Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adopté par le Parlement français le 17 mars et transmis au Sénat. Plusieurs articles ou amendements ont fait l’objet d’âpres discussions avant d’être adoptés, édulcorés ou rejetés. La loi introduit dans le code pénal le préjudice écologique, qui permet à « toute personne ayant qualité et intérêt à agir » d’intervenir devant les tribunaux. Les néonicotinoïdes – des insecticides nocifs pour les insectes pollinisateurs, dont les abeilles et les bourdons – seront Continue reading →
Category Archives: Europe
Baisse de 25 % du taux effectif d’imposition des grandes entreprises britanniques en cinq ans
Selon les travaux du réseau de consultants britannique UHY Hacker Young, le taux d’imposition effectif moyen des entreprises appartenant à l’indice FTSE 100 du London Stock Exchange s’est établi à 22,6 % en 2015 contre 23,1 % en 2014 et 30,1 % en 2010. Hormis les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC, ou REIT en anglais [real estate investment trust]) qui bénéficient d’une forme de transparence fiscale, le secteur pharmaceutique est celui dont le taux est le plus bas (13,1 %). Selon un membre du réseau, cette évolution est à attribuer à des allègements de taux d’imposition et à une érosion de la profitabilité dans certains Continue reading →
Danone annonce une initiative pour réduire le suremballage de sa gamme Evian Prestige
La société allemande KHS GmbH est l’un des leaders mondiaux dans le domaine des systèmes de remplissage et de conditionnement des liquides alimentaires et non alimentaires. La société française Danone a annoncé, le 9 mars, le lancement du premier pack d’eau sans film de fardelage grâce au processus « Nature MultiPack » de KHS GmbH. Cette solution permet d’éliminer le film de suremballage des bouteilles, jugé disgracieux, difficile à ouvrir et nocif pour l’environnement. Ce film est remplacé par deux points de colle qui unissent Continue reading →
Selon la FEAS, la part de capital détenue par les salariés des sociétés européennes progresse encore
La Fédération européenne de l’actionnariat salarié (FEAS) a publié son étude annuelle sur l’actionnariat salarié en Europe. Cette étude a pris en compte 2 291 sociétés cotées, représentant 25 % des sociétés cotées, 98 % de la capitalisation boursière et 95 % des emplois, et 305 sociétés non cotées. La part du capital détenu par les salariés atteint 3,09 % en 2015 (1,32 % pour les équipes exécutives et 1,77 % pour les autres salariés), soit un total de 367 milliards d’euros détenus par un peu plus de 8 millions de salariés. Si le montant du Continue reading →
Entreprises, ONG, syndicats, collectivités et investisseurs s’allient pour le climat
Le 1er mars, une coalition multi-parties prenantes a rendu publique une déclaration dans laquelle elle demande aux décideurs européens de faire preuve de la plus haute ambition pour une mise en œuvre effective de l’accord de Paris (COP21). La coalition souligne que les engagements des 195 Etats seront insuffisants si les décideurs européens ne maintiennent pas leur leadership pour transformer les résultats de l’accord en une réalité concrète, pour encourager les investissements à long terme dans les technologies à bas carbone, une agriculture Continue reading →
Nouvelle procédure en vue contre Shell de la part de fermiers et de paysans nigérians
Plusieurs dizaines de milliers de fermiers et de pêcheurs des communautés Ogale et Bille de la région du delta du Niger (Nigeria) ont décidé, avec l’aide de l’avocat Leigh Day, de poursuivre en justice la compagnie anglo-néerlandaise Shell pour des faits de pollution résultant de l’exploitation de champs pétroliers. En janvier 2015, 15 600 fermiers et pêcheurs de la communauté Bodo avaient déjà conclu un accord avec Shell pour mettre fin à une procédure engagée devant la justice londonienne et obtenu 55 millions de livres de Continue reading →
Les Français affichent leur méfiance à l’égard du « big data »
L’Institut Harris Interactive a réalisé du 29 février au 2 mars une enquête auprès de 1 487 personnes représentatives de la population française âgées de 18 ans et plus sur la perception qu’elles avaient du big data (mégadonnées). Parmi les conclusions de l’enquête, on retient que seule une personne sur trois a entendu parler du big data au cours des six derniers mois et que 37 % seulement d’entre elles estiment que les entreprises et les organismes publics font un usage responsable et raisonnable des données. Pour 15 % des personnes interrogées, le Continue reading →
Engie résolument engagée dans la transition énergétique ?
