs de repas à domicile sont considérés comme des salariés par l’administration

Cela fait plusieurs années que la polémique fait rage concernant le statut des chauffeurs de véhicules ou des livreurs de repas ayant recours à des plates-formes telles qu’Uber ou Deliveroo. Sont-ils des travailleurs indépendants ou des salariés avec les avantages sociaux auxquels la législation leur Continue reading →

Le gouvernement ghanéen va abroger sa loi controversée en faveur de l’exploitation minière

Les ressources du sous-sol (minerais, hydrocarbures, eaux minérales naturelles…) sont une aubaine pour les finances des gouvernements et/ou des collectivités locales des pays, qui délivrent des autorisations d’exploitation et perçoivent des droits, le plus souvent importants. Le développement Continue reading →

Le Canada annonce sa volonté d’imposer aux grandes sociétés la publication d’informations sur le climat et son intention de créer une taxonomie verte

Le 9 octobre 2024, le gouvernement canadien a présenté un plan visant à élaborer une nouvelle taxonomie d’investissement afin de catégoriser les activités économiques qui permettront d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et de limiter l’augmentation de la température Continue reading →

La lutte contre les déchets textiles se met en ordre de marche en Europe et en Californie

Le 17 juin 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté sa position sur la révision ciblée de la directive-cadre sur les déchets. Elle met l’accent sur les déchets alimentaires et textiles. La réglementation européenne n’entrera pas en vigueur avant 2026, car les autorités donneront Continue reading →

La nouvelle Commission européenne propose de repousser d’un an la mise en œuvre de la directive sur la déforestation importée

Sauvages est un film d’animation du réalisateur suisse Claude Barras. L’histoire se déroule sur l’île de Bornéo, sur fond de culture d’huile de palme, d’exploitation forestière, de communautés autochtones (les Penans) qui luttent pour leurs droits, et d’un bébé orang-outan recueilli par la Continue reading →

Aux États-Unis, les administrateurs semblent (un peu) perdre de vue les enjeux liés au développement durable

Les administrateurs ont un rôle déterminant dans les grandes orientations des sociétés. Si on part du principe que, pour une entreprise moderne, les questions de responsabilité sociale et environnementale sont cruciales, il convient que les administrateurs soient au fait de ces Continue reading →

L’Asie du Sud-Est se met en ordre de marche en matière de rapports de durabilité. L’IFRS a le vent en poupe

Le 16 septembre 2024, l’Institut des experts-comptables agréés de Hong Kong (HKICPA) a annoncé qu’il allait publier des propositions de normes liées à la durabilité et au climat pour les reportings des entreprises. Elles seront entièrement alignées sur celles émises par l’International Continue reading →

Peut-on faire la promotion des produits qui portent atteinte au climat ? La Haye dit non

Le 5 juin dernier à New York, le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, a appelé les médias d’information et technologiques à cesser de favoriser la « destruction planétaire » en acceptant l’argent de la publicité provenant des énergies fossiles. Selon lui, les entreprises de Continue reading →

L’Australie envisage de fixer une limite d’âge pour accéder aux réseaux sociaux

Selon un rapport récent de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le pourcentage d’adolescents européens utilisant les réseaux sociaux de manière problématique est passé de 7 à 11 % entre 2018 et 2022. Ces jeunes ont du mal à contrôler leurs impulsions sur ces plates-formes, sont préoccupés par Continue reading →

Les meurtres des défenseurs de l’environnement ne faiblissent pas. La Colombie est toujours le pays le plus dangereux au monde

Selon le dernier rapport de Global Witness, publié le 9 septembre 2024, au moins 196 défenseurs de l’environnement ont été assassinés en 2023, soit trois personnes par semaine. La Colombie détient le triste record du plus grand nombre d’assassinats en une année (79 personnes). Depuis 2012, Global Continue reading →

Pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025, certaines entreprises australiennes vont devoir publier des informations financières liées au climat

La Chambre des représentants australienne a adopté le 9 septembre 2024 un projet de loi modifiant la législation relative aux sociétés et autres finalités connexes (Treasury Laws Amendment (Financial Market Infrastructure and Other Measures) Bill 2024). Les nouvelles règles prévoient notamment Continue reading →

Les consommateurs européens devraient bientôt pouvoir faire réparer certains produits à moindre coût

La directive établissant des règles communes ayant pour but de promouvoir la réparation des biens (R2R) a été adoptée le 13 juin 2024. Elle est entrée en vigueur le 30 juillet. Les États membres doivent la transposer dans leurs règles nationales et devront l’appliquer à partir du 31 juillet 2026. Elle oblige tous les fabricants à rendre les services de réparation « plus accessibles, transparents et attractifs ». La directive vise à réduire les déchets électroniques et les coûts liés aux produits pour le consommateur, tout en abaissant la barrière d’entrée sur le marché pour les petites entreprises de réparation de produits technologiques.

Cette directive était très attendue par les organisations qui œuvrent contre « l’obsolescence prématurée » en Europe et aux États-Unis. Dans ce dernier pays, quatre États ont déjà adopté des réglementations favorisant la réparation des appareils technologiques : l’Oregon, le Minnesota, New York et la Californie.

Les fabricants de produits soumis à la réglementation devront réparer ces produits dans un délai et à un prix raisonnables. Une liste des produits auxquels cette obligation s’applique figure dans l’annexe II de la directive. Les fabricants ne pourront pas adopter de clauses contractuelles ni de techniques matérielles ou logicielles qui entravent la réparation de ces biens (sauf si cela est justifié par des facteurs légitimes et objectifs). Ils devront également donner accès aux pièces de rechange à des prix raisonnables et fournir des informations facilement accessibles sur leurs services de réparation. Les consommateurs pourront trouver des réparateurs grâce à une nouvelle plate-forme européenne de réparation en ligne qui devrait être opérationnelle en 2027. Ils bénéficieront aussi d’une année de garantie supplémentaire s’ils choisissent de réparer le produit au lieu de le remplacer.

Gaz à effet de serre et énergies fossiles : du bon et du moins bon au cours de ces dernières semaines

L’Asie est l’une des régions où doivent sérieusement s’intensifier les efforts pour combattre le changement climatique. De nombreuses résistances subsistent pour faire reculer le charbon (production et financement) et, de manière plus large, les énergies fossiles. Mais, le 28 juin 2024, la société Continue reading →

Une décision de la Cour internationale de justice met un peu plus la pression sur les sociétés impliquées dans les territoires palestiniens occupés

Depuis de nombreuses années, les instances onusiennes avertissent des risques juridiques auxquels s’exposent les entreprises qui participent au renforcement des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens. Le conflit actuel dans la bande de Gaza a fait monter d’un cran les Continue reading →

Le Canada modifie sa législation afin de sanctionner les allégations environnementales trompeuses

À la suite des modifications apportées à la loi sur la concurrence, le Bureau de la concurrence canadien s’est engagé, le 4 juillet 2024, à élaborer rapidement des lignes directrices en consultation avec un large éventail de parties prenantes pour aider à l’interprétation des nouvelles Continue reading →

Les centrales à charbon en Asie du Sud-Est et du Sud semblent encore avoir de beaux jours devant elles

La Malaisie ne contribue aux émissions mondiales de GES qu’à hauteur de 0,8 %. Cependant, la production d’électricité à partir du charbon représente près de la moitié de ses rejets. Lors de la London Climate Action Week, qui s’est déroulée du 24 au 27 juin 2024, Datuk Seri Fadillah Yusof, le vice-Premier ministre Continue reading →