Le 7 mars 2014, la Libyan Investment Authority (LIA, fonds souverain libyen) avait assigné la Société générale devant les juridictions anglaises pour des faits de corruption. Le jeudi 19 mai 2016, une audience préliminaire pour déterminer la date du procès s’est déroulée devant la Haute Cour de justice britannique. Celui-ci devrait se dérouler en janvier 2017. Créée en 2006 pour administrer les revenus liés aux exportations d’hydrocarbure libyen, la LIA a investi, entre 2006 et 2010, plusieurs milliards d’euros dans des produits financiers risqués sur le conseil de grandes banques occidentales, Continue reading →
Category Archives: Europe
L’association RankaBrand passe en revue quinze marques d’appareils électroniques
Les appareils électroniques grand public génèrent de nombreux impacts sociaux et environnementaux négatifs : conditions de travail liées à l’extraction des minerais nécessaires à leur fabrication ou concernant la fabrication elle-même, toxicité des matériaux, efficacité énergétique, longévité, déchets et cycle de vie… L’association néerlandaise RankaBrand a comparé quinze marques d’appareils électroniques pour aider les consommateurs à faire leur choix. Sans surprise, Fairphone (une marque qui a lancé en 2013 une gamme de smartphones intégrant ces différentes problématiques, Continue reading →
La COP21 n’a pas bouleversé l’opinion française en matière d’environnement
L’accord du 12 décembre dernier sur le climat n’a pas marqué la fin d’un processus, mais au contraire le début d’un long et difficile parcours auquel chacun – individus, Etats, institutions, investisseurs ou entreprises – va devoir prendre sa part. Tout récemment, l’institut de sondage d’opinion Ifop a réalisé une enquête pour la revue électronique Acteurs publics et le cabinet d’audit et d’expertise comptable EY. L’Ifop mesure notamment l’évolution de la préoccupation de l’opinion en ce qui concerne les problématiques environnementales. Continue reading →
Le PPP du stade de Bordeaux jugé illégal par le Conseil d’Etat
Le 24 octobre 2011, le conseil municipal de Bordeaux signait un contrat de partenariat public-privé (PPP) pour la construction du nouveau stade, un projet dont le coût global est aujourd’hui estimé à 183 millions d’euros et dont la construction et l’exploitation ont été attribuées aux sociétés Vinci et Fayat. Mais dans un arrêt du 11 mai dernier, le Conseil d’Etat a estimé que les données transmises au conseil municipal afin de lui permettre d’apprécier le coût prévisionnel du contrat étaient incomplètes. Il manquait ainsi une subvention de 17 millions d’euros accordée par la ville, ainsi que 2,6 millions d’impôts et taxes qui lui seraient Continue reading →
Les cigarettiers grillent leurs dernières cartouches pour s’opposer au paquet neutre en Europe
Seita, la filiale française du fabricant de tabac britannique Imperial Tobacco, a déposé le 10 mai un recours auprès du Conseil d’Etat pour faire annuler le décret du 22 mars qui interdira la vente en France de paquets non neutres à partir du 1er janvier 2017. La compagnie juge que la loi porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, « ce qui est contraire à la Déclaration des droits de l’Homme (articles 17 et 2) et à la Constitution française ». Fin 2015, quatre fabricants de cigarettes, dont Imperial Tobacco, avaient déjà saisi la Haute Cour de justice britannique pour le même motif (voir Impact Entreprises n° 226). Continue reading →
Lancement des grandes manœuvres dans le secteur des hydrocarbures ?