Dans la foulée de l’annonce de lourdes pertes dues à d’importantes dépréciations d’actifs (8,4 milliards d’euros, principalement dans les activités de l’exploration-production de gaz de pétrole et le gaz naturel liquéfié), l’énergéticien français Engie a précisé son plan pour devenir le « leader de la transition énergétique dans le monde » : accélérer la cession des actifs thermiques, investir dans les activités bas carbone et surtout dans l’aval (efficacité énergétique, renouvelable décentralisé, réseaux de chaleur et de froid), investir dans les technologies Continue reading →
La banque HSBC poursuivie par des victimes d’un cartel de la drogue mexicain
En décembre 2012, la banque britannique HSBC avait accepté de payer une amende de 1,9 milliard de dollars pour mettre fin à des poursuites judiciaires aux Etats-Unis dans le cadre d’un blanchiment d’argent lié à la drogue et au terrorisme provenant du Mexique et de plusieurs autres pays et remontant au début des années 2000 (voir Impact Entreprises n° 159 et n° 161). Le dossier d’accusation précisait que 881 millions de dollars au moins émanant du cartel de Sinaloa, considéré comme le plus important narcotrafiquant au monde, avaient été Continue reading →
Nouvelles initiatives pour tenter de réduire les dégâts des plantations de palmiers à huile
Le RSPO (Roundtable on Sustainable Palm Oil) est un certificat introduit en 2010 par l’organisation du même nom et censé garantir la qualité sociale et écologique de l’huile de palme commercialisée. Aujourd’hui, 21 % de l’huile de palme vendue dans le monde est certifiée RSPO. Mais les organisations environnementales ont abondamment critiqué ce dispositif et ses défaillances en matière de contrôle, et démontré qu’il n’empêchait en rien la déforestation, la destruction des habitats naturels, les mauvaises conditions de travail et les conflits avec les populations locales. Aussi Continue reading →
En Belgique, un médicament ne sera plus remboursé pour les fumeurs
La fibrose pulmonaire idiopathique (FPI) est une maladie respiratoire rare, qui provoque une insuffisance respiratoire très sévère. L’espérance de vie des patients atteints de FPI est comprise entre trois et cinq ans. Il n’existe, à ce jour, aucun traitement curatif de la FPI, mais deux médicaments orphelins permettent de ralentir l’évolution de la maladie : l’Esbriet du laboratoire InterMune (Roche) et l’Ofev du laboratoire Boehringer Ingelheim. Le prix de ces traitements dépasse les 2 000 euros en France pour quatre semaines. En Belgique, l’Ofev Continue reading →
Les entreprises britanniques vont devoir publier l’écart salarial entre les hommes et les femmes
Dans son Global Gender Gap Report de 2006, le World Economic Forum (WEF) avait calculé que dans le monde, le rapport entre le revenu annuel moyen d’une femme et celui d’un homme était de 0,54 environ. Dans son rapport de 2015, le coefficient s’établit à 0,52, un changement imperceptible observé dans la plupart des pays. Le Royaume-Uni ne fait pas exception. Aussi, le 12 février, la ministre des Femmes et des Egalités, Nicky Morgan, a-t-elle annoncé une série de mesures pour réduire l’écart de rémunération entre les femmes et Continue reading →
Le Royaume-Uni va interdire le boycott de produits non éthiques par les organismes publics
Le gouvernement britannique a annoncé le 17 février que des mesures allaient être instaurées de manière à interdire le boycott, de la part des institutions publiques, de produits qualifiés de non éthiques, sous peine de sanctions sévères. Cette annonce, qui coïncide avec la visite en Israël du ministre britannique en charge de la réforme de l’Etat, Matthew Hancock, vise notamment les mouvements de boycott des produits israéliens qui se développent pour protester contre l’occupation des territoires palestiniens, jugée illégale par l’Union européenne. Une pétition a été lancée pour demander un débat au Parlement.
Le gouvernement français ouvert à un reporting pays par pays pour les grandes sociétés ?
Dans le cadre de la loi de finance rectificative pour 2015, les députés français avaient voté, à la fin de l’an dernier, un amendement obligeant les sociétés à publier certaines informations pays par pays (chiffre d’affaires, effectifs, résultat avant impôt, impôts…). Le Sénat avait rejeté cet amendement. Puis l’Assemblée nationale l’avait réintégré en seconde lecture avant de le rejeter finalement sur avis du gouvernement. Ce dernier avait mis en avant le risque d’une distorsion de concurrence au détriment des entreprises nationales (voir Continue reading →
AccorHotels instaure un « shadow comex » pour transformer le regard de son « comex »
Sébastien Bazin, président-directeur général du groupe AccorHotels, avait annoncé, il y a quelques semaines, l’instauration d’un shadow comex. C’est chose faite. Le « comité exécutif de l’ombre » a tenu sa première réunion le 4 février dernier. Il est composé de douze jeunes cadres du groupe, hommes et femmes, âgés de 25 à 35 ans, issus de sept nationalités différentes. Sébastien Bazin avait demandé, au préalable, aux douze membres de son comex de sélectionner chacun deux candidats, parmi lesquels il a choisi ces douze cadres. Ces derniers bénéficieront de toutes les informations privilégiées et confidentielles auxquelles le PDG a accès, Continue reading →
Les investisseurs qui ne prennent pas en compte le risque climatique s’exposent à des actions en justice
Dans un rapport de 2014, la commission des lois britannique avait apporté des précisions sur la prise en compte des critères ESG (environnement, social, gouvernance) dans la gestion d’actifs, en considérant qu’elle était compatible avec la responsabilité fiduciaire de ceux qui avaient la charge de cette gestion. Partant de ce constat, un gérant de fonds, un juriste de l’environnement et un économiste du climat britanniques (Howard Covington, James Thornton, Cameron Hepburn) ont publié, le 11 février dernier, un article dans la revue Nature, dans lequel ils font part de leurs travaux. Ces derniers portent sur la recherche et la conception d’actions Continue reading →
L’éolien a le vent en poupe aux Etats-Unis et en Europe
Selon l’Association européenne de l’énergie éolienne (European Wind Energy Association – EWEA), la capacité électrique d’origine éolienne raccordée au réseau en 2015 dans l’Union s’est élevée à 12,8 GW, soit 44 % de l’ensemble de la puissance électrique installée durant l’année et 57 % de la totalité des énergies renouvelables. Avec 15,6 % de la capacité totale, l’éolien devient ainsi la première source d’énergie renouvelable dans l’Union devant l’énergie hydraulique (15,5 %). De son côté, la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) indique que l’énergie éolienne a représenté 48 % de la capacité totale d’énergie installée aux Continue reading →
La taxe sur l’huile de palme est de retour en France : protestations de la Malaisie et de l’Indonésie
Le 21 janvier, les sénateurs français ont adopté en première lecture du projet de loi sur la biodiversité un amendement prévoyant une taxe additionnelle sur l’huile de palme. Par deux fois déjà, les sénateurs avaient rejeté un tel amendement : une première fois en 2013, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, puis en 2015, dans le cadre du projet de loi sur la modernisation du système de santé. Cette taxe est fixée à 300 euros par tonne à partir de 2017 et elle sera augmentée progressivement pour atteindre 900 euros en 2020. L’Alliance française pour une huile de palme durable souligne déjà les effets Continue reading →
La Commission européenne serait favorable à ce que le reporting pays par pays soit public
Par définition, il est très difficile de connaître le montant soustrait à l’impôt des Etats par le biais de l’optimisation ou de l’évasion fiscale. Quoi qu’il en soit, de nombreuses sources s’accordent à penser qu’il s’élève à plusieurs centaines de milliards de dollars dans le monde. Depuis plusieurs années, les ONG demandent que les sociétés communiquent un certain nombre d’informations ventilées pays par pays (chiffre d’affaires, résultat, impôt, nombre de salariés, etc.). Le 15 décembre dernier, le Parlement français avait adopté une loi allant dans ce sens. Mais après avoir, dans un premier temps, consenti à que ce reporting pays par pays soit Continue reading →
Le recyclage des terres rares, victime de la baisse de leur prix, mais pas uniquement
Les terres rares rassemblent un groupe de 17 métaux, dont les propriétés les rendent indispensables dans une économie moderne et les classent parmi les métaux stratégiques. Contrairement à leur appellation, les terres rares sont plutôt abondantes dans l’écorce terrestre. Mais leur extraction et leur raffinage sont délicats, et la décision, en 2011, de la Chine, qui détient un quasi monopole au niveau de la production mondiale, de réduire considérablement ses exportations a provoqué une flambée du prix de ces métaux. Cela a conduit plusieurs pays à relancer l’exploration, mais aussi certaines sociétés à investir dans des solutions de recyclage de Continue reading →