Le 19 avril, la compagnie pétrolière française Total annonçait au comité central d’entreprise la création d’une nouvelle division baptisée Gaz Renewables & Power [Gas, renouvelables et électricité] pour « porter l’ambition du groupe sur la chaîne de l’électricité ». Le 12 mai, c’était au tour de Gwenaëlle Huet, directrice générale de l’activité énergies renouvelables d’Engie, de déclarer que le groupe avait l’intention d’« accélérer encore plus que ce que prévoit la programmation pluriannuelle des investissements » publiée fin avril par le gouvernement français et qu’un plan d’accélération serait présenté le 26 mai à Isabelle Kocher, Continue reading →
Suez et la SIAPP présentent un projet de valorisation des eaux usées en GNL et en CO2
L’augmentation de la consommation génère un accroissement de la pression sur les ressources naturelles et un afflux des déchets et rejets. Le 9 mai, le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAPP) et Suez ont présenté sur le site de la station d’épuration de Valenton (Val-de-Marne) le projet BioGNVAL, un concept en phase de démonstration industrielle consistant à valoriser les eaux usées en GNL et en CO2. Le procédé, mis au point par la société Cryo Pur, permet de séparer les différents gaz issus du traitement des effluents (méthane, CO2, vapeur d’eau). L’équipement pilote de Valenton Continue reading →
Le leader mondial du thon en boîte Thai Union sous la pression de la grande distribution
Le 6 avril 2014, l’association Greenpeace France avait lancé une campagne d’interpellation de Petit Navire demandant à la marque de cesser de s’approvisionner en thon pêché avec des DCP (dispositif de concentration de poissons), une méthode de pêche qui permet la capture de poissons sans discrimination à l’aide de filets géants (voir Impact Entreprises n° 204). Petit Navire est une filiale de la société thaïlandaise Thai Union, qui fait l’objet d’une campagne de boycott à l’échelon international. Au Royaume-Uni, John West, une autre marque du groupe détenant un tiers du marché local, avait promis d’arrêter le recours aux DCP. Mais une Continue reading →
Selon une étude britannique, les consommateurs d’âge moyen seraient les plus éthiques
Un sondage Opinion Way/Max Havelaar, réalisé en avril 2016, indique que 94 % des Français considèrent comme important que leurs achats garantissent un prix juste pour le producteur. Cette écrasante majorité délivre un verdict sans appel en faveur d’échanges commerciaux plus justes. Mais il y a souvent un fossé entre les intentions et les actes, et les sondages soulignant les bonnes intentions des consommateurs ne manquent pas. Dans un article paru au début du mois de février dans le Journal of Marketing Management, trois chercheurs britanniques ont publié les résultats d’une étude réalisée auprès de 688 consommateurs Continue reading →
Veolia pourrait perdre le monopole de l’eau et de l’électricité au Gabon
Veolia est présent dans la gestion de l’eau et de l’électricité au Gabon depuis 1997 à travers une participation majoritaire (51 % des parts) dans la SEEG (Société d’énergie et d’eau du Gabon), le solde étant détenu par l’Etat gabonais. La SEEG, qui détient le monopole de la production, du transport et de la distribution d’eau et d’électricité dans le pays, est depuis de nombreuses années l’objet de critiques régulières, notamment au niveau de la qualité des services (coupures d’eau, qualité de l’eau, etc.). Son contrat de concession prenant fin en 2017, on assiste depuis quelques mois à une intensification des projets qu’elle entend développer en Continue reading →
Danone s’engage dans une nouvelle étape pour associer ses fournisseurs à une démarche durable
Le 19 avril dernier, Oxfam International avait publié son dernier classement en date d’un panel de dix sociétés du secteur de l’agroalimentaire sur des critères sociaux, environnementaux et de développement. Dans ce classement, Danone figurait à la dernière place à égalité avec Associated British Foods. Le 27 avril, le groupe a annoncé un renforcement de sa politique sur plusieurs points pour une agriculture plus durable et une alimentation plus naturelle aux Etats-Unis, où il est leader dans la vente de yaourts. Cette politique prévoit d’engager des partenariats avec les agriculteurs et les éleveurs de manière à ce qu’ils utilisent Continue reading →
L’Autorité de la concurrence demande à Engie des offres reflétant davantage la réalité des coûts
En octobre 2015, le fournisseur alternatif d’énergie Direct Energie a saisi l’Autorité de la concurrence pour dénoncer les pratiques tarifaires de la société Engie, qu’il juge anticoncurrentielles. Dans son jugement du 2 mai, l’Autorité estime que la compagnie fait supporter une partie des coûts commerciaux de ses offres de marché à l’intention des particuliers par les clients relevant des tarifs réglementés de vente du gaz (TRV), pour lesquels elle continue à détenir le monopole. Les offres de marché pourraient ainsi être distribuées à des tarifs inférieurs à leur coût, ce qui fragiliserait le paysage concurrentiel. L’instruction au fond doit encore Continue reading →
Comment rendre les commandes publiques plus responsables ?
La réforme des marchés publics, en vigueur depuis le 1er avril, doit permettre de rendre la commande publique plus responsable. Mais des incertitudes demeurent autour des outils que les acheteurs publics pourraient mettre en place, des questions auxquelles la 4e conférence environnementale (qui s’est déroulée fin avril) a tenté de répondre. Le coût du cycle de vie, un des outils que pourra utiliser l’acheteur, demande aux candidats d’évaluer l’ensemble des externalités négatives de la prestation sur l’environnement ou la santé. Ces impacts non intégrés au prix d’achat ont un coût supporté par la société, mais selon Raphaël Apelbaum Continue reading →
Dans l’Union, les rejets de CO2 dus à la consommation d’énergie auraient augmenté de 0,7 % en 2015
Globalement, dans l’Union européenne, l’évolution des émissions de gaz à effet de serre et la croissance sont découplées. En effet, selon les premières estimations du bureau européen des statistiques Eurostat, alors que la croissance a été de 1,8 % sur l’année 2015, les rejets de CO2 résultant de l’utilisation énergétique n’ont progressé que de 0,7 %. Pour combattre efficacement le changement climatique, les rejets doivent toutefois baisser en valeur absolue. En outre, dans plusieurs pays, l’augmentation des rejets a été supérieure à celle de la croissance. C’est notamment le cas de la France, dont le PIB a progressé de 1,3 %, tandis que les émissions dues à la consommation d’énergie ont augmenté de 1,7 %.
En France, la situation de l’emploi reste catastrophique dans les quartiers prioritaires
Le 3 mai, l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a publié son panorama des quartiers prioritaires. Le rapport indique qu’en 2014, le taux de chômage des personnes âgées de 15 à 64 ans était de 26,7 % dans ces quartiers contre 10 % pour les agglomérations dont ils faisaient partie. Le taux de chômage des personnes détentrices d’un diplôme Bac+2 et plus est de 18,8 % contre 6,5 % pour les centres-villes. Les femmes, quant à elles, sont 48 % à ne pas avoir de travail. L’« effet quartier » doit encore être pris à bras-le-corps par les pouvoirs publics et les entreprises.
L’EFSA va réexaminer les effets du bisphénol A sur la santé humaine
Considéré comme un perturbateur endocrinien, le bisphénol A (BPA) est interdit en France dans tous les contenants alimentaires depuis le 1er janvier 2015. Quelques jours plus tard, le 21 janvier 2015, l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) avait communiqué les résultats d’une étude dans laquelle elle concluait que l’exposition au bisphénol A aux niveaux actuels ne présentait pas de risque pour la santé des consommateurs (voir Impact Entreprises n° 208). Mais, le 26 avril 2016, l’EFSA a annoncé qu’elle allait mettre en place un groupe de travail composé d’experts internationaux, afin de Continue reading →
Assemblée générale AccorHotels, 22 avril 2016
L’assemblée d’AccorHotels du 22 avril a été caractérisée par une ambiance détendue malgré un démarrage avec retard. Détente renforcée par un lapsus du secrétaire de séance lorsque à la suite de la phase de formalités, celui-ci a indiqué que l’assemblée pouvait « valablement délirer ». Celle-ci n’est toutefois pas allée jusque là. Une très large part des présentations a été consacrée à des questions se rattachant à la RSE (plus d’une demi-heure sur les deux heures de présentation). Tout d’abord, la directrice Talent et Culture (nouvelle appellation des Continue reading →
Assemblée générale Vivendi, 21 avril 2016
L’assemblée de Vivendi du 21 avril a duré 3h00 (deux heures pour la présentation, 50 minutes pour les échanges, 10 minutes pour les votes). Relevons deux initiatives intéressantes pour commencer, et qui pourraient être généralisées dans les assemblées des autres sociétés : l’incrustation, en médaillon sur l’écran, d’une personne traduisant en langage des signes les propos tenus par les intervenants, et une mention par le commissaire aux comptes des travaux qu’il a menés au titre de sa mission portant sur les informations sociétales, sociales et Continue reading →
Assemblée générale LVMH, 22 avril 2016
Pour le CFIE, la saison des assemblées s’est ouverte, le 14 avril, avec celle de LVMH. A dire vrai, les assemblées de LVMH apportent rarement de grandes surprises. 2016 n’a pas échappé à la règle. Les présentations ont duré une heure et ont pointé avec sobriété les bons résultats et les diverses réalisations « formidables » de l’année. Elles ont consacré cinq minutes à la mixité sociale interne et à l’environnement (matières premières et carbone). Sur ce dernier sujet, la lecture consciencieuse d’un document par le président a donné Continue reading →
Assemblées générales 2016
Le CFIE assiste et analyse les assemblées générales d’un panel de grandes entreprises françaises depuis 1996, ce qui lui permet d’avoir un certain recul et d’apprécier l’évolution des assemblées en France. Une évolution pas très rapide mais certaine. Les réunions d’actionnaires sont, en effet, de plus en plus vivantes et plus longues en moyenne. Le moment consacré à la gouvernance est plus important. Les questions sociales et environnementales commencent à trouver leur place dans les présentations. Le temps d’échange avec les actionnaires est Continue reading